Procès Verbal - 723621

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Procès Verbal - 723621 Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Procès Verbal - 723621)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,

Séance du 29 janvier 2015

L'An deux mil quinze, le vingt neuf janvier, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRUCHE Maire.

Convocation et affichage : 23 janvier 2015

Présents : MM PERRUCHE – VERNE- Mme MOREL DA COSTA – M. PÊTRE – Mmes LAURENT - ARTERO- FERNANDEZ – COLLARD - TURCHET - LESSELLIER – MARCHIONINI - DESPLANCHES - MM. AMET - MANIGAND- JANEY - HUDELEY Excusés : MM. DURANDIN (pouvoir donné à M. JANEY) GREUSARD (pouvoir à Mme MOREL DA COSTA) VERDIN (pouvoir à Mme LAURENT)

La séance a été publique

Monsieur HUDELEY a été élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.

M. le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- En préambule à cette réunion : Exposé de « Voisin vigilant » par l’adjudant-chef Salvi de la gendarmerie de Saint Laurent sur Saône.

- Adhésion à « Voisin vigilant »

- Compte rendu des activités de la communauté de communes par l’adjoint délégué - Reprise dans la limite du quart des crédits ouverts en 2014 pour financement d’investissements avant le vote du budget.

- Participation d’AIN HABITAT pour l’aménagement du Chemin des Creuses - Participation des lotisseurs pour remboursement du transformateur de la montée des Abîmes

- Participation d’ERDF pour plateau surélevé du cœur du village

- Modification des tarifs de location de la salle des fêtes

- Achat d’un laser auprès d’un particulier

- Documents d’urbanisme

- Questions diverses

***********

DISPOSITIF " PARTICIPATION CITOYENNE".

Monsieur le Maire propose de prendre connaissance du dispositif de participation citoyenne présenté par l’adjudant-chef Salvi de la brigade de gendarmerie de Saint-Laurent-sur-Saône.

Le nombre de cambriolages, dégradations et vols de véhicules est en augmentation et pour les six premiers mois de 2014, cette tendance semble se confirmer.

Le maire est le représentant de l’Etat sur sa commune et à ce titre doit contribuer à la sécurité de ses concitoyens.

La commune de CROTTET se trouve à quelques minutes de Mâcon et, de ce fait, si la commune voit sa population croître, elle ne peut échapper à une exportation de la délinquance urbaine.

L’opération Participation Citoyenne est un système de protection réciproque qui consiste à organiser dans les différents quartiers de la commune une chaîne de vigilance pour prévenir tout phénomène de délinquance. Le principe de la Participation citoyenne consiste en responsabilisant les habitants d’une rue ou d’un quartier à veiller sur leur zone d’habitation ; s’ils assistent à un événement suspect, ils en informent le référent désigné de leur quartier qui, en fonction de la situation, prendra contact avec la gendarmerie.

A l’inverse, en cas de vol ou infraction communiqués au responsable de quartier, celui-ci informera les habitants concernés, ce qui permettra à chacun d’être plus vigilant et ainsi de pouvoir déjouer certaines mauvaises intentions.

Il ne s’agit pas pour les acteurs de la participation citoyenne de faire des contrôles, des rondes ou de la délation. Il s’agit simplement de s’assurer par exemple que le camion qui charge les meubles du voisin est bien un déménageur programmé, que le portail de l’autre voisin, en vacance pour quinze jours, qui es subitement ouvert, n’est pas le fait d’individus mal intentionnés.

Il s’agit de créer un réseau de contact entre participants citoyens pour assurer leur propre sécurité et celle de leurs biens.

Ce dispositif, né dans les pays anglo-saxons, il y a une vingtaine d’années où il est désigné par l’expression « neighbourhood watch » (surveillance de quartier), a donné des résultats importants de la baisse de la délinquance.

Des panneaux signalétiques sont disposés aux entrées de la commune. Des autocollants à coller sur les boîtes à lettres pourront être mis à la disposition de tous les voisins vigilants.

Conscient que la sécurité des personnes et des biens est l’affaire de tous, le maire propose dans un premier temps de se prononcer sur ce nouveau dispositif de participation citoyenne. Un projet de convention fixant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sera à valider dans un deuxième temps, si l’assemblée est favorable à cette proposition Sur proposition du maire, le conseil municipal, donne un avis favorable à l’unanimité à la mise en œuvre du dispositif de participation citoyenne désigné sous le nom de « voisins vigilants »

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Compte rendu des activités de la communauté de communes par l’adjoint délégué Néant

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Reprise dans la limite du quart des crédits ouverts en 2014 pour financement d’investissements avant le vote du budget.

