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Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 45 Installation foret pedagogique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt quatre, le quinze novembre, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, LAVERT, M. CHEVALIER
Absents excusés : Emilie GIRAUD, Dominique ANDRO,
Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élu pour la séance : Elodie LAVERT
Date de la convocation : 8 novembre 2024
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2024-45/ OBJET : Installation d’une forêt pédagogique sur des parcelles de la forêt communale
Monsieur le Maire expose :
VU l’article L214-5 du code forestier détaillant le suivi des aménagements publics des bois et forêts des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que cette action s’inscrit dans le cadre du programme pédagogique de l’école communale, sous l’accompagnement de l’association des Communes forestières de la Loire ;
CONSIDÉRANT que les forêts communales relèvent du régime forestier et que les actions proposées devront être compatibles et cohérentes avec les objectifs fixés par le document d'aménagement en vigueur ;
CONSIDÉRANT que la collectivité propriétaire n’a aucune obligation d'accepter les actions qui lui seraient proposées par un tiers et qu’elle reste décisionnaire finale ;
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- AUTORISE le principe de l’accueil d’une Forêt Pédagogique au sein de la forêt communale, sur le tènement communal forestier situé sur la commune d’Ambierle au lieu dit « La Croix du Sud » et « Chatelus », et cadastré section D 2155-2156-2979, l’ensemble boisé recouvrant au total 14 ha 68 a 90 ca ;
- AUTORISE la réalisation de visites de terrain et d’actions sylvicoles ponctuelles, en cohérence avec le document d’aménagement et sous l’accompagnement de l’association des communes forestières de la Loire,
- DECIDE de mettre à disposition des classes de l’école publique de St Bonnet des Quarts les parcelles visées ci-dessus, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202038-20241115-2024-45-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/11/2024]
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.
Ont signé au registre M. le Maire et la secrétaire de séance
La secrétaire de séance Le Maire Elodie LAVERT Christian DUPUIS