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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 octobre 2015
Document publié le Mercredi 21 octobre 2015 par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 octobre 2015)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Justice et droit,
WREF:3D-CRn J4
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’HUEZ
DU MERCREDI 21 OCTOBRE 2015
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
SES
Le 21 octobre 2015 à 18 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique dans la salle du conseil municipal (mairie annexe), sous la présidence de Monsieur Jean- Yves NOYREY, Maire.
ASSISTENT A CETTE SEANCE :
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Yves NOYREY, Daniel FRANCE, Yves
CHIAUDANO, Valéry BERNODAT-DUMONTIER, Denis DELAGE, Nicole BARRAL-COSTE, Gilles GLENAT, Gaëlle ARNOL, Gilles RAMILLON, Yves BRETON
ETAIENT REPRESENTES: Mesdames et Messieurs Nadine HUSTACHE, Sylvie AMARD,
Jean Charles FARAUDO, Hervé MOSCA
ABSENT : Monsieur Romuald ROCHE
SECRETAIRE : Madame Gaëlle ARNOL
2015/10/01 - APPROBATION - APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015]
Le procès verbal de la séance du 23 septembre 2015 est approuvé à l'unanimité.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT(S) : 0
2015/10/02 - AFFAIRES GENERALES - SAEM OUTARIS - RACHAT D'ACTIONS AU C.C.A.S
Monsieur le Maire informe que la Commune est en train de racheter les actions de la SAEM aux privés dans le but d'avoir un seul interlocuteur pour la vente de la société à la SEMCODA. I précise que ces paiements de rachat d'actions n'interviendront que lorsque que le paiement sera versé par la SEMCODA.
Commune d’Huez - CM du 21 octobre 2015 Page 1 sur 16 Le Maire Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle que la Commune d'Huez envisage une transmission universelle du patrimoine de la SAEM OUTARIS à une autre SAEM de logements. Il est ainsi nécessaire que les actions détenues par le C.C.A.S. soient cédées à la Commune afin qu’il n’y aïif plus qu’un
actionnaire, afin de faciliter la TÜP.
Dans le passé, la Commune a déjà racheté des actions auprès de divers actionnaires. Afin de respecter l’équité, il est nécessaire de fixer un prix de rachat actualisé en analogie avec les
acquisitions précédentes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- RACHETE, les 45 actions et les droits attachés détenus par la C.C.A.S. dans la SAEM Outaris, pour la
somme forfaitaire de 33 750 €, conformément à l’accord donné par le Conseil d'Administration du
C.C.AS.,
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à [a réalisation de cette
cession et à signer toutes les pièces s’y rapportant,
- PRECISE que la dépense sera imputée au budget communal.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT(S) : 0
2015/10/03 - AFFAIRES GENERALES - SAEM OUTARIS - RACHAT D'ACTIONS À ALPE D'HUE
TOURISME
Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle que la Commune d’Huez envisage une transmission universelle du patrimoine de la SAEM OUTARIS à une autre SAEM de logements. Il est ainsi nécessaire que les actions détenues par Alpe d’Huez Tourisme soient cédées à la Commune afin qu’il n°y ait plus qu’un
actionnaire, afin de faciliter la TUP.
Dans le passé, la Commune a déjà racheté des actions auprès de divers actionnaires. Afin de respecter l'équité, il est nécessaire de fixer un prix de rachat actualisé en analogie avec les
acquisitions précédentes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- RACHETE, les 53 actions et les droits attachés détenus par Alpe d’Huez Tourisme dans la SAEM Outaris, pour la somme forfaitaire de 39 750 €, conformément à l’accord donné par Le Comité Directeur de l'Office
de Tourisme,
- AUTORISE monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette
cession et à signer toutes les pièces s’y rapportant,
- PRECISE que la dépense sera imputée au budget communal.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Commune d'Huez — CM du 21 octobre 2015 Page 2 sur 16 Le Maire NON VOTANT(S) : 0
Monsieur Gilles RAMILLON demande qui sont les différents actionnaires. Monsieur le Maire lui répond que la Commune est propriétaire de 75% des parts, la SATA de 24 %. Le 1% restant est réparti entre privés comme l’ESF, le restaurant l’Authentique, les partenaires officiels de l'époque, etc.
2015/10/04 - AFFAIRES GENERALES - SKI DE FOND - HOMOLOGATION TARIFS HIVER 2015/2016]
Monsieur Yves CHIAUDANO, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée la délibération en date du 11 novembre 2014 ayant avalisé les tarifs du ski de fond pour l’hiver 2014/2015 et il est proposé d’en adopter
de nouveaux pour l’hiver 2015/2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- DONNE un avis favorable à l’application des tarifs 2015/2016 pour le ski de fond, tels qu’arrêtés ci-
dessous :
CR URL PERL PE EN PIE PES
[ CARTES ISERE |
Pour mémoire
2014/2015
D Forfait annuel adulte - Isère - 99,60 EUROS 95,00
Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère / Drôme.
