Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 2023 069 ENVIRONNEMENT Parcelles Communales pro
Déliberation - AR 2024 089 ENVIRONNEMENT Regime Forestier Demande
Déliberation - DELIB 2023039 INSTALLATION FORET PEDAGOGIQUE
Déliberation - 2022 d 054 installation dune foret pedagogique sur
Déliberation - 2023 071 Installation foret pedagogique sur une pa
Déliberation - 072 Installation d'une Forêt Pédagogique sur une
Déliberation - AR 2023 006 FONCIER Desaffectation et Declassemnet
Déliberation - 2022 d 054 annexe installation dune foret pedagogi
Déliberation - 28 INSTALLATION DUNE FORET PEDAGOGIQUE A DAX
Procès Verbal - 2024 45 Installation foret pedagogique
Déliberation - AR 2024 006 ENVIRONNEMENT Installation dune foret pedagogique sur le domaine forestier communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 006 ENVIRONNEMENT Installation dune foret pedagogique sur le domaine forestier communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/01/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier à dix-neuf heures, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 12/01/2024
PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO – BERNARD – HEURA – KARROUCHI – LAMY – PIROUD – SION – SNITSELAAR – YACOUB
ABSENTS : Mmes AUDIBERT C – ROUX et MM. AUDIBERT R – BUCARO – DALIBARD– PALAGONIA
Secrétaire de séance : Mme BERNARD
ENVIRONNEMENT
Installation d’une Forêt pédagogique sur une parcelle de forêt communale
Le Maire expose,
VU l’article L 214-5 du code forestier détaillant le suivi des aménagements publics des bois et forêts des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que cette action s’inscrit dans le cadre du programme pédagogique de l’école communale, sous l’accompagnement de l’association des Communes forestières des Alpes Maritimes ;
CONSIDÉRANT que les forêts communales relèvent du régime forestier et que les actions proposées devront être compatibles et cohérentes avec les objectifs fixés par le document d'aménagement en vigueur ;
CONSIDÉRANT que la collectivité propriétaire n’a aucune obligation d'accepter les actions qui lui seraient proposées par un tiers et qu’elle reste décisionnaire finale ;
Le conseil municipal, l’exposé du maire entendu
AUTORISE le principe de l’accueil d’une Forêt Pédagogique au sein de la forêt communale, sur la parcelle cadastrée C 598 avec accès par la parcelle C 588, l’ensemble boisé recouvrant au total 6.47 hectares
AUTORISE la réalisation de visites de terrain et d’actions sylvicoles ponctuelles, en cohérence avec le document d’aménagement et en coordination avec l’association des Communes forestières des Alpes Maritimes
DECIDE de mettre à disposition du centre de Loisirs la parcelle C 598
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette décision
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
N° 2024-006
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 9
Pouvoirs 0
Suffrages exprimés 9
11
Vote pour 9
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
AR Prefecture
006-210600250-20240118-2024_006-DE
Reçu le 19/01/2024