Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 02 06 N°031

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 02 06 N°031 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 02 06 N°031)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°86-2026-031

PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

86-2026-02-04-00007 - Annulation de déclaration au motif de cessation

d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP

882490741 - CHARTON Benjamin (2 pages) Page 3

86-2026-02-04-00009 - Annulation de déclaration au motif de cessation

d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP

941139289 - RAFFIN Magalie (2 pages) Page 6

86-2026-02-04-00008 - Annulation de déclaration au motif de cessation

d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP

984260794 - JOBIT Charles (2 pages) Page 9

86-2026-01-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP 838357549 - MARTRES

Manon (2 pages) Page 12

86-2026-01-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP 995267978 -

LANGLOIS Anaïs (2 pages) Page 15

86-2026-02-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP 999288525 - PERAIN

Andréa (2 pages) Page 18

86-2026-02-04-00010 - Renonciation au bénéfice de la déclaration de

services à la personne enregistré sous le n° SAP 991099110 - TIEGOUE

Cindy (1 page) Page 21

2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

86-2026-02-04-00007

Annulation de déclaration au motif de cessation

d'activité de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 882490741 - CHARTON Benjamin

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00007 - Annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP 882490741 - CHARTON Benjamin 3PRÉFET Direction départementale de l’emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités Liberté Egalité

Fraternité

Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERE

Courriel : helene lamoussiere@vienne.gouv.fr

Téléphone : 05 17 84 50 61

Poitiers, le 4 février 2026

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur,

Une demande d'annulation de déclaration au motif de cessation d’activité de services à la

personne a été déposée le 16 janvier 2026 auprès de la Direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur CHARTON Benjamin au nom de la

microentreprise CHARTON Benjamin, Siret n° 882490741 00015, domiciliée 1 impasse de la Croix

Rouge 86170 Cissé, dont la déclaration a été enregistrée le 27 avril 2020 dans mes services sous le N° SAP 882490741.

Du fait de cette cessation totale d'activité, je vous confirme que je procède à l’annulation de la

déclaration d'activité n° SAP 882490741 avec prise d'effet au 31 décembre 2025. Ainsi, votre dossier est désormais clos.

Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont

supprimés à compter du 31 décembre 2025.

La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de

la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline

Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre

de l'Economie, des Finances et de l’industrie — Direction Générale de Entreprises — Sous-direction

des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux

mois à compter de la notification.

Monsieur CHARTON Benjamin

1 impasse de la Croix Rouge

86170 Cissé

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS

Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00

www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00007 - Annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP 882490741 - CHARTON Benjamin 4Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»

accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,

P/ La Directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités,

La Cheffe du Pôle

Insertion Solidarités Emploi,

| {ofe CK Anne DELAFOSSE

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00007 - Annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP 882490741 - CHARTON Benjamin 5Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

86-2026-02-04-00009

Annulation de déclaration au motif de cessation

d'activité de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 941139289 - RAFFIN Magalie

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00009 - Annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP 941139289 - RAFFIN Magalie 6PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités Liberté Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERE

Courriel : helene. lamoussiere@vienne.gouv.fr

Téléphone : 05 17 84 50 61

Poitiers, le 4 février 2026

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame,

Une demande d’annulation de déclaration au motif de cessation d’activité de services à la

personne a été déposée le 20 janvier 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame RAFFIN Magalie au nom de la

microentreprise RAFFIN Magalie, Siret n° 941139289 00016, domiciliée 6 rue de la Briquetterie

86190 Beruges, dont la déclaration a été enregistrée le 3 mars 2025 dans mes services sous le N° SAP 941139289.

Du fait de cette cessation totale d'activité, je vous confirme que je procède à l’annulation de la

déclaration d'activité n° SAP 941139289 avec prise d'effet au 1° octobre 2025. Ainsi, votre dossier est désormais clos.

Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont

supprimés à compter du 1° octobre 2025.

La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline

Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, où d'un recours hiérarchique adressé au Ministre

de l'Economie, des Finances et de l'Industrie — Direction Générale de Entreprises — Sous-direction

des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Madame RAFFIN Magalie

6 rue de la Briquetterie

86190 Beruges

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités- DDETS

Adresse postale: 4, rue Micheline Ostermeyer - CS 10560- 86021 Poitiers cedex- Standard: 05 17 84 50 00

www.travail-emploi.gouv.fr- www.economie.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00009 - Annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP 941139289 - RAFFIN Magalie 7Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»

accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Je vous prie d’agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.

P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,

P/ La Directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités,

La Cheffe du Pôle

ion Solidarités Emploi, PA

Anne DÉLAFOSSE

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00009 - Annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP 941139289 - RAFFIN Magalie 8Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

86-2026-02-04-00008

Annulation de déclaration au motif de cessation

d'activité de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 984260794 - JOBIT Charles

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00008 - Annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP 984260794 - JOBIT Charles 9PRÉFET Direction départementale de l'emploi,

DE LA VIENNE du travail et des solidarités Liberté

Egalité

Fraternité

Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERE

Courriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.fr

Téléphone : 05 17 84 50 61

Poitiers, le 4 février 2026

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur,

Une demande d’annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à la

personne a été déposée le 6 janvier 2026 auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur JOBIT Charles au nom de l’entreprise individuelle JOBIT Charles (Nom commercial : Le verger), Siret n° 984260794 00016, domiciliée 42

avenue Bellevue 86370 Vivonne, dont la déclaration a été enregistrée le 1°” mars 2024 dans mes services sous le N° SAP 984260794.

Du fait de cette cessation totale d’activité, je vous confirme que je procède à l’annulation de la

déclaration d'activité n° SAP 984260794 avec prise d'effet au 31 mai 2024. Ainsi, votre dossier est désormais clos.

Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont

supprimés à compter du 31 mai 2024.

La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline

Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre

de l'Economie, des Finances et de l’industrie — Direction Générale de Entreprises — Sous-direction

des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux

mois à compter de la notification.

Monsieur JOBIT Charles

42 avenue Bellevue

86370 Vivonne

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS

Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00

Www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00008 - Annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP 984260794 - JOBIT Charles 10Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»

accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,

P/ La Directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités,

La Cheffe du Pôle

Insertiof Solidarités Emploi,

Je G Anne DELAFOSSE

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00008 - Annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à la personne enregistré sous le n° SAP 984260794 - JOBIT Charles 11Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

86-2026-01-22-00007

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP

838357549 - MARTRES Manon

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 838357549 - MARTRES Manon 12PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités,

ie Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 838357549

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 :

Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la

microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail :

Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge

BOULANGER, préfet de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 désignant Madame Isabelle BOUVET, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à compter du 1er décembre 2025 ;

Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale

de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature à Madame Isabelle BOUVET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;

Vu la décision n° 2025-008-DDETS-DIR du 1er décembre 2025 de la directrice départementale de l'emploi,

du travail et des solidarités par intérim donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;

Constate

- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 14 novembre 2025 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame

MARTRES Manon, responsable légale de la microentreprise MARTRES Manon (Nom commercial :

Béarnvien services) dont l'établissement principal est situé 15 rue Madeleine Cinquin 86550 Mignaloux-

Beauvoir et enregistré sous le N° SAP 838357549 pour les activités suivantes ;

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

- Livraison de courses à domicile

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS

Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00

www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 838357549 - MARTRES Manon 13Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions

des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions

prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du 14 novembre 2025.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

Poitiers, le 22 janvier 2026

P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,

P/ La Directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités par intérim,

La Cheffe du Pôle

’

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 838357549 - MARTRES Manon 14Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

86-2026-01-22-00008

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP

995267978 - LANGLOIS Anaïs

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 995267978 - LANGLOIS Anaïs 15PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités,

Été Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 995267978

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;

Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la

microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail :

Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge

BOULANGER, préfet de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 désignant Madame Isabelle BOUVET, Directrice

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à compter du 1er décembre 2025 ;

Vu l'arrêté n° 2025-0S-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature à Madame Isabelle

BOUVET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;

Vu la décision n° 2025-008-DDETS-DIR du 1er décembre 2025 de la directrice départementale de l'emploi,

du travail et des solidarités par intérim donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;

Constate

- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22 décembre 2025 auprès de la

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame LANGLOIS Anaïs, responsable légale de la microentreprise LANGLOIS Anaïs, dont l'établissement principal est situé 63 rue de la Plaine, appartement 13, 86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP 995267978 pour les activités suivantes ;

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Garde d'enfant + 3 ans à domicile

- Soutien scolaire ou cours à domicile

- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile

- Entretien de la maison et travaux ménagers

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS

Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00

www.travail-emoloi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 995267978 - LANGLOIS Anaïs 16Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du 22 décembre 2025.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

Poitiers, le 22 janvier 2026

P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,

P/ La Directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités par intérim,

La Cheffe, du Pôle

insertion To CN

stea Anne DELAFOSS

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 995267978 - LANGLOIS Anaïs 17Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

86-2026-02-04-00006

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP

999288525 - PERAIN Andréa

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 999288525 - PERAIN Andréa 18PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités, Liberté Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 999288525

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 :

Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition

d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;

Constate

- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16 janvier 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame

PERAIN Andréa, responsable légale de l’entreprise individuelle PERAIN Andréa, dont l'établissement

principal est situé 12 rue du Panier Vert 86280 Saint-Benoit et enregistré sous le N° SAP 999288525 pour l'activité suivante ;

Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS

Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00

www.travail-emploi.zouv.fr - www.economie.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 999288525 - PERAIN Andréa 19Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du 16 janvier 2026.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

Poitiers, le 4 février 2026

P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,

P/ La Directrice départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités,

Anne DELAFOSSE

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 999288525 - PERAIN Andréa 20Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

86-2026-02-04-00010

Renonciation au bénéfice de la déclaration de

services à la personne enregistré sous le n° SAP

991099110 - TIEGOUE Cindy

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-04-00010 - Renonciation au bénéfice de la déclaration de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991099110 - TIEGOUE Cindy 21PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités Liberté Egalité

Fraternité

Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERE

Courriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.fr

Téléphone : 05 17 84 50 61

Poitiers, le 4 février 2026

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame,

Une demande de renonciation au bénéfice de la déclaration de Services à la Personne n° SAP

991099110 du 26 septembre 2025 (prenant effet à compter du 9 septembre 2025) a été déposée

le 13 janvier 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame TIEGOUE Cindy au nom de la microentreprise TIEGOUE Cindy,

siret 991099110 00017, domiciliée 1 rue Shirin Ebadi 86000 Poitiers.

Je vous confirme que je procède à l'annulation de la déclaration d'activité n° SAP 991099110 avec

prise d'effet au 13 janvier 2026. Ainsi, votre dossier est désormais clos.

Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimés à compter du 13 janvier 2026 et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne

l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apporter

toutes informations utiles.

La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de

la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline

Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre

de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Générale

de Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris

cedex 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux

mois à compter de la notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecours

citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.

P/ La Directrice départementale de l'emploi,

du travail et des solidarités,

Madame TIEGOUE Cindy La Cheffe du Pôle

1 rue Shirin Ebadi Insertion{Solidarités Emploi,

86000 Poitiers 3

0\Y— Anne DELAFOSSE

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Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00

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