IE est réservé aux personnes âgées de plus de 16 ans
à la date d'achat du titre.
O Forfait annuel jeune — Isère - 26,09 EUROS 25,00
Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère / Drôme.
IL est réservé aux jeunes âgés de plus de 5 ans et de moins de 17 ans
à la date d'achat du titre.
D Forfait annuel adulte COMITE D'ENTREPRISE — Isère — 89,00 EUROS 87,00 (jusqu’à 50 personnes) - Drôme -
Ce forfait est réservé aux détenteurs d’une carte nominative :
Attestant la qualité de membres adhérents à AL.I.C.E.S. CEZAM
(Association de Liaison de l'Isère des Comités d’Entreprise et Similaires), ou à SAVATOU (Savoie vacances Tourisme Isère),
ou prouvant l’appartenance à une association ou club sportif constitué
d’un minimum de 10 membres, le paiement doit faire l’objet d’un seul règlement
CARTES NATIONALES
Pour mémoire
2014/2015
D Forfait annuel national adulte : 175,00 EUROS 170,00
Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans
à la date d’achat du titre.
Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France
O Forfait annuel national jeune : 40,00 EUROS 38,00
Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et moins de 17 ans
Commune d'Huez - CM du 21 octobre 2015 Page 3 sur 16 Le Maire à la date d’achat du titre.
Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France
CARTES RHONES ALPES
Pour mémoire
2014/2015
1 Forfait annuel Nordic Pass Rhône Alpes adulte : 145,00 EUROS 126,00
Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans
à la date d’achat du titre.
Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents aux structures départementales
de la région Rhône Alpes (Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôme, Ain, Loire, Ardèche)
D Forfait annuel Nordic Pass Rhône Alpes jeune : 38,00 EUROS 35,00
Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans
à la date d’achat du titre.
Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents aux structures départementales de la région Rhône Alpes (Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôme, Ain, Loire, Ardèche)
TITRE SCOLAÏRE / TIERS TEMPS PEDAGOGIQUES AUTRES DEPARTEMENTS |
Pour mémoire
2014/2015
Forfait scolaire : 2,30 EUROS 2,30
Ce forfait est réservé aux scolaires des départements autres que l’Isère,
dans le cadre du tiers temps pédagogique, ce forfait est valable sur les
sites adhérents à Nordic Isère, sur les communes de l’Oisans,
le jour indiqué.
CARTES SITES
Pour mémoire
2014/2015
D Carte Site adulte annuelle : 75,00 EUROS 72,00
Cette carte est valable sur la commune d'achat
Elle est réservée aux personnes âgées de plus de 16 ans
à la date d'achat du titre.
O1 Carte Site adulte annuelle « Fidélité » 69,00 EUROS 66,00
Cette carte est réservée uniquement aux personnes ayant acheté une
Carte site l'année précédente
D Forfait hebdomadaire adulte 7 jours consécutifs 46,00 EUROS 44,00
Ce forfait est valable sur les sites adhérents à Nordic Isère.
des communes de l'Oisans, 7 jours consécutifs.
Il est réservé aux personnes âgées de plus de 16 ans
à la date d'achat du titre.
D Forfait hebdomadaire adulte 7 jours consécutifs « Fidélité » 42,00 EUROS 40,00
Ce forfait est réservé uniquement aux personnes ayant acheté un forfait
7 jours consécutifs l’année précédente.
CD Forfait hebdomadaire jeune 7 jours consécutifs 20,00 EUROS 18,00
Ce forfait est valable sur les sites adhérents à Nordic Isère.
des communes de l'Oisans, 7 jours consécutifs,
Ce titre est réservé aux jeunes âgés de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat du titre.
Commune d’Huez — CM du 21 octobre 2015 Page 4 sur 16 Le Maire D Forfait séance unique d'accès aux pistes de ski de fond : 9,00 EUROS 9,00
Ce forfait est valable sur la commune d'achat, ce titre est réciprocitaire
à partir de 13 h sur les sites adhérents à Nordic Isère.
des communes de l'Oisans, le jour indiqué.
Il est réservé aux personnes âgées de plus de 16 ans
à la date d'achat du titre.
D Forfait séance jeune : 4,00 EUROS 4,00
Ce forfait est valable sur la commune d'achat, réservé aux jeunes
âgés de plus de 5 ans et de moins de 17 ans
à la date d'achat du titre.
