Compte-Rendu - CR CM du 03 12 25

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Compte-Rendu - CR CM du 03 12 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Agnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 03 12 25)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT

CANTON DE MARENNES

COMMUNE DE SAINT-AGNANT

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

tenant lieu de PROCES VERBAL

du mercredi 3 décembre 2025 -— 20 heures 15

L'an deux mil vingt-cinq, le trois décembre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GIRAUD,

Maire.

PRESENTS : Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Valérie ARNOULD, Didier BAUMARD, Marie-Ange VLLENEUVE, Anne

BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Jean-Claude DORAY, François-Pierre VERNIER, Manuela MOUSSET, Fabrice BRIDIER

ABSENTS représentés: Christine DE ROUCK donne pouvoir à Valérie ARNOULD,

Nicolas REYNEAU donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF, Sonia CHEVALIER-

QUILLEVERE donne pouvoir à Jean-Claude DORAY, Sterenn GOULLIANNE donne pouvoir à Maryse HERY

ABSENT : Sébastien BOUCHET

ABSENTE excusée : Marie-Laure MORJON

SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD

MEMBRES EN EXERCICE : 20

ABSENTS REPRESENTES : 4 PRESENTS :14 VOTANTS : 18

CONVOCATION : 20/11/2025

AFFICHAGE CONVOCATION : 26/11/2025

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Madame Valérie ARNOULD se propose pour être secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 10 septembre 2025.

Les membres du conseil municipal n'ayant aucune objection, il est approuvé à

l'unanimité.Objet : Admission en non-valeurs (2025-38)

Monsieur Patrick MAZEDIER 1° adjoint au Maire, expose l’objet de la délibération.

Madame Marie-Ange VILLENEUVE demande si ces impayés concernent la cantine.

Monsieur Patrick MAZEDIER lui répond oui.

Monsieur François-Pierre VERNIER demande s’il est possible de demander une saisie administrative à l'employeur.

Monsieur Patrick MAZEDIER lui répond qu’à ce stade toutes les démarches ont été

entreprises. Les personnes en difficulté sont régulièrement reçues et parfois on parvient à recouvrer les sommes dues.

La délibération suivante est votée.

Le 18 novembre 2025, la Direction Générale des Finances Publiques a transmis un état des produits irrécouvrables que le comptable public propose de soumettre à l'assemblée pour admission en non-valeurs. En effet, les recherches et les poursuites engagées n’ont pas permis de parvenir au recouvrement des sommes dues.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public dans son bordereau de situation en date du 18 novembre 2025,

Considérant que les restes à recouvrer sont inférieurs au seuil de poursuite ou que les recherches et poursuites engagées n’ont pas permis de parvenir au recouvrement des sommes dues,

Considérant la demande d'admission en non-valeurs des créances par le comptable public, à prendre en charge au compte 6541 correspondant à la somme de 453,45 €,

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeurs par l'Assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés :

Pour: 17 (Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Valérie ARNOULD, Marie-Ange VLLENEUVE, Anne BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Jean-Claude DORAY, François-Pierre VERNIER, Manuela MOUSSET, Fabrice BRIDIER, Christine DE ROUCK, Nicolas REYNEAU, Sonia CHEVALIER- QUILLEVERE, Sterenn GOULLIANNE)

Contre : Oo

Abstention : 1 (Didier BAUMARD)DECIDE :

-__ D'approuver l'admission en non-valeurs d’une recette d’un montant global de

453,45 €.

Objet: Délibération portant adhésion à la convention de participation

proposée par le CDG 17 (Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Charente-Maritime) en matière de protection sociale

complémentaire pour le risque santé (2025-39)

Monsieur Patrick MAZEDIER 1* adjoint au Maire, expose l’objet de la délibération.

Monsieur Loïc NAULET souhaite connaître le montant du reste à charge.

Monsieur Patrick MAZEDIER lui répond que ce montant s'élève à 15 € brut par agent et

par mois. Il précise que les agents ne sont pas dans l'obligation d’adhérer.

Monsieur Jean-Claude DORAY souhaite connaître le nombre de niveaux de garanties.

Monsieur Patrick MAZEDIER lui répond qu’il y en a quatre.

La délibération suivante est votée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code des Assurances,

Vu les Codes de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Charente-Maritime (CDG 17) n°DEL-2025-07/n°04 du 8 juillet 2025 attribuant la convention de participation à MNT/RELYENS,

Vu la convention de participation et son contrat collectif d’assurance signée entre le CDG 17 et MNT/RELYENS,

Vu l'avis de principe favorable émis par le Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime (CDG 17) dans sa séance du 25 septembre 2025,Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2025-16 du 12 mars 2025, le conseil municipal avait donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime (CDG 17) pour lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation, à adhésion facultative, en matière de protection sociale complémentaire pour le risque santé.

A l'issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) / RELYENS.

La convention de participation prendra effet à compter du 1° janvier 2026 pour une durée maximale de 6 ans (jusqu’au 31/12/2031), prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation en santé souscrite par le CDG 17.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE :

- D’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance souscrit par le CDG 17 auprès du groupement MNT/RELYENS, pour le risque santé, à effet du 1* janvier 2026,

- D’accorder exclusivement une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à ladite convention de participation portant sur le risque santé,

- De fixer le niveau de participation mensuelle brute, dans la limite de la cotisation versée par l'agent, comme suit : 15 € par agent et par mois,

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution,

-__ D’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires.

Objet: Demande de financement auprès de la Fondation pour la Sauvegarde de lArt Français pour la restauration du tableau de l’'Assomption (2025-40)

Madame Maryse HERY, 4ème adjointe au Maire, expose l’objet de la délibération.

Monsieur Didier BAUMARD souhaite savoir ce que l’on fait si on obtient la subvention.

Madