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Déliberation - D040 CA ASSAINISSEMENT
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D040 CA ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/AVRIL/040
Date du conseil municipal |
11/04/2023 OBJET :
Date de la convocation VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 05/04/2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Date de Paffichage
05/04/2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 5 avril 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Annelaure DE BELLEVILLE, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Philippe DUCQ représenté par Alban LANSELLE
Chantal REGNAULT-GALLOIS représentée par Angélique RAPPAILLES
Nathalie PIEUSSERGUES représentée par Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Dany FAROY
Nimca CIGE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Mahmut GÜNER représenté par Serge HAMELIN
Madame Edith LION est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-040-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L
3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et
au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022,
VU le vote du Budget Primitif 2022,
VU les décisions modificatives et virements de crédits 2022,
VU le Compte de Gestion 2022 conforme au Compte Administratif 2022,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 30 mars 2023,
CONSIDERANT la présentation du Compte Administratif 2022 du budget Assainissement,
CONSIDERANT que Madame le Maire ne prend pas part au vote,
Après en avoir délibéré, avec 20 voix Pour, 6 voix Contre (Sylvie GALLOCHER, Michel
BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie
COSSERON, Clotilde LAGOUTTE), et 1 abstention (Aymeric DUROX),
ARTICLE 1:
DIT que le Compte Administratif 2022 du budget Assainissement se présente comme suit
e Section de fonctionnement
o LES RECETTES :
Pour l’année 2022, l’ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à 279 181,16 €
° Le chapitre 70 «ventes, produits fabriqués et prestations » pour 135 631,30 €
e Le chapitre 74 «subventions d’exploitation » pour 126 362,82 €
e Le chapitre 042 « opération d’ordre de transfert entre section — reprise sur subvention »
pour 17 187,04 €
o LES DÉPENSES :
Pour l’année 2022, l'ensemble des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 300 257,28 €
° Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 1 374,25 €
° Le chapitre 65 «charges de gestion courante » pour 0,09 €
e Le chapitre 66 « charges financières » pour 8 802,23 €
° Le chapitre 042 « opération d’ordte de transfert entre sections » pour 290 080,71 €
. Section d'investissement
o LES RECETTES :
Pout l’année 2022, l’ensemble des recettes d’investissement s’élèvent à 1 026 092,10 €
° Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » compte 166 pour 736 011,39 €
° Le chapitre 040 « opération d’ordre de transfert entre sections » pour 290 080,71 €
Auxquels s’ajoutent 42 280,00 € en restes à réalisés au ch
subventions d’investissement » reportés sut le BP 2023.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-040-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 o LES DÉPENSES :
Pour Pannée 2022, Pensemble des dépenses d'investissement s’élèvent à 843 809,18 €
e Le chapitre 20 «immobilisations incorporelles » pour 7 259,04 €
e Le chapitre 21 «immobilisations corporelles » pour 30 887,20 €
° Le chapitre 16 «emprunts et dettes assimilées » pour 788 475,90€
e Le chapitre 040 « opération d’ordre de transfert entre section — reprise sur subvention »
pour 17 187,04 €
Auxquels s’ajoutent 73 137,30 € en restes à réalisés reportés sur le BP 2023 et détaillés
comme suit :
e Le chapitre 20 «immobilisations incorporelles » pour 52 850,00 €
e Le chapitre 21 «immobilisations corporelles » pour 8 475,30 €
+ Le chapitre 16 «emprunts et dettes assimilées » pour 11 812,00 €
Soit :
Un résultat d'exercice déficitaire en section de fonctionnement de 21076,12 €, auquel
s’ajoute le solde excédentaire de l'exercice 2021 de 10 167,19 €.
Soit un solde de clôture déficitaire de — 10 908,83 €
Et
Un résultat d'exercice excédentaire en section d’investissement de 182 282,92 €, auquel s’ajoute le solde déficitaire de exercice 2021 de 14 370,03 €.
Soit un solde de clôture excédentaire de 167 912,89 €.
ARTICLE 2 :
DIT que Madame Le Maire ne prendra pas part au vote et sortira de la séance,
ARTICLE 3 :
VOTE le Compte Administratif 2022 du budget Assainissement.
ARTICLE 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par lapplication
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 48 " 2023
Le Mair €, Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
Pr en Sous-Préfecture le 3
TEE Et de la transmission ou ab A LR 2073
"fol et publication le 4 8 AVR 073
LE BOUTER Noen | Nolwenn Nolwenn LE BOUTER
RE mue V
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-040-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-040-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023