Ce titre est réciprocitaire à partir de 13 h sur les sites adhérents
à Nordic Isère des communes de l’Oisans, le jour indiqué.
D Forfait À tarif et complément réciprocité : 4,50 EUROS 4,50
Ce forfait est valable le jour indiqué, pour les porteurs de cartes
départementales annuelles adultes émises par les départements
et sites ayant signé un accord avec Nordic Isère.
CD Tarif réduit unique — groupe, étudiant, plus de 70 ans 7,20 EUROS 7,20
Ce forfait est valable sur la commune d'achat, il est réservé aux groupes d'au moins 10 personnes, aux personnes de plus de 70 ans à la date d'achat
du titre et aux étudiants sur présentation de leur carte.
D Forfait adulte 2 jours consécutifs : 17,00 EUROS 16,00
Ce forfait est valable sur la commune d'achat dès deux jours consécutifs.
D Gratuité
La gratuité est accordée :
e Aux enfants de moins de 6 ans le jour de l'achat du titre
» Aux scolaires du Département de l'Isère, dans le cadre du tiers temps Pédagogique, e Aux titulaires d’une licence de la Fédération Française Handisport,
+ Aux moniteurs BE. de Ski de Fond et ski alpin,
e Aux actionnaires de la SATA porteurs d’un forfait ski alpin ou piéton.
* FOND + REMONTEES MECANIQUES
D Forfait journalier adulte
(RM 9,50 € + Régie 9,00 €) 18,50 EUROS 18,50
Accès à toutes les pistes de fond + 2 passages sur 4 remontées au choix (Selon la station de résidence)
D Forfait journalier enfant 11,50 EUROS 11,50
(RM 7,20 € + Régie 4,00 €)
Accès à toutes les pistes de fond + 2 passages sur 4 remontées au choix
(Selon la station de résidence)
Ce titre est réservé aux jeunes âgés de plus de $ ans et de moins de 17 ans
à la date d'achat du titre,
D Forfait journalier Grand Senior +72 ans 7,20 EUROS 7,20
(RM 0 € + Régie 7,20 €)
Accès à toutes les pistes de fond + 2 passages sur 4 remontées au choix
(Selon la station de résidence)
D Forfait journalier adulte Groupe minimum 10 personnes 15,70 EUROS 15,70
(RM 8,50 € + Régie 7,20 €)
Accès à toutes les pistes de fond + 2 passages sur 4 remontées au choix
(Selon la station de résidence)
Commune d'Huez — CM du 21 octobre 2015 Page 5 sur 16 Le Maire D Forfait hebdomadaire Adulte 85,00 EUROS 83,00
(RM 39,00 € + Régie 46,00 €)
Accès à toutes les pistes de fond + passages illimités sur les remontées accessibles
(Selon la station de résidence)
D Forfait hebdomadaire Grand Senior + 72 ans 46,00 EUROS 44,00
(RM0 € + Régie 46,00 €)
Accès à toutes les pistes de fond + passages illimités sur les remontées accessibles
{Selon la station de résidence)
D Forfait hebdomadaire adulte Groupe minimum (10 personnes) 81,00 EUROS 79,00
(RM 39,00 € + Régie 42,00 €)
Accès à toutes les pistes de fond + passages illimités sur les remontées accessibles (selon la station de résidence)
D Forfait hebdomadaire Adulte Rechargement 4 % 81,50 EUROS 79,50
(RM 39,50 € + Régie 42,00 €)
Accès à toutes les pistes de fond + passages illimités sur les remontées accessibles
{Selon la station de résidence)
Ce titre est réservé uniquement aux personnes RECHARGEANT un forfait 7 jours consécutifs.
D Forfait hebdomadaire Adulte Hébergeur 81,50 EUROS 79,50
(RM 39,50 € + Régie 42,00 €)
Accès à toutes les pistes de fond + passages illimités sur les remontées accessibles
(Selon la station de résidence)
D Forfait Saison Adulte 175,00 EUROS 170,00
(RM 98,00 € + Régie 75,00 €)
Accès à toutes les pistes de fond + passages illimités sur les remontées accessibles
(Selon la station de résidence)
D Forfait Saison Grand Senior + 72 ans 75,09 EUROS 72,00
(RM 0 € + Régie 75,00 €)
Accès à toutes les pistes de fond + passages illimités sur les remontées accessibles
(Selon la station de résidence)
La recette est d'environ 30 000 € pour 100 000 de dépenses.
