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Déliberation - Deliberation n°2023 078 Modif Delib ar ca 2022 COMMUNE
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 078 Modif Delib ar ca 2022 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/JUIN/078
po eoneelLnn ciel OBJET: MODIFICATION DE LA DELIBE- RATION _2023/AVRIL/033 PORTANT AF-
Date de la convocation FECTATION DU RESULTAT DU CA 2022 DE
23/06/2023 LA COMMUNE
Date de laffichage
23/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23 juin 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Luis-José TENTE MARQUES Valérie JACKY, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Philippe DUCQ représenté par Nolwenn LE BOUTER
Chantal REGNAULT-GALLOIS représentée par Alban LANSELLE
Sylvie POIRIER représentée par Edith LION
Frédéric BRUNOT représenté par Fabrice HOULIER
Nimca CIGE représentée par Serge HAMELIN
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Dany FAROY
Mohammed KHERBACH représenté par Clotilde LAGOUTTE
Guy-Bertrand TCHIKAYA représenté par Michel BILLOUT
Madame Angélique RAPPAILLES est nommée secrétaire de séance conformément à l’article
L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230706-078-DE Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022,
VU le vote du Budget Primitif 2022,
VU les décisions modificatives et virements de crédits 2022,
VU le Compte de Gestion 2022 conforme au Compte Administratif 2022,
VU le vote du Budget Primitif 2023,
VU la commission de finances du 22 juin 2023,
CONSIDERANT la délibération 2023/AVRIL/033 portant sur l'affectation des résultats du
budget communal et la délibération 2023/AVRIL/045 portant sur l'affectation des résultats du budget activités culturelles,
CONSIDERANT le mail de la trésorerie en date du 2 mai 2023 portant autorisation déroga- toire de reprendre les résultats du budget activités culturel directement au compte 002 en e- cettes de fonctionnement et au compte 001 en recettes d'investissement compte tenu de l'adoption du plan de compte M57 et de la fusion des deux budgets, au lieu et place des cha- pitres 65 et chapitre 75,
Après en avoir délibéré, avec 22 voix Pour, 7 contre (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX),
ARTICLE 1:
DIT que le résultat du compte administratif et du compte de gestion 2022 de la commune est repris comme suit :
En section de fonctionnement :
Affectation au compte 002 en recettes de fonctionnement de 2 033 433.08€ détaillé comme
suit:
Un résultat d’exercice excédentaire en section de fonctionnement de 1 306 180,37 €, auquel
s’ajoute le solde excédentaire de l’exercice 2021 de 1 427 252,71 €, moins lPaffectation de
l'excédent capitalisé en 2022 en section d’investissement de 700 000,00 €.
Soit un solde de clôture de 2 033 433,08 €.
Auxquels s'ajoutent 121 798.75€ de résultat excédentaire de fonctionnement initialement repris en affectation à l’article 2 dans la délibération 2023/JUIN/045 du 11 avril 2023 au chapitre 75 du budget communal.
nal de 121 798.75€ au compte 002 en recettes de fonctionnement et ur
Soit une inscription supplémentaire sut la décision modificative numéra T dn bndoëef commn-
2 155 231.83€.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230706-078-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 En section d’investissement :
Affectation au compte 001 en recettes d'investissement de 6 164 737.38€ détaillé comme suit :
Un résultat d’exercice excédentaire de 2022 en section d’investissement de 1 374 650,55, au-
quel s’ajoute le solde excédentaire de l’exercice 2021 de 4 790 086,83 €.
Soit un solde de clôture de 6 164 737,38 €.
Auxquels s’ajoutent 105 747.26€ de résultat excédentaire d’investissement non repris en affec- tation à l’article 3 de la délibération 2023/JUIN/045 du 11 avril 2023.
Soit une inscription supplémentaire sur la décision modificative numéro 1 du budget commu- nal de 105 747.26€ au compte 001 en recettes d’investissement et une inscription globale de 6 270 484.64.
ARTICLE 2:
PRECISE que les restes à réaliser d'investissement ont fait l’objet de reports et d’affectation sur le Budget Primitif 2023 du budget Communal en dépenses et en recettes et l’état des restes à réalisés a été joint au budget primitif en annexe.
ARTICLE 3 :
VOTE le complément d'affectation des résultats 2022 lié à la fusion entre le budget communal et le budget des activité culturelles.
ARTICLE 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application T'élére- couts citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le {6 JUIL. 2023
Le Maire, Certifié exécutoire compte EL y ission en Sous-Préfecture le
Et de la transmission ou notification
et publication le 0 6
JUIL. 2173
Nolwenn LE BOUTER nou en
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230706-078-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230706-078-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023