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Déliberation - 2023 82 Demande de subvention pour la rénovation du gymnase E. Charreire
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 82 Demande de subvention pour la rénovation du gymnase E. Charreire)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de membres
Afférents
en.
Quiontpris
au Conseil
: :
exercice
:
partäla
:
municipal"
LT
délibération
[4
- 26
17
Date
dela convocation
10 novembre 2023 Date
d'affichage
10
novembre
2023
Objet de la délibération 7 Finances
et budgets
locaux
7-5
Subventions
7-5-1
Demandes
de
subvention.
2023-082
— Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
du
gymnase
Emile
CHARREIRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 21/14/2623
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Pubiié
le
1D
: 045-254591429-20291116-202%
82-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absent
avant
donné
un
pouvoir
: Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Gérard
HUET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à Mme
BLANLUET
Magali,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à
M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: M.
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
M.
Loïc
CROCHET,
Mme
Solène
MENNECIER
M.
Jean-Philippe
LECOINTE
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Bruno
GUY
ARD
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
rénovation
totale
du
gymnase
E.
-;
CHARREIRE
qui
date
des
années
1970,
une
remise
aux
normes
des
vestiaires
et
un
agrandissement
de
celui-ci
pour
augmenter
les
capacités
de
stockage
du
matériel
pédagogique
et
sportif
ainsi
que
le
changement
de
système
de
chauffage.
Il a été décidé
de
chauffer
le gymnase
et la salle
des
fêtes
qui
utilisent
la même
chaufferie
par
de
la géothermie.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
est
éligible
au
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER)
ainsi
qu’au
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial
porté
par
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
Forêt
d'Orléans
— Loire
—
Sologne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité :
ADOPTE
le projet
de
rénovation
du
gymnase
Emile
CHARREIRE
et
le mode
de
chauffage
par géothermie
du
gymnase
et de
la salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
1 690
043.46
€ HT
soit 2 028
052.15
€ TTC.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
pour
le
projet
de
rénovation
du
gymnase
Emile
CHARREIRE
et
le
chauffage
par
géothermie
de
celui-ci
et de
fa salle
des
fêtes.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
du
CRST
de
la Région
via
le PETR
Forêt
d'Orléans,
Loire,
Sologne,
pour
le
projet
de
rénovation
du
gymnase
Emile
CHARREIRE. Charge
M.
le Maire
de
régler
toutes
les formalités.
le 23/11/2023 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié 1
S'LOT
ID
: 045-214501421-20231116-2023
82-DE
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bruno
GUY ARD
1