Monsieur Gilles RAMILLON souligne que pour une aussi petite recette il y a beaucoup de tarifs. Monsieur Yves CHIAUDANO explique que c'est difficile de simplifier. Il précise que le forfait annuel a augmenté de
5%, maïs les tarifs ne dépendent pas de la Commune.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT(S) : 0
2015/10/05 - AFFAIRES FONCIERES - AVENANT AU BAIL A CONSTRUCTION DU RESTAURANT)
D'ALTITUDE ‘LE SIGNAL 2108"
Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, expose que Monsieur René PELTIER gérant de la société « Signal
2108 », titulaire d’un bail à construction de 30 ans signé le 11 août 2011 a demandé à la Commune une prolongation du dit bail à 50 ans.
Commune d'Huez - CM du 21 octobre 2015 Page 6 sur 16 Le Maire D’importants travaux d’extension des terrasses ont en effet été réalisés, ce qui a représenté un lourd investissement financier, que monsieur PELTIER estime pouvoir compenser par l’allongement du bail à construction.
L'assemblée délibérante est informée que la requête de monsieur PELTIER a été acceptée. II convient done qu’un avenant soit signé, entérinant ainsi l’allongement du bail à construction et la réévaluation du loyer qui va de pair.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DECIDE la signature d’un avenant allongeant la durée du bail à construction signé le 11 août 2011 à 50 ans et réévaluant le loyer annuel à 7 000 euros,
- DIT que le loyer sera révisé annuellement en fonction des variations de l’indice INSEE de Ia construction, dans les mêmes conditions que celles prévues au bail à construction signé le 11 août 2011,
- AUTORISE monsieur le maire à signer cet avenant qui sera rédigé par Maître Sylvia BRÜNET, Notaire, 95 avenue de la Gare, BP14, 38520 BOURG D’OISANS,
- INDIQUE que les frais notariaux seront intégralement supportés par la société « Signal 2108 » représentée par monsieur René PELTIER.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT(S) : 0
2015/10/06 - AFFAIRES FONCIERES - ECHANGE DE TERRAINS AVEC CYRIL MAZUEL)
Monsieur Yves CHIAUDANO, Adjoint au Maire, explique qu’une délibération a été adoptée lors du Conseil Municipal du 19 août 2015 afin d’entériner un échange de terrains entre la Commune et la S.C.L les Orles. Cette délibération s’avère erronée car la SCI les Orles n’existe plus et que les terrains, objets de
l'échange, sont désormais la pleine propriété de monsieur Cyril MAZUEL.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- RETIRE la délibération du 19 août 2015 précitée,
- ACCEPTE l'échange sans soulte de 638 m° à prendre dans les parcelles communales cadastrées A1439, contre 698 m° de terrain à prendre dans les parcelles cadastrées A1663, A1664, A1677 et À 1678 appartenant à monsieur Cyr MAZUEL,
- INDIQUE que le cabinet A.T.M.O. Oisans Géomètres Experts, ZA du Fond des Roches à Bourg d’Oisans (38520) a été désigné par les 2 parties en vue d’établir le document d’arpentage nécessaire à cet échange,
- AUTORISE monsieur le maire à signer l’acte d’échange qui sera rédigé par Maître Sylvia BRUNET, Notaire, lArcanier, avenue de la Gare à Bourg d’Oisans (38520),
- INDIQUE que tous les frais liés à cet échange (honoraires de géomètre, frais de viabilisation et de notaire) seront à la charge de la Commune.
KR LE LEE LEE RL
Commune d’Huez - CM du 21 octobre 2015 Page 7 sur 16 Le Maire Monsieur Yves CHIAUDANO explique que la SCI Les Orles n'existant plus, il s'agit simplement d’un
changement de nom.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT(S) : 0
2015/10/07 - FINANCES - ADHESION A LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION AVEC LE CDG38|
Monsieur Jean-Yves NOYREYŸ, Maire, informe que dans le cadre de ses missions d’assistance aux collectivités en matière de gestion locale, le Centre de gestion souhaite poursuivre son accompagnement aux collectivités dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.
Le Centre de gestion propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation et de télétransmission de certains documents administratifs :
- La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
- La dématérialisation de la comptabilité publique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation avec le Centre de Gestion de l’Isère.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT(S) : 0
2015/10/08 - FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES ANNEE
2012 ET 2014:
Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle que le Trésorier de Bourg d’Oisans demande l’admission en
non valeur des titres qu’il n’a pu recouvrer en raison des motifs suivants : clôture pour insuffisance d’actif, poursuite sans effet dont le montant s’élève aux sommes suivantes :
Titre 1193 de 2012 de 40€,
Titre 260 de 2012 de 120 €,
Titre 858 de 2014 de 40 €,
Titre 83 de 2014 de 864 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- AUTORISE l’admission en non valeur de ces titres dont le montant total s’élève à 1 064 €.
