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Conseil Municipal - DE 15.04.2025 15
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 15.04.2025 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REÇU EN PREFECTURE Î
le 25/84/2825
Application à rére
99_DE-054-2154008855-20250425-DE_15042025
E-legaite com , N° DE/31/7.10/15.04.2025-15
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SR mm
SEANCE DU 15 AVRIL 2025
(Date de convocation : 9 Avril 2025)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L An deux mille vingt-cinq et le quinze Avril à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 22 | Conseil Municipal de la Commune de
Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAIN ES, régulièrement
procuration : 5 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
Absents excusés non représentés : 2 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous
Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE,
Votants : 27 | Maire.
Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric BOYER, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN.
Pouvoirs : Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Isabelle DESRUT (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Magali PEYRONNET), Monsieur Jean-Claude GRAVIERE (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absents excusés : Madame Sabrina BOHIGUES, Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Acceptation d’un don de la Société AUTHENTIQUE PROD grevé de conditions pour la restauration du mobilier historique de la Ville.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la Société AUTHENTIQUE PROD va tourner des prises de vues au Centre Culturel des Augustins fin Avril pour une série intitulée "l’or bleu".
La Collectivité apportant un soutien logistique pour le tournage, cette Société a décidé pour la remercier de faire un don de 3 000 € assorti d’une condition d’affectation à la restauration du mobilier historique de la Ville.
Il rappelle à l'Assemblée que lorsque le don est subordonné à des conditions ou à des charges particulières, son acceptation relève du Conseil Municipal conformément à l'article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal :
e d’accepter le don d’un montant de 3 000 € (trois mille euros) qui sera imputé à l’article 10251 du budget communal,
e d’affecter ce don à la restauration du mobilier historique de la Ville, ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 25/84/28
L Application agréée E-legalte com
20250425-DE_15042025 99_DE-054-215400885
29
e de porter au budget les modifications de crédits nécessaires, soit l’inscription de 3 000 € à l’article 21611 en dépenses pour les travaux de restauration, et l’inscription de la recette provenant de dons de mécènes pour le même montant à l’article 10251.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2242-1,
VU le don de la Société AUTHENTIQUE PROD de 3 000 euros en remerciements du soutien logistique qui sera apporté par la Collectivité lors du tournage des prises de vues au Centre Culturel des Augustins fin Avril 2025,
CONSIDERANT que ce don est assorti de la condition citée ci-dessus,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la commune, d'accepter ce don compte tenu de la condition non contraignante que cela entraînera pour elle,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ACCEPTE le don de la Société AUTHENTIQUE PROD de 3 000 euros ainsi que la condition suivante qui en découle :
- affectation à la restauration du mobilier historique de la Ville.
DECIDE de porter au budget les modifications de crédits nécessaires, soit l'inscription de 3 000 € à l’article 21611 en dépenses pour les travaux de restauration, et l'inscription de la recette provenant de dons de mécènes pour le même montant à l’article
10251.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
f
&
Pascal BREMOND
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 25 Avril 2025
Publiée le: 25 Avril 2025