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Procès Verbal - Proces Verbal cm N° 25 DU 24 05 2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Saturargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm N° 25 DU 24 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Union Européenne,
% B PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°25
= SÉANCE DU 24 MAI 2023
SATURARGUES
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de : Mme DUBAYLE-CALBANO Martine, Maire
Présents : Martine DUBAYLE-CALBANO, Christine MATÉO, Sébastien AUGUSTE, Christophe SARRAN, Jean-Antoine OTALORA,
Véronique ADELL, Sylvie LEMEUNIER, Mélanie DESFERTILLES, Catherine GOUEL, Benjamin OLIVE
Absent(s) excusé(s) : Josette MÉZY, Jean-Pierre PERROCIHAUD, Thierry SARRAN Fatah SEBBAK donne procuration à Martine DUBAYLE-CALBANO
Stéphanie VEZINET donne procuration à Jean-Antoine OTALORA
Sccrétaire de séance : Mr SARRAN Christophe
ORDRE DU JOUR
l- Résiliation pour motif d'intérêt général du contrat de maîtrise d'œuvre de Monsieur Lautier Alexis et approbation de l'indemnité de
résiliation
2- Attribution du marché d'études portant sur la révision générale du PLU de la commune 3- Délibération communale - Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - La Passa Méridia n° 01 LUNEL-ENTRE-VIGNES
4- Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les amis de la bibliothèque" - Exercice 2023 5- Versement d'une subvention exceptionnelle à la Paroisse de Saturargucs - Exercice 2023
Approbation de l’ordre du jour : à l’unanimité (12 voix)
Approbation de la séance précédente : à l’unanimité (12 voix)
GAUCGGCCS
POINT 1 : RÉSILIATION POUR MOTIF D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DU CONTRAT DE MAÎTRISE D'ŒUVRE DE MONSIEUR LAUTIER ALEXIS ET APPROBATION DE L'INDEMNITÉ DE REÉSILIATION
Madame le Maire propose d’autre part en application de l’article 6 alinéa du code de la commande publique et des articles et articles 40 et 41 du CCAG PI l’indemnité de résiliation suivante :
Pour mémoire le contrat de maîtrise d'œuvre portait sur un montant de travaux pour le local associatif de 100 000 euros ITT, porté à
120 000 euros HT par avenant numéro 1 du 01/11/2020 avec un taux d’honoraires de 13.20%.
Par décision de Madame le Maire en date du 24/05/2023 l'avenant N° 2 suivant est validé selon la décomposition suivante :
APS : + 259,20 euros ET,
APD : + 264.60 euros H.T,
DPC : + 636.01 euros ILT,
PGC : + 1674.01 euros HT,
DQO + 648,99 euros HT,
2 réunions supplémentaires : 250 euros par réunion soit 500 euros HT,
Total avenant N°2 : 3982.81 euros HT. soit 4778, 18 euros TTC.
% Montant HT Avancement Montant payé H.T
Diagnoslic : Forfait 1800.06 100% 1800.06
Missions de base :
PRE 8.00% 863.99 100% 863.99
APS 8% 863.99 100% 863.99
APD 14% 588.00 100% 588.00
DPC 2.00 % 636.01 100% 636.01
PGC 18.00 % 3720.02 80% 2976.02
DCE 2.00 636.01 0% 0.00
MDT 4.00% 312.00 0% 0.00
VISA 6.00% 467.99 0% 0.00
DET 34.00% 2640.05 0% 0.00
AOR 2.00% 192.00 0% 0.00
Page 1
[ DOE 200% 240.01 0% En 0.00 ]
Missions complémentaires :
_QDO Forfait C 1440,00 100% 144000
OPC Forfait. 1440.00 0% 0.00
Total marchés honoraires en euros 15840.13 Total payé : 9168.07 HT
= TVA 3168.03 TVA 1833.61
Total TTC en euros 19008.16 11001.68
[ | | 667206euros HT |
Montant du marché de maîtrise d'œuvre 8006.48 euros T.T.C
non honoré :
Le marché ne contenant aucune stipulation sur l’indemnité de résiliation pour motif d’intérêt général, nous ferons application de l’article 41
du CCAG PI qui prévoit un taux d'indemnisation de 5% entre le montant HT du marché non révisé et le montant HT non révisé des
prestations admises : soit 6672.06 X 5% — 333.60 H. T, (non soumis à la TVA).
