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Déliberation - 072 Installation d'une Forêt Pédagogique sur une parcelle communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 072 Installation d'une Forêt Pédagogique sur une parcelle communale)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Éducation,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
15
Votants
:
21
L'an deux
mille vingt-trois,
le VINGT
SEPTEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 14 septembre
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN.
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI.
Absents
représentés
: CAVATA
Arnaud
par LUONGO
Liliane
PICON
Elodie
par BERTORELLO
Lionel
GAUDIN
Guillaume
par
David
Christian
SANTERVAS
Stéphane
par
BEGUIN
Françoise
GIACCHI
Stéphanie
par CORTES
Christophe
SELLIER
Michèle
par RAMONE
Florence
Absents
excusés
: CAILLOT
Christophe,
VERGNE
Carine
Secrétaire
de séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/09/20-072
[Objet
: Installation
d'une
Forêt
Pédagogique
sur
une
parcelle
communale
VU
l'article
L214-5
du
code
forestier
détaillant
le
suivi
des
aménagements
publics
des
bois
et
forêts
des
collectivités
territoriales ; Vu
la
décision
du
Maire
n°
2023-050
autorisant
la
signature
d'une
charte
d'engagement
pour
le
projet
« Dans
1000
Communes
la forêt fait école
»
CONSIDÉRANT
que
cette
action
s'inscrit
dans
le
cadre
du
programme
pédagogique
de
l'école
communale,
sous
l'accompagnement
de l'association
des
Communes
Forestières
du
Var, selon
les objectifs suivants :
*_
Sensibiliser les jeunes
au fonctionnement
et grands
équilibres des
écosystèmes
forestiers,
Ÿ_
Sensibiliser
les jeunes
à
la
gestion
durable
de
la forêt
et aux
usages
du
matériau
bois
dans
un
contexte
de
changements
climatiques,
Y_
Sensibiliser
les jeunes
à l'impact
sociétal
autour
de
la forêt et de
sa
gestion,
*_
Sensibiliser les jeunes
au
lien entre
la forêt et les métiers
de la forêt et du
bois,
*__
Faciliter le rapprochement
entre
les attentes
de la population
et la gestion
de la forêt ;
CONSIDÉRANT
que
les
forêts
communales
relèvent
du
régime
forestier
et
que
les
actions
proposées
devront
être
compatibles
et cohérentes
avec les objectifs fixés par le document
d'aménagement
en
vigueur
;
CONSIDÉRANT
que la collectivité propriétaire
n'a aucune
obligation d'accepter les actions qui lui seraient proposées
par un
tiers et qu'elle reste décisionnaire
finale ;
Entendu
les explications
de
Monsieur
Lionel
BERTORELLO),
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
D'AUTORISER
le principe
de
l'accueil
d'une
Forêt
Pédagogique
au
sein
de
la forêt
communale,
sur
le
haut
du
tènement
communal
forestier dit Collet du Roucas,
et désigné
parcelles foretières n°8 et n°7,
l'ensemble
boisé
recouvrant au total
2,5
hectares
:
D'AUTORISER
la
réalisation
de
visites
de
terrain
et
d'actions
sylvicoles
ponctuelles,
en
cohérence
avec
le
document
d'aménagement
et sous
l'accompagnement
de l'association
des
Communes
Forestières
du
Var,
DE
METTRE
à disposition
des
classes
de
CE2
de
Mesdames
Catherine
BOTTERO
et Marianne
BERJAT,
enseignantes
à
l'école élémentaire
Marie-Calude
Vaillant
Couturier
de
la Commune,
le haut des
parcelles
foretières
n°8
et n°7,
représentant
une
superficie
d'environ
2,5
hectares.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer tout document
relatif à cette décision,
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie
certifiée conforme
Le Majré} Ghristian DAVID
#
| 4
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
: 083-218300333-20230920-230920
072-DE