Commune d'Huez- CM du 21 octobre 2015 Page 8 sur 16 Le Maire Monsieur le Maire précise que les relances faites par la Trésorerie n'aboutissant pas, il est demandé à la Commune d'annuler les titres de recettes correspondants.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT(S) : 0
2015/10/09 - FINANCES - TARIF CAUTION SALLES DU PALAIS DES SPORTS - SOIREE]
Monsieur Yves CHIAUDANO, Adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée la nécessité de fixer un tarif de caution pour les locations de salles au Palais des Sports en soirées,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DECIDE de fixer le tarif pour la caution d’une salle en soirée au Palais des Sports à 5000 euros (en chèque
ou espèces),
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT(S) : 0
2015/10/10 - FINANCES - TARIFS PREMIUM REVENDEUR SAISON HIVER]
Monsieur Yves CHIAUDANO, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée délibérante la délibération fixant les tarifs des établissements communaux à vocation touristique et événementielle et proposé qu’elle soit complétée par un tarif revendeur professionnel saison d’hiver.
En effet, des cartes Premium semaine pourront être vendues directement à leurs clients sur la base du tarif public par des professionnels titulaires d’un agrément de commercialisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’articie L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DECIDE de proposer à ces revendeurs professionnels :
© le Pass Premium complet avec une remise de 20%, et ce sur les tarifs adultes, enfants et séniors, o Pour les autres Pass Premium une remise de 10%, sur les tarifs adultes, enfants et séniors et ceci pour Alpe d'Huez Réservation, uniquement dans le cadre de la vente de produits tout compris.
- ADOPTE les propositions tarifs ci-dessus,
- PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites annuellement sur le bugdet annexe « patrimoine
municipal à vocation touristique et évènementielle ».
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT(S) : 0
Commune d'Huez — CM du 21 octobre 2015 Page 9 sur 16 Le Maire Monsieur Gilles GLENAT regrette que le taux de réduction soit identique, quelque soit le nombre de forfaits rendus, considérant que ce n'est pas une motivation pour le revendeur.
Madame Valéry BERNODAT DUMONTIER lui précise que c'est une remise ef non une commission.
Monsieur le Maire indique que l'objectif est une recherche de clients supplémentaires.
Monsieur Gilles RAMILLON demande si, d'un point de vue commercial, il ne vaudrait mieux pas indiquer
le prix déduit des 20 %.
2015/10/11 - ENFANCE/JEUNESSE - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - NOUVELLES
TARIFICATIONS]
Madame Gaëlle ARNOE, Conseillère municipale, rappelle que la commune d'Huez a mis en place cet été un accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 6 à 12 ans.
La Caisse d’Aflocations Familiales, partenaire de ce centre de loisirs, a demandé que la tarification soit plus élargie que celle initialement créée. Afin de continuer à bénéficier de la subvention de cet organisme, il
convient de faire droit à cette demande.
Par ailleurs, afin de répondre à la demande des usagers, l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement pourrait être
ouvert 1 semaine sur 2 pendant les vacances scolaires, et tout l’été.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- CONFIRME le maintien pendant la saison estivale de l’accueil de loisirs sans hébergement et son
organisation | semaine sur 2 pendant les vacances scolaires,
- FIXE comme suit les tarifs d’inscription hebdomadaires à ce centre :
uotient familial Jusqu'à Jusqu’à Jusqu’à Egal ou supérieur à TARIFS 500 € 650 € 800 € 800 €
Hebdomadaire 80€ 90€ 105€ 120€
Hebdomadaire à partir de 70€ 80€ 95€ 1106
4 semaines par an
- PRECISE que les recettes correspondantes seront prévues au budget communal, section fonctionnement.
Elle souligne que l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement a eu très bon remplissage cet été. La Commune a
de très bons retours.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT(S) : 0
Commune d'Huez - CM du 21 octobre 2015 Page 10 sur 16 Le Maire 2015/10/12 - ENFANCE/JEUNESSE - ESPACE ADOS "LES GALAP'" -TARIF ADHESION]
Madame Gaëlle ARNOL, Conseillère municipale, rappelle que la Commune d’Huez a mis en place depuis
quelques mois à titre d’essai un accueil pour les adolescents.
Cette structure qui s’adresse aux jeunes de la station de 11 à 17 ans ne fonctionne qu’en soirée, à partir de
18 heures.
