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Procès Verbal - DGS CM20251218 Proces verbal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Perros-Guirec.
Lien du pdf (Procès Verbal - DGS CM20251218 Proces verbal)
Thèmes du document : Logement, Budget, Aménagement du territoire,
Département des Côtes d’Armor
__________
Ville de PERROS-GUIREC
_______
PROCÈS-VERBAL
du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 18 décembre 2025
à 18h30 Secrétaire de séance : Jean-Yves KERAUDY.
Monsieur le Maire prend la parole et précise qu’il s’agit d’un Conseil Municipal un peu spécial, comme tous les ans, puisque nous avons le plaisir d'accueillir le Conseil Municipal des Jeunes. C'est leur cinquième édition. Il s'est réuni pour la première fois il y a environ un mois, et nous les avons accueillis en Mairie pour leur expliquer le fonctionnement d'une commune. Je vais leur distribuer le carnet des jeunes citoyens pour approfondir leurs connaissances. Ce soir, ils sont ici pour appréhender le déroulement d'un Conseil Municipal. Nous sommes 29 conseillers municipaux dans cette salle. J'accueille Alexis BOUVET, qui assiste à son premier Conseil Municipal suite au décès de Maryvonne LE CORRE. Le Conseil Municipal examine les délibérations, qui sont des projets pour la ville, préparés par les services et les élus. Nous avons sélectionné quelques délibérations significatives pour vous en début de séance. Les délibérations sont présentées par les adjoints ou les conseillers et sont suivies d'échanges et d'un vote. Une fois approuvées, elles sont envoyées à la sous-préfecture pour validation. Un représentant de l'État vérifie leur conformité à la loi avant que nous puissions mettre en œuvre les décisions. Le Conseil Municipal se réunit environ six fois par an. Celui de décembre est traditionnellement consacré au débat d’orientations budgétaires, où la majorité présente le bilan de l'année écoulée et les grandes orientations pour l'année suivante, en l'occurrence 2026. Le budget primitif sera ensuite présenté le 12 février 2026. Aucun projet ne peut être engagé sans que le budget soit voté. Une nouveauté ce soir : en plus de la retransmission sur internet, nous enregistrons la séance pour faciliter la rédaction du compte-rendu. Je demande donc à chacun de bien parler dans le micro et de décliner son identité lors de sa première intervention. Je précise pour les jeunes du Conseil Municipal des Jeunes que derrière nous se trouvent les services municipaux : la directrice générale adjointe chargée des finances, le directeur des services techniques, le directeur général des services, et d'autres collaborateurs qui assurent le bon fonctionnement et la retransmission. Le public et la presse sont également présents. Le Conseil Municipal est public, mais seul un conseiller municipal peut prendre la parole, sauf si le Maire suspend la séance pour un échange avec la salle. Monsieur le Maire indique qu’Alexis BOUVET était 31e sur sa liste et il sera élu pour deux conseils municipaux. Il le remercie de sa présence. Il était absent au Conseil Municipal du 13 novembre dernier car son entreprise recevait cette même soirée l’Oscar des Entreprises des Côtes d'Armor à Saint-Brieuc.
1 Ville de PERROS-GUIREC
________
CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 18 décembre 2025
ORDRE DU JOUR
N°
dél
ibé
rati
on
No
me
ncl
atu
re
Délibérations Rapporteurs
2025-
229
1 Acception du don de l'Association CAP sur les arts
pour les activités artistiques de l'école municipale
d'arts plastiques
Catherine
PONTAILLER)
2025-
230
2 Convention de partenariat entre la Ville et l'Office
de Tourisme - Mois Celtique 2026
Catherine
PONTAILLER)
2025-
231
3 Convention Festival de BD 2026 Catherine
PONTAILLER)
2025-
232
4 Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la
réduction des déchets des produits du tabac dans
l’espace public
Rosine DANGUY DES
DESERTS)
2025-
233
5 Prolongation de la convention « Communes
engagées pour l'eau »
Rosine DANGUY DES
DESERTS)
2025-
234
6 Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour
l'occupation de la toiture de la tribune du stade
Yves Le Jannou
Guy MARECHAL)
2025-
235
7 Information du Conseil Municipal en application
de l’article L2122-23 du Code Général des
Collectivités territoriales (C.G.C.T)
Monsieur le Maire)
2025-
236
8 Décision prises par Monsieur le Maire en vertu de
la délégation d'attributions du Conseil Municipal,
conformément à l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire)
2025-
237
9 La Solitaire du Figaro Paprec 2026 - Demande de
subventions
Monsieur le Maire)
2 2025-
238
10 Acquisition des parcelles cadastrées section AP
N°604, 453p - Place de l’Hôtel de Ville - Passage
du Triangle
Monsieur le Maire)
2025-
239
11 Rue du Sergent l'Hévéder - Travaux
d'aménagement
Monsieur le Maire)
2025-
240
12 Délibération rectificative d’erreurs matérielles
dans la délibération du 3 juillet 2025 relative à la
vente de la parcelle cadastrée section AX n°405 -
Chemin de Traou Costiou
Monsieur le Maire)
2025-
241
13 Avenant n°2 Radio Millénium - Avenant à la
convention pour l'installation d'un relais
radiotéléphone sur le réservoir haut de Kervoilan
Monsieur le Maire)
2025-
242
14 Débat d'Orientations Budgétaires 2026 - Commune Laurence THOMAS)
2025-
243
15 Mise à jour 2026 de la procédure interne de la
commande publique
Laurence THOMAS)
2025-
244
16 Décision modificative 3 - Budget principal Laurence THOMAS)
2025-
245
17 Tarifs de prestations de service entre les villes de
Trégastel et de Perros-Guirec
Laurence THOMAS)
2025-
246
18 Modification du tableau des effectifs : Création
d'un emploi d'agent d'entretien de la voirie, des
réseaux divers et des fêtes
Christophe BETOULE)
2025-
247
19 Convention territoriale globale entre la Caisse
d'Allocation Familiale des Côtes d'Armor,
Lannion-Trégor Communauté et les communes du
territoire
Christophe BETOULE)
2025-
248
20 Tarifs 2026 - Définition des tarifs selon le quotient
familial - Rectificatif
Christophe BETOULE)
2025-
249
21 Pour information - Actions solidaires soutenues par
la Ville
Christophe BETOULE)
2025-
250
22 Convention de partenariat entre la Ville et le
Kasino
Catherine
PONTAILLER)
2025- 23 Constitution d'une provision pour risques et Patrick LOISEL)
3 251 charges d'exploitation - Ouverture d'un contentieux
2025-
252
24 Politique Environnementale des Ports Patrick LOISEL)
2025-
253
25 Règlement Particulier de Police des Ports Patrick LOISEL)
2025-
254
26 Débat d'Orientations Budgétaires 2026 des Ports Patrick LOISEL)
2025-
255
27 Décision modificative 3 - Budget des ports Patrick LOISEL)
2025-
256
28 Débat d'Orientations Budgétaires 2026 du centre
nautique
Patrick LOISEL)
2025-
257
29 Voirie communale - Avenue du Casino -
Acquisition de la parcelle cadastrée section AN
n°448
Guy MARECHAL)
2025-
258
30 Renaturation de la place Chez Titine - Gestion des
eaux pluviales en place - Demande de subvention
Guy MARECHAL)
2025-
259
31 Renaturation de la rue des Frères le Montréer -
Gestion des eaux pluviales en place - Demande de
subvention
Guy MARECHAL)
2025-
260
32 Décision modificative 3 - Budget du centre
nautique
Christophe BETOULE)
4 Étaient présents :
Monsieur LEON, Monsieur BETOULE, Madame PONTAILLER, Madame DANGUY DES DESERTS, Monsieur MARECHAL, Monsieur LOISEL, Madame THOMAS, Madame LARGET, Monsieur BANCHEREAU, Monsieur BAIN, Monsieur LOCATELLI, Madame HAMON, Madame DAUDE, Madame DERU-LAOUENAN, Monsieur KERAUDY, Monsieur ROUSSELOT, Madame DESOUCHE, Monsieur GRIFFART, Monsieur LE JANNOU, Madame NICOLAS, Monsieur BOUVET.
Procurations / Mandataires :
Yannick CUVILLIER pouvoir à Patrick LOISEL
Roland PETRETTI pouvoir à Erven LEON
Patricia DERRIEN pouvoir à Elda DAUDE
Katell LE GALL pouvoir à Rosine DANGUY DES DESERTS
Cindy GERME pouvoir à Annie HAMON
Isabelle LE GUEN pouvoir à Thierry LOCATELLI
Véronique BOURGES pouvoir à Pierrick ROUSSELOT
Alain NICOLAS pouvoir à Jérôme GRIFFART
Absents : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Yves KERAUDY
2025-229 - Acception du don de l'Association CAP sur les arts pour les activités artistiques de l'école municipale d'arts plastiques
(Rapporteur : Catherine PONTAILLER)
Catherine PONTAILLER informe l’Assemblée que l’Association CAP sur les arts lors de leur Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution qui s’est tenue le jeudi 19 juin 2025, a décidé d’allouer à la Ville de Perros-Guirec – école de municipale d’Arts Plastiques, la somme de 2 500 euros en précisant que ces fonds seront exclusivement destinés aux activités artistiques des enfants (6/8 ans, 9/10 ans, 11/14 ans) et des adolescents.
Catherine PONTAILLER propose par conséquent d’imputer ce don au chapitre 75 -article 75888 autres produits de gestion courante.
Catherine PONTAILLER invite en conséquence le Conseil Municipal à :
• ACCEPTER le don de l’association CAP sur les arts d’un montant de 2 500 euros ;
• DIT qu’un crédit d’un montant de 2 500 euros sera inscrit en dépenses au budget primitif 2026 – service CVA pour permettre l’affectation de ce don conformément au vœu de l’Association ;
• AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à l‘unanimité des membres présents
5 2025-230 - Convention de partenariat entre la Ville et l'Office de Tourisme - Mois Celtique 2026
(Rapporteur : Catherine PONTAILLER)
Catherine PONTAILLER rappelle à l’Assemblée, lors du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2025, qu’une convention de partenariat entre la Ville et Office de Tourisme à été établie. Celle-ci a pour objet de définir la mise en œuvre de la vente de la billetterie des spectacles « Le Mois Celtique ».
Catherine PONTAILLER propose au Conseil Municipal :
• d’APPROUVER le projet de convention joint en annexe,
• d’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à l‘unanimité des membres présents
2025-231 - Convention Festival de BD 2026
(Rapporteur : Catherine PONTAILLER)
Catherine PONTAILLER rappelle à l’Assemblée, lors du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2025, que la convention entre la Ville et le Festival BD est à renouveler pour l’année 2026.
Catherine PONTAILLER propose au Conseil Municipal :
• d’APPROUVER le projet de convention joint en annexe,
• d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à l‘unanimité des membres présents
2025-232 - Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public
(Rapporteur : Rosine DANGUY DES DESERTS)
Rosine DANGUY DES DESERTS informe le Conseil Municipal que ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.
6 La mission d’ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :
• 20 % d'ici 2024
• 35 % d'ici 2026
• 40 % d'ici 2027
Les actions prévues par ALCOME sont :
• Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation
• Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue
• Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues
• Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des
mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe 1).
En contrepartie, la [commune] [collectivité] [NOM] va mettre en place dans le cadre de ce contrat :
− U Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collecte existants,
− Des actions de sensibilisation, de communication et d’aménagement en fonction des spécificités de la collectivité.
ALCOME fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l’annexe C du contrat-type et reprécisé ci-dessous.
7 Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l’INSEE et s’applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation.
Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l’évolution de la population et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l'année.
Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée.
La commune de Perros-Guirec est compétente en matière de nettoiement
des voieries.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10
février 2020 ;
Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ;
Vu le projet de contrat-type à passer avec l'éco-organisme ALCOME, annexé à la présente délibération ;
Rosine DANGUY DES DESERTS propose au Conseil Municipal :
• d’APPROUVER la signature du contrat-type entre la Ville de Perros-Guirec et ALCOME pour la durée de l’agrément ;
• d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat et tout document afférent à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à l‘unanimité des membres présents
8 Rosine DANGUY DES DESERTS présente le dispositif ALCOME, dédié à la réduction des déchets de tabac, notamment les mégots, dans l’espace public. Elle précise que cette démarche s’inscrit pleinement dans la politique municipale « Plage sans déchet plastique » et « Plage sans tabac ». Elle rappelle également que des macarons « Ici commence la mer » ont déjà été installés sur les avaloirs afin de sensibiliser le public au fait que tout déchet jeté se retrouve directement dans la mer.
Pierrick ROUSSELOT fait une remarque en soulignant que, malgré la mise en place de cendriers sur les terrasses, les déchets les plus fréquemment retrouvés sur les plages ne sont pas les mégots mais les emballages plastiques de sucre ou de gâteaux distribués dans les bars. Il explique que ces plastiques, placés sous les tasses, s’envolent facilement et finissent en mer, et insiste sur la nécessité de trouver une solution face à une situation qu’il juge devenue insupportable.
2025-233 - Prolongation de la convention « Communes engagées pour l'eau » (Rapporteur : Rosine DANGUY DES DESERTS)
Rosine DANGUY DES DESERTS rappelle que par délibération n° 2024-18- 7.1 en date du 15 février 2024 le Conseil Municipal a approuvé la convention avec l’association « Eaux et Rivères » pour la sensibilisation à une meilleure gestion quantitative de l’eau à travers le projet « communes engagées pour l’eau ».
Dans le cadre de cette démarche, la Ville de Perros-Guirec a conclu une convention avec cette association le 27 mars 2024, couvrant initialement la période allant jusqu’au 31 décembre 2025.
L’association Eau & Rivières de Bretagne a transmis un avenant visant à prolonger d’un an la convention, soit jusqu’au 31 décembre 2026, sans modification des autres clauses contractuelles.
Cette prolongation s’inscrit dans la continuité des actions engagées par la commune en matière de gestion durable de l’eau, d’amélioration des pratiques et de sensibilisation.
Rosine DANGUY DES DESERTS propose de signer cet avenant.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à l‘unanimité des membres présents
Rosine DANGUY DES DESERTS rappelle qu’une convention est en place depuis 2024, mais que l’ensemble des actions prévues n’a pas pu être mené à son terme. Elle propose donc de la prolonger. Elle dresse le bilan des actions déjà réalisées : formation des décideurs, réunions avec les associations et les citoyens, diagnostic de la consommation d’eau des bâtiments communaux, sensibilisation du grand public grâce au « Camion des économies d’eau » sur les plages, actions de sensibilisation des jeunes sur le temps scolaire et lancement du défi « Famille engagée ». Elle annonce également une action à venir concernant les enfants : la dés imperméabilisation des cours d’école afin de favoriser l’infiltration de l’eau plutôt que le ruissellement.
