Procès Verbal - Proces Verbal cm N° 29 DU 13 12 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal cm N° 29 DU 13 12 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saturargues. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm N° 29 DU 13 12 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, & em PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N° 29

JA SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023

SATURARGUES

L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de : Mme DUBAYLE-CALBANO Martine, Maire

Présents : Martine DUBAYLE-CALBANDO, Christine MATÉO, Sébastien AUGUSTE, Christophe SARRAN, Jean-Antoine OTALORA, Véronique ADELL, Sylvie LEMEUNIER, Benjamin OLIVE, Stéphanie VEZINET

Absent(s) excusé(s) : Josette MÉZY, Jean-Pierre PERROCHAUD, Thierry SARRAN Mélanie DESFERTILLES donne procuration à Véronique ADELL

Catherine GOUEL donne procuration à Christine MATÉO

Fatah SEBBAK donne procuration à Jean-Antoine OTALORA

Secrétaire de séance : Mme MATÉO Christine

ORDRE DU JOUR

1- Délibération sur la mise en œuvre d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme portée par la Comunauté de Communes du Pays de Lunel

2- Approbation des modifications des statuts du Syndicat Intercommunal de Cammaou suite à l'intégration de l'ancienne commune de Vérargues

3- Enquête de resencement de la population 2024 : désignation d'un coordonateur communal

4- Approbation de la convention relative aux conditions de mise à disposition, à titre gratuit, et d'utilisation du logiciel "Hydraclic” du S.D.IS. de l'Hérault

5- Approbation de l'adhésion au contrat de télégestion et surveillance de la chaufferie de l'école maternelle St Exupéry avec la Société ADS (Automatismes Electronique Electricité Informatique)

Approbation de l’ordre du jour : à l’unanimité (12 voix)

Approbation de la séance précédente : à l’unanimité (12 voix)

GAGCGCACECS

POINT 1 : DÉLIBÉRATION SUR LA MISE EN ŒUVRE D'UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE

EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME PORTÉE PAR LA COMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL POINT REPORTE

POINT 2 : APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CAMMAOU SUITE À L'INTÉGRATION DE L'ANCIENNE COMMUNE DE VÉRARGUES

Madame le Maire expose que lors de la séance du conseil syndical intercommunal de Cammaou en date du 21/11/2023, il a été approuvé à l'unanimité

la modification de la constitution du Syndicat avec l'intégration de l’ancienne commune de Vérargues dans là composition du SI de Cammaou.

Madame le Maire propose au conseil municipal d'approuver la modification de la constitution du Syndicat avec l'intégration de l’ancienne commune

de Vérargues dans la composition du SI de Cammaou.

Ouï l'exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Approuve la modification de la constitution du Syndicat avec l'intégration de l’ancienne commune de Vérargues dans la composition du SI de

Cammaou.

POINT 3 : ENQUÊTE DE RESENCEMENT DE LA POPULATION 2024 : DÉSIGNATION D'UN COORDONATEUR COMMUNAL Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu la candidature de l'intéressée ;

Considérant que la dotation forfaitaire prévue est d’un montant de 1927 €;

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte ;

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit

un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune ou de l’EPCI. - De fixer la rémunération des agents recenseurs et coordonnateur comme suit :

e 2€ par formulaire « bulletin individuel » déposé et/ou rempli

e 1,20 € par formulaire « feuille logement » déposé et/ou rempli

e 115 € forfait de déplacement

e 100 € prime si 60 % ou + de réponse par internet.

e 240 € forfait pour le coordonnateur communal.

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POINT 4 : APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION, À TITRE GRATUIT, ET D'UTILISATION DU LOGICIEL "HYDRACLIC" DU S.D.LS. DE L'HÉRAULT Madame le Maire expose que le S.D.I.S. de l'Hérault dispose d’un logiciel de gestion des Points d'Eau Incendie (PEl) acquis auprès de la société DATALODE. La licence de ce logiciel permet à l’ensemble des acteurs participant à la défense extérieure contre l'incendie de visualiser et de modifier les informations sur leur territoire de compétence respectif.

La présente convention vise à encadrer les conditions de mise à disposition du logiciel auprès des différents acteur. Le S.D.I.5. de l'Hérault, dont le rôle

est d'assurer l'administration du logiciel et le stockage des données, gère les modalités d'accès au logiciel ainsi que le bon fonctionnement général du

système.

Le concédant met à disposition de l’utilisateur, qui l’accepte, à titre gratuit la licence non exclusive d'utilisation du logiciel « Hydraclic » permettant

une gestion collaborative des Points d’Eau Incendie (P.E.L.} dans les limites géographiques de son territoire de compétence.

Ce logiciel permet à l’utilisateur de réaliser les actions suivantes :

- La consultation des informations relatives aux P.E.I.

- La mise à jour de certaines données (implantation ou création, demande suppression, déplacement, performances hydrauliques,

modifications des caractéristiques, anomalies, ...) ;

- Le suivie des contrôles techniques ;

- Le suivi des actions de maintenance en condition opérationnelle ;

- La modification de l’état des P.E.I. (indisponibilité temporaire, remise en service, conforme/non conforme) ;

- L’impression des documents ;

- La réalisation de statistiques ;

- La visualisation de cartographies.

Madame le Maire propose au conseil d'adopter la convention relative aux conditions de mise à disposition, à titre gratuit, et d'utilisation du logiciel

"Hydraclic" du S.D.I.S. de l'hérault.

Ouiï l'exposé, le conseil à l'unanimité :

- ADOPTE la convention relative aux conditions de mise à disposition, à titre gratuit, et d'utilisation du logiciel "Hydraclic" du S.D.I.5. de

L'hérault.

POINT 5 : APPROBATION DE L'ADHÉSION AU CONTRAT DE TÉLÉGESTION ET SURVEILLANCE DE LA CHAUFFERIE DE L'ÉCOLE MATERNELLE ST EXUPÉRY AVEC LA SOCIÉTÉ ADS (AUTOMATISMES ELECTRONIQUE ELECTRICITÉ INFORMATIQUE)

Madame le Maire expose que suite à la visite du site de l’école maternelle du 22/11/2023, des problèmes ont été soulevés. La mairie et les employés municipaux n’ont pas d'accès et de surveillance sur la température des classes et de l’eau chaude sanitaire.

L’automate installé par la Société Dalkia permet l’historisation et la régulation du chauffage dans l'école. La Société ADS a été sollicité pour assurer un

soutien technique à la mairie en matière de régulation du bâtiment.

Un paramétrage sera effectué sur la box internet de l’école pour permettre accès et la surveillance distante de l’école par la Société ADS et les ayants

droits désignés par Madame le Maire.

Madame le Maire propose l’approbation de l'adhésion au contrat de télégestion et surveillance de la chaufferie de l'école maternelle st Exupéry avec

la société ADS (automatismes électronique électricité informatique)

Ouf l'exposé, le conseil municipal à la majorité par 11 voix pour, 1 abstention (Mme Véronique ADELL ne prend pas part au vote) :

APPROUVE l'adhésion au contrat de télégestion et surveillance de la chaufferie de l'école maternelle st Exupéry avec la société ADS (automatismes

électronique électricité informatique)

INFORMATION(S) ET QUESTION(S) DIVERSE(S)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19:10

Publié sur le site internet de la mairie, le 1 1 FEN. 2024

mn,

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SALU>, To d

k rétaire de séance

Christine|MATÉO

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