Cette activité ayant été favorablement accueillie, il paraît judicieux de la pérenniser afin de proposer aux
adolescents un accompagnement pendant leurs loisirs, dans la limite des places disponibles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- DÉCIDE la pérennisation de l’espace ados « Les Galap” » à destination des jeunes d’huizats de 11 à 17
ans,
- PRECISE que cet espace fonctionnera en soirées, à partir de 18h les samedis et dimanches pendant les vacances d’été et en soirées ou en fin d’après-midi cinq jours par semaine pendant les autres vacances
scolaires,
- DIT que le prix d’adhésion annuel est fixé à 10 € par année civile,
- PRECISE que la recette correspondante sera prévue annuellement au budget communal, section
fonctionnement.
Madame Gaëlle ARNOL explique que Madame Cécile PINTADO a choisi le nom « Les Galap » avec les ados, qui provient d'un ancien nom dauphinois « les galapiats », qui correspond à la tranche d'âge de ces
enfants.
Elle précise que cette structure est destinée aux enfants qui habitent sur la Commune, et à ceux des résidents secondaires.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT(S) : 0
2015/10/13 - CULTURE - APPEL A PROJET "CULTURE ET LIEN SOCIAL" - RECHERCHE DE
SUBVENTIONS
Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER, Adjointe au Maire, explique que la commune d'Huez a répondu à un appel à projet du CDDRA Alpes Sud Isère ayant pour thème « culture et tien social ».
Le projet, porté par le service culturel et intitulé « Histoire des gens d'ici : Les enjeux de l'attractivité à l'Alpe d'Huez », a pour but de recueillir les témoignages et mémoires des d'Huizats et des habitants des communes alentours sur la naissance de la station, son aménagement touristique et urbain et sur la station de demain:
comment diversifier son attractivité ?
Commune d’Huez - CM du 21 octobre 2015 Page 11 sur 16 Le Maire Cette réflexion se décline en trois thèmes : l'aménagement urbain, les flux migratoires et la question du lien social. Elle portera aussi sur les prestations annexes aux sports d'hiver et les produits culturels pour mieux
valoriser le patrimoine et limiter ainsi la dépendance aux conditions d'enneigement.
Il est envisagé de produire un recueil complet de ces mémoires (livre ou support vidéo). Une compagnie artistique professionnelle, avec l’association de théâtre de lAlpe d’Huez, est pressentie pour une restitution
théâtralisée de ces témoignages.
Il est prévu que cette opération se déroule de décembre 2015 à août 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- AUTORISE monsieur le Maire à solliciter le concours financier de la Région et du Conseil Départemental de l'Isère à travers le CDDRA Ailpes Sud Isère, sur la base du plan de financement annexé.
- DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des
présentes.
Monsieur le Maire rappelle les 80 ans de la station en 2016. Il convient dés à présent de réfléchir aux
événements hiver et été à mettre en place pour célébrer cet anniversaire.
POUR : 4
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT(S) : 0
2015/10/14 — SERVICES TECHNIQUES — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CoNsEIL)
DEPARTEMENTAL DE L’ISERE AU TITRE DES DOTATIONS TERRITORIALES POUR LES
INVESTISSEMENTS COMMUNAUX — OPERATIONS DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE]
REFECTION REALISES EN RÉGIE COMMUNALE]
Monsieur Daniel France, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que la Commune a décidé d'engager des travaux dans la station de l’Alpe d'Huez afin de lui redonner toute son attractivité, afin
d’améliorer le confort de nos concitoyens et de la population touristique.
En cette fin d’année 2015, ces actions devraient se poursuivre par la réalisation des opérations suivantes :
- Aménagements extérieurs et parvis Mairie Annexe de l’Alpe d’Huez Estimation Services Techniques : 19 328,95 € HT.
- Réalisation de garde-corps et de main courante métalliques au village d'Huez et au hameau du Ribot Estimation Services Techniques : 8 930,44€ HT.
- Réfection de la façade en sortie du tunnel retour skieurs Télécentre — Effacement de tags Estimation Services Techniques : 8 375,68 € HT.
- Réfection de la façade du linteau du point chaud du Palais des Sports et des Congrès Estimation Services Techniques : 8 471,71 € HT.
- Réfection des sanitaires publics du centre commercial des Bergers
Commune d'Huez — CM du 21 octobre 2015 Page 12 sur 16 Le Maire Estimation Services Techniques : 7 300,43 € HT.
- Réfection des sanitaires publics Rue de la Mairie au village d'Huez
Estimation Services Techniques : 4 367,44 € HT.
- Mise en conformité de l’éclairage de sécurité des parkings publics couverts Huez et Bergers, Estimation Services Techniques : 6 193,72 € HT.
