Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 085 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 085 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 18 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 085 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Enseignement supérieur, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°43-2024-085

PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2024Sommaire

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /

43-2024-04-11-00002 - 2024-10 Arrêté portant compo conseil discipline

Cédric MAGNE (2 pages) Page 3

243_SDIS_Service départemental d'incendie et de

secours de Haute-Loire

43-2024-04-11-00002

2024-10 Arrêté portant compo conseil discipline

Cédric MAGNE

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-11-00002 - 2024-10 Arrêté portant compo conseil discipline Cédric MAGNE 3_ A à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

SERVICE DÉPARTEMENTAL

D'INCENDIE ET DE SECOURS

ARRÊTÉ N° 2024 - 10

PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE

DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES — DOSSIER MAGNE

LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

VU

VU

VU

VU

VU

VU

SUR

le Code général des collectivités territoriales,

le Code de la sécurité intérieure,

l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers

volontaires,

le tirage au sort du 11 mars 2024 des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers

volontaires siégeant au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires,

l'arrêté conjoint n° 2022-30 de monsieur le Préfet de la Haute-Loire et madame la Présidente du

conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire du 24

octobre 2022, portant organisation administrative et fonctionnelle du service départemental d'incendie

et de secours de la Haute-Loire et de son corps départemental,

l'arrêté n° 2024-183 portant suspension de l'engagement du M. Cédric MAGNE, adjudant de sapeur-

pompier volontaire, à compter du 26 février 2024,

proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Loire,

Chef de corps départemental,

ARRÊTE

Article 1 : Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires chargé d'examiner le

dossier de ladjudant Cédric MAGNE est composé comme suit :

Représentants de l’administration :

Titulaires :

s M. Jean-Paul AULAGNIER

” M. Guy PEYRARD

s Mme Sophie COURTINE

s M. Jean-Luc VACHELARD

Suppléants :

" Mme Christelle VALANTIN

s M. Philippe DELABRE

" M. Jean-Paul LYONNET

s M. Michel BRUN

^

Liberté . Égalité .Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFETDE LA HAUTE-LOIRE

SERVICE DÉPARTEMENTAL

D'INCENDIE ET DE SECOURS

ARRÊTÉ 2024-10

PORTANT COMPOSITIONDU CONSEILDE DISCIPLINE

DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - DOSSIER MAGNE

LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la sécurité intérieure,

VU l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires,

VU le tirage au sort du 11 mars 2024 des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires siégeantau conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires,

VU l'arrêté conjoint n° 2022-30 de monsieur le Préfet de la hlaute-Loire et madame la Présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la hlaute-Loire du 24 octobre 2022, portant organisation administrative et fonctionnelle du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et de son corps départemental,

VU l'arrêté n° 2024-183 portant suspension de rengagement du M. Cédric MAGNE, adjudant de sapeur- pompier volontaire, à compter du 26 février 2024,

SUR proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Loire, Chef de corps départemental,

ARRÊTE :

Article 1 : Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires chargé d'examiner le dossier de l'adjudant Cédric MAGNE est composé comme suit :

Représentants de l'administration :

Titulaires :

. M. Jean-PaulAULAGNIER

. M. Guy PEYRARD

. Mme Sophie COURTINE

. M. Jean-LucVACHELARD

Suppléants :

. Mme Christelle VALANTIN

. M. Philippe DELABRE

. M. Jean-Paul LYONNET

. M. Michel BRUN

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-11-00002 - 2024-10 Arrêté portant compo conseil discipline Cédric MAGNE 4S

Représentants des sapeurs-pompiers volontaires:

Titulaires

■ Lieutenant Rémy FAURE

■ Capitaine Eric COSTE

■ Infirmier-lieutenant Estelle BASTIE

■ Adjudant-chef Laure MOULIN

Suppléants

■ Lieutenant Sébastien GIRAUD

■ Lieutenant Eric BOUDET

■ Adjudant-chef Richard CONCHON

Adjudant-chef Sylviane MONTCHAMP

Article 2 : Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 3: M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours et M. le directeur des services du cabinet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Puy-en-Velay le 1 , - ;. MAR 202 4

YVAN CORDIER

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-11-00002 - 2024-10 Arrêté portant compo conseil discipline Cédric MAGNE 5