9 Le Maire précise que les visites de la station de production d’eau potable de Pont- Couennec à destination des jeunes vont reprendre. Il explique que l’eau consommée à Perros-Guirec provient de la rivière du Léguer, située à 11 km, et qu’elle est acheminée par canalisation avant d’être traitée pour devenir potable. Il souligne l’importance de comprendre ce processus, d’autant plus que la gestion de l’eau constitue un défi annuel, notamment en période d’afflux touristique. Il propose donc la signature d’un avenant à la convention existante.
2025-234 - Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour l'occupation de la toiture de la tribune du stade Yves Le Jannou
(Rapporteur : Guy MARECHAL)
Dans le cadre du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de la tribune du stade Yves LE JANNOU (parcelle AV n°220), la commune a publié un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) conformément aux exigences de mise en concurrence prévues par l’article L. 2122-1-4 du CGPPP, afin de s’assurer de l’absence d’opérateurs concurrentiels.
À la date limite de remise des offres, fixée au 15 novembre 2025, aucune autre candidature n’a été reçue.
Conformément à la délibération n° 2025-171-3.5 en date du 18 septembre 2025, il est possible, en l’absence de candidatures concurrentes, d’envisager la conclusion d’un bail civil d’occupation temporaire du domaine public avec la société KERWATT SAS pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque.
Afin de permettre l’avancement opérationnel du projet, il convient également d’autoriser le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires (déclaration préalable ou permis de construire selon instruction des services compétents), ces démarches pouvant être engagées soit par la commune, soit par le futur occupant selon les modalités arrêtées dans le bail.
Le Conseil Municipal est invité à :
• PRENDRE ACTE de l’absence de candidatures reçues dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt relatif à l’occupation temporaire de la toiture des tribunes du stade Yves LE JANNOU pour l’installation d’une centrale photovoltaïque.
• DÉCIDER que, conformément à la procédure engagée et en l’absence d’opérateurs concurrents, la société KERWATT SAS est retenue pour la conclusion d’un bail civil d’occupation temporaire du domaine public en vue de réaliser et exploiter cette installation photovoltaïque.
• AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à l’installation des panneaux photovoltaïques et ses équipements connexes sur la toiture concernée, et à signer toute pièce afférente à ce dépôt.
10 • AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager et finaliser la rédaction du bail d’occupation temporaire du domaine public et à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre du projet.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à l‘unanimité des membres présents
Monsieur le Maire indique que les membres du Conseil Municipal en ont terminé avec les délibérations que nous voulions présenter aux jeunes du Conseil Municipal. Il suspend la séance pour un échange et une photo.
Un jeune conseiller pose une question : Quelle est la différence entre voter "pour", "contre" et "s'abstenir" ?
Le Maire répond : Voter "pour", c'est être d'accord avec la délibération. Voter "contre", c'est ne pas être d'accord. L'abstention, c'est quand on ne souhaite pas prendre position, soit par manque d'opinion, soit parce qu'on n'est pas fondamentalement contre mais pas totalement pour non plus.
Un autre jeune conseiller du CMJ s’interroge sur « Ça veut dire quoi, un bail ? » Le Maire répond : Un bail, c'est un contrat de location. Par exemple, si tes parents louent une maison, ils ont un bail avec le propriétaire. Ce contrat définit le montant du loyer et les règles à respecter. Cette année, le Conseil Municipal des Jeunes voulait travailler sur le thème de l'écologie et la préservation de la réserve des Sept-Îles. Nous cherchons des solutions pour éviter la pollution de la mer et protéger les animaux marins et les oiseaux. C'est une belle préoccupation qui mérite encore réflexion.
Un jeune conseiller du CMJ explique à l’Assemblée leur souhait pour l’année à venir : Il y a aussi une action plus solidaire, comme organiser une course en faveur d'une association, ou une boum. Nous devons encore définir et voter pour choisir deux actions. Monsieur le Maire demande à applaudir ce jeune conseiller, ce n'est pas un exercice facile. Et remercie les membres du CMJ pour ces questions et cet échange.
Monsieur le Maire indique que, conformément à la tradition, une photo va être prise avec les conseillers municipaux derrière et les jeunes devant, avant de distribuer le document prévu. Il remercie Aurélien et Cathy, les deux animateurs du Conseil Municipal des Jeunes, pour leur engagement et le bon fonctionnement du dispositif. Il souligne que le Conseil Municipal des Jeunes se réunit régulièrement, favorise les échanges entre ses membres et joue également un rôle essentiel de relais d’information auprès des élèves dans chaque école. Les jeunes conseillers ont ainsi un double rôle : participer activement au conseil et informer, tout en sollicitant leurs camarades.
Monsieur le Maire reprend le cours du Conseil municipal.
2025-235 - Information du Conseil Municipal en application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales (C.G.C.T)
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
L’article L2122-23 du C.G.C.T précise que « les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
11 (…). Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal. »
Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation prévue à l’article L2122-22-16ème du C.G.C.T en vue de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle :
• Recours en annulation – Requête enregistrée le 18 juin 2025 auprès du Tribunal
Administratif de Rennes par Mme LE CALVEZ et M. Mme JEZEQUEL demandant d’annuler le permis de construire délivré le 27 janvier 2025 au bénéfice de la commune (construction d’un bâtiment accueillant l’office de tourisme, le pôle informatique et la salle du conseil municipal – PC 2216824G0087), place de l'Hôtel de Ville.
Le cabinet Coudray UrbanLaw de Rennes est chargé d’assurer la défense de la commune.
• Recours en annulation – Requête enregistrée le 23 octobre 2025 auprès du Tribunal Administratif de Rennes par la SAS AR SKOL PLOUMANAC’H, représentée par M. MALBEC, demandant d'annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle le Maire de la commune de Perros-Guirec a implicitement refusé de dresser un procès-verbal d’infraction (PC 2216820G0022).
Le cabinet Coudray UrbanLaw de Rennes est chargé de représenter la commune. Le Maire exerçant la police de l’urbanisme au nom de l’Etat, la Préfecture est la défenderesse dans ce dossier.
• Recours en annulation – Requête enregistrée le 28 octobre 2025 auprès du Tribunal Administratif de Rennes par M. Olivier VOURCH, demandant d'annuler la délibération du 3 juillet 2025 n°2025-104-3.2 du Conseil Municipal portant sur la vente de la parcelle AX 405, chemin de Traou Costiou.
Le cabinet Coudray UrbanLaw de Rennes est chargé d’assurer la défense de la commune.
• Recours en annulation et en référé suspension - Requêtes enregistrées
respectivement le 4 et le 17 novembre auprès du Tribunal Administratif de Rennes par la société FREE MOBILE contre la décision en date du 5 septembre 2025 s’opposant à l’installation d’un relai de téléphonie mobile, 157 place Saint- Guirec (DP 221682500212).
Le cabinet Coudray UrbanLaw de Rennes est chargé d’assurer la défense de la commune.
• Recours en référé suspension et en annulation - Requêtes enregistrées le 17
novembre 2025 auprès du Tribunal Administratif de Rennes par Mme SABINE et M. GEIS contre le permis de construire en date du 3 septembre 2025, délivré à la société ADIM Ouest Réalisations pour la réalisation d’une résidence de tourisme (PC 2216824G0110).
Le cabinet Coudray UrbanLaw de Rennes est chargé d’assurer la défense de la commune.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le conseil prend acte
12 2025-236 - Décision prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d'attributions du Conseil Municipal, conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le conseil prend acte
2025-237 - La Solitaire du Figaro Paprec 2026 - Demande de subventions (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 28 novembre 2025, OC SPORT PEN DUICK a dévoilé à Paris, le parcours de l'édition 2026 de la Solitaire LE FIGARO PAPREC, dont le départ sera donné de Perros-Guirec le dimanche 17 mai 2026. Cet événement générera une importante activité autour du Linkin et dans le bassin à flot où plus de 40 Figaro-Bénéteau III sont attendus.
En partenariat avec la Région Bretagne qui prendra en charge le droit d'inscription fixé à 65 000 €, la commune doit faire face à un certain nombre de dépenses supplémentaires, en application du cahier des charges présenté par l'organisateur.
En effet, l'animation créée par cet événement s'étale sur 5 jours environ, du montage au démontage des structures du village officiel et d'animation, l'ouverture officielle du village étant fixée au mercredi 13 mai 2026 en matinée.
Un budget prévisionnel de la manifestation, toujours en construction, fait état d'un montant 215 000 € dont 65 000 € de droit d'inscription au titre de la Ville de départ intégralement pris en charge par la Région Bretagne. Sur ce type d'événement de couverture médiatique internationale, les départements et territoires d'accueil sont depuis longtemps associés à la Ville d'accueil. Il convient donc de solliciter auprès du Conseil Départemental des Côtes d'Armor et de Lannion-Trégor Communauté, une aide financière sachant qu'au niveau communication, ces entités seront très largement impliquées et associées à la réussite du départ de l'édition 2026.
Monsieur le Maire précise qu’une action envers les partenaires privés du territoire sera également menée pour une présence sur le village.
Entendu l'exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
• d'APPROUVER le budget prévisionnel présenté en annexe ;
• de SOLLICITER auprès du Conseil Départemental des Côtes d'Armor et de Lannion-Trégor Communauté, les subventions telles qu'elles figurent au budget prévisionnel joint en annexe.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à l‘unanimité des membres présents
Pierrick ROUSSELOT interroge le Maire sur la possibilité pour l’agglomération et la commune de financer conjointement une même manifestation sportive.
13 Le Maire lui répond que, pour un événement de ce type, ce cofinancement est possible.
Emilie DESOUCHE demande ensuite si un accord de la Région a bien été obtenu concernant la subvention de 65 000 euros.
Le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un accord avec la commune, mais d’une convention directement signée entre la Région Bretagne et OC Sport.
2025-238 - Acquisition des parcelles cadastrées section AP N°604, 453p - Place de l’Hôtel de Ville - Passage du Triangle
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que le hangar implanté sur la parcelle désormais cadastrée section AP n°604 (156 m²) et la moitié indivise du Passage du Triangle cadastrée section AP n°453 sont en vente.
Acquérir cet espace permettra de poursuivre l'aménagement autour de la mairie et du futur bâtiment communal en valorisant l'entrée de la galerie commerciale du Passage du Triangle. Sur cette parcelle, il est envisagé d'y installer le local de la Police Municipale au rez-de-chaussée d'un petit ensemble immobilier de logements sociaux potentiellement produit par Terre d'Armor Habitat.
Monsieur le Maire précise que le service du Domaine n’a pas été consulté car celui-ci ne se prononce pas pour un montant de transaction inférieur à 180 000€ (hors droits et taxes), seuil de consultation obligatoire.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
• d’ACQUERIR le parcelle cadastrée section AP n°604 (156 m²) et la moitié indivise de la parcelle AP 453 (102 m²). L’estimation est de 100 000 € TTC (cent mille euros TTC) auxquels se rajouteraient les frais inhérents à la transaction. • de PRECISER qu’une délibération précisant les conditions de vente interviendra ultérieurement.
14 DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à la majorité, par 25 voix pour et 1 voix contre, Abstention 3.
Marie NICOLAS demande des précisions sur la parcelle AP453, indiquant qu’elle est en indivision avec la copropriété du passage, et s’interroge sur l’existence d’un éventuel droit de préemption. Elle questionne ensuite l’organisation d’une réunion de présentation du projet et la prise en compte de la complexité des servitudes existantes sur la parcelle.
Monsieur le Maire répond que la copropriété sera consultée et que, si elle souhaite acquérir l’ensemble, cela ne posera pas de difficulté. Il précise qu’il s’agit à ce stade d’une autorisation d’acquisition et que le projet sera travaillé par la suite, notamment avec Terres d’Armor Habitat, déjà rencontré pour affiner un projet d’immeuble. Il indique que les contraintes de multipropriété et les servitudes, y compris la cave à vin et les galeries Ker Iliz, sont connues et ne constituent pas un obstacle majeur.
Pierrick ROUSSELOT exprime son malaise face à une approche qu’il juge progressive et morcelée, regrettant l’absence de réflexion globale sur le secteur et découvrant au fil des échanges des éléments comme les logements sociaux ou le déplacement de la Police Municipale. Il annonce son abstention, ainsi que celle d’Alain NICOLAS qui lui a donné pouvoir, estimant qu’une vision d’ensemble et des plans auraient dû précéder les décisions.
Monsieur le Maire reconnaît que la première délibération manquait de clarté mais souligne que la situation est désormais bien définie, avec des baux et des parcelles clairement identifiés. Il explique que la Ville a choisi de prendre les choses en main, les autres éléments relevant du domaine privé, et que son rôle n’est pas d’être aménageur commercial. Il précise que le projet vise notamment à dégager le hangar afin de valoriser l’entrée du secteur et renforcer l’attractivité de la galerie commerciale. Il ajoute que certaines discussions ne peuvent avoir lieu qu’après un vote formel du Conseil Municipal et affirme vouloir faire preuve de transparence dès le départ, en informant ensuite les copropriétaires et les commerçants lors de la phase de réalisation.
Philippe LE JANNOU interroge sur un éventuel impact du projet sur l’Office de Tourisme.
Monsieur le Maire répond qu’il évoquait plus largement l’aménagement des abords de la Mairie afin de valoriser l’espace, ce qui clôt l’échange.
2025-239 - Rue du Sergent l'Hévéder - Travaux d'aménagement
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par ordonnance en date du 4 décembre 2025, le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté du 3 septembre 2025 portant délivrance du permis de construire n° PC 22168 24 G0110 à la société ADIM Ouest Réalisations jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité dudit permis sur le fondement des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et de l’article UC 3 du règlement du PLU.
Cette décision ne préjuge toutefois pas de celle qui sera rendue au fond par une formation collégiale du tribunal.
15 Monsieur le Maire précise que la suspension ne porte que sur le motif relatif à la sécurité publique.
Le juge des référés a en effet écarté l’ensemble des autres moyens adverses.
Monsieur le Maire rappelle les éléments de contexte suivants :
Le Centre d’hébergement du Quinquis, exploité depuis 1987 et agrandi en 1991 pour atteindre une capacité de couchage de 117 lits, a accueilli de très nombreuses classes de mer, classes scientifiques, stages sportifs et colonies de vacances et autres groupes sur diverses animations pédagogiques.
Le centre a également accueilli le service Enfance Jeunesse et l’Eclipse, lieu de nombreuses animations et fêtes pour les enfants et adolescents. Le site a aussi servi de parking privatif pour les nombreuses manifestations se déroulant au stade Yves le Jannou. L’activité hébergement a cessé en 2009 en raison du coût prohibitif des travaux de mise aux normes (1,5 million d’euros).
