Procès Verbal - 726905

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Procès Verbal - 726905 Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Procès Verbal - 726905)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, Séance du 28 octobre 2016

L'An deux mil seize, le vingt-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRUCHE Maire.

Convocation et affichage : 24 octobre 2016

La séance a été publique

Madame Joëlle LAURENT a été élue secrétaire de séance.

Présents : Mrs PERRUCHE –VERNE - PETRE - Mmes MOREL DA COSTA – LAURENT – M. MANIGAND – Mmes ARTERO- FERNANDEZ – DALAIS- Mrs. VERDIN – AMET – HUDELEY- DURANDIN - Mmes DESPLANCHES - COLLARD Excusés : Mmes LESSELLIER (pouvoir à Mme LAURENT)- GUILLOMIN MARCHIONINI (pouvoir à Mr DURANDIN)- M. GREUSARD (pouvoir à Mme MOREL DA COSTA)

Absente : Mme TURCHET

Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.

M. le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Compte rendu activités communauté de communes

- DM n° 01 pour le budget assainissement

- Avis sur enquête publique concernant le projet de restauration du réseau hydraulique secondaire et à l’amélioration de la qualité de l’eau de surface, programmes 2016 et 2017 - Dénomination des rues (mise à jour)

- Rapport SEMCODA

- Documents d’urbanisme

- Courriers divers

- Questions diverses

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Compte rendu activités communauté de communes

Compte rendu du dernier communautaire a été présenté par M. le Maire.

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DM n° 01 pour le budget assainissement

Exploitation

Dépenses compte 6811 dotations aux amortissements + 3 511 € Recettes compte 7811 reprises d’investissement + 3 511 € Total en recettes et dépenses + 3511 €

Investissement

Dépenses compte 28156 Matériel spécifique d’exploitation + 3 511 € Dépenses compte 213 Constructions + 1 672 347 € Recettes comptes 2813 Constructions + 3 511 € Recettes compte 2156 Matériel spécifique d’exploitation + 1 672 347 € Total en recettes et dépenses + 1 675 858 €

Total général en recettes et dépenses + 1 679 369 €

Ces écritures ont pour but de rétablir des mélanges d’imputations effectués entre les dépenses concernant la construction de la station des ormets et les dépenses concernant le réseau d’assainissement et pour lesquels les durées d’amortissement sont différentes.

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Avis du conseil municipal sur le projet de restauration du réseau hydraulique secondaire et à l’amélioration de la qualité de l’eau de surface, programmes 2016 et 2017

M. Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de déclaration d’intérêt général présentée par le syndicat mixte Veyle Vivante concernant la restauration du réseau hydraulique secondaire et l’amélioration de la qualité de l’eau de surface, programmes 2016 et 2017 sur le territoire des communes de CHALAMONT, VERSAILLEUX, LE PLANTAY, MARLIEUX, SAINT GERMAIN-SUR-RENOM, SAINT GEORGES-SUR RENOM, ROMANS, NEUVILLE-LES-DAMES, LENT,CHAVEYRIAT, CURTAFOND, CROTTET, SAINT JULIEN-SUR-VEYLE, SULIGNAT, DOMPIERRE-SUR-VEYLE, SERVAS, SAINT ANDRE-SUR VIEUX JONC et MONTRACOL.

Conformément au Code de l’environnement - Livre II - Titre 1er _ relatif à l’eau et aux milieux aquatiques Article L. 211-7 et R.214-88 et suivants du code de l’environnement une enquête publique a été menée du 12 septembre 2016 au 13 octobre 2016 en application des articles L. 123-1 et suivants, R123-1 et suivants du même code.

Le conseil municipal doit formuler un avis sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :

ÉMET à l’unanimité un avis FAVORABLE à la demande présentée par le syndicat mixte Veyle Vivante et ne formule aucune observation particulière pour ce dossier.

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Dénomination des rues

M. Le Maire rappelle la délibération prise le 09 février 2007 à effet de dénommer les rues et places et numéroter les habitations.

Il précise qu’il y a lieu de compléter cette délibération par des nouvelles rues crées à l’occasion de constructions de nouveaux lotissements.

Les propositions de noms sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal, qui après en avoir délibéré par 16 voix pour et 2 voix contre ;

DÉCIDE d’attribuer les appellations suivantes :

89. Allée du Colombier Cette allée a pour tenant la rue de la Villeneuve à 426 m de son origine et se dirige vers le Nord Longueur de la voie 124 m.

90. Allée du Terraillon Cette allée a pour tenant le Chemin des Piquants à 156 m de son origine et se dirige vers le Sud sur une longueur de 38m. Après quoi elle se dirige vers l’Ouest sur une longueur de 30 m. Longueur totale de cette voie 68 m

91. Clos du Piquant Cette impasse a pour tenant le Chemin des Piquants à 328 m de son origine et se dirige vers le Nord Longueur de la voie 87m.

