Compte-Rendu - CR+2017 03 20+St+Germain+de+la+Coudre

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Compte-Rendu - CR+2017 03 20+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2017 03 20+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité routière, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 mars 2017

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L’an deux mil dix-sept, le vingt mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 15 mars 2017, s’est réuni sous la présidence de Danièle MARY, Maire.

Etaient présents : Mme Danièle MARY, Maire, Mme Christine LA LOUZE, M. Jean CHARPENTIER, M.

Kévin FOUQUET (départ à 19 h 11 donnant pouvoir à M. Jean-Fred CROUZILLARD), Adjoints, Mme Evelyne

BOURLIER, M. Michel MARY, M. Marcel GESNE et M. Jean-Fred CROUZILLARD.

Absents excusés : Mme Nathalie LUREAU et M. Arnaud POITRIMOL.

Absent : M. Alain HOYAU

Secrétaire de séance : M. Jean-Fred CROUZILLARD.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu du 06 février 2017,

Commune :

- Compte de Gestion 2016,

- Compte Administratif 2016,

- Affectation des résultats,

Assainissement :

- Compte de Gestion 2016,

- Compte Administratif 2016,

- Affectation des résultats,

Autorisation de procéder aux dépenses d’investissement avant vote du Budget Primitif 2017,

Indemnités élus,

Statuts CdC,

Aménagement du bourg :

- DETR,

- Coordinateur SPS,

Garderie - nouveaux horaires,

CNI – motion,

Informations et questions diverses.

1- Approbation du compte rendu du 06 février 2017 :

Pas d’observation – le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2- Commune :

- Compte de gestion 2016 :

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal, statuant sur

 les opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 la comptabilité des valeurs inactives,

 l'exécution du budget de l'exercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

- Compte administratif 2016 :

Le Maire présente en détail le compte administratif 2016 de la commune.

La section de fonctionnement présente au 31.12.2016 un excédent de 1 689 754.85 € et la section d’investissement un excédent de 102 531.19 €.

Ne pouvant elle-même se prononcer sur la gestion qu’elle a menée, Mme le Maire quitte la salle après avoir remis la présidence à Mme La Louze, première adjointe.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Présents : 7 Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

- Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif 2016 présente :

En section de fonctionnement

. un résultat de clôture de l'exercice 2015 : 1 591 352,68 €

. un résultat postif pour l'exercice 2016 : 98 402,17 €

. soit un résultat de clôture de l'exercice 2016 de 1 689 754,85 €

En section d'investissement

. un résultat de clôture de l'exercice 2016 : 102 531,19 €

. un solde des restes à réaliser 2016 : - 402 747,00 €

. soit un besoin de financement de 300 215,81 €

décide d'affecter ce résultat comme suit :

En section d'investissement de l'exercice 2017

. au compte 1068 (recettes) 300 215,81 €

En section de fonctionnement de l'exercice 2017

. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 1 389 539,04 €

Adopté à l'unanimité.

Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

3- Assainissement :

- Compte de gestion 2016 :

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal, statuant sur les opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 la comptabilité des valeurs inactives,

 l'exécution du budget de l'exercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

- Compte administratif 2016 :

Le Maire présente en détail le compte administratif 2016 du service assainissement.

La section d’exploitation présente au 31.12.2016 un excédent de 127 325.92 € et la section d’investissement un excédent de 29 393.32 €.

Ne pouvant elle-même se prononcer sur la gestion qu’elle a menée, Mme le Maire quitte la salle après avoir remis la présidence à Mme La Louze, première adjointe.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Présents : 7 Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

19 h 11 : départ de M. Fouquet donnant pouvoir à M. Jean-Fred Crouzillard

- Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :

En section d'exploitation

. un résultat de clôture de l'exercice 2015 103 086,77 €

. un résultat positif pour l'exercice 2016 24 239,15 €

. soit un résultat de clôture de l'exercice 2016 127 325,92 €

En section d'investissement

. un résultat de clôture de l'exercice 2016 29 393,32 €

. un solde des restes à réaliser 2016 -4 212,00 €

. soit un besoin de financement de 0,00 €

décide d'affecter ce résultat comme suit :

En section d'investissement de l'exercice 2017

. au compte 1068 (recettes) 0,00 €

En section d'exploitation de l'exercice 2017

. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 127 325,92 €

Adopté à l'unanimité.