Missions prévues dans l’avenant N° 2 réalisées et non payées : 3982.81 euros HT, Frais engagés pour l’exécution du marché : BET structure : 1700.00 euros HT, (rapport fourni par la maîtrise d'œuvre),
Indemnité pour frais de personnel liée à cette rupture : 900 euros HT (selon proposition du maître d’œuvre) Préjudice pour perte d’activité de l’agence 1000 euros HT (selon proposition du maître d'œuvre) et non soumis à la TVA.
Total supplémentaire : 6582.81 euros HT
Total du décompte de liquidation : 6582.81 euros H.T euros soit 7899.37 euros TTC plus 1333.60 euros non soumis à TVA soit 9232.97
euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité des présents :
- La proposition de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre de M Lautier Alexis pour le lacal associatif de la Plaine des jeux, - Le montant au titre de l’indemnité de résiliation à verser à M Lautier Alexis de 9232.97 euros sc décomposant en 7899.37 euros TTC et
1333.60 euros non soumis à la TVA.
Délibération non exécutoire
POINT 2 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'ÉTUDES PORTANT SUR LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU DE LA COMMUNE
Madame le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres relatif au marché d’étude portant sur la révision générale du PLU de la
commune.
Madame le Maire propose que l’offre de l’entreprise SAS VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE d’un montant de 37 567 euros HT et
de 45 080 euros 40 centimes TTC qui est la mieux disante soit retenue.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de retenir la proposition susvisée de Madame le Maire et autorise Madame le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces afférentes à celui-ci avec l’entreprise SAS VERDIT INGENIERIE
MEDITERRANEE pour un montant de 37 567 euros HT et de 45 080 euros 40 centimes TTC.
- précise que les dépenses et les recettes et dépenses liées à ce marché ont été inscrites au budget primitif 2023.
POINT 3 : DÉLIBÉRATION COMMUNALE - PLAN DÉPARTEMENTAL D'ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR) - LA PASSA MÉRIDIA N° 01 LUNEL-ENTRE-VIGNES
Madame le Maire rappelle au conseil municipal Particle L. 361-11 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement qui
confie au département la charge de réaliser un Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Madame le Maire informe le conseil municipal que les chemins ruraux inscrits au Plan ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité des itinéraires est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de
substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec le Département.
Dans ce cadre, le Conseil départemental de l'Hérault requalifie et aménage La Passa Meridia, un itinéraire de randonnée multi-activités
(pédestre, équestre, VTT.) à travers tout le territoire de l'Hérault.
Un tronçon de cet itinéraire traverse notamment notre commune selon le tracé défini au plan ci-annexé en empruntant une partie de la voirie
communale.
Conformément à l’article L. 361-1 du Code de l'Environnement précitée, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet et à
désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte l’inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Ces itinéraires, pour être intégrés au P.D.IL.P.R., doivent préalablement se conformer à un ensemble de dispositions de la charte de qualité établie par le Conseil départemental dont, notamment, des travaux d'ouverture et de mise en sécurité qui sont à la charge du gestionnaire
ainsi que l’obtention des documents juridiques et administratifs parmi lesquels la présente délibération.
RS
Page 2 Si la conformité des tronçons est constatée, le Conseil départemental inscrira par délibération les itinéraires au P.D.L.P.R. et le gestionnaire
prendra en charge la mise en place initiale de la signalétique de la réglementation, la commune restant responsable du respect de cette réglementation.