Il est proposé de demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de
l'Isère.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- APPROUVE l'exposé précité,
- DEMANDE les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental de l’Isère dans le cadre des opérations de travaux décrites ci-dessus,
- AUTORISE le maire à signer tous documents pour l’aboutissement de ces dossiers.
Monsieur le Maire informe que la Commune fera de plus en plus appel à des demandes de subventions afin
de faire réaliser des travaux.
Monsieur Daniel France précise l'obligation de faire la demande avant de commencer les travaux, et c'est le Conseil Départemental qui donne la date de début de travaux.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT(S) : 0
2015/10/15 - URBANISME - DEMANDE D'AUTORISATION DE SURPLOMB D'UNE PARCELLE)
COMMUNALE
Monsieur Yves CHIAUDANO, Adjoint au Maire, rappelle à Passemblée délibérante le projet de bowling que souhaite réaliser Madame Karine PONS dans l’actuel bâtiment des VFD.
Une délibération a été prise lors du conseil municipal du 26 mai 2014 pour autoriser la cession des parcelles
nécessaires à la réalisation du projet.
Madame Karine PONS a déposé un permis de construire dont instruction est en cours. La réglementation de la zone du POS (NCSs) impose que la construction se fasse en limite de parcelle ou à une distance de la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.
Afin d'utiliser au maximum les capacités du terrain, la construction se fera sur limites à l’Est et au Nord. De ce fait, les débords de toit seront en surplomb du domaine public au Nord et, à l’Est, d’une parcelle communale adjacente dont la numérotation est à venir compte tenu d’un échange de terrain à prévoir, les
numérotations actuelles étant AC 533, 536 et 539.
Il convient donc d’autoriser Le surplomb de la parcelle communale et du domaine public par délibération.
Commune d'Huez — CM du 21 octobre 2015 Page 13 sur 16 Le Maire Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins ! ABSTENTION (Gilles GLENAT), et
conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- AUTORISE le surplomb de la parcelle communale située à l'Est du projet (numérotation à venir) et du
domaine public au Nord du projet.
Monsieur Gilles GLENAT estime que ce surplomb de toiture devrait être payant, comme les occupations du
Domaine Public.
Monsieur Yves CHIAUDANO lui précise que c'est un surplomb et non une occupation, donc gratuite. Monsieur Gilles GLENAT lui répond qu'il permet la création d’une surface supplémentaire. H s'abstiendra
de voter ce point pour ce motif.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
NON VOTANT(S) : 0
2015/10/16 - URBANISME - SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L'OISANS (SACO -
PRESERVATION, VALORISATION ET REHABILITATION DES ZONES HUMIDES DE LA COMMUNE)
D'HLUEZ - APPROBATION DU PROJET DE CAHIER DES CHARGES ET DE LA REPARTITION FINANCIERE]
Monsieur Denis DELAGE, Adjoint Spécial, informe le Conseil Municipal que la SACO souhaite répondre à Appel à Projet du Conseil Départemental de l’Isère pour la préservation, la valorisation et la réhabilitation des zones humides en partenariat avec la Commission Locale de l’Eau Drac Romanche et le contrat de rivière de Gresse Drac Lavanchon.
Le SACO souhaite ainsi réaliser une étude (à hauteur de 60 000€ HT) afin d’élaborer un schéma stratégique
de préservation des zones humides du domaine skiable Huez, Oz-en-Oisans, Vaujany.
Il sera demandé au bureau d’étude :
- D’établir un diagnostic global et de caractériser toutes les zones ou groupes fonctionnels de zones
humides (enjeux, pressions, usages),
-__ D’en définir leur vocation (zone en bon état à préserver, zones dégradées à restaurer, zones pouvant
accueillir du public......),
- D’établir pour chaque zone un plan de gestion comprenant un catalogue de projets permettant de
préserver les milieux humides et de concilier tous les usages identifiés.
L'objectif du schéma stratégique est de favoriser la prise en compte de ces espaces au travers des acteurs locaux et d’améliorer leur préservation en conciliant tous les usages (pastoralisme, sports d’hiver,
tourisme).
