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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 091 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 091 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-091
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024 Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral N°1191 portant interdiction
de la tenue d'une soirée intitulée « White boy summer -
Ausländer Raus » le samedi 20 juillet 2024 dans la Métropole de
Dijon (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-07-17-00002
Arrêté préfectoral N°1191 portant interdiction de
la tenue d'une soirée intitulée « White boy
summer - Ausländer Raus »
le samedi 20 juillet 2024 dans la Métropole de
Dijon
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral N°1191 portant interdiction de la tenue d'une soirée intitulée « White boy summer - Ausländer Raus » 3 En PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Dion, le 17 juillet 2024
Arrêté préfectoral N°1191
portant interdiction de la tenue d'une soirée intitulée « White boy summer - Ausländer Raus »
le samedi 20 juillet 2024 dans la Métropole de Dijon
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2272-5 et L.2214-4 ;
Vu le code pénal, et notamment l'article R.610-5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 26 septembre 2022, nommant M. Franck ROBINE, préfet de
Bourgogne Franche-Comté ; préfet de Côte-d'Or;
Vu l'urgence ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires,
adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
personne humaine constitue l’une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même autorité de
prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions
pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice
par les citoyens de leurs libertés fondamentales ;
Considérant qu'une soirée festive intitulée « White boy summer - Ausländer Raus » est programmée le
samedi 20 juillet 2024 à 18h00 dans l'agglomération dijonnaise par le groupe HELIX Dijon ;
Considérant que l'annonce de cette soirée a été rendue publique ;
Considérant que l'intitulé de l'événement « Ausländer Raus », se traduisant de l'allemand par « Étrangers Dehors », constitue en lui-même une provocation publique à la haine et à la discrimination en raison de l'origine, de l'ethnie ou de la religion ;
Considérant la volonté affichée par Solidaires 21 de dénoncer cette soirée en appelant à « constituer une
mobilisation si nécessaire » ;
Considérant que le caractère même de l'événement et la réaction du syndicat exposée ci-dessus peuvent
constituer Un trouble à l'ordre public ;
Considérant que les informations disponibles ne permettent pas d'identifier de façon certaine et précise
le lieu dans lequel se tiendra cet événement ;
Direction des sécurités
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral N°1191 portant interdiction de la tenue d'une soirée intitulée « White boy summer - Ausländer Raus » 4 Considérant que des individus radicaux issus de l'ultragauche locale sont susceptibles de
commettre des violences s'ils localisent le lieu de l'événement ; qu'en effet, plusieurs réunions
publiques de personnalités d'extrême droite ont déjà donné lieu dans le département à des
troubles graves à l'ordre public ; qu'ainsi, le 29 janvier 2022, à l'occasion d'une réunion de l'équipe
de campagne du candidat à l'élection présidentielle Eric Zemmour à Dijon, environ 150 individus de
la mouvance anarcholibertaire et de syndicats proches de l'ultragauche se sont rassemblés, sans
déclaration préalable, et ont commis à cette occasion de multiples jets de projectiles à l'encontre
des forces de l'ordre puis ont tenté de contourner les barrages de police mis en place ; que, par
ailleurs, le 12 février 2022 à Saulieu, lors d'un meeting politique de M. Zemmour, des incidents ont
éclaté entre ses partisans et un groupe d'environ 200 opposants proches de l'ultragauche ; qu'à
cette occasion, plusieurs personnes ont été blessées et les fonctionnaires de police ont été
contraints, pour rétablir l'ordre, d'utiliser des moyens lacrymogènes ; qu'un groupuscule d'ultra-
gauche s'en est pris à des fidèles ultraconservateurs catholiques à l'occasion de la fête en l'honneur
de Jeanne d'Arc à Dijon le 14 mai 2023;
Considérant que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l’ensemble du territoire
dans le cadre du plan Vigipirate, rehaussé au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ; et
du renforcement de la surveillance pour les Jeux olympiques ;
Considérant que dans ces circonstances, l'organisation d'une telle soirée est de nature à provoquer
des troubles sérieux à l'ordre public ; que, dès lors, il appartient à l'autorité investie du pouvoir de
police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la survenance
de tels troubles ;
Considérant que pour ces motifs, l'interdiction de la soirée « White boy summer - Ausländer Raus »,
envisagée dans une commune de l'agglomération dijonnaise le samedi 20 juillet 2024, apparaît être
la seule mesure nécessaire, adaptée et proportionnée à même de préserver l'ordre public ;
ARRÊTE
Article 1 : L'organisation d'une soirée intitulée « White boy summer - Ausländer Raus » le samedi
20 juillet 2024 est interdite sur le territoire des communes composant la Métropole de Dijon.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon qui peut être assorti
d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur de cabinet du préfet
de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, et le directeur interdépartemental
de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 17 juillet 2024
Le préfet,
Original signé
Franck ROBINE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral N°1191 portant interdiction de la tenue d'une soirée intitulée « White boy summer - Ausländer Raus » 5