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Déliberation - 2023 65 Demandes de subventions pour la géothermie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 65 Demandes de subventions pour la géothermie)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Date de la
convocation
‘
15
septembre
2020
“Date
d’affichage
15
septembre
2020
Objet de la délibération 7 Finances
et budgets
7-5
Subventions
7-5-1
Demandes
de
subvention.
2023-0685
— Demandes
de
subventions
pour
la
géothermie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2623
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-20230921-202%
65-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
M.
Bruno
GUYARD,
M.
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT
Absent
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Aurore
YŸ ANG
à Mme
TESSIER,
Mme
Marianne
HUREL
à M.
Frédéric
MURA,
M.
Hervé
LHOMME
à M.
Gérard
HUET,
Madame
Solène
MENNECIER
à M.
Bruno
GUY
ARD,
Mme
Mariline
BOUCLET
à M.
PELLETIER
Fabrice,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à
M.
Bruno
GODET,
Mme
Anab
LEFFRAY
à M.
Philippe
BAUMY.
Absents
excusés:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON. À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Gérard
HUET
La
commune
a décidé
d’installer
de
la géothermie
pour
chauffer
le gymnase
et
la
salle
des
fêtes
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
Le
coût
total
des
travaux
et
des
honoraires
s’élève
à
396
741.29
€
HT
soit
476
089.55
€
TTC.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
au
Contrat
de
Plan
Etat
Région
porté
par
le Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
Forêt
d'Orléans
—
Loire
—
Sologne
ainsi
qu’au
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Adopte
le projet
d'installation
de
géothermie
pour
le gymnase
et la salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
396
741.29
€
HT
soit
476
089.55€
TTC,
=
| Adopte
le plan
de financement
ci-dessous :
et
publication
ou
notification
le 26/9/2023 Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20230921-2023
65-DE
Dépenses
AT
TTC
Recettes
AT
Travaux |
379309,29€|
455171,15€|
DETR-ETAT
128 600,00 €
Maîtrise
17432,00€ |
20918,40€|
FEDER
138 793,00 €
d'œuvre
CPER - Région
50 000,00 €
Autofinancement
79
348,29
€
Total
396 741,29 € |
476089,55€|
Total
396 741,29 €
SOLLICITE
une
subvention
de
138
793
€
au
titre
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER). SOLLICITE
une
subvention
de
50
000
€
au
titre
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
auprès
de
la Région
CHARGE
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Gérard
HUET
Frédéric
MURA
F4