Afin de régler des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2015, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts en 2014, c’est-à-dire jusqu’à hauteur de 77 730 €, montant obtenu ainsi qu’il suit :

Dépenses d’investissement prévues au budget 2014 : ................ 494 378 € Chapitre 16 (Remboursement d’emprunt) .................................. - 82 655 € Chapitre 040 (opérations d’ordre) .......................................... - 100 800 €

310 923 € X ¼ = 77 730 €

Les crédits nécessaires soit 71 959 € seront affectés aux opérations suivantes :

 116 Eclairage public (EP Centre commercial)............................... 5 588 €  151 « Achat divers matériel et mobilier » pour........................... . 2 625 €  195 « Réserve foncière » pour .................................................24 500 €  198 « Aménagement rue du Pré Neuf » pour......... ................... .. 7 634 €  212 « Création d’un jardin d’enfance » pour................................. 1 612 € 215 (Nouvelle opération) « Aménagement Chemin des Creuses ».....................30 000 €

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Participation d’AIN HABITAT pour l’aménagement du Chemin des Creuses

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’aménagement du chemin des Creuses est prévu pour cette année 2015.

Il rappelle qu’il a sollicité AIN HABITAT pour la prise en charge d’une partie de cet aménagement, ces derniers ont accepté de participer à hauteur de 4 500 € H.T. Ce qui correspond effectivement aux dégâts imputables directement au chantier de construction des bâtiments d’AIN HABITAT.

Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal sur la somme proposée par AIN HABITAT.Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la somme proposée par AIN HABITAT, soit 4 500 € H.T.

- PRÉCISE que cette recette sera encaissée au compte 1328 de l’opération « Aménagement Chemin des Creuses »

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Participation des lotisseurs pour remboursement du transformateur de la montée des Abîmes.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’installation du transformateur effectuée en 2014 pour alimenter 34 lots Montée des abîmes, financé par la commune pour un montant de 37 625 €.

Il est précisé que ce transformateur servira uniquement pour l’alimentation des constructions des lotissements de « l’Allée du Verger » situé au Nord de la Montée des Abîmes et le lotissement qui sera construit au Sud.

il a donc été imputé 11/34ème de la dépense pour le lotissement SOFIREL « L’Allée du Verger », soit 12 173 €

Les 23/34ème restants, soit 25 452 € seront à la charge du futur lotisseur qui aménagera la zone au Sud de la montée des Abîmes, objet de la dernière modification du PLU approuvée le 20 décembre 2012.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :

- ACCEPTE ces dispositions.

- PRÉCISE que cette recette sera encaissée au compte 1328 de l’opération 211 « Electrification les Abîmes »

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Participation d’ERDF pour plateau surélevé du cœur du village

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les travaux d’extension des lignes électriques réalisés par ERDF ont fortement endommagé le plateau en enrobés rouges du cœur du village.

ERDF a accepté en dédommagement de reverser une somme de 4000 € pour sa remise à neuf. Les travaux de réfection totale du plateau se feront en 2015 lorsque les températures le permettront.

Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal sur la somme proposée par ERDF

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :- ACCEPTE la somme proposée par ERDF, soit 4 000 €

- PRÉCISE que cette recette sera encaissée au compte 7478 dès que les travaux seront réalisés.

*********

Adhésion à la SPA de MÂCON

Monsieur le Maire rappelle que la commune de CROTTET adhère depuis 1998 à la SPA de LYON et du SUD-EST. Les animaux étaient récupérés jusqu’à présent par le refuge de DOMPIERRE SUR VEYLE pour un tarif annuel de 0,33 € par habitant. Suite à une réorganisation et vu notre éloignement géographique, cette SPA ne souhaite pas renouveler notre adhésion.

Une demande a donc été faite auprès de la SPA de MACON, Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention qu’il a reçue. IL précise que le tarif serait de 0,65 € par habitant et les animaux doivent être déposés au refuge de la Grisière. Celle-ci ne se déplace pas pour la récupération.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :

DONNE à l’unanimité son accord pour l’adhésion au prix de 0,65 € par habitant à la SPA de MÂCON

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec ladite SPA, conformément au projet joint à la présente délibération.

Projet de convention

SPA de Mâcon

Refuge de la Grisière

71000 Mâcon

Tél : 03.85.20.94.14.