Présents : 7 Votants : 7+1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

4- Autorisation de procéder aux dépenses d’investissement avant vote du Budget Primitif 2017 :

Préalablement au vote du budget primitif 2017, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement que dans la limite des restes à réaliser 2016.Le Conseil Municipal peut en vertu de l’article L1612-1 du CGCT autoriser le Maire à mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2016.

Avis favorable unanime du Conseil.

Présents : 7 Votants : 7+1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

5- Indemnités élus:

Depuis le 1er janvier 2017, les indemnités de fonction doivent être calculées en référence à l’indice terminal de la fonction publique soit, à ce jour, l’indice 1022.

Les délibérations relatives aux indemnités de fonction des élus prises le 14 avril 2014 font référence à l’indice 1015 qui était à cette époque l’indice terminal de la fonction publique.

En conséquence et suite à la demande du Trésorier, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, décide qu’à compter du 1er janvier 2017, la rémunération du Maire et de ses adjoints est basée sur l’indice brut terminal de la fonction publique.

Présents : 7 Votants : 7+1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

6- Statuts CdC :

VU l’arrêté préfectoral n°111-16-00095 du 12 décembre 2016 portant statuts de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand conformément à l’article L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-20, VU la délibération du Conseil communautaire en date du 09 février 2017, approuvant à l’unanimité la modification des statuts joints en annexe,

Considérant qu’il y a lieu d’approuver les statuts de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand, tels que présentés en annexe à la délibération,

Il est proposé au Conseil d’approuver le projet de statuts tel que présenté en annexe à la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet de statuts tel que présenté en annexe à la délibération, - de charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- d’autoriser le Maire à prendre toutes mesures pour appliquer cette décision.

Présents : 7 Votants : 7+1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

7- Aménagement du bourg :

- DETR :

Mme le Maire demande l'autorisation de déposer deux dossiers de dotation d'équipement des territoires ruraux pour le financement des lots (6 offres ont été reçues pour le lot "VRD" et 2 offres pour le lot "Aménagement paysager").

- Aménagement urbain et paysager :

Le Maire rappelle que par délibération du 21 mars 2016 le Conseil Municipal avait sollicité une subvention au titre de la DETR pour le projet relatif à l’aménagement urbain et paysager du bourg. Le devis estimatif réalisé par M. Flamand, paysagiste s’élève à 74 652 € auxquels il convient d’ajouter les honoraires de la maîtrise d’œuvre, 4 % des travaux soit 2 986.08 €.Par courrier du 17 juin 2016, M. le Sous-Préfet précisait que le dossier était complet, qu’il autorisait le commencement des travaux et invitait la commune à réactualiser, le cas échéant, début 2017 son dossier de demande de subvention.

Considérant que les opérations d’aménagement urbain et paysager des traverses d’agglomération sont soutenues par l’Etat au titre de la DETR (action 4.2.2),

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- d’inscrire ces travaux au budget primitif 2017,

- de solliciter la DETR au taux de 20 % du montant HT des travaux.

Le plan de financement s’établi comme suit :

Subvention DETR = 15 527.00 €

Autofinancement = 62 111.08 €

Présents : 7 Votants : 7+1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

- opérations d’espaces publics améliorant la sécurité routière ou des piétons :

Le Maire rappelle que par délibération du 21 mars 2016 le Conseil Municipal avait sollicité une subvention au titre de la DETR pour le projet relatif à l’amélioration de la sécurité routière et des piétons dans le bourg (rues de la Coudre, Germaine de Courson, avenue de la République, place Pierre Veau)..