Faute d’entretien, l’état de cet ensemble immobilier se dégrade. Il est important de requalifier ce site, au cœur du Centre-Ville, en un espace structurant pour la commune.
Une opération, même d’envergure, est envisageable tout en renforçant la sécurité publique et la fluidité de la circulation.
Pendant plus de 20 ans, le site du Quinquis a accueilli un trafic important (véhicules, cars, public) sans incident de circulation ou de sécurité.
Au surplus ; il sera rappelé que la circulation vers le centre-ville dans la rue du Sergent L’Hévéder est réduite depuis la mise en sens unique en 2018 de la rue de Landerval (sens descendant).
Dans le cadre de l’amélioration continue des conditions de circulation et de sécurisation des déplacements des piétons dans ce secteur, un projet a été élaboré il y a plusieurs années, matérialisé par les marques routières existantes.
Il est aujourd’hui prévu d’adapter l’état actuel par la mise en place d’un nouveau passage piéton et la suppression de 2 places de stationnement, ce qui aura pour objet d’élargir la bande circulante au niveau de la voirie actuelle (plan en annexe).
La limitation de la vitesse à 30 km/h et l’interdiction des véhicules de plus de 3,5 tonnes (sauf desserte locale) sont maintenues.
Enfin, un système de circulation alternée efficace sera installé.
Concrètement, au niveau le plus étroit de la rue du Sergent l’Hévéder, un panneau indiquant aux conducteurs qu'ils ont la priorité par rapport aux véhicules venant en sens inverse sur le passage sera projeté. Et inversement, les usagers de la route en sens inverse auront un panneau de cédez le passage à la circulation venant en sens inverse.
16 Un aménagement définitif de la rue du Sergent l’Hévéder sera prévu après réalisation d’une opération en lieu et place du Centre du Quinquis.
L’ensemble de ces aménagements sera de nature à renforcer la circulation routière en vue de la réalisation d’une opération foncière sur le site du Quinquis et empêcher la naissance d’une friche urbaine.
Une fois que le Conseil Municipal aura acté le principe d’engagement de ces travaux, ces derniers pourront valablement être pris en considération pour démontrer que les conditions tenant à la sécurité publique sont remplies.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
• d'APPROUVER ce principe d’aménagement de la rue du Sergent l’Hévéder selon les modalités représentées sur le plan joint en annexe ;
• ACTER par voie de conséquence le principe d’engagement de ces travaux • de l’AUTORISER à signer la demande d’urbanisme correspondant aux travaux à réaliser ;
• d’AUTORISER son Adjoint délégué à signer les décisions ;
• de l’AUTORISER ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à la majorité, par 27 voix pour et 1 voix contre, Abstention 1.
Marie NICOLAS exprime ses préoccupations concernant le trafic généré par 100 logements touristiques en été, soulignant que les 72 places de parking prévues ne suffiront pas et que deux places seront supprimées. Elle indique qu’elle votera contre et souhaite connaître le coût des travaux. Elle reconnaît cependant que les activités précédentes étaient étalées sur la semaine, et elle finit par s’abstenir, comprenant l’importance de la sécurité aux abords des écoles.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est délicat de voter contre un aménagement visant la sécurité et souligne que le réseau de transports en commun et la proximité du centre-ville permettent aux habitants de se déplacer à pied, réduisant l’impact potentiel du trafic.
Monsieur le Maire explique que les travaux seront réalisés en régie pour le marquage et via le marché à bon de commande pour l’élargissement des trottoirs. Il précise que la décision d’aménager n’est pas directement liée au recours concernant le Quinquis, mais que la délibération officielle est nécessaire pour sécuriser le site et préparer la procédure judiciaire. Il assure que la circulation sur cet axe reste globalement fluide, sauf aux heures de pointe.
Guy MARECHAL précise que le financement fera partie du plan mobilité et que les travaux de sécurisation sont menés depuis six mois en collaboration avec le collège et la Police Municipale. Il rappelle que la suppression de places s’inscrit dans un cadre global de sécurisation des abords des écoles, citant des exemples à Ploumanac’h et rue de Crec’h Feunteun.
Rosine DANGUY DES DESERTS rappelle que ces actions s’inscrivent dans le plan mobilité, en dialogue avec les écoles et les parents, et que la phase de réalisation est désormais engagée.
17 Pierrick ROUSSELOT questionne sur le nombre total de places de parking supprimées près des passages piétons.
Emilie DESOUCHE demande si la délibération fait suite au recours sur le Quinquis, ce que Monsieur le Maire clarifie.
Christophe BETOULE rappelle que, par le passé, le site du Quinquis accueillait de nombreuses activités avec un flux quotidien de véhicules, qui n’avait pas posé de problème, et que les 70 places prévues aujourd’hui ne devraient pas générer plus de trafic que précédemment.
Annie HAMON précise que le samedi et pendant les vacances, il y aura moins de véhicules car les écoles ne sont pas ouvertes.
Monsieur le Maire annonce le passage au vote et demande s’il y a des votes contre, un vote contre étant exprimé. Philippe LE JANNOU intervient pour demander que son vote ne soit pas commenté et affirme son droit à s’exprimer.
Monsieur le Maire indique qu’il ne fera pas de commentaire, appelle au calme, puis demande s’il y a des abstentions. Une abstention est signalée et Monsieur le Maire remercie l’Assemblée.
2025-240 - Délibération rectificative d’erreurs matérielles dans la délibération du 3 juillet 2025 relative à la vente de la parcelle cadastrée section AX n°405 - Chemin de Traou Costiou
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°2025-104-3.2 du 3 juillet 2025, le Conseil Municipal a décidé de :
• de FIXER le prix de vente de la parcelle cadastrée section AX n°405 (2 451 m²), à 120 000€ net vendeur ;
• d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à conclure et à signer toute promesse de vente ainsi que tous actes (dont acte authentique de vente), nécessaires à la réalisation de cette opération, avec une clause de substitution de personne morale ;
• d’AUTORISER l’opérateur immobilier, acquéreur, à déposer une demande de permis d’aménager ou toute autre autorisation d’urbanisme en vue de réaliser son projet.
Considérant que dans l’exposé précédent cette décision, des erreurs matérielles ont été relevées sur le nombre de macro-lots autorisé dans le permis d’aménager n°2216824G0004 et sur la désignation du vendeur,
Considérant qu’à des fins de bonne tenue du registre des délibérations, il est nécessaire de procéder à la correction de ces erreurs matérielles,
Considérant que dans le cas où l’erreur matérielle commise porte sur la forme ou sur le fond d’une délibération, il ressort de la jurisprudence administrative et de la doctrine ministérielle qu’il est envisageable, sans qu’il soit nécessaire de procéder préalablement au retrait de ladite délibération, que le Conseil la corrige en adoptant une délibération rectificative,
Ces erreurs matérielles étant sans conséquence sur le sens de la décision, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
18 • De RECTIFIER la délibération n°2025-104-3.2 du 3 juillet 2025 en indiquant que le nombre de macro-lots autorisé dans le permis d’aménager n°2216824G0004 est de 2 et non de 3, que l’offre d’achat a été faite par la société par actions simplifiée TERRAVIA et non PIERREVAL, d’autoriser la société TERRAVIA, acquéreur, à déposer une demande de permis d’aménager ou toute autre autorisation d’urbanisme en vue de réaliser son projet.
Les autres dispositions de la délibération initiale n°2025-104-3.2 demeurent inchangées.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à la majorité, par 26 voix pour et 3 voix contre, Abstention 0.
Pierrick ROUSSELOT interroge Monsieur le Maire sur la réduction des lots de 3 à 2, souhaitant comprendre la raison de cette diminution. Il précise que ces deux lots concernent des ensembles immobiliers et non des maisons individuelles. Il s’enquiert également de la confusion entre Terravia et Pierreval. Enfin, il indique qu’il votera pour la délibération, mais souhaite que le compte-rendu précise sa préférence pour un aménagement réalisé par la SPLA de l’Agglomération. Monsieur le Maire explique que la réduction correspond à deux lots qui seront vendus pour des petits immeubles, et que la confusion entre Terravia et Pierreval est due à une simple erreur de rédaction, Pierreval étant également intervenant sur la commune, notamment pour les Terrasses de la Mer. Il confirme qu’il reprécisera la remarque de Pierrick ROUSSELOT dans la délibération et le compte-rendu.
2025-241 - Avenant n°2 Radio Millénium - Avenant à la convention pour l'installation d'un relais radiotéléphone sur le réservoir haut de Kervoilan
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Radio Millenium dont le siège social est installé 27, Route du Bourg à Trégastel (22730), dispose d’antennes sur le réservoir haut de Kervoilan. Ces installations sont réglementées par une convention quadripartite entre la commune de Perros-Guirec, Lannion Trégor Communauté, VEOLIA EAU et la Radio Millenium.
La Radio Millenium nous informe que compte tenu de l’absence de solution technique permettant le démontage des antennes installées sur le réservoir précité pour un transfert sur Trégastel, elle sollicite la modification de la durée de l’occupation du réservoir haut par l’association Millénium pour l’exercice de ses activités de radiotéléphonie, (article 17) .
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
• d’APPROUVER l’avenant joint en annexe ;
• d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
19 DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à l‘unanimité des membres présents
Pierrick Rousselot interroge sur le devenir de la maison de la Radio Millenium, achetée par Armor Navigation, et demande si elle sera rénovée pour accueillir des logements saisonniers comme prévu. Monsieur le maire répond qu’il n’en a pas la certitude et précise que le bâtiment est fortement touché par l’amiante, ce qui rend les travaux de réhabilitation très coûteux et explique leur retard.
Pierrick ROUSSELOT s’interroge ensuite sur l’identité du propriétaire actuel et rappelle que la vente était destinée à un projet de logements saisonniers. Monsieur le maire indique penser que le bien appartient toujours à l’ancien propriétaire, sans en être certain, tout en partageant l’objectif initial.
Philippe LE JANNOU questionne l’absence apparente de diagnostics parasitaires avant la vente.
Monsieur le Maire répond que la présence d’amiante a été révélée après la vente, lors des premières études de travaux.
Christophe BETOULE précise que les diagnostics sont bien réalisés lors d’une vente, mais que certains risques, notamment liés à l’amiante dans les colles ou revêtements, apparaissent seulement lors des travaux, ce qui peut entraîner des coûts très élevés.
Monsieur le Maire confirme finalement qu’un état parasitaire avait bien été effectué avant la vente et que le coût du désamiantage est estimé à environ 60 000 euros en raison de la présence d’amiante dans les colles.
2025-242 - Débat d'Orientations Budgétaires 2026 - Commune
(Rapporteur : Laurence THOMAS)
Laurence THOMAS rappelle que la loi du 6 février 1992 dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3500 habitants et plus, ainsi qu’aux Régions, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévu pour les Départements (loi du 2 mars 1982). L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales reprend cette disposition : « Dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Depuis le vote de la loi NOTRe, ce rapport doit comprendre les éléments suivants :
- Les orientations budgétaires envisagées sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement. Sont précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions, ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre.
20 - Les engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes.
- La structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget (avec notamment le profil de la dette visée par la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget).
Un niveau d’investissement record
En 2025, la dynamique a été importante, 4 646 863 euros (7 526 909 € RAR compris). Il est utile de rappeler que la moyenne annuelle du volume d’investissement réalisé entre 2014 et 2022 était de 2 844 490 €.
A noter le montant des subventions reçues de 2020 à 2025 : 3 519 697, 90 euros
Des dépenses d’investissement orientées vers la mobilité douce et l’amélioration du cadre de vie
Des chantiers d’envergure ont été lancés après l’été 2024. Ils ont fait l’objet de Restes à Réaliser pour 2 702 913 € qui ont été repris au budget supplémentaire en juillet 2025. Ces travaux ont été réglés pour leur majeure partie en 2025.
Ci-joint les travaux les plus marquants (liste non exhaustive) :
21 Projets clôturés/achevés en 2025 et commencés en 2024 :
Rénovation des couvertures de
l’EHPAD, chantier débuté en 2024
et achevé en octobre 2025.
Subvention versée à l’EHPAD pour
le financement de la réfection de la
toiture : 352 883 euros TTC soit
55,8% du coût total estimé de
l’opération (631 870 € TTC).
Rénovation de la couverture de la tribune Yves LE JANNOU. Pour ce projet, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à couvrir de panneaux photovoltaïques la tribune est en cours. Coût : 42 755, 68 € TTC
L’Espace Jeunesse de Kérabram pour un coût de 947 690 € TTC.
Par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) passé en 2024, mise en service des dernières bornes IRVE en 2025.
Un programme de travaux engagés en 2025 conséquent
Le déploiement des mobilités douces se poursuit pour répondre à l’engagement pris d’y consacrer un montant de 900 000 € par an.
Ce programme s’accompagne de nombreux travaux d’aménagement de voierie :
Aménagement des rues Jean
Bart et Dumont d’Urville
Coût : 122 800 €
Aménagement d’un quai bus à
Kerabram – Coût : 32 800 €
22 Aménagement d’une aire d’accueil
pour véhicules de Loisirs
(Camping-cars Park) – parking de
Ploumanac’h – Mise en service au
1er juillet 2025. Coût : 168 000 €
Aménagement des rues de l’oratoire et rue du Centre – Coût : 202 000 €
Aménagement de l’avenue
du Casino.
Après le remplacement des
réseaux humides en 2023,
l’effacement des réseaux
en 2024, l’aménagement se
terminera en décembre
2025
Coût : 1 550 000 €
23 Aménagement d’une aire
de jeux espace Gabi
Ollivier
Coût : 24 875 €
Aménagement partiel de la rue
de Toul Ar Lann (compris
éclairage public, extension du
réseau) Coût : 86 500 €
Maitrise d’œuvre pour la
rénovation du Moulin de la
Lande du Crac’h
Coût : 14 400 € TTC
(estimation)
- Eclairage public : suppression de l’ensemble des Ballons Fluo et Boules sur la commune.
- Chaussée de Roz Ar Wern : Bicouche réalisé sur le marché à bon ce commande et aménagements réalisées en régie. Coût : 5 800 € TTC
- Nouvel escalier d’accès à la plage de Trestrignel (escalier ARCOM, pose en régie) coût : 22 700 € TTC
- Finalisation de l’étude de Monsieur MEDER concernant la Chapelle de la Clarté : 68 919 € TTC
- Achat de véhicules, renouvellement du parc.
- Cale de Gouarlem : engagement de l’opération dont la commune assure la maîtrise d’ouvrage avec une fin de travaux prévue pour mars 2026.
- Poursuite de l’élaboration du schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE), en cours de finalisation pour mise en œuvre.
24 Rénovation de la rue des
Frères Le Montréer.