92. Allée du Pré Vallet Cette allée a pour tenant le chemin des Creuses a 53m de son origine et se dirige vers le Sud sur une longueur de 32 m après quoi elle éclate en une allée transversale Est Ouest de 54 m. Longueur totale de la voie 86 m

93. Allée du Verger Cette allée a pour tenant la Montée des Abîmes à 150m de son origine et se dirige vers le Nord Longueur de la voie 102 m.

94. Rue des Terrasses Cette rue a pour tenant la Montée des Abîmes à 84 m de son origine et se dirige vers le Sud. Longueur de la voie 200m et ressort Montée des Abîmes à 250m de son origine

95. Allée des Terrasses Cette allée est une impasse et a pour tenant la rue des Terrasses à 105m de son origine en direction du Sud Longueur de la voie 42 m.

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Rapport de la SEMCODA sur sa gestion de l’année 2015

M. le Maire expose à l’assemblée l’article 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelant aux organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements d’actionnaires de se prononcer sur le rapport de la SEMCODA qui leur est soumis au moins une fois par an.

Il présente donc le rapport de la SEMCODA concernant l’exercice 2015.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de ce document, n’a pas d’observations particulières à émettre.************

Documents d’urbanisme

Le conseil municipal prend connaissance des documents d’urbanisme déposés depuis la réunion du 22 septembre 2016.

DIA (transmises à la communauté de communes sans souhait de faire usage du DPU)

Vente GROS Daniel/GABILLET Thierry – La Tire Centre Commercial de la Samiane - 1 local d’activité

Vente GROS Romain/SCI HANALOU – 230 rue du Bief Godard – 1 habitation Vente GOY Thomas/CHOUREAU Christophe – 224 rue Chasse Lièvre – 1 maison Vente NOUILLOT Martine/CACCIUTTOLO Christophe – 179 allée des Burtins – 1 maison Vente SOFIREL/DESPRAS Anthony – 41 allée du verger – 1 terrain

Vente SOFIREL/VAILLER Jérémy – 50 allée du Verger – 1 terrain

Vente ARVE LOTISSEMENTS/COUTO DOS SANTOS Patrick – Les Abîmes – 1 terrain Vente ARVE LOTISSEMENTS/DUROUX Jacques – Les Abîmes – 1 terrain Vente ARVE LOTISSEMENTS/DA SILVA CUNHA Pedro –Les Abîmes – 1 terrain Vente SOFIREL/DESMALLES Jordan – 47 allée du Verger – 1 terrain

Vente PETIT Jacques/HOUCHOT MERMOUD Anne – 52 allée Bellevue – 1 maison

PC

PC00113416D0013 – VAILLER Jérémy et SCHULER Caroline – 14 rue de la Source – 01290 CROTTET – construction d’une maison – 50 allée du verger

PC00113416D0014 – MARTIN Mathieu et FLORIN Clémence – 550 route de Chavannes – construction d’une maison – rue du Bief Godard

PC00113416D0015 – DESMALLES Jordan – 63 rue Alphonse Baudin – 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE – construction d’une maison individuelle – 47 allée du Verger –

DP

DP00113416D0026 – COUDURIER CURVEUR Rachel – 257 A rue du Bief Godard – construction d’une piscine

DP00113416D0027 – PERROUD André– 61 allée des mimosas – construction d’un mur DP00113416D0028 – DESPLANCHES Gilles – 205 chemin de Serve Basse – construction d’une piscine

DP00113416D0029 – SCI ARCHAUD représentée par PERCHAUD Frédéric – 97 rue Villa Croteldi – construction d’un abri

DP00113416D0030 – AYKAC Tuncay – 101 allée des Burelles – construction d’un abri de jardin DP00113416D0031 – GUILLON Christophe – 71 rue Villa Croteldi – ravalement de façades

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Courriers divers

Néant

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Questions diverses

Eclairage public

Une commission composée de Messieurs MANIGAND, VERNE et VERDIN a été créée pour

l’étude de modifications des transformateurs afin d’appliquer des nouveaux modes d’éclairage

réduisant l’intensité de 50 % pendant la nuit afin de réaliser des économies.

Ordinateurs de l’école numérique

Les ordinateurs de l’école numérique anciens de plus de sept ans doivent être changés, des

devis sont en attente afin de prendre en compte cette dépense au budget 2017.

SNCF

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démolition prochaine de la maison de l’ancien garde barrière située aux Piquants

Calendrier des prochaines séances du conseil municipal

Vendredi 25 novembre 2016, jeudi 22 décembre 2016.

Vendredi 27 janvier 2017, vendredi 24 février 2017, vendredi 31 mars 2017, vendredi 28 avril 2017, vendredi 02 juin 2017, vendredi 30 juin 2017 Vendredi 28 juillet 2017.

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Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance les jour et an susdits.

La séance est levée à 23 heures.

PERRUCHE VERNE MOREL PÊTRE LAURENT MANIGAND

DA COSTA

ARTERO FERNANDEZ VERDIN GREUSARD HUDELEY AMET

Excusé

LESSELLIER DESPLANCHES TURCHET COLLARD DURANDIN GUILLOMIN

MARCHIONINI

Excusée Absente Excusée

DALAIS