Le SACO a sollicité les différents financeurs (Département de l'Isère, Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Région Rhône-Alpes) pour atteindre 80% d’aides financières et propose que les 20% restant soient
répartis entre le SACO et les 3 communes concernées, à hauteur de 5% par collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- APPROUVE le cahier des charges de schéma stratégique de préservation des zones humides du domaine
skiable de l’Aipe d'Huez, Oz-en-Oisans, Vaujany,
Commune d'Huez —- CM du 21 octobre 2015 Page 14 sur 16 Le Maire - APPROUVE la répartition financière proposée, sous réserve que tous les partenaires s’acquittent de la quote-part : 5% du montant de l’étude pour le SACO, 5% pour la commune d’Huez, 5% pour la commune
d’Oz en Oisans et 5% pour la commune de Vaujany,
- DONNE toutes délégations utiles à monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT(S) : 0
2015/10/17 - MARCHE PUBLIC - MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES u
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX LOT N°1 : ASCENSEURS, EP.MR|
ET ESCALATORS COMMUNE D'HUEZ - A.0.0. N°2015 - SCEMAINTO1 - AVENANT N°1]
Monsieur Daniel FRANCE, Adjoint au Maire, rappelle qu’un marché à procédure formalisée (Appel
d'Offres Ouvert) de fournitures courantes et services ayant pour objet l’entretien et la maintenance des équipements communaux, lot N°1 : Ascenseurs / E.P.MR. / Escalators en service sur le territoire de la Commune d'Huez a été initialement notifié le 17/12/2013, puis, à effet de première reconduction a été à nouveau notifié le 22/10/2014 auprès de la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS domiciliée Champ Roman, 27 Rue du Tour de l’Eau à — 38400 — Saint Martin d’Hères pour un montant révisé de 7 687,68 € HT. (somme des forfaits annuels des visites périodiques obligatoires pour l’ensemble des sites et
équipements désignés).
À la suite de la construction du nouveau Groupe Scolaire des Cimes situé 111, Chemin de La Chapelle à la station de lAlpe d'Huez, celui-ci étant doté d’un ascenseur, il convient à compter du 1* Novembre 2015, date jusqu’à laquelle les prestations d’entretien et de maintenance sont dues et effectuées par le fabricant, société OTIS ; d’assurer toutes les visites périodiques réglementairement obligatoires ainsi que toutes les
interventions de dépannage urgentes ou non urgentes ultérieures.
Il apparait donc indispensable d’intégrer cet équipement dans la liste des équipements visés par le présent marché en vue d’assurer la continuité de ce service d’entretien et de maintenance, conformément au CCTP.
La Commission d’Appel d’Offre légalement réunie le 21 octobre 2015 à partir de 15h30 a donné un avis favorable à la passation de l’avenant n°1 du lot n°1 : Ascenseurs, E.P.M.R. et escalators, tel que présenté.
Afin de pourvoir à ce service s’agissant de l’ascenseur du nouveau Groupe Scolaire des Cimes, il est proposé au Conseil Municipal de compléter le marché relatif à l’entretien et la maintenance des équipements communaux, lot N°1 : Ascenseurs / E.P.M.R. / Escalators par la passation d’un avenant n°1, annexé à la
présente délibération.
Incidence financière de l’avenant n°1 sur les visites périodiques obligatoires :
Montant de l'avenant HT. : 614,04 €
Montant TVA (20,00 %} : 122,80 €
Montant de l’avenant T.T.C. : 736,84 € T.T.C.
Nouveau montant du marché HT = 8 301,72 €
Montant T.V.A. (20,00 %) = 1 660,34 €
Nouveau montant du marché T.T.C. = 9 962,06 € T.T.C.
Soit une augmentation de 7,987 % par rapport au montant du marché après sa première reconduction.
Commune d'Huez — CM du 21 octobre 2015 Page 15 sur 16 Le Maire Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- ADOPTE le projet d’avenant n°1 tel que présenté ci-joint,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 et tous les documents s’y rapportant.
- PRECISE que la dépense correspondante est prévue au budget principal communal de l’année 201$ en
section de fonctionnement.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT(S) : 0
INFORMATIONS
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'une convention a été signée avec la SARL Tourisme Aventure Développement pour l'exploitation du parcours acrobatique en hauteur du Palais des Sports.
Cette convention est conclue du 1 décembre 2015 au 30 novembre 2016.
QUESTIONS DIVERSES |
Monsieur Gilles RAMILLON propose lors de l'envoi du courrier relatif à la taxe de séjour aux propriétaires de rajouter une lettre d'informations afin qu'ils puissent renseigner leurs amis les différents prix de forfaits. Monsieur le Maire répond que le dernier document de la SATA sur les forfaits est très bien conçu, ei qu'effectivement, il serait intéressant de le joindre au courrier. Il informe que cette demande sera transmise
au service concerné.
HSE SES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée.
Fait à Huez, le 22 octobre 2015
Le secrétaire de séance, Le Maire
DS
Gaëlle ARNOL Jean-Yves NOYREY
Commune d'Huez - CM du 21 octobre 2015 Page 16 sur 16 Le Maire