Compte-Rendu - CR+2017 05 04+St+Germain+de+la+Coudre

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Compte-Rendu - CR+2017 05 04+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2017 05 04+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 04 mai 2017

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L’an deux mil dix-sept, le quatre mai à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 25 avril 2017, s’est réuni sous la présidence de Danièle MARY, Maire.

Etaient présents : Mme Danièle MARY, Maire, Mme Christine LA LOUZE, M. Jean CHARPENTIER, Adjoints,

Mme Evelyne BOURLIER, Mme Nathalie LUREAU, M. Michel MARY, M. Arnaud POITRIMOL, M. Marcel

GESNE, M. Jean-Fred CROUZILLARD.

Absent excusé : M. Kévin FOUQUET (pouvoir à M. Jean CHARPENTIER).

Absent : M. Alain HOYAU.

Secrétaire de séance : M. Jean-Fred CROUZILLARD

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu du 10 avril 2017,

Aménagement du centre-bourg :

- Réexamen du projet suite à courrier du Conseil Départemental,

- Autorisation de signature des marchés,

- Demandes de subvention :

- DETR (action 4.2.2 : opérations d’aménagement urbain et

paysager),

- DETR (action 4.2.1 : opérations d’espaces publics améliorant la

sécurité routière ou des piétons),

- FAL,

Église :

- Avancement des travaux,

- Demande de subvention au Conseil Départemental,

Budget communal :

- Subventions diverses,

- Délibération pour inscription en investissement des dépenses inférieures à 500 euros,

Personnel communal :

- Avancements de grade,

Informations et questions diverses.

1- Approbation du compte rendu du 10 avril 2017 :

Pas d’observation – le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2- Aménagement du centre-bourg :Place Pierre Veau – Rue de la Coudre, Rue Germaine de Courson et Avenue de la Publique.

- Réexamen du projet suite à courrier du Conseil Départemental :

Mme le Maire rappelle que les premières réflexions sur l’aménagement du bourg ont commencé il y a plus de trois

ans pour aboutir le 22 avril 2016 à une présentation publique du pré-projet, suivie du dépôt en mairie du dossier

pour consultation pendant une semaine.

Toutes les observations recueillies ont été analysées par les membres du conseil mais aussi par le cabinet d’études

composé d’un urbaniste, d’un paysagiste et d’un ingénieur VRD et par les services techniques du département.

Par courrier du 24 mai 2016 le Directeur Général des services du département confirmait les points techniques

exigés et demandait de lui transmettre les nouveaux plans «qui permettraient alors à ses services de délivrer unavis technique favorable définitif et d’établir la convention autorisant la commune à intervenir sur l’emprise des

RD 7 et 107 ».

Mi-juillet 2016 était reçue en mairie la copie d’un courrier du conseil départemental adressé en réponse à M.

Théotime, habitant Place Pierre Veau, lui expliquant que « les services du département ont demandé à la commune

d’aménager un carrefour en T, dans une configuration classique avec des caractéristiques géométriques

permettant la giration des poids lourds dans des conditions satisfaisantes. »

Le 20 septembre 2016, le Directeur Général des services accusait réception des plans modifiés et informait qu’il

pouvait y avoir une inversion entre le parc de stationnement et le positionnement du carrefour RD7 / RD107 mais

que « quelle que soit la solution que (la commune) retiendrait, le projet d’aménagement du centre bourg ou les

plans modifiés (devaient lui être adressés) pour que ses services puissent délivrer un avis technique favorable

définitif et établir la convention autorisant à intervenir sur l’emprise des RD7/RD107. »

Les membres du conseil ont décidé de conserver le projet à l’identique de celui qui avait été validé fin avril 2016

par plusieurs commerçants directement concernés par ces futurs travaux.

Le 2 février, ultime réunion avec les services départementaux. Tous les participants s’accordent sur le fait que le

projet est abouti et que rien ne s’oppose à lancer la consultation des entreprises en vue de la réalisation des travaux.

Le 6 février 2017 : le conseil délibérait pour le lancement de la procédure de marchés publics sous la forme de

procédure adaptée – la remise des offres devant intervenir le 14 mars à midi.

Le 13 mars 2017, rencontre à leur demande de deux conseillers départementaux MM. SEGOUIN et MONHEE

accompagnés de deux agents du département – M Morvan et M. Bonnet, ce dernier ayant participé à toutes les

réunions de travail.

M. Segouin annonce recevoir à ses permanences de nombreuses réclamations contre l’aménagement projeté – et

M. Monhée désire imposer à la commune l’inversion du futur carrefour en forme de T avec le parc de

stationnement.

Par courrier du 24 mars 2017, le directeur Général des services du département rend compte de la visite des

conseillers départementaux : il fait part de « critiques fortes » émises à l’encontre du projet, informe que « dans un

contexte de multiplication des demandes de prise en charge des traverses d’agglomération auprès du département

par les communes qui ont un projet abouti, (il) rendrait prioritaire les demandes traduisant des projets faisant

consensus au plan local et pour lesquels le département ne sera pas mis en cause » et demande comme s’est

engagé le maire que le conseil municipal s’engage sur ce projet.

