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Procès Verbal - Proces Verbal cm N° 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saturargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm N° 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
s ER PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°1 SEANCE DU 20 MARS 2026
SATURARGUES
L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de :
Mme DUBAYLE-CALBANO Martine, Maire
Présents : Jean-Antoine OTALORA, Stéphanie VÉZINET, Jean-Paul BOSCH, Marie-Odile BUSUTTIL, Dominique AUTRAN, Nathalie COLOMA, Gérard MARCO, Régine JULLIAN, Vincent LHULLIER, Coralie TRIBERT, Tonio GUADAGNO, Edwige SABATE, Patrick ADELL,
Christine MATEO, Benjamin OLIVE
Secrétaire de séance : Mme VÉZINET Stéphanie
ORDRE DU JOUR
1- Installation du Conseil Municipal
2- Election du Maire sous la présidence du doyen d'âge du conseil municipal
3- Fixation du nombre des adjoints au Maire
4- Election des adjoints au Maire
5- Lecture et remise de la Charte de l'élu local aux membres du conseil municipal
Approbation de l’ordre du jour : à l’unanimité (15 voix)
CBCBCEC2CBC2C3
POINT 1 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Martine DUBAYLE-CALBANO, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars
2026. La liste conduite par Monsieur OTALORA a obtenu 12 sièges et la liste conduite par Mme MATEO a obtenu 3 sièges :
Sont élus :
Nombre de voix obtenues
Liste 1 Vivre à Satu’ 356
Liste 2 Saturargues avec vous, autrement 229
Madame Martine DUBAYLE-CALBANO, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026
conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du
Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal. Madame DUBAYLE-CALBANO dénombre 15 conseillers régulièrement
présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.
Par conséquent, Madame Martine DUBAYLE-CALBANO cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Madame
Régine JULLIAN, en vue de procéder à l'élection du Maire.
Madame Régine JULLIAN prend la présidence de la séance ainsi que la parole et propose de désigner Madame Stéphanie VEZINET benjamine du
Conseil Municipal comme secrétaire de séance.
Madame Stéphanie VEZINET est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général
des collectivités territoriales.
POINT 2 : ELECTION DU MAIRE SOUS LA PRÉSIDENCE DU DOYEN D'ÂGE DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Mme Régine JULLIAN (doyenne d'âge)
Vu l'article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans
révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un
conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque
centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait
même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision
juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
LE — Lo
Page 1 Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Ilest procédé à l'élection du maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : M. Jean-Antoine OTALORA
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire : bulletins blancs où ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître :
DOS PETER RE RE a ASS STE 3
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 12
Majorité absolue des suffrages exprimés : 7
A obtenu : M. Jean-Antoine OTALORA
Est élu : M. Jean-Antoine OTALORA, Maire de la commune de Saturargues
POINT 3 : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
Rapporteur : le maire nouvellement élu
Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
«Ily a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
Vu l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil
municipal ».
L'effectif légal du conseil municipal de la ville de Saturargues étant de 15, il ne peut y avoir plus de 4 adjoints au maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De fixer à 4 le nombre des adjoints de la ville de Saturargues
Vote du conseil municipal :
Pour : 15 voix
Contre : O voix
Abstention : 0 voix
Absent(s) lors du vote : néant
Exécution de la délibération :
(Articles L.2131-1 et L.2131-2 du code des collectivités territoriales)
POINT 4 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Rapporteur : le maire
Vu l'article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux
auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus
qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
Vu la délibération n° 2026-023 relative à la détermination du nombre des adjoints ;
Il'est procédé à l'élection des adjoints.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
- D'élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.
Liste 1 présentée par M. Jean-Antoine OTALORA :
- MME Stéphanie VEZINET
- M. Jean-Paul BOSCH
- MME Marie-Odile BUSUTTIL
- M. Dominique AUTRAN
EEEEEEpEpEpEÈEpEpEpEpÈpZpLpLpLpLpLpLpLpLpLpLpLpLpLpLpLpLpLELEZEZELELELEEEELELELELELELÈLELELELEEEEELELELELELELELELEZEZEZELEZEZEZEZELELELEEEEÀ
Page 2 1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
Ont obtenu :
- liste 1 : 12 voix
Sont élus adjoints au Maire : MME Stéphanie VEZINET; M. Jean-Paul BOSCH ; MME Marie-Odile BUSUTTIL; M. Dominique AUTRAN.
Exécution de la délibération :
(Articles L.2131-1 et L.2131-2 du code des collectivités territoriales)
POINT 5 : LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la circulaire relative à la déontologie des élus locaux,
Considérant l'importance de sensibiliser les élus à leurs droits, devoirs et obligations,
DÉLIBÈRE À L'UNANIMITÉ :
Article 1 - Remise de la Charte
La Charte de l’élu local édition actualisée en décembre 2025 sera remise à chaque membre du conseil municipal dans un délai d’un mois suivant
l'installation.
Article 2 —- Modalités de remise
La remise s’est effectuée lors du premier conseil municipal.
INFORMATION(S) ET QUESTION(S) DIVERSE(S) :
A la fin de la séance, la parole est donnée à Monsieur Adell Patrick.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19:40
Publié sur le site internet de la mairie, le =] AVR, 2076
Le Maire
ean-Antoine OTALORA
Le secrétaire de séance
Page 3