Par ailleurs, la sécurité des usagers devant être assurée sur ces itinéraires, il est demandé aux communes concernées de prendre les mesures
nécessaires à cette fin.
Compte tenu de l'intérêt que présente le passage de ces itinéraires dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de notre commune.
Il vous est proposé :
Ü D'émettre un avis favorable au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l'Hérault,
Q D'adopter l'itinéraire La Passa Meridia n° O1 sur la commune de Saturargues destiné à la promenade et à la randonnée
pédestre, équestre et vélo tout terrain tel que défini au plan ci-annexé,
- d'accepter l'inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ruraux de la
commune compris dans ces itinéraires,
- d'autoriser le Conscil départemental, ses représentants ou prestataires à installer sur les tronçons de ces itinéraires appartenant à la commune, le mobilier de balisage nécessaire à la signalisation, l'information et la réglementation
(balises, panneaux et barrières) et d'effectuer les travaux nécessaires pour l'aménagement et l'entretien du sentier de
randonnée.
Ces travaux intervenants :
* sur la bande de cheminement de façon à permettre sans difficulté la circulation des pratiquants (piétons, chevaux,
vélos tout terrain) à l'exception des véhicules à moteur,
* sur les bas-côtés (nettoyage, débroussaillement, élagage léger, remise en état des murets....)
* sur la signalétique propre à l'itinéraire de randonnée La Passa Meridia n° O1
Q De s'engager, sur les itinéraires ainsi adoptés, afin d'éviter les confusions, à ne pas baliser ou autoriser le balisage ou le re
balisage d'autres circuits, à l'exception de ceux ayant reçu l'accord du gestionnaire de l’itinéraire.
Q D'autoriser Madame le Maire à prendre pour certains tronçons concernant la commune, hormis (les tronçons ouverts à la
circulation), un arrêté interdisant le passage des véhicules à moteur et notamment des véhicules spéciaux tout terrain 4 x 4 et 2 roues.
Cette interdiction ne s'appliquant pas aux véhicules de service ou de secours et aux véhicules utilisés par les riverains
propriétaires, locataires ou exploitants, et pouvant être levée, de façon temporaire, pour des utilisations particulières et après
autorisation expresse du conseil municipal.
Q D’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte ces propositions.
TABLEAU RECAPITULATIF DE LA NATURE JURIDIQUE DE L’ITINERAIRE
Nature juridique (chemin rural, voie communale, | Intitulé
parcelles communales, chemin de service, ..)
Chemins Ruraux CHEMIN RURAL DIT DE COMBE NEGRE
Voies communales NEANT
Parcelles communales B 66 - B 73 - B 67 - A 289 - A 703
Page 3 POINT 4 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA BIBLIOTHÈQUE" - EXERCICE 2023
Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de l’association « Les amis de fa bibliothèque municipale » du 13/02/2023, sollicitant une subvention exceptionnelle afin d'organiser une journée pour fêter les 30 ans de la médiathèque George Sand.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à ja majorité par 11 voix pour, Mme Gouel ne prend pas part au vote,
- D'allouer une subvention exceptionnelle de 500 Euros qui sera versé à la médiathèque Gcorge Sand. - Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.
- Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
POINT 5 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA PAROISSE DE SATURARGUES - EXERCICE 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la requête de la paroisse de Saturargues à l’occasion de la célébration d’une messe réunissant plusieurs communes le dimanche 11 juin 2023 à Saturargues.
La paroisse de Saturargues souhaiterait organiser un repas après la messe ct demande une aide exceptionnelle pour financer en partie celui-ci. Madame le Maire propose de leur acheter lc vin pour le repas.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité par 13 voix pour,
- D’autoriser l’achat du vin pour le repas,
- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023,
- Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
INFORMATION(S) ET QUESTION(S) DIVERSE(S)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18:49
Publié sur le site internet de la mairie, le lundi 31 juillet 2023
: Le Maire
DEVCN Martine DUBAYLE-CALBANO
Page 4