CONVENTION simplifiée N°1

Entre les soussignés

- La commune de CROTTET

Représentée par Monsieur Daniel PERRUCHE

En qualité de maire autorisé par délibération du conseil Municipal en date du 29 janvier 2015 D’une part - Et l’association SPA de Mâcon

Représentée par Madame Rose-Marie Jolly

En qualité de Présidente d’autre part

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Art.1 – A compter du jour de la signature de la présente Convention et pendant une année (renouvelable par tacite reconduction), la SPA s’engage à admettre dans son Refuge fourrière (dans la limite de la capacité d’accueil) les animaux domestiques. - Prenant en considération, à la fois.- les nécessités de l’hygiène publique

- Les impératifs de la police administrative,

- Les intérêts légitimes de la protection animale, notamment des chiens et des chats se trouvant en état d’errance et de

divagation.

- La SPA DE MACON dont les installations sont utilisées aux règles sanitaires applicables aux fourrières s’engage à les

- abriter et nourrir : pendant les délais légaux de garde

huit jours francs et ouvrables

Quinze jours pour les animaux mordeurs

- Assurer - les soins de première nécessité

- Rechercher - dans les plus brefs délais les propriétaires des animaux identifiés

- Faire procéder - dans les conditions prévues à l’article L. 214-5 du code rural à

l’identification des animaux qui n’en n’ont pas

- Prendre - les mesures de protections spécifiques relatives aux « chiens

dangereux ou potentiellement dangereux » conformément aux dispositions des articles L.211.12 L.211-18 du code rural ainsi qu’à celles des lois du 6 janvier 1999 et du 12 juin 2008

- Tenir à jour - les registres réglementaires de la FOURRIERE

Et en application

- De la loi du 6 janvier 1999 et ses arrêtés

- De la loi du 12 juin 2008-

- Ainsi que des articles du CODE RURAL s’y référant

La commune de CROTTET a décidé, par délibération du 29 janvier 2015 de concéder à l’association SPA DE MACON l’exploitation de la FOURRIERE ET DU LIEU DE DEPOT, restant bien entendu que les interventions réalisées et les prestations fournies s’inscrivent dans une perspective générale de protection animale.

L’association SPA DE MACON représentée par Madame Rose-Marie Jolly, sa Présidente, accepte de prendre en charge l’exploitation de la FOURRIERE ET DU LIEU DE DEPOT selon les conditions fixées par le présent contrat.

DÉFINITION DU SERVICE

L’association SPA DE MACON s’engage à recevoir

- A La FOURRIERE située au refuge de la GRISIERE, les animaux récupérés en état d’errance ou de divagation.

- En lieu de DEPOT situé au refuge de la GRISIERE, les animaux récupérés pour les motifs ci-dessous

- Animaux maltraités

- Décès ou hospitalisation du propriétaire

- accident

- incarcération

- et ou toutes autres situations exceptionnelles (animaux dangereux...etc) Les frais de garde des animaux placés au LIEU DE DEPOT sont à la charge du propriétaire. En cas de non- paiement des frais par le propriétaire de l’animal, la commune décisive de la saisie s’engage de régler les frais à l’association SPA DE MACON. Les animaux seront réceptionnés au REFUGE par le personnel ou bénévoles.

EXÉCUTION DU SERVICE

INTERVENANTS :

- Les AGENTS COMMUNAUX

- La gendarmerie et police nationale

- Les polices municipales

- Les sapeurs- pompiers.

L’accueil des animaux au refuge de la Grisière se fait tout au long de l’année du lundi au samedi de 8h à 12h et 14h à 17h

L’animal amené par le maire, un de ses représentants ou une personne habilitée par lui, la SPA devra en avoir été avisée au préalable.

En dehors de ces heures d’ouvertures et pour permettre un meilleur service à la commune, La SPA de Mâcon met à la disposition de cette commune, une clé de fourrière. La Commune devra en faire la demande auprès de la Présidente. En aucun cas la SPA procédera à la capture ou à la saisie des animaux.

En outre, s’il s’agit d’animaux visiblement dangereux ou agressifs ou blessés, le ramassage reste assuré par les services de sécurité publique qui prendront les mesures nécessaires dans le cadre de leur mission. BON DE RAMASSAGE

L’animal devra être accompagné d’un bon de remise en FOURRIERE établi par l’autorité municipale qualifiée de la commune de CROTTET ou son représentant, document indiquant de manière précise :

- le lieu de capture

- le signalement de l’animal

- l’identité de la personne l’ayant récupéré- s’il y a eu morsure et dans l’affirmative : une relation succincte des faits

: le nom de la victime et de son médecin En outre, lorsqu’un chien errant dans l’une des catégories de « chiens dangereux ou potentiellement dangereux » définies aux articles L211-12 et suivants du CODE RURAL, a fait l’objet d’une déclaration en mairie, le bon de mise en fourrière devra comporter les éléments de ladite déclaration.

