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Conseil Municipal - DE 15.04.2025 02
Conseil Municipal - DE 15.04.2025 01
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 15.04.2025 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REÇU EN PREFECTURE 1!
le 25/84/2025
99_DE-084-2154008855-20250425-DE_15 042025
Application agréée E-legalte com , N° DE/31/5.2/15.04.2025-01
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
DR mr
SEANCE DU 15 AVRIL 2025
(Date de convocation : 9 Avril 2025)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L An deux mille vingt-cinq et le Tes Avril à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 22 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 5 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : 2 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 27 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN,
Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL,
Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric BOYER, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN.
Pouvoirs : Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Isabelle DESRUT (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Magali PEYRONNET), Monsieur Jean-Claude GRAVIERE (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absents excusés : Madame Sabrina BOHIGUES, Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du procès-verbal de la précédente séance.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Locales chaque séance du Conseil Municipal donne lieu à établissement d’un procès-verbal lequel est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Le procès-verbal de la séance du 20 Mars 2025 a été dressé et communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal lors de l’envoi du dossier de la séance.
Il invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ë REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/84/2825
2 Application agréée E-legalte com 1
99_DE-084-218400885-20250425-DE_15042025
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 Mars 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
<
—— 1 2
Pascal BREMOND
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 25 Avril 2025
Publiée le: 25 Avril 2025