Opération débutée en
2025 et qui se terminera
début 2026
Coût :
1 076 000 € TTC
Programme de voirie, opération de rénovation de la Place Chez Titine – engagement de l’opération en octobre 2025 – début des travaux en janvier 2026 – coût prévisionnel :220 000 euros
Des investissements autofinancés par la commune
L’ensemble de ces investissements sont réalisés sans recours à l’emprunt, mais grâce à un fonds de roulement conséquent. Celui-ci mécaniquement diminue et devrait se chiffrer à 2 258 592 € à la fin de l’exercice.
25 Parmi les ressources :
- Le FCTVA atteindra 671 420.24 € du fait d’un volume d’investissement élevé en 2024
- Des subventions d’investissement encaissées : 475 129 €
- Des cessions de biens : 593 289 €
- Une dynamique des contributions directes favorable sans augmentation des taux d’imposition
Une section de fonctionnement impactée par des dépenses et des recettes nouvelles
Les dépenses de fonctionnement
A ce jour, les dépenses ont augmenté de 731 112 € entre 2024 et 2025 soit une hausse prévisionnelle de 4.56 %.
26 Atténuation de produits (Taxe de séjour, Casino, FNGIR, pénalités loi SRU) : 2 281 409 €.
- Ce montant est dû au reversement à l’Office de Tourisme de la taxe de séjour 2024 pour un montant de 970 779.30 € (contre 818 927 € l’année précédente).
- Le Fonds National de Garantie Individuelle de ressources (FNGIR) pour un montant de 1 263 474 €. Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) permet de compenser, pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale, en application du point 2.1 de l'article 78 de la loi de Finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 pour 2010. Le prélèvement (ou le reversement) au titre du FNGIR a été calculé sur la base d'une comparaison des ressources avant et après réforme de la taxe professionnelle pour le seul exercice 2010.
- Le casino bénéficie d’un crédit d’impôts d’un montant de 8 568 € (par décision de la directrice départementale des finances publiques en date du 8 février 2024, il est accordé à la SARL Grand Hôtel PG un abattement supplémentaire d’un montant de 4 385 613,09 €. Cet abattement est liquidé dans les conditions prévues à l’article 15 du décret du 29 mai 1997 dans les limites annuelles de 5% du produit brut des jeux et du montant de 1 060 000 €.
- Les pénalités SRU (Solidarité de Renouvellement Urbain : le montant des pénalités pour non-réalisation de logements sociaux s’élève à 38 587.64 €.
Pour mémoire :
- Nombre de logements sociaux recensés au 1er janvier 2025 : 539
- Le calcul de la participation est réalisé à partir du nombre de logements sociaux recensés au 1er janvier 2024 : 500
- Nombre de logements sociaux à réaliser : 883 (20% de 4 419 résidences principales)
- Nombre de logements sociaux manquants : 383
- Nombre de logements sociaux programmés (en cours de réalisation, ou faisant l’objet d’un financement au titre de l’aide à la pierre) dans les prochaines années : 250
Les dépenses de personnel :
Le montant s’élève à 8 730 332 € en 2025 soit une hausse de 330 135 €, + 3.93 %. Sur 5 ans, la hausse est de 20.61 % (soit 4.12 points par an en moyenne).
27 Cette augmentation est due à :
- Revalorisation de l’IFSE de 57,85 € brut mensuel (titulaires et contractuels) à compter du 1er janvier 2025 = + 121 000 €/an
- CNRACL + 4 points à compter du 1er janvier 2025 = + 145 000 €/an
- Cotisation URSSAF Maternité +1 point à compter du 1er janvier 2025 = + 36 160 €/an
- 9 départs en retraite entre 2024 et 2025. Départs tous remplacés.
Les dépenses courantes :
3 875 248 € en 2025 contre 3 566 488 € en 2024 soit +308 760 € ; + 8.66 %
- Cette hausse s’explique par les clauses d’actualisation des contrats de maintenance en cours, l’augmentation de certains contrats d’assurance et l’organisation des services de navette à Kerabram & Ploumanac’h (coût global des navettes : 162 336.55 €), le coût d’entretien des terrains de sport, l’augmentation des surfaces
28 de bâtiments à entretenir, une aire de camping-car, un service sérigraphie avec une charge de travail croissante, de nouveaux logiciels de gestion, des frais de contentieux, une inflation sur les denrées alimentaires, les achats de fournitures, une rectification des factures Edf…
Pour mémoire, le service de navette gratuite de Kerabram à Trestraou a transporté 74 498 passagers soit + 11% (67 103 en 2024) et celle de Ploumanac’h 11 848 passagers soit -12% (13 513 en 2024).
Cette baisse peut s’expliquer par une météo cet été particulièrement favorable à la marche à pied.
Ce service a été totalement financé par les recettes supplémentaires générées par les parkings payants sur les secteurs de Ploumanac’h, (Ranolien, Sémaphore, Pors Kamor, Saint-Guirec) et Trestraou (Siffre et Rohellou).
Les frais financiers et la dette
Sans nouvel emprunt, la baisse des frais financiers est linéaire et le remboursement du capital se poursuit conformément aux tableaux d’amortissements.
Des recettes de fonctionnement stables
La hausse des recettes devrait atteindre de 134 930 € en 2025 soit + 0.68 point.
29 Les recettes fiscales
Nous constatons une stabilité du produit des contributions directes. Ce produit devrait être de 8 600 000 € contre 8 587 883 en 2024. L’explication possible serait, selon les services de l’Etat, que les bases servant au calcul des contribution directes en 2025 seraient inférieures aux prévisions en raison d’un réajustement des bases suite à la rectification de certaines déclarations des contribuables ayant entrainé une requalification des bases de THRS.
Les droits de mutation
Le montant 2025 devrait atteindre 700 000 € en recul par rapport à 2024 (795 639 €) soit une baisse de 12.02%. Ce montant reste élevé du fait d’un marché de l’immobilier qui reste soutenu à Perros-Guirec.
30 2020 2021 2022 2023 2024 2025
0.00
200,000.00
400,000.00
600,000.00
800,000.00
1,000,000.00
1,200,000.00
Droits de mutation 2020 - 2025
Series1
Le produit des jeux du casino
Le produit des jeux après une forte hausse liée à la nouvelle installation au sein du Grand Hôtel est aujourd’hui stable. Le montant est estimé à 1 078 872 € contre 1 059 254 € l’an dernier soit + 1.85%.
La taxe de séjour
Le tableau ci-dessous illustre la hausse de la taxe de séjour entre 2014 et 2025. Le produit attendu cette année pourrait atteindre 1 059 285 € soit une hausse de 88 505 € (+ 9.12 %).
31 Cette augmentation s’explique par l’ouverture d’un établissement supplémentaire « Les Bassans », l’augmentation du nombre de locations au camping Village Perrosien, la prolongation de l’ouverture du camping du Ranolien, l’ouverture de l’aire Camping-car Park (7 408 €), une meilleure fréquentation de la station hors saison et un bon taux de remplissage des meublés de tourisme.
Le produit des horodateurs
En 2025, le montant total des produits encaissés s’est élevé à 334 518,45 € (+ 16 745 € de Forfait Post Stationnement) soit un total en 2025 de 351 263, 45 €. Pour mémoire en 2024, le produit s’est élevé à 331 952 € (+ 45 126 € de FPS) soit 377 078 €. Une baisse importante est à noter sur les FPS.
Camping-car Park :
La commune de Perros-Guirec a choisi en 2025 d’installer une aire de camping-car en liaison avec le 1er réseau européen d’aires d’étapes et de services. L’aire de Ploumanac’h a connu un vif succès et l’estimation du reversement à la commune devrait atteindre cette année 39 000 euros H.T. dont 16 000 euros HT de part fixe.
A ce jour, le nombre de nuits est de 5 615 avec un taux de fréquentation moyen de 62 % (ouverture sur 6 mois).
Les produits des services
Les produits encaissés par les régies communales sont stables malgré la hausse des tarifs. La saison touristique 2025 a été correcte et les animations proposées par le service culture et vie associative ont fonctionné à plein (exposition d’été, Festival de Musique de Chambre). Il est important de noter qu’en 2025, le bilan de l’exposition d’été a été excédentaire de 9 700 € (en 2024 avait été constaté un équilibre dépenses / recettes).
L’attribution de compensation
Le montant de l’attribution de compensation est stable et s’élève à 3 005 829 €.
32 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) :
En 2025 la DGF est de 1 310 249 € contre 1 379 408 € en 2024 soit une baisse de 5.01%.
La DGF ne représente plus que 7% des recettes de fonctionnement contre 12% en 2020.
Les intérêts du compte à terme
Depuis 2023, la Ville de Perros-Guirec a la possibilité de réaliser des placements des « recettes exceptionnelles » provenant de certains produits (vente de biens…). Cette année le produit prévisionnel est de 42 098 euros.
Conclusion : des ratios toujours très positifs malgré la baisse du fonds de roulement
Une capacité de désendettement particulièrement basse : 1,82 années contre 1,77 en 2024.
33 Niveau de l’épargne nette.
Le niveau de l’épargne nette supérieur à 1 754 000 € est satisfaisant encore cette année.
En conclusion, en cette fin d’année 2025, les ratios sont toujours solides même s’il convient de les mettre en perspective avec le contexte budgétaire et financier national. La conjoncture économique nationale et l’absence de certitudes sur le vote de la Loi de Finances en fin d’année et/ou sur le contenu de ce document budgétaire incitent à une grande prudence.
Le contexte économique et budgétaire national incite à préparer les échéances budgétaires avec prudence.
Le Projet de Loi de Finances 2026
Des incertitudes règnent sur le contenu de la Loi de Finances qui sera adoptée ou non en fin d’année. Quelles en seront les conséquences ?
Le Projet de Loi de Finances (PLF) est construit à partir des hypothèses suivantes :
- Inflation : 1,4 %
- La recherche d’économie pour limiter le déficit budgétaire
- Coefficient de revalorisation cadastrale = 0,8 %
Cette dernière orientation a des répercussions sur les collectivités territoriales auxquelles il est demandé de contribuer. Concrètement, le PLF a des répercussions sur la préparation budgétaire des collectivités tant en matière de charges supplémentaires qu’en matière de limitation des dépenses d’investissement.
34 Il est important de noter à ce stade de la préparation budgétaire l’instauration du DILICO 2 (Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des Collectivités territoriales). Pour la commune de Perros-Guirec il s’agit d’un impact financier estimé à 90 000 € pour 2026 (42 459 € en 2025). En effet, l’Etat demande un effort supplémentaire d’un milliard aux collectivités territoriales passant ainsi de 1 à 2 milliards.
- Recettes d’investissement
Une inconnue subsiste sur les subventions d’Etat accordées aux collectivités territoriales (DETR, DSIL, France Vue sur Mer, FIM, Fonds Verts…).
En outre de façon certaine et par ricochet, les autres collectivités impactées seront amenées à réduire leur niveau d’intervention auprès des autres collectivités (EPCI, Départements, Région…). Il faut donc s’attendre à bénéficier de moins de subventions dans les années à venir.
- Dépenses de fonctionnement.
Parallèlement, le Projet de Financement de la Sécurité Sociale aura une incidence sur les dépenses de fonctionnement des Collectivités Territoriales. Il est notamment prévu une augmentation de 3 points de la part employeur de la CNRACL en 2026 et 2027. Cette décision à une incidence forte sur les charges de personnel des collectivités. L’augmentation cumulée sera d’environ 350 000 € à fin 2027 !
Les perspectives en matière de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
La prospective budgétaire pour 2026 retient le montant de 16 663 512 € en hausse de 646 656 € par rapport à 2025 soit + 4.04 %.
Les charges de personnel
Une augmentation de l’ordre de 312 000 € (de 8 730 332€ à 9 042 593 €) est envisagée entre 2025 et 2026 soit +3,58%.
Cette augmentation s’explique de la façon suivante :
- Hausse de 3 points de la part employeur de la CNRACL soit pour l’année 2026 un montant de 103 551 € soit 1,04 % de la masse salariale. A noter que le PLFSS prévoit une hausse de cette cotisation sur les 2 prochaines années.
- Le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) pour un montant de 99 468 € soit 1,1 % de la masse salariale.
- La création de postes aux services techniques, à la maison de l’enfance et à la police municipale.
- Compte-tenu des problématiques budgétaires nationales dans les années à venir, il sera nécessaire d’optimiser l’organisation des services afin de contenir les coûts de fonctionnement.
35 Les dépenses courantes
La prospective budgétaire en termes de dépenses courantes a été calculée sur une base d’environ 1,75 % d’inflation par an , à horizon 2032. Toutefois, dans une note du 10 octobre dernier, compte tenu des incertitudes et l’absence de visibilité sur les mesures qui vont être adoptées dans le cadre de la Loi de finances 2026 et des répercussions que ces mesures pourraient avoir sur les recettes allouées aux collectivités d’une part, mais également sur les dépenses, il a été demandé à chaque service gestionnaire un effort particulier qui devrait se traduire par une réduction de 3 % des budgets alloués (référence CFU 2024).
Cet objectif tient compte des nécessaires hausses liées aux clauses d’actualisation des marchés pluriannuels de maintenance en cours, aux dépenses d’énergie qu’il est difficile d’appréhender avec justesse. La Ville s’engage dans la réduction de ses consommations énergétiques par la mise en œuvre progressive du Schéma Directeur Immobilier et Energétique.
Les recettes de fonctionnement
Il est prévu dans les 3 prochaines années un maintien de la dynamique des recettes portée notamment par le produit des recettes fiscales.
Le produit des contributions directes
Le produit des contributions directes va encore une fois évoluer très favorablement en 2026. Un produit de 8 797 259 € est attendu soit une hausse de 197 256 € par rapport à 2025 (+ 2,29 %).
Il est bien entendu qu’il n’est pas prévu d’augmentation des taux d’imposition communaux. Cette évolution est donc estimée à taux constants.
La part du produit des contributions directes sur les recettes de fonctionnement est de 44,85%. Des taux d’imposition qui n’ont pas évolués depuis 2014, et stables depuis 1984 malgré des réformes régulières.
Les autres recettes fiscales :
- Droits de mutation
Le produit des droits de mutation devrait être stabilisé à 700 000 € environ en 2026. La prospective concernant cette recette est constante à horizon 2032.
- Le produit des jeux du casino
Il est également prévu une certaine stabilité du produit des jeux en 2026 (1 089 660 € contre 1 078 872 € encaissés en 2025). Une hausse de 1% a été appliqué sur la période.
- Taxe de séjour
Le niveau de la taxe de séjour devrait être équivalent à celui de cette année soit un montant de l’ordre de 1 050 000 € environ. L’estimation de la taxe de séjour à horizon 2032 est fixée à 1 000 000 € par an.