Pour les animaux placés en LIEU DE DEPOTS, ils devront être obligatoirement munis d’un ordre de placement signé par le maire de CROTTET ou toute autre personne ayant autorité administrative ou judiciaire.

REDEVANCE POUR SERVICES PUBLIQUES RENDUS (cotisation) VERSÉE par La COMMUNE DE CROTTET

En contre- partie des services rendus, la commune de CROTTET participera financièrement, au fonctionnement de la FOURRIERE par le versement d’une redevance, par habitant et par an de 0,65 euros soixante-cinq centimes d’euro) à régler par virement sur le compte bancaire

Entre les soussignés :

La commune de CROTTET représentée par son maire Espace Armand Veille BP 44 Monsieur Daniel PERRUCHE

01290 CROTTT D’une part

L’association SPA DE MACON représentée par sa Présidente Refuge de la Grisière Madame Rose-Marie Jolly 71000 Mâcon

D’autre part

***********

Modification des tarifs de location de la salle des fêtes

Monsieur le maire expose que la commune est souvent sollicitée par des personnes extérieurs pour la location :

 de la scène de la salle des fêtes (appelée salle de réunion)

 du restaurant scolaire (appelée salle ouest).

Jusqu’à présent ces salles étaient louées uniquement aux habitants, entreprises et associations de la commune.

Il propose d’étendre la location de ces salles aux personnes extérieurs à la commune et si accord d’en fixer le prix de location.

Il est également proposé de diminuer le tarif de location de la salle de réunion pour les personnes, entreprises et associations de la commune, son tarif étant jugé trop important par rapport à celui de la salle ouest.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE les modifications proposées et FIXE les nouveaux tarifs, applicables immédiatement selon les tableaux annexés à la présente délibération.

Annexes Annexe à la délibération du 29 janvier 2015

TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Aux associations entreprises et personnes extérieures à CROTTET

Objet Grande salle seule Grande salle + salle ouest Salles ouest seule Cuisine

Jour supplément

Salle de réunion

lerjour | Jour supplément | lerjour | Joursupo

Jeux (loto, belote...)

Bal, banquet, repas dansant, mariage

Réveillon organisé par un professionnel

Repas familiaux (baptêmes, anniversaires) 105 Manifestation artistique avec entrée payante Manifestation artistique sans entrée payante

Réunion assemblée générale 2e

Exposition vente .

Vin d'honneur . GRATUIT [35€

Cours dispensés par professeur rémunéré Forfait annuel fixé par délibération

Caution AE |

(*) Les tables neuves ne peuvent pas sortir de la salle,

Vaisselle 6TE

Verres seuls ITÉ

Tables en dehors de la salle (*) 2€ l'unité

Chaises en dehors de la salle 1 € l'unité

Sacs poubelle de 50 ! Vente 1,50€ l'unité

Casse ou perte Voir tarif en annexe

Si la salle n’est pas rendue en état de propreté initiale, il vous sera facturé des heures de nettoyage à 30 euros l'heure, Annexe à la délibération du 29 janvier 201$

TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

aux associations (*) entreprises et habitants de CROTTET

Objet Salle de | Grandesalleseuke | Grandesalle+salle ouest | Salle ouest seule (**) Cuisine

réunion

(#4)

À Ujour à ou | jour à Jo | [jour | Jar Ejour Jour

supplément supplément supplément supplément

Jeux (lo, belote.) IE |... ME ss) HE |...

| Bal, banquet, repas dansant, mariage 112€ 106€ 300€ IS0E 4e 26€

| Réveillon organisé pat un professionnel |: 3J8E | ME 476€ DRE |... 1 Se 16€

| Repas familiaux (baptêmes, GE [SE ie 266€ 132€ 106€ HE 4e 26€

| amiversaires)

Manifestation artistique a dr

gecenbéepapank ) WE Lol S4€

suseéepapnk || "|. "| de

Réunion, assemblée générale GRATUIT | GRATUIT Lens GRATUIT |

Exposition vente Re UC 10€ 20€ IE pisse

Vin d'homeur GRATUIT | ME |. | |...) 7€ 4€

Cours dispensés par professeur Forfait annuel fixé par délibération |: 2 | |.

rémunéré

| Utilisation régulière toute l'année par | Forfait annuel fixé par délibération

des associetions locales (cours, UE |

rencontres...) mp opeeieqre

Caution 200€ 6SDE

(*} Les associations de CROTTET bénéficient d'une location gratuite par an pour l'organisation d’une manifestation publique (sauf réveillon). (**) La salle ouest ne sera louée que pour des repas familiaux ou des vins d'honneur (maximum 60 personnes).