Le devis estimatif réalisé par le cabinet Air & Géo s’élève à 915 886.50 € auxquels il convient de retirer le coût

des enrobés incombant au département (162 825 €) et d’ajouter la maitrise d’œuvre au taux de 4 %

(30 122.46 €). Total : 783 183.96 €.

Considérant que les opérations d’espaces publics améliorant la sécurité routière ou des piétons sont soutenues par l’Etat au titre de la DETR (action 4.2.1),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d’inscrire ces travaux au budget primitif 2017

- de solliciter la DETR au taux de 50 % du montant HT des travaux (plafond de subvention de 200 000 €).

Le plan de financement s’établi comme suit :

Subvention DETR = 200 000.00 €

Autofinancement = 583 183.96 €

Présents : 7 Votants : 7+1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

- Coordinateur SPS :

Quatre organismes ont été sollicités, trois devis ont été reçus. Ils sont :

- GEMAC – 61 Alençon pour 4 725 €,

- MONIN – 72 La Ferté Bernard pour 2 178 €,

- DIB SARL – 72 Cherreau pour 1 780 €.

Cette dernière société est retenue à l'unanimité.

Présents : 7 Votants : 7+1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

8- Garderie - nouveaux horaires :

A la demande de plusieurs parents une extension des horaires de garderie est étudiée. La garderie pourra accueillir les enfants à partir de 7 heures le matin et jusqu'à 19 heures le soir selon besoin et sur demande préalable.

Le mercredi, le repas à la cantine et la garderie pourront être proposés également. Décision favorable unanime.

Présents : 7 Votants : 7+1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 09- CNI – motion :

Le Maire expose au Conseil Municipal que depuis le 2 mars 2017, seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes numérisées peuvent instruire les demandes de cartes nationales d’identité, en application du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016.

Déplorant le dessaisissement de ce service de proximité, et la perte des relations avec les usagers du service public, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- s’oppose, à l’unanimité, à la suppression du service public de proximité communal de réception des demandes de cartes nationales d’identité.

Présents : 7 Votants : 7+1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

10- Informations et questions diverses :

a- Durant les travaux de réfection de la toiture de l'Eglise qui débutent lundi 27 mars, le stationnement sera règlementé autour de l'édifice de même que l'accès à l'intérieur.

b- Un feu a été allumé samedi 28 mars dans le cœur de l'église. Des chaises, 2 bancs dont celui de l’harmonium et 2 prie « Dieu » ont été complètement brûlés, les marches et des pavés noircis par le feu. L'ensemble des conseillers s'élève contre cet acte de profanation, Mme le Maire déposera une plainte à la gendarmerie.

c- Les deux logements de l'ancienne école ont été désaffectés de leur vocation scolaire et peuvent dorénavant faire l'objet de baux signés pour six ans par leurs locataires (ils ne pouvaient jusqu'à présent qu'être loués à titre précaire).

d- Il semblerait qu'une fromagerie ait existé à Saint-Germain-de-la-Coudre dans les années 1990, elle aurait eu pour nom "La laiterie des Croix", toute personne ayant des informations à ce sujet peut les communiquer au secrétariat de la mairie qui transmettra à la personne effectuant des recherches à ce sujet.

11- Tour de table :

Monsieur Crouzillard déplore de voir sur le site du "Chat Perché" des caricatures sans objet avec l'attitude des conseillers municipaux qui ne sont pas armés de fusils. Leurs auteurs devraient plutôt émettre des propositions concrètes qui ne manqueraient pas d'être étudiées au lieu de critiquer sans cesse toutes les actions conduites. Malheureusement, comme disait Sacha Guitry : "Celui qui peut fait, celui qui ne peut pas critique".

Fin de la réunion : 19 h 58

Vu pour être affiché le 27 mars 2017

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication. Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout

recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre

de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.