36 La DGF
Selon les données de Ressources Consultant Finances, il est prévu une baisse tendancielle de la DGF les prochaines années. Aujourd’hui, une projection de l’évolution de la DGF à compter de 2027 n’est pas possible en l’absence de données disponibles.
En 2026, la baisse devrait être de l’ordre de 81 022 € soit – 6.18%
L’attribution de compensation
L’attribution de compensation devrait être du même montant en 2026 qu’en 2025 soit 3 005 829 €.
Les produits des services.
Il est estimé une augmentation du produit des services de l’ordre de 2% en 2026 conformément aux tarifs qui ont été votés au Conseil Municipal du 13 novembre 2025.
Les orientations en matière d’investissement
Il est envisagé un programme d’investissements ambitieux d’ici 2032. Environ 30 millions d’euros d’investissement sont inscrits à ce jour au Plan Pluriannuel d’Investissements.
Parmi les programmes projetés figurent :
- La poursuite de la mise en œuvre des mobilités douces pour 900 000 € annuels ; - Les travaux de voirie avec un plan ambitieux de 2 000 000 € annuel ;
- L’entretien du patrimoine maritime ;
- La maintenance du patrimoine cultuel et culturel dont la Chapelle Notre Dame de la Clarté et le Moulin de la Lande du Crac’h ;
- La maintenance du patrimoine bâti communal dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier et Energétique et de l’application des décrets Tertiaire et BACS ; - La mise en œuvre de l’accessibilité PMR à l’espace public notamment les plages ; - Le renouvellement de matériels ;
- Les subventions d’équipement octroyées aux budgets annexes ou satellites (EHPAD…) ;
- Les effacements de réseaux ;
- Les constructions neuves ;
- …
Ce programme important d’investissement ne pourra être réalisé qu’en recourant à l’emprunt.
En 2026 plus précisément, le Plan Pluriannuel d’Investissement prévoit les principaux investissements suivants :
- La poursuite de la mise en œuvre du programme de travaux dans le cadre du schéma des mobilités douces pour un montant de 900 000 € ;
- L’aménagement de la rue des Frères Le Montréer (fin de travaux février 2026) ; - La réfection de la cale de l’Île aux Moines (fin de travaux mars 2026);
37 - La construction du bâtiment communal abritant la Maison du tourisme et des loisirs , d’un local informatique et d’une salle du Conseil Municipal ;
- La maîtrise d’œuvre pour les travaux de la Chapelle Notre Dame de la Clarté ; - La remise en état du Moulin de la Lande du Crac’h ;
- Les études de Maîtrise d’œuvre sur divers bâtiments (Maison de l’Enfance, aménagement de l’espace Elvire Choureau,…).
Financement des investissements :
Les recettes suivantes sont envisagées en 2026 :
- FCTVA : 645 900 €
- Emprunt d’équilibre prévisionnel : 3 537 652 euros
Pour mémoire les Restes à Réaliser en dépenses et recettes sont estimés à :
- RAR dépenses : 2 880 047 euros
- RAR recettes : 897 954 euros
Le ratio de désendettement de la collectivité passerait de 1,82 (2025) à 8,09 à 2032, augmentation liée à un programme d’investissement fort (estimé à 30 millions), et indique que ces investissements seraient financés pour partie par l’emprunt.
La dette
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le conseil prend acte
Laurence THOMAS présente le débat d’orientations budgétaires 2026, rappelant son caractère obligatoire et en amont du vote du budget. Elle dresse le bilan de l’année 2025 marquée par un niveau d’investissement record de plus de 4,6 M€,
38 principalement orienté vers les mobilités douces et l’amélioration du cadre de vie, sans recours à l’emprunt grâce à un fonds de roulement solide. Elle détaille l’évolution des dépenses de fonctionnement, en hausse notamment sur le personnel et les charges courantes, et souligne la stabilité globale des recettes. Elle conclut sur des ratios financiers très positifs, une capacité de désendettement faible et une épargne nette élevée.
Monsieur le Maire replace ces éléments dans un contexte national contraint, marqué par les incertitudes du projet de Loi des Finances et par l’impact financier du dispositif DILICO, jugé opaque. Il exprime également des inquiétudes sur l’avenir des subventions de l’État et des autres collectivités, ainsi que sur l’augmentation progressive et durable des charges liées à la CNRACL. Il présente la prospective 2026, caractérisée par une hausse maîtrisée des dépenses, des efforts demandés aux services pour réduire leurs budgets et le maintien d’une fiscalité communale inchangée. Il expose enfin un programme d’investissements ambitieux à horizon 2032, rendu possible par le désendettement de la commune mais nécessitant un recours futur à l’emprunt.
Émilie DESOUCHE questionne la notion de rigueur budgétaire, en évoquant notamment un emprunt long pour la porte du port, puis critique une présentation jugée trop axée sur le bilan et insuffisamment sur la trajectoire future. Elle s’interroge sur la capacité réelle de financer 30 M€ d’investissements sans hausse d’impôts, compte tenu de ressources qu’elle estime fragiles.
Monsieur le Maire répond que les emprunts longs sont une pratique courante et rappelle que certains sujets relèvent de budgets annexes. Il défend la rigueur de la gestion municipale, illustrée par la capacité d’investissement et le niveau élevé de subventions obtenues. Il justifie les hypothèses retenues sur les recettes (droits de mutation, Casino, taxe de séjour) et explique que cette dernière permet désormais d’alléger fortement le budget principal. Il reconnaît les risques liés à une éventuelle crise mais affirme que la commune s’adaptera, notamment par la maîtrise des dépenses de fonctionnement, pour maintenir un ratio de désendettement soutenable.
Laurence THOMAS précise que l’Office de T ourisme pourrait, à l’avenir, disposer de sa propre section d’investissement et participer davantage au financement d’équipements.
Monsieur le Maire confirme cette orientation en donnant des exemples concrets de participations financières de l’Office de tourisme à certains événements. Pierrick ROUSSELOT interroge sur un éventuel projet de retour des services techniques à Perros-Guirec.
Monsieur le Maire indique qu’une étude a bien été menée, mais que le coût d’un nouveau bâtiment et l’annuité d’emprunt seraient supérieurs aux charges actuelles, malgré certaines économies potentielles.
2025-243 - Mise à jour 2026 de la procédure interne de la commande publique (Rapporteur : Laurence THOMAS)
Laurence THOMAS rappelle au Conseil Municipal qu’une procédure
interne de la commande publique a été adoptée en 2011 afin de faciliter le travail des services et de définir les règles propres à la Ville de Perros-Guirec en matière d’achat public.
39 Il convient aujourd’hui de mettre à jour ce document afin de tenir
compte:
• De l’évolution de la règlementation applicable,
• De la publication des nouveaux seuils de procédure formalisée applicable au 1er janvier 2026
• Et des pratiques internes de la collectivité en matière d’achats en dessous des seuils formalisés.
Cette procédure interne a pour objet de rappeler les règles de passation,
de publicité et de mise en concurrence applicables à la commande publique de la collectivité, en conformité avec les textes en vigueur.
Elle est rédigée en application des règles édictées par :
• Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
• Le Code de la Commande Publique (CCP) en vigueur depuis le 1er avril 2019,
• Les règles d’exécution des marchés publics issues des CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales) propres à chaque nature
d’achats réalisés.
Les modalités de passation des marchés publics définies dans cette
procédure sont celles appliquées par la collectivité, en cohérence avec :
• La règlementation en vigueur pour les procédures adaptées,
• Et les nouveaux seuils de procédure formalisée fixée par le règlement délégué (UE) 2025/2152 du 22 octobre 2025, soit :
• 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux
• 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services des collectivités territoriales, e Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT),
La présente mise à jour intègre également les bonnes pratiques d’achat et
les dispositions relatives aux objectifs de développement durable, de
performance économique et de transparence de la commande publique.
Laurence THOMAS donne lecture de la nouvelle procédure interne de la
commande publique mise à jour, et propose
• D’ADOPTER cette procédure,
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à l‘unanimité des membres présents
2025-244 - Décision modificative 3 - Budget principal
(Rapporteur : Laurence THOMAS)
40 Laurence THOMAS indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à des modifications d’imputations budgétaires en investissement – pour tenir compte des obligations de la nomenclature M57 relative aux amortissements prorata temporis et en fonctionnement pour ajuster la subvention d’équilibre du Centre Communal d’Action Sociale.
Il est proposé de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : Crédits en modification
Article Libellé Crédits avant
modification
Montant de la
modification
Crédit après
modification
6811
FIN
01 01
Dotations aux
amortissements
900 000,00 +100 000,00 1 000 000,00
023
FIN
020 020
Virement à la
section
d’investissement
1 551 053,05 -100 000,00 1 451 053,05
657363
DGS
520 420
Subventions
fonctionnement
CCAS
159 712,00 +12 864,00 172 576,00
6068
FIN
01 01
Autres matières et
fournitures
106 000,68 -12 864,00 93 136,68
TOTAUX 0,00
Section d’investissement
Dépenses : Crédits en modification
Article Libellé Crédits avant
modification
Montant de la
modification
Crédit après
modification
041
FIN
Opérations
patrimoniales
30 000,00 +93 000,00 123 000,00
TOTAUX 93 000,00
Section d’investissement
Recettes : Crédits en modification
Article Libellé Crédits avant
modification
Montant de la
modification
Crédit après
modification
040
FIN
Opérations d’ordre
Amortissement des
immo
900 000,00 100 000,00 1 000 000,00
41 021
FIN
Virement de la
section de
fonctionnement
1 551 053 ,05 -100 000,00 1 451 053,05
041 Opérations
patrimoniales
30 000,00 +93 000,00 123 000,00
TOTAUX 93 000,00
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à l‘unanimité des membres présents
2025-245 - Tarifs de prestations de service entre les villes de Trégastel et de Perros- Guirec
(Rapporteur : Laurence THOMAS)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2016-208 en date du
15 décembre 2016 le Conseil Municipal a approuvé le projet de tarifs lié aux prestations de services entre les villes de Trégastel et de Perros-Guirec.
Sont concernés les interventions, le prêt de matériel et de véhicules
auxquels il convient d’actualiser les tarifs sur la base de ceux de Lannion Trégor Communauté. Ces tarifs seront révisés chaque année selon les formules et valeurs d’indices donnés.
Les prestations de marquage routier et de sérigraphie effectuées par les
services de Perros Guirec viennent compléter cette liste ainsi que la consommation de gasoil non routier. Il est proposé de les facturer annuellement au coût réel du consommable avec application du tarif main d’œuvre visé en annexe.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
• De l’AUTORISER ou son représentant à signer la convention des tarifs de mise à disposition de matériel et main d’ouvre avec la Commune de
Trégastel annexée à la présente délibération,
• d’APPROUVER le projet de tarifs donné en annexe de cette délibération, lié aux prestations de services entre les villes de Trégastel et Perros-
Guirec.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à l‘unanimité des membres présents
2025-246 - Modification du tableau des effectifs : Création d'un emploi d'agent d'entretien de la voirie, des réseaux divers et des fêtes
(Rapporteur : Christophe BETOULE)
Christophe BETOULE informe les membres du Conseil Municipal que le service VRD-Fêtes doit faire face à un accroissement constant de sa charge de travail. Pour optimiser le fonctionnement du service et garantir un service et des prestations de
42 qualité, il convient créer un poste d’agent d’entretien de la voirie, des réseaux divers et des fêtes, à compter du 1er janvier 2026.
Les missions rattachées à ce poste seront les suivantes :
- L’exécution des travaux d’entretien de la chaussée, des équipements de voirie et du réseau des eaux pluviales
- L’entretien de la signalisation verticale (installation et dépose de signalisation verticale), horizontale (travaux de peinture routière)
- L’entretien de l’ensemble du mobilier urbain (bancs, poubelles …)
- L’entretien des abords routiers : fossés, busages, curage et écoulement des eaux pluviales
- La participation aux travaux d’entretien des plages
- La participation à la mise en place du matériel lors des différentes manifestations communales
- La participation aux divers travaux ponctuels réalisés par le service VRD ou en soutien des autres services de la collectivité (polyvalence dans les missions) - La conduite des véhicules et engins de service
Le poste sera ouvert aux candidats relevant du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux. La personne retenue devra être diplômée d’un BEP ou d’un BAC Professionnel dans le domaine de la voirie ou avoir une expérience professionnelle significative dans le domaine et idéalement être titulaire du permis poids lourd.
Christophe BETOULE demande au Conseil Municipal :
• d’APPROUVER la création de cet emploi,
• d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes liés au recrutement de l’intéressé,
• de PREVOIR les crédits nécessaires à la rémunération de l’intéressé au budget municipal.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à l‘unanimité des membres présents
2025-247 - Convention territoriale globale entre la Caisse d'Allocation Familiale des Côtes d'Armor, Lannion-Trégor Communauté et les communes du territoire (Rapporteur : Christophe BETOULE)
Christophe Betoule informe les membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 4 Novembre 2025, Lannion Trégor Communauté a lancé le renouvellement de la Convention Territoriale Globale qui doit être signée avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et l’ensemble des communes du territoire dont Perros- Guirec et ce avant le 31 décembre 2025.
Pour rappel, conformément aux directives de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), depuis le 1er janvier 2022, la CAF doit mettre en œuvre avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du département et de leurs communes, une contractualisation pluriannuelle portant sur des enjeux communs à la CAF et aux collectivités.
43 La présente convention porte sur les enjeux communs à la CAF et aux collectivités territoriales pour répondre aux besoins des familles.
Sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté, la CTG propose aux communes, à I'EPCI et la CAF de travailler conjointement 4 enjeux, identifiés dans le cadre d’un diagnostic partagé, complété par l’Analyse des Besoins Sociaux menée sur le territoire, d’un bilan de la Convention Territoriale Globale 2021-2025 et d’un travail collaboratif entre les communes, l’EPCI et la CAF :
▪ FACILITER ET GARANTIR L’ACCES AUX STRUCTURES D’ACCUEIL
DES ENFANTS ET AUX RESSOURCES DU TERRITOIRE
▪ PROPOSER UNE OFFRE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE, ENFANCE,
JEUNESSE DE QUALITE et ADAPTEE AUX BESOINS
▪ DEVELOPPER LE SOUTIEN A LA FONCTION PARENTALE et
VALORISER LES LIEUX D’ANIMATION A LA VIE SOCIALE
▪ L’ACCES AUX DROITS ET AUX LOGEMENTS POUR LES JEUNES
La Convention Territoriale Globale doit faire l'objet d'une signature par la CAF des Côtes d'Armor, les communes du territoire et Lannion-Trégor Communauté avant le 31 décembre 2025. Dans la perspective de cette échéance qui conditionne l'octroi par la CAF des Côtes d'Armor des financements liés aux politiques Petite enfance, Enfance, Jeunesse, il convient que les Maires du territoire et le Président de Lannion-Trégor Communauté soient autorisés par délibération de leur assemblée à signer la Convention Territoriale Globale (Projet de CTG en annexe).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l’arrêté du 03 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales ;
Vu la circulaire CNAF n° 2021-008 relative à la contractualisation territoriale globale ; Vu le règlement intérieur de la CAF des Côtes d’Armor approuvé par son Conseil d’Administration ;
Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l’Etat et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) ;
Vu le projet de Convention Territoriale Globale ;
Vu la délibération n° CC_2025_0224 du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté en date du 04 Novembre 2025, approuvant l'accord de méthode préalable à la signature d'une Convention Territoriale Globale entre Lannion-Trégor Communauté et la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d'Armor,
Christophe BETOULE propose au Conseil Municipal :
• D’ APPROUVER les enjeux et objectifs de la Convention Territoriale Globale.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale.