Le 27 mars, le maire et la première adjointe recevaient M. Théotime et lui assuraient une nouvelle fois que des

simulations seraient effectuées pendant plusieurs mois pour tester le nouveau carrefour avant la réalisation

définitive des travaux.

Madame le Maire demande alors au conseil municipal d’en débattre.

Monsieur Crouzillard précise que l’acceptation de la proposition de M. Monhée obligerait les résidents du logis

familial de déboucher sur le parking, ce qui ne peut leur être imposé.

Le Conseil Municipal,

Considérant que ce projet

 a longuement été travaillé avec les services techniques du département,

 a été de nombreuses fois présenté à la population (y compris bulletin municipal),

 a reçu l’accord des commerçants,

 permet en l’état la création d’un véritable parking devant le monument aux morts assurant la sécurité des

personnes assistant aux cérémonies commémoratives,

 permettra de réaliser des manifestations ponctuelles en toute sécurité (fête de la musique, …)

Considérant que la configuration en « T » du nouveau carrefour sollicitée par les services du département dès début

2016 a complètement été admise et intégrée au projet,

Considérant que le projet est complètement abouti,

Rappelle que des simulations routières seront effectuées avant la réalisation des travaux,

Confirme si nécessaire la réduction du nombre de places de stationnement après prise en compte d’une largeur

minimale de chaque emplacement de stationnement,Décide, à l’unanimité, de valider le projet tel qu’il a été adressé aux services départementaux sans modification du

positionnement du carrefour RD 7/RD 107 tout en conservant le parking devant le monument aux morts.

Présents : 9 Votants : 9+1P Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

- Autorisation de signature des marchés :

Suite à la décision du Conseil Municipal du 06 février 2017 de lancer la consultation des entreprises pour

l’aménagement du centre bourg, Mme le Maire présente le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 14

avril consécutif aux rapports d’analyse des offres établies par le cabinet Air & Géo pour le lot 1 et M. Flamand,

paysagiste, pour le lot 2.

Pour le lot n°1, les critères de jugement des offres notés individuellement sur 10 étaient pondérés à 40% pour la

valeur prix, 40% pour la valeur technique et 20% pour la valeur délai d’exécution.

La meilleure note a été obtenue par l’entreprise Colas avec 9,15 points/10 pour un montant de marché de

784 090,77 € HT, incluant les enrobés qui devront être remboursés par le département.

Pour le lot n°2, le rapport de l’ingénieur paysagiste et validé par la commission d’appel d’offres retient la SAS

Paysages Julien & Legault pour 26 064,50 € HT, moins disante.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de retenir ces entreprises pour la réalisation des travaux

susmentionnés et autorise le Maire à signer les marchés suivants et toutes les pièces nécessaires à la bonne

exécution de ces marchés :

- lot n°1 : entreprise Colas pour 784 090,77 € HT comprenant le marché de base et des prestations supplémentaires

(enrobé sur chaussée, panneau lumineux, déplacement du monument aux morts et branchements pour future

fontaine).

Il est à noter que la réalisation des enrobés sur les chaussées ne sera commandé qu’après la signature de la

convention financière qui déterminera le remboursement à la commune.

- lot n°2 : entreprise SAS Paysages Julien & Legault pour 26 064,50 € HT.

Présents : 9 Votants : 9+1P Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

- Demandes de subvention :

- DETR (action 4.2.2 : opérations d’aménagement urbain et paysager)

Faisant suite à la délibération du 20 mars dernier relative à l’aménagement paysager des rues Germaine de

Courson, de la Coudre, Avenue de la République, rues qui convergent vers la Place Pierre Veau comprise elle aussi

dans ce projet et eu égard à la connaissance du coût réel du projet, Mme le Maire propose d’actualiser la demande

de subvention comme suit :

- Montant du marché HT : 26 064,50 €

- Honoraires (4%) : 1 042,58 €

Soit un total de 27 107,08 € HT.

Considérant que les opérations d’aménagement urbain et paysager des traverses d’agglomération sont soutenues

par l’Etat au titre de la DETR (action 4.2.2), le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter la DETR au

taux de 20% du montant HT des travaux.

Le plan de financement s’établit comme suit :- Subvention DETR : 5 421,00 €

- Autofinancement : 21 686,08 €

Présents : 9 Votants : 9+1P Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

- DETR (action 4.2.1 : opérations d’espaces publics améliorant la sécurité routière ou des piétons)

Le Maire rappelle la délibération du 20 mars 2017 sollicitant une subvention DETR au titre de l’amélioration de la

sécurité et des piétons. Cette délibération était basée sur l’estimatif des travaux.