##%) La salle de réunion ne dépassera pas 30 personnes et ne sera louée qu'aux habitants de CROTTET.

Associations Entreprises : Habitants

Vaisselle GRATUIT DE

Verres seuls GRATUIT 16€

Tables en dehors de la salle (****) GRATUIT 2€ l'unité

Chaises en dehors de la salle GRATUIT 0.5 € l'unité

Sacs poubelle de 50 litres Vente 1,50 € l'unité Vente 1,50€ l'unité

Casse ou perte Voir tarif en annexe

(F8 Les tables neuves ne peuvent pas sortir de la sale.

Si la salle n’est pas rendue en état de propreté initiale, vous sera facturé des heures de nettoyage à 30 euros de l'heure

**********

Achat d’un laser d’occasion

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune utilise fréquemment un laser pour ses chantiers de voiries.

Jusqu’à présent, ce matériel était loué ce qui représente un coût important.

Monsieur explique qu’il a trouvé une opportunité et il demande à l’assemblée la possibilité de faire l’achat d’un matériel d’occasion au prix de 1523,50 € frais de port compris, en précisant que celui-ci est vendu par un particulier.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le maire à faire l’acquisition d’un laser auprès de Monsieur GAREL Arnaud domicilié 25 rue de Saint Guinoux 35111 LA FRESNAIS, pour le prix de 1 500 € plus 23,50 € de frais de port.

***********

Documents d’urbanisme

Le conseil municipal prend connaissance des documents d’urbanisme déposés depuis la réunion du 19 décembre 2014.

PLU

Vente AMBRE Thomas/ PONCET Valérie 1maison 15 rue Saint Paul

Vente CORMIER Alain/ CHARPENTIER Emmanuel 1maison 353A rue de la Villeneuve Vente ROZIER Angèle/ COELHO DA SILVA Mathieu 1terrain 767 m2 67 rue du gros chêne Vente Consorts GARAUDE/ CHATELET Joël 1 maison 140 chemin des piquants

PC

PC00113414D0002 – SCI CHAUVOT 2 – construction d’une station de lavage ZA La Fontaine

PC00113412D0022T01 – DE ABREY Caroline / JINENEZ Floriau – 5 rue de la source – transfert de permis de construire ARFAOUI 165 allée Bellevue

DP

DP00113415D0001 – LAURENT Jean-Pierre – 269 route de saint jean – surélévation DP00113415D0002 – CHATELET Bernard – 592 chemin de saint crépin – création et agrandissement ouverture, suppression des loges à cochons et création d’un auvent

*********** Questions diverses

L’assemblée est informée que le matériel informatique du secrétariat de mairie est à revoir d’urgence. Deux ordinateurs fonctionnent encore sous XP. La Société PARTNER a établi un devis pour un montant de 2 496,60 € TTC, pour le remplacement de l’ordinateur servant à la comptabilité et de celui utilisé par M. le Maire)

Lecture est faite d’un courrier de l’école. La commune est sollicitée pour financer 1/3 du projet d’école.

Cette demande est acceptée à l’unanimité, les crédits nécessaires seront portés au budget 2015.

Monsieur le maire informe l’assemblée sur les problèmes de chauffage de l’école, sur l’avancement de dossier concernant la Zone des Devets.

Sont également portés à la connaissance de l’assemblée :

* une demande de l’école pour l’achat d’un rideau pour le dortoir de la maternelle, * un courrier au sujet d’un problème de voisinage concernant des brulages des déchets.

***********

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close

Délibéré en séance les jour et an susdits.

La séance est levée à vingt trois heures quinze minutes.

PERRUCHE VERNE MOREL PÊTRE LAURENT MANIGAND

DA COSTA

ARTERO FERNANDEZ VERDIN GREUSARD HUDELEY AMET

Excusé Excusé

LESSELLIER DESPLANCHES TURCHET COLLARD DURANDIN GUILLOMIN

MARCHIONINI

Excusé

JANEY