44 DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à l‘unanimité des membres présents
2025-248 - Tarifs 2026 - Définition des tarifs selon le quotient familial - Rectificatif (Rapporteur : Christophe BETOULE)
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Côtes d’Armor verse des Prestations de Services aux ALSH du département dans le cadre d’une convention d’objectifs et de financement.
Cette convention impose une tarification des prestations aux familles modulée en fonction des ressources du foyer.
La CAF préconise l’application d’un tarif maximal pour les tarifs les plus bas (« tarif d’entrée accessible ») et les tarifs plus hauts (« tarif non dissuasif »), selon les quotients familiaux (QF) suivants :
- la première tranche concerne les familles dont le QF est égal ou inférieur à 677 € (ces familles se situent dans la tranche des 20% des QF les plus faibles du département selon les données 2025)
- la dernière tranche concerne les familles dont le QF est égal ou supérieur à 1 586 € (ces familles se situent dans la tranche des 20% des QF les plus hauts du département selon les données 2025)
La Commune a fait le choix d’adapter les tarifs de ses prestations aux familles (restauration scolaire, garderies périscolaires, centre de loisirs, espace jeunesse, séjours…) selon cinq tranches de QF.
Pour 2026, il est proposé d’adapter la répartition des différents tarifs comme suit, tenant compte des préconisations de la CAF :
Montant
Quotient Familial
Tarif A ≥ 1 586 €
Tarif B ≥ 1 084 € et < 1 586 €
Tarif C ≥ 830 € et < 1 084 €
Tarif D > 677 € et < 830 €
Tarif E ≤ 677 €
Christophe BETOULE propose au Conseil Municipal :
45 • d’APPROUVER la répartition des tarifs selon les différentes tranches de Quotient Familial pour l’année 2026.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à l‘unanimité des membres présents
Christophe BETOULE explique qu’une question soulevée lors du précédent Conseil Municipal a conduit à une rectification des tarifs 2026 appliqués selon le quotient familial, les seuils bas et hauts n’ayant pas été correctement mis à jour. La délibération vise donc à corriger ces seuils.
Émilie DESOUCHE demande une clarification sur la lecture du tableau, s’interrogeant sur la correspondance entre la première tranche de quotient familial et la tranche E mentionnée.
Christophe BETOULE précise que la nomenclature des tranches est reprise de la CAF : la tranche E correspond à la première tranche, et les tarifs augmentent ensuite progressivement jusqu’au tarif Or.
Émilie DESOUCHE remercie pour ces explications.
2025-249 - Pour information - Actions solidaires soutenues par la Ville
(Rapporteur : Christophe BETOULE)
Christophe BETOULE informe l’Assemblée du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2025, de la valorisation des actions de solidarité soutenues par la Ville, décrites en Annexe 1.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le conseil prend acte
2025-250 - Convention de partenariat entre la Ville et le Kasino
(Rapporteur : Catherine PONTAILLER)
Catherine PONTAILLER rappelle à l’Assemblée, lors du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2025, que la convention Ville-Kasino est à renouveler pour l’année 2026.
Catherine PONTAILLER propose au Conseil Municipal :
• d’APPROUVER le projet de convention joint en Annexe 1.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à l‘unanimité des membres présents
Monsieur le Maire informe que l'arrêté concernant les jeux du casino a été confirmé et restera en vigueur jusqu'en 2031.
46 2025-251 - Constitution d'une provision pour risques et charges d'exploitation - Ouverture d'un contentieux
(Rapporteur : Patrick LOISEL)
Laurence THOMAS propose la constitution d’une provision pour risques
et charges d’exploitation d’un montant de 116 993,60 euros en raison de l’ouverture d’un contentieux sur le budget des ports conformément aux principes comptables afin de couvrir la charge potentielle liée à ce litige.
Laurence THOMAS demande au Conseil Municipal :
• d’APPROUVER la constitution d’une provision de 116 993,60 €
• d’INSCRIRE cette provision au budget de l’exercice 2025, en dépenses : nature 6815 – chapitre 68
• de PREVOIR que cette provision sera ajustée en fonction de l’évolution du risque et pourra être ajustée en cas d’évolution significative du risque ( nouvel acte de procédure, expertise, conclusions de l’avocat)
• de PREVOIR que toute reprise donnera lieu à une écriture comptable et sera présentée en Conseil Municipal pour approbation
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à la majorité, par 28 voix pour et 0 voix contre, Abstention 1.
Patrick LOISEL propose de constituer une provision pour risques et charges d’exploitation de 116 193,60 € en raison d’un contentieux lié au budget des ports. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un litige avec l’entreprise ayant installé la porte, concernant le montant et l’origine de certains désordres. Il précise qu’un contentieux est en cours et qu’il est nécessaire de provisionner ce risque pour protéger les intérêts de la ville.
Émilie DESOUCHE souligne l’importance du risque justifiant une telle provision. Monsieur le Maire rappelle que la législation oblige à constituer une provision même si le risque n’aboutit pas, assurant ainsi que la ville est couverte.
2025-252 - Politique Environnementale des Ports
(Rapporteur : Patrick LOISEL)
Patrick LOISEL propose une Politique Environnementale des Ports dans
le cadre de l’engagement « Ports Propres » ci-jointe en annexe.
Patrick LOISEL invite le Conseil Municipal à :
• APPROUVER cette politique environnementale qui sera affichée dans les Ports de Perros-Guirec.
47 DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à l‘unanimité des membres présents
2025-253 - Règlement Particulier de Police des Ports
(Rapporteur : Patrick LOISEL)
Patrick LOISEL propose de revoir le Règlement Particulier de Police des
Ports daté du 10 juin 2022 suite aux dernières délibérations votées au Conseil Municipal du 13 Novembre 2025.
Les points amendés sont les paragraphes suivants :
- Article 12 – Usage des installations électriques
- Article 13 – Gestion des déchets
- Article 15 – Annexes - stockage
- Article 18 – Stationnement et circulation des piétons
- Article 30 - Plaisanciers résidents et plaisanciers exerçant une activité
commerciale de location de nuitées au port de Perros-Guirec
Patrick LOISEL invite le Conseil Municipal à :
• APPROUVER le Règlement Particulier de Police des ports.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à la majorité, par 28 voix pour et 0 voix contre, Abstention 1.
2025-254 - Débat d'Orientations Budgétaires 2026 des Ports
(Rapporteur : Patrick LOISEL)
Crédit photos : Chimair
Pour rappel, le budget primitif 2025 s’élevait à :
➢ Section d’exploitation : 1 437 590,88 € en dépenses et recettes,
➢ Section d’investissement : 510 170,30 € en dépenses et recettes,
soit un budget total de 1 947 761,18 €.
Les orientations budgétaires 2026 s’inscrivent vers une consolidation financière et une optimisation du budget, tout en poursuivant l’adaptation des équipements portuaires aux besoins d’accueil et de sécurisation, ainsi qu’aux exigences environnementales.
1. POINT DE SITUATION 2025
1.1. FREQUENTATION DES PORTS
Sur la base des données arrêtées à l’automne 2025 (janvier- septembre), les ports de Perros-Guirec confirment leur attractivité. A noter l’impact du nouveau seuil automatisé de 12m de large non négligeable sur la fréquentation du Bassin à Flot :
48 ➢ ESCALES
Ce retour significatif des Britanniques est à mettre en relation avec une publicité ciblée sur le nouvel accès au bassin dans les guides des ports de Jersey et Guernesey.
➢ CONTRATS
• Augmentation au Bassin à Flot
2025 (nov)
431 contrats dont 26 hivernages (de plaisanciers de Ploumanac’h)
Total des arrivées jusqu’au 3 novembre 2025 : 83 (dont 6 nouveaux hivernages et 15 navires déjà au port – vente et changement de propriétaires) ; Total des départs : 55 dont 6 navires du BAF vendus et 6 hivernages ext
Tendance : + de grandes unités et - de petites unités. Toujours beaucoup de mouvements de navires dans l’année entre ceux qui arrêtent leurs contrats pour raisons de santé, de vente et ceux qui arrivent en tant que nouveau plaisancier au Bassin à Flot.
//2024 (nov)
419 contrats dont 19 hivernages de plaisanciers de Ploumanac’h
• Stabilité au port de Ploumanac’h.
294 contrats annuels dont 167 contrats à flot et 126 contrats à l’échouage.
Il y a aujourd’hui quelques places et toutes les plaisanciers qui étaient sur la liste d’attente ne sont pas prêtes à venir au Port de Ploumanac’h car pas encore de navires ou santé dégradée.
1.2. EXPLOITATION 2025
➢ Les dépenses de fonctionnement engagées restent dans l’enveloppe votée au Budget Primitif, avec un niveau de consommation significatif sur :
49 ▪ les charges à caractère général (entretien, maintenance, locations,
carburants, télécommunications),
▪ les taxes et impôts (CFE, CVAE, taxes foncières),
▪ les charges de personnel (salaires, charges sociales, personnels
saisonniers).
➢ Les recettes de fonctionnement (redevances des port, recettes de mouillage,
manutentions, redevances de commerce et de pêche, produits divers) montrent une bonne dynamique, en lien avec :
▪ la hausse du nombre de contrats annuels et hivernages ainsi que des
escales au bassin à flot,
▪ la reprise des activités de manutention après la phase des travaux du seuil basculant et de la condamnation de l’ancienne porte.
1.3. PRINCIPALES ACTIONS TECHNIQUES ET D’EXPLOITATION
En continuité du DOB 2025 et des travaux déjà réalisés, l’année 2025 a été marquée par:
➢ la mise en service du seuil basculant automatique
50 ➢ le comblement de l’ancienne porte du bassin à flot, permettant d’améliorer
l’étanchéité du Bassin à Flot ;
➢ la poursuite de l’entretien et de la maintenance des installations : pontons,
pompe à eaux usées et eaux noires, pompe de l’aire de carénage, travaux sous- marins sur les changements de chaînes, manilles, guirlandes à Ploumanac’h, des travaux électriques sur les bornes et sur l’éclairage, mouillages, création d’un point propre ;
➢ la poursuite des études et de la maîtrise d’œuvre en vue du dragage du port de
Ploumanac’h ;
➢ le diagnostic environnemental des ports et mise en place d’un plan d’actions en
vue de la certification Ports propre actifs en biodiversité
➢ la mise en place d’actions commerciales et d’accueil des plaisanciers :
communication autour du nouvel outil bassin à flot avec des actions vers les iles anglo normandes (publications guides de Jersey et Guernesey), abonnement annuel au pack numérique avec insertions automatique sur les sites (Figaro
nautisme/Météoconsult/Bloc Marine), informations vers les chantiers navals, création de réseaux sociaux instagram et Facebook, mise en place de plans pour chaque port, création d’une plaquette de présentation qualitative en francais et en anglais des ports, réflexion sur les services proposés, annualisation du temps de travail des équipes, suivi des contrats conforts et recherches d’optimisation aire de carénage.
➢ La réalisation de « Port en fête » à l’occasion de l’évènement du Tour de
Bretagne à la Voile. Sur plusieurs jours, nous avons rassemblé les acteurs locaux et institutionnels autour des domaines de la mer,
1.4. OCCUPATION DU BASSIN A FLOT
Au 3 novembre 2025, l’analyse détaillée de l’occupation du bassin à flot met en évidence :
➢ des pontons principaux (Stella Maris, Saint Paul, Dixi) complets,
➢ un ponton visiteurs très sollicité, une partie étant déjà occupée par des contrats annuels et d’hivernage,
➢ des pontons adaptés pour les petites unités (Marie-Augustine, Louisiane, Yvonna) présentant encore des places, mais sur des gabarits limités. Ces pontons ne sont pas fonctionnels ni modulables,
➢ un nombre croissant de demandes sur des unités de plus grande longueur, en cohérence avec les évolutions de la plaisance.
51 Ce diagnostic confirme la nécessité de repenser certains équipements, en particulier le ponton Yvonna, et d’optimiser la gestion des emplacements.
2. ORIENTATIONS ET PERSPECTIVES 2026
Les orientations 2026 s’inscrivent dans la continuité des projets engagés et visent à consolider le service portuaire autour de trois axes :
1. Moderniser et adapter les infrastructures portuaires,
2. Optimiser le fonctionnement des ports tout en développant les services auprès des plaisanciers,
3. Poursuivre la transition environnementale et la sécurisation des sites.
2.1. ORIENTATIONS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
En 2026, la section de fonctionnement du budget annexe des ports devra permettre de :
➢ pérenniser le niveau de service sur l’ensemble des sites : bassin à flot, port de
Ploumanac’h, mouillages, port de commerce et de pêche ;
➢ couvrir les charges destinées notamment :
▪ à l’optimisation de la gestion des emplacements dans les ports
(bathymétrie, solution pour avoir tous les mouvements d’entrées et
sorties du port, enlèvements des navires épaves et informations de
cadrage etc..)
▪ au traitement du plan d’actions en vue de la certification Ports propres
actifs en biodiversité
▪ à la surveillance suite à la mise en place du seuil basculant (énergie,
maintenance, contrôles réglementaires),
▪ à l’évolution de l’organisation du travail des agents des ports (formation, polyvalence).
➢ de poursuivre les efforts d’entretien courant (pontons, mouillages, bâtiments,
aire de carénage, matériels roulants) ;
➢ de maintenir un équilibre d’exploitation permettant de dégager une capacité
d’autofinancement suffisante pour financer les investissements listés ci-après.
52 La politique tarifaire 2026 fait l’objet d’une délibération spécifique ; Elle concilie la compétitivité des ports de Perros-Guirec, la couverture des charges de fonctionnement et d’investissement et la prise en compte des contraintes des usagers (plaisanciers, pêche, commerce).