Connaissant désormais le coût réel de cette opération, il convient d’actualiser le dossier comme suit :

- Marché Colas : 784 090,77 € HT + honoraires (31 362,63 € HT) soit un coût total de l’opération s’élevant à

815 454,40 € HT.

Dans cette somme est comprise la réfection des enrobés sur les RD 7 et RD 107 pour un montant de 109 010,60 € +

4% d’honoraires (4 360,40 €) soit globalement 113 371 €.

Considérant que les travaux d’aménagement du bourg relatif à la sécurité routière et à la sécurité des piétons sont

soutenus par l’Etat au titre de la DETR (action 4.2.1), le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter la

DETR au taux maximum pour la réalisation de ce projet.

Le plan de financement s’établira dès lors comme suit :

- DETR : 200 000 €

- Département (FAL) : 12 000 €

- Département (convention enrobés) : 113 371 €

- Commune : 90 083 €

Présents : 9 Votants : 9+1P Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

- FAL

Dans l'attente de la réponse de la Conseillère Départementale, ce point est reporté.

3- Église :

- Avancement des travaux :

A ce jour, la dépose de la tuile est totalement effectuée sur le versant sud. La tuile est de très bonne qualité et pourra être réutilisée pour la pose.

La charpente présente un bon état général.

Il a été constaté une poussée vers l’extérieur au niveau de la 2ème travée de charpente (depuis l’Ouest). Ceci est dû à un défaut d’assemblage qui date de l’origine du monument.

Une reprise par ferrure entre les blochets et les 2 sablières a été réalisée pour reprendre les poussées. Certaines sablières sont attaquées par de la pourriture. Un état sanitaire précis va être réalisé par l’entreprise.

- Demande de subvention au Conseil Départemental :

Par délibération du 6 février 2017 le conseil Municipal avait sollicité une subvention au Conseil Départemental pour les travaux de réfection de la toiture de la nef.

A cette date, un plan de financement provisoire avait été validé intégrant une subvention de 30% de la DRAC.L’arrêté reçu le 10 avril 2017 de la Préfecture de la Région Normandie confirme l’attribution d’une subvention maximale prévisionnelle de 88 324 €, il est désormais possible d’adopter le plan de financement définitif des travaux de restauration de la couverture de la nef et de la démolition de l’ancienne chaufferie qui s’établit comme suit :

Lot 1 charpente couverture

Lot 2 Maçonnerie

Honoraires architecte

Coordinateur sps

Total

200 981.50 €

50 553.75 €

41 500,00 €

1 380,00 €

294 415.25 €

Subvention DRAC (30%)

Subvention Département

Fondation du Patrimoine

Commune

Total

88 324.00 €

20 000.00 €

3 000.00 €

183 091.25 €

294 415.25 €

Le Conseil Municipal renouvelle sa demande de subvention au Conseil Départemental (20 000 €).

Présents : 9 Votants : 9+1P Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

4- Budget communal :

- Subventions diverses :

Les demandes ont été examinées en réunion de la Commission des Finances le 04 mai 2017. Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur les propositions de la dite commission.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer pour 2017 les subventions suivantes :

Prévention routière 40,00 €

Football Club 1000,00 €

Gymnastique Volontaire Détente 200,00 €

Génération Mouvement 750,00 €

Amicale des Pêcheurs et Riverains de la Coudre 250,00 €

Fondation du Patrimoine (adhésion 2016) 75,00 €

Entr'aide et Loisirs du Perche Theillois 550,00 €

ASP Perche (adhésion 2016) 30,00 €

TOTAL 2 895,00 €

Les crédits correspondants figurent au budget primitif 2017.

Présents : 9 Votants : 9+1P Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

- Délibération pour inscription en investissement des dépenses inférieures à 500 euros :

Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur l’inscription comptable en investissement de

dépenses inférieures à 500 € :

- Tondeuse (atelier)

- Panneaux de signalisation

- Poutre, mini-robot (école)

- Rideaux (restaurant scolaire)

- Illuminations de NoëlLe Conseil Municipal, considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif, autorise

Mme le Maire à mandater ces dépenses en investissement.

Présents : 9 Votants : 9+1P Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

5- Personnel communal :

- Avancements de grade :

Le maire informe le conseil qu’elle a proposé un avancement de grade pour 2 agents de la commune :  Un Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème classe au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe

 Un Adjoint Technique Territorial au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe. Le Conseil Municipal sera appelé à modifier la grille des emplois communaux dès que la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale aura donné son avis.

6- Informations et questions diverses :

M. Crouzillard interroge sur l’avancement du dossier « station d’épuration ». Mme le Maire lui répond qu’une demande de dérogation a été déposée le 16 mars dernier, et que les services de l’eau ont fait savoir le 20 avril que cette demande était en cours d’examen par différents services.

La séance est levée à 21 h 01

Vu pour être affiché le 09 mai 2017

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication. Il est précisé que, sous peine

d'irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement

d'une somme de 35 € au titre de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts et du décret n°

2011-1202 du 28 septembre 2011.