2.2. ORIENTATIONS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Les priorités d’investissement 2026 se déclinent autour des opérations suivantes :
2.2.1. REMPLACEMENT DU PONTON YVONNA – BASSIN A FLOT
Le ponton Yvonna, aujourd’hui très vétuste et pas du tout fonctionnel, doit être remplacé.
OBJECTIFS :
• optimiser l’occupation globale du bassin à flot.
• adapter les capacités d’accueil aux gabarits actuels de la demande,
• améliorer la sécurité et le confort des plaisanciers,
Une enveloppe prévisionnelle de 190 000 € est envisagée en 2026 pour :
• le remplacement du ponton Yvonna (moitié en linéaire et moitié équipée avec
des grands catways ainsi que quelques bornes,
53 2.2.2. DESENVASEMENT DU PORT DE PLOUMANAC’H
À la suite des études sédimentaires et de la maîtrise d’œuvre engagées, il est projeté de lancer la première tranche du dragage du port de Ploumanac’h au dernier trimestre 2026.
OBJECTIFS :
• garantir des conditions d’accès suffisantes
• préserver l’attractivité du port et des mouillages,
• réduire les risques de dégradation des ouvrages et d’échouage des navires.
L’enveloppe prévisionnelle retenue pour cette opération est de 500 000 €. Elle devra être financée par :
• l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement,
• le cas échéant, un recours à l’emprunt dans le respect de la trajectoire
d’endettement du budget annexe.
Un groupe de travail est en cours avec un panel représentatif des usagers des ports pour travailler sur ce projet.
2.2.3. TRAVAUX DIVERS D’AMELIORATION ET DE SECURISATION
En complément de ces opérations structurantes, plusieurs interventions sont programmées en 2026 :
• Porte vitrée de la salle de réunion de la capitainerie
• Installation de caméras à l’entrée du port de plaisance afin :
o d’optimiser le suivi des mouvements d’entrées et de sorties,
o de disposer d’outils de gestion plus précis de la fréquentation et
améliorer les statistiques ;
54 55 • Installation d’une rampe d’accès à la capitainerie et amélioration de l’accès aux
sanitaires pour les PMR ;
• Poursuite des travaux d’entretien sur les pontons et mouillages (remplacement
de chaînes, ancrages, équipements de sécurité) notamment au port de
Ploumanac’h
Ces travaux feront l’objet de programmations détaillées lors de l’élaboration du budget primitif 2026 et des décisions modificatives, en tenant compte des possibilités de financement.
Les orientations budgétaires 2026 doivent permettre de :
• consolider la capacité d’autofinancement du budget annexe afin de limiter le
recours à l’emprunt et de sécuriser la réalisation des investissements lourds (désenvasement, remplacement de pontons).
• poursuivre la montée en gamme de l’offre portuaire (qualité d’accueil, services,
organisation des pontons, communication) pour accroître les recettes issues des contrats à l’année, des escales et des mouillages.
• anticiper les futurs besoins d’entretien des ouvrages (seuil basculant, ouvrages
de protection, réseaux) pour éviter la constitution de « retards d’entretien »
générateurs de surcoûts,
• intégrer les enjeux environnementaux : gestion des sédiments, traitement des
eaux, prévention des pollutions, démarche « ports propres », biodiversité.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le conseil prend acte
Patrick LOISEL présente le débat d’orientations budgétaires (DOB) du port, rappelant que le budget primitif 2025 était de 1 444 000 € en fonctionnement et 500 000 € en investissement. Pour 2026, les orientations visent la consolidation financière, l’optimisation budgétaire, l’adaptation des équipements et la prise en compte des enjeux de sécurité et environnementaux. Il souligne la forte fréquentation en 2025, notamment grâce au nouveau seuil basculant, l’augmentation des escales avec le retour des plaisanciers britanniques, la hausse des contrats d’hivernage et l’accueil de navires plus grands. Pour Ploumanac’h, le nombre de contrats reste stable. Les investissements 2026 incluent le remplacement du ponton Yole (190 000 €) et le désenvasement du port de Ploumanac’h (500 000 €).
Monsieur le Maire confirme les orientations, soulignant le succès du seuil basculant avec une liste d’attente pour les bateaux de plus de 10 mètres et la nécessité de remplacer le ponton. Il précise que le financement sera assuré par une hausse de 30 centimes de la taxe passager, générant 40 000 € supplémentaires par an. Concernant Ploumanac’h, un groupe de travail a été créé avec les usagers pour étudier le désenvasement.
Philippe LE JANNOU rappelle que la question du port de Ploumanac’h fait l’objet de réflexions depuis plus de dix ans et s’interroge sur la réalisation d’études sur les pieux.
Monsieur le Maire explique que des études ont été réalisées il y a six ans et que les précédentes datent de 2007. Il précise que le désenvasement est un sujet complexe, initialement chiffré à 3 millions d’euros, ce qui était difficilement finançable, et que
56 des solutions intermédiaires ont été étudiées à la demande des Plaisanciers de Ploumanac’h.
Émilie DESOUCHE regrette l’absence de chiffres précis en valeur dans ce DOB. Monsieur le Maire répond que, globalement, le port est à l’équilibre.
2025-255 - Décision modificative 3 - Budget des ports
(Rapporteur : Patrick LOISEL)
Laurence THOMAS indique au Conseil Municipal qu’il convient de
procéder à des modifications de prévisions budgétaires en fonctionnement et en investissement sur le budget des ports pour l’inscription d’une provision en raison de l’ouverture d’un contentieux.
Il est proposé de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : Crédits en modification
Article Libellé Crédits avant
modification
Montant de la
modification
Crédit après
modification
023 Virement à la section
d’investissement
116 993,60 -116 993,60 0
6815 Provision pour
contentieux
0,00 116 993,60 116 993,60
TOTAUX 116 993,60 0,00 116 993,60
Section d’investissement
Dépenses : Crédits en modification
Article Libellé Crédits avant
modification
Montant de la
modification
Crédit après
modification
2031 Frais d’étude 38 000,00 -38 000,00 0,00 2135 Installations générales 69 134,36 -69 134,36 0,00 2313 Constructions 877 113,64 -9 859,24 867 254,40 TOTAUX 984 248,00 -116 993,60 867 254,40
Recettes : Crédits en modification
Article Libellé Crédits avant
modification
Montant de la
modification
Crédit après
modification
021 Virement de la section
d’investissement
116 993,60 -116 993,60 0,00
TOTAUX 116 993,60 -116 993,60 0,00
57 DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à la majorité, par 28 voix pour et 1 voix contre, Abstention 0.
2025-256 - Débat d'Orientations Budgétaires 2026 du centre nautique
(Rapporteur : Patrick LOISEL)
1 Présentation :
Le Centre Nautique municipal représente pour la collectivité un
équipement structurant susceptible de mettre en avant son dynamisme auprès de ses usagers (résidents ou non-résidents du territoire). Cet équipement génère une activité économique, procure un bénéfice social pour les populations accueillies (bien-être, santé, animations, …)
Il a pour vocation d’être l’un des éléments moteurs du nautisme
perrosien et trégorrois : au-delà des activités qu’il propose, il constitue une porte d’accès ouverte à tous sur le patrimoine maritime de la commune et contribue à sa mise en valeur.
Il a également une vocation éducative, avec le succès de la section voile
du Collège des Sept-Iles unique dans les Cotes d’Armor, sportive avec la très bonne dynamique de l’Association Sportive Nautique de Perros-Guirec (ASNPG), mais aussi commerciale avec l’arrivée de nouveaux complexes hôteliers à Perros- Guirec.
En conséquence, il doit poursuivre la politique de valorisation
des produits existants qui a été initiée au cours des exercices précédents et
58 anticiper l’avenir en développant des prestations dynamiques destinées à élargir le public cible.
La clientèle évolue et il faut rester à son écoute. Pour 2026, une nouvelle
organisation des stages d’été sera proposée. Il convient de mettre en avant le côté ludique des activités proposées, ainsi que la flexibilité des offres. Le service de locations et de cours particuliers, les balades nautiques et les stages d’été restent les produits phares du CNPG (Plus de 2300 personnes ont fréquenté le CNPG durant les deux mois d’été).
La sécurité de nos clients et de nos équipes reste la priorité sur toutes nos
activités à terre et en mer. A ce titre, au regard du décalage de la construction d’un nouveau bâtiment, un effort de remise à niveau de la structure actuelle doit être entrepris sans attendre et oblige un effort financier conséquent pour la sécurisation et l’aspect visuel intérieur.
2 le personnel du CNPG :
Actuellement, ce service emploi cinq agents à temps complet, un contrat
de 9 mois (du 15 mars au 15 novembre), et un contrat d’apprentissage.
En 2025, l’ambiance générale de l’équipe a été très positive tout au long
de la saison.
La nouvelle organisation au niveau du management des CQP et aide moniteurs a été fortement apprécié par l’ensemble des jeunes saisonniers. Le Bureau Des Moniteurs a œuvré afin de proposer, en collaboration avec l’équipe des permanents, des soirées à thèmes qui ont participé à une cohésion et une forte dynamique de l’équipe des CQP.
L’objectif pour 2026, est de maintenir les charges de personnel (chapitre
012). Néanmoins, cette année le départ en retraite du chef de service fin mai 2026, va avoir un impact sur le budget personnel due à la passation du poste de Directeur effective au 01 janvier 2026 (double salaire).
En période estivale, afin de limiter le coût salarial, les efforts commencés
en 2023 (moins 1000 heures de moniteurs saisonniers) seront maintenus pour avoir une politique efficiente des embauches saisonnières. La réorganisation des stages et de la flotte va permettre d’avoir une équipe de CQP de 6 à 12 personnes par semaine en fonction des pics d’activité et de fréquentation. Les 2 postes pour l’accueil seront maintenus au regard de l’excellent déroulé de l’été 2025.
Le Centre Nautique réalise en interne la formation de nos moniteurs
saisonniers. Les deux promotions en cours sont encourageantes pour les deux prochaines années. Actuellement 12 jeunes sont rentrés en formation, 7 doivent obtenir leur diplôme en 2026.
3 Bilan d’activités
• Les stages à la semaine sont toujours au rendez-vous et ils constituent le noyau fort des activités d’été. C’est 1 152stagiaires pour un chiffre d’affaires
59 de 227 800€ soit une augmentation de 6.5 % par rapport à 2024 sur juillet/aout.
• Les Balades Nautiques ont commencé à bien fonctionner à partir du 15
juillet pour le Fillao et les randonnées kayak, déception pour l’avant et après saison à cause des conditions météorologiques défavorables. La vétusté du
Fillao nous a contraint de supprimer un certain nombre de sorties pour
réparation. Le Chiffre d’Affaires est de 56 085€ (-2% sur 2024).
• Le Longe-Cote continue sa progression avec l’ouverture d’une 4eme séance par semaine à partir de la fin juillet. Les groupes sont constitués de 20
personnes, souvent complets avec des clients sur liste d’attente. Le CA est de 21 000€ sur l’année.
• L’activité Jardin Des Mers, avec un programme structuré en alternance 1 semaine sur 2 a permis d’optimiser la pratique avec d’excellents retours
satisfaction. Le défi est de maintenir cette dynamique apportée par notre
alternant en BPJEPS.
• Malgré la météo et une fréquentation toujours difficile à anticiper, le Point Location progresse grâce à une nouvelle organisation et gestion des planning qui a permis d’être très réactif face à la demande de dernière minute. Le CA pour 2025 est de 54 448€ (+ 7%).
• Notre goélette, le Fillao, a accueilli 836 personnes plus 7 groupes sur nos sorties le long de la Côte de Granit Rose ou vers les 7 iles. Le bateau navigue 7 jours sur 7 pendant l’été, à raison de deux voire trois sorties par jour.
• La régularité des posts sur les Réseaux Sociaux gérés en interne et relayés par le service Communication, la Ville et l’Office de Tourisme.
• Une deuxième saison sans changement au sein de l’équipe des permanents, avec une organisation bien rodée, en amélioration constante, confirme
l’importance de pérenniser tous les postes, aussi bien pour la partie nautique que pour l’accueil.
60 Evolution des recettes Stages par supports 2025 / 2024 / 2023 (juillet/août)
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
0 € 50 000 € 100 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 €
110 837 €
107 563 €
122 597 €
126 698 €
139 273 €
149 512 €
142 011 €
160 515 €
178 589 €
167 168 €
165 732 €
176 031 €
201 514 €
211 466 €
208 866 €
211 149 €
205 830 €
227 811 €
CA STAGES ÉTÉ
61 Ci-dessous, deux graphiques qui montrent l’évolution de nos recettes sur les stages, les Balades Nautiques et la Location/Cours Particuliers depuis 2008.
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
€0 €20,000 €40,000 €60,000 €80,000 €100,000 €120,000
€37,068
€41,007
€47,710
€48,541
€59,111
€69,429
€64,847
€63,975
€73,611
€68,615
€63,167
€77,946
€107,334
€105,914
€108,920
€75,096
€94,228
€91,972
CA BALADES NAUTIQUES, LOCATION et COURS PART.(été)
62 2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
€0 €20,000 €40,000 €60,000 €80,000 €100,000 €120,000
€37,068
€41,007
€47,710
€48,541
€59,111
€69,429
€64,847
€63,975
€73,611
€68,615
€63,167
€77,946
€107,334
€105,914
€108,920
€75,096
€94,228
€91,972
CA BALADES NAUTIQUES, LOCATION et COURS PART.(été)
4 Les objectifs pour 2026 :
Les objectifs importants que l’équipe (moniteurs et secrétariat) souhaitent mettre en avant pour l’année prochaine :
- Persévérer dans la collaboration avec les hôtels et hébergements de Perros- Guirec en partenariat avec l’Office de Tourisme de Perros-Guirec et l’Office de Tourisme Communautaire. Le nombre important d’hébergements doit nous apporter une nouvelle clientèle toutes les semaines dés le mois d’avril pour nos Balades Nautiques à bord de la goélette ou en kayak de randonnée soit en sorties familiales ou pour des séminaires d’entreprises.
- Elargir notre campagne de commercialisation, notamment auprès des comités d’entreprises et voyagistes.
- Développer notre collaboration avec le centre d’hébergement de Perros « Le Hedraou »
- Pérenniser la filière voile scolaire avec :
o Les écoles primaires qui viennent dès le CM1 pour 5 journées complètes de voile.
o Les deux collèges de Perros-Guirec qui proposent un cycle pour les 6eme et les 5eme.
o La section voile au collège les 7 Iles (la seule du département) qui
fonctionne toute l’année scolaire.
63 o Les étudiants de l’ENSAT et de l’IUT de Lannion naviguent, depuis quatre ans, sur Trestraou ou dans la rade en J80, en collaboration avec la SRP ainsi qu’en voile légère (PAV et Catamaran) au printemps.
- Persévérer dans la diminution de la subvention d’équilibre versée par la commune : en 2021 et 2022, cette subvention a fortement baissé, en 2024 les conditions météorologiques particulièrement difficiles n’ont pas permis de poursuivre cette baisse. En 2025, le résultat laisse présager un retour à l’équilibre.
L’objectif reste de maintenir l’équilibre à partir de 2026 et surtout 2027
Rappelons que dans le montant de la « subvention » est intégré la somme de l’encadrement de la voile scolaire, les 400 h d’encadrement de l’ASN.
- Mettre en place une nouvelle organisation des stages d’été, avec 3 créneaux par jour (hors jardin des mers), des créneaux de niveaux et une diminution de la durée des séances va permettre en théorie d’accueillir 48 personnes de plus par jour sur les 5 jours de stages. (Soit 240 personnes de plus par semaine)
Pour les clients, le coût des stages sera moins élevé et devrait permettre de capter financièrement un public nouveau.
Les charges du personnel saisonnier ne devraient pas évoluer en 2026.
- De même, la création de nouvelles activités, comme celle initié à l’automne « after work », seront reconduit, voir développer dans le but de fidéliser une tranche de la population non captive à ce jour.
5 La flotte et les projets d’investissements 2026 :
Le Centre Nautique municipal dispose d’une flotte d’une centaine
d’embarcations, de l’optimist au catamaran, en passant par la planche à voile, la goélette collective, le kayak de mer, le stand up paddle et depuis quatre ans le WingFoil.
Pour 2026, un réajustement de la flotte, avec la suppression de certains supports, doit permettre de maintenir un niveau de fréquentation identique, voir plus élevé tout en économisant sur les investissements et le fonctionnement lors des entretiens du trop grand nombre de bateaux.
Pour 2026 une capacité d’investissement à hauteur de 86 000 euros est
envisageable, les souhaits d’investissements (env. 80 000 € ht) :
• Le renouvellement de 2 kayaks de mer et de 2 sit on top pour 3700 euros • L’achat de 2 catamarans de type RS12 pour 14 000 € ht
• L’achat de 2 catamarans de type RS14 pour 21 000 € ht
• L’achat de 2 catamarans de type RS16 pour 34 000 € ht
• Le renouvellement de 4 à 6 flotteurs de planche à voile pour environ 4500 euros
• Matériel bureautique à l’accueil pour 980 euros
• L’achat de ber et de supports combinaisons pour 1800 euros
64 L’achat de 2 Catamarans 12 pieds supplémentaire pour avoir une flotte de 8 bateaux répondant aux exigences de la voile scolaire et des stages d’été.
De même, nous allons investir dans 2 catamarans RS 14 et 2 RS 16 pour augmenter la capacité d’accueil des stagiaires d’été (7 bateaux par moniteur au lieu de 6), optimiser la voile au collège (14 enfants, permettant des équipages de 2 personnes), et en été avoir une flotte destinée à la location et au cours particuliers qui facilitera la gestion du planning au niveau de l’accueil et des inscriptions réservations.
L’objectif est de rationaliser l’utilisation de notre flotte pour optimiser au mieux nos recettes.
Le remplacement du Fillao est envisagé pour une livraison de la nouvelle Goélette en avril 2026.
6 Les évènements :
Le Centre Nautique soutient les actions de l’Association Sportive
Nautique de Perros en les accompagnants dans le développement de la voile loisir en organisant des manifestations les vendredis en soirée et certains dimanches d’été.
Début septembre, la Fête des Associations Nautiques réunira de nouveau
toutes les associations nautiques de la commune pour une journée de baptêmes gratuits. L’objectif est de trouver de nouveaux adhérents pour toutes les associations.
7 Le bâtiment :
La rénovation du centre nautique est toujours d’actualité. Longtemps
décalé, après deux études avec des cabinets d’architectes, nous arrivons aujourd’hui dans une situation qui pose des problèmes au niveau du maintien du bon fonctionnement et de la sécurité de nos activités.
De nombreux secteurs du bâtiment nécessitent des travaux (la rénovation
des vestiaires, l’écoulements des eaux usées qui est une source d’odeurs nauséabondes, les portes des hangars sont à changer, la chaudière dernièrement hors service avec un coût de réparation d’environ 6500 euros n’est pas fiable). Une partie du bâtiment date de 1980, et la dernière rénovation a été
effectuée en 1996. Les vestiaires, les zones de stockage et l’atelier nécessitent des travaux ou des aménagements importants.
Depuis la saison dernière, l’hivernage et les réparations des moteurs (18)
s’effectuent sur place, dans l’atelier. Ce local est inadapté pour travailler dans de bonnes conditions.
65 Ce projet structurant et indispensable au développement du Nautisme sur
la commune doit s’intégrer dans le plan d’aménagement du grand Trestraou de toute urgence au regard de la concurrence locale (Trébeurden, Trégastel) qui va bénéficier à très court terme de locaux neufs.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le conseil prend acte
Patrick LOISEL présente le bilan du Centre Nautique pour la saison estivale 2025, qualifiant la saison de magnifique. Il a souligné que les stages constituent le cœur des activités avec 1 152 stagiaires pour un chiffre d’affaires de 227 800 €, soit une augmentation de 6,5 % par rapport à 2024. Le retour de l’Optimist a été notable, les balades nautiques ont bien fonctionné à partir du 15 juillet, le Longe-Côte a continué sa progression avec quatre séances par semaine, et le Jardin des Mers a également reçu d’excellents retours. Le point location a progressé avec une augmentation de 7 % du chiffre d’affaires.
Pour 2026, l’objectif est de maintenir les charges de personnel malgré le départ en retraite du chef de service, qui sera remplacé par Frédéric Chapon, et de limiter le coût salarial des moniteurs saisonniers, tout en poursuivant la formation interne. Patrick LOISEL a également présenté une nouvelle organisation des stages d’été avec trois créneaux par jour pour accueillir plus de stagiaires à un coût moindre. Les activités seront reconduites et développées afin de fidéliser de nouvelles populations.
La flotte du Centre Nautique comprend environ cent embarcations, allant de l’Optimist au catamaran, en passant par la planche à voile, le kayak, le paddle et le windfoil. Un réajustement de la flotte est prévu pour maintenir ou augmenter la fréquentation tout en réduisant les coûts d’investissement et d’entretien. Une capacité d’investissement de 86 000 € est envisagée, et le remplacement du Filao est en cours avec une livraison de la nouvelle goélette prévue pour avril 2026. Concernant le bâtiment, Patrick LOISEL a rappelé que sa rénovation ou reconstruction est nécessaire : vestiaires, garages, atelier et accueil ne sont plus adaptés à l’évolution des pratiques et aux attentes des adhérents et touristes. Ce projet structurant doit s’intégrer dans le plan du Grand Rassemblement, d’autant plus que la concurrence locale disposera bientôt de structures neuves et fonctionnelles.
Philippe LE JANNOU souligne que, malgré le bon fonctionnement du centre, les locaux sont de plus en plus vétustes et que les conditions d’accueil et de travail, notamment les sanitaires, sont insuffisantes. Il a interrogé sur l’absence de prévisions de travaux.
Patrick LOISEL rappelle que le Débat d’Orientation Budgétaire mentionnait la construction de nouvelles structures, dont le Centre Nautique.
Monsieur le Maire précise que plusieurs études ont été menées sur différentes options : réaménager le bâtiment, le reconstruire ou l’agrandir par l’arrière. La première étape prioritaire sera l’extension du terre-plein, actuellement trop étroit et source de conflits d’usage. Il insist sur le fait que le bâtiment, datant du début des années 1980, n’est plus fonctionnel. Selon lui, le renouveau du nautisme à Perros-Guirec ces six dernières années, avec le retour des régates et des compétitions, nécessite des infrastructures adaptées. L’objectif est également de
66 permettre aux jeunes pratiquants de passer des dériveurs aux voiliers habitables, assurant la continuité entre le centre nautique et la SRP.
Monsieur le Maire conclu que, dès que l’outil adéquat sera disponible, le nautisme à Perros-Guirec pourra retrouver sa place prépondérante.
2025-257 - Voirie communale - Avenue du Casino - Acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°448
(Rapporteur : Guy MARECHAL)
Guy MARECHAL indique à l'Assemblée qu’il est nécessaire de régulariser un ancien alignement au droit du n°13 avenue du Casino.
Les propriétaires acceptent de céder l’emprise désormais cadastrée section AN n°448 à l’Euro symbolique.
Guy MARECHAL précise que ce terrain sera dans un premier temps transféré dans le domaine privé de la Commune, étant entendu que le classement dans le domaine public interviendrait ultérieurement dans les formes prévues par le code de la voirie routière.
Guy MARECHAL propose donc au Conseil Municipal :
• d'APPROUVER l'acquisition, à l’Euro symbolique, de la parcelle cadastrée section AN n°448 (22 m²) ;
• d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tout document relatif à ce dossier.
67 DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à l‘unanimité des membres présents
2025-258 - Renaturation de la place Chez Titine - Gestion des eaux pluviales en place - Demande de subvention
(Rapporteur : Guy MARECHAL)
Guy MARECHAL informe que la commune engage un projet de réaménagement de la place « chez Titine » pour sécuriser la circulation des piétons et vélos et intégrer la gestion des eaux pluviales en place par la désimpermeabilisation et la renaturation des espaces.
Le projet prévoit une transformation profonde de cet espace afin d’atteindre un meilleur équilibre entre surfaces perméables et imperméables, optimiser la sécurité des vélos et piétons et libérer des zones végétalisées en cohérence avec la stratégie communale de transition écologique et le schéma cyclable adopté en 2023:
• Voies circulables et accès véhicules légers :
La circulation motorisée sera fortement réduite pour prioriser les piétons et cyclistes. Les voies conservées seront revêtues d’enrobés clairs (carrière de srignac) pour limiter l’accumulation de chaleur.
• Stationnements :
Les places seront reconfigurées et réalisées en pavés granit enherbés. Cette solution permet la perméabilité partielle du sol, favorise l’infiltration des eaux pluviales et réduit la minéralisation de l’espace.
• Cheminements piétons et piste cyclable :
La piste cyclable existante sera maintenue et sécurisée, traversant la place du nord au sud et reliant le port au centre-ville. Les cheminements piétons seront élargis et clairement délimités par des revêtements différenciés et du mobilier urbain. Le revêtement des circulations piétonnes sera réalisée en enrobé beige. • Des espaces verts seront intégrés de manière stratégique en ilots ponctuels pour créer des zones de fraicheur et améliorer l’accueil des touristes et riverains.
Cout estimatif des travaux : 182 698 euros HT
Ce projet peut bénéficier de subvention dans le cadre du Fond vert
DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
Travaux 182 698 Fond vert- base éligible 102 866 euros 51433
Total des subventions 51433
Autofinancement
communal 131265
Total des dépenses
HT avec aléas 182 698 Total des recettes 182 698
68 Guy MARECHAL propose au Conseil Municipal :
• d’APPROUVER le plan de financement proposé,
• De SOLLICITER les subventions, en rapport avec les travaux,
• D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à la majorité, par 28 voix pour et 0 voix contre, Abstention 1.
2025-259 - Renaturation de la rue des Frères le Montréer - Gestion des eaux pluviales en place - Demande de subvention
(Rapporteur : Guy MARECHAL)
Guy MARECHAL informe que la commune engage un projet de réaménagement de la rue des frères le Montréer pour sécuriser la circulation des piétons et vélos et intégrer la gestion des eaux pluviales en place par la désimperméabilisation et la renaturation des espaces
Ce nouvel aménagement de la rue des frères LE MONTREER prévoit :
Le projet prévoit :
✓ Création d’un plateau surélevé avec redéfinition des priorités à droite pour réduire la vitesse au carrefour des rues Paul Valéry et Jean Bart
✓ Réduction de la largeur de voirie à 5.50m pour réduire la vitesse et pour créer des surfaces d’espaces verts avec intégration de noues de collecte des eaux de ruissellement de la chaussée.
✓ L’agrandissement et l’amélioration des circulation piétonnes-
✓ Les stationnements et circulation piétonnes seront réalisés en structure drainante et végétalisée.
✓ La création d’une bande cyclable de 1.50 m de large dans le sens de la montée et de la descente
Cout estimatif des travaux : 846 833.25 euros HT
DEPENSES
en euros HT RECETTES
Description des
postes
de dépenses Montant (€) Financeur Montant (€) % AELB 25 % 171 330,00 € 20,23%
Travaux HT 826 911,25 € Fond vert éligible 326920 152 846,00 € 18,05%
Avenant 1 4 605,00 € Participation SDE 3 197,00 € 0,38%
total aides 327 373,00 € 38,66%
Eclairage
public 15 317 Autofinancement 519 460,25 € 61,34% Total dépense 846 833,25 € TOTAL 846 833,25 € 100%
69 Guy MARECHAL propose au Conseil Municipal :
• d’APPROUVER le plan de financement proposé,
• De SOLLICITER les subventions, en rapport avec les travaux,
• D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Adopté à l‘unanimité des membres présents
Guy MARECHAL présente le projet de réaménagement visant à sécuriser la circulation des piétons et des vélos et à intégrer la gestion des eaux pluviales par désimperméabilisation et renaturation. Le projet prévoit la création de deux plateaux surélevés, la réduction de la largeur de la voirie à 5,50 m pour limiter la vitesse, l’aménagement d’espaces verts pour la collecte des eaux de ruissellement, l’amélioration des circulations piétonnes et la création d’une bande cyclable. Le coût estimatif des travaux est de 846 833,25 € HT, financé en partie par des subventions (Agence de l’eau Loire-Bretagne : 171 330 €, Fonds Vert : 152 846 €, SDE : 3 197 €), soit un total de 327 373 € d’aides (près de 40 %), le reste étant autofinancé par la commune (519 460 €).
Monsieur le Maire souligne que l’obtention de ces subventions, représentant près de 40 % du projet, est due à l’expertise de la personne chargée de monter les dossiers. Il rappelle que même pour les routes, une démarche écoresponsable permet d’obtenir des aides significatives.
2025-260 - Décision modificative 3 - Budget du centre nautique
(Rapporteur : Christophe BETOULE)
Christophe BETOULE informe le Conseil Municipal qu’il convient de
procéder à des modifications d’imputations budgétaires en fonctionnement
(ajustement entre le 011 et le 012).
Il est proposé de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : Crédits en modification
Article Libellé Crédits avant
modification
Montant de la
modification
Crédit après
modification
011 Charges à caractère
général
135 427,00 - 1 000,00 134 427,00
012
6411
Dépenses de
personnel
387 349.96 1 000,00 388 349,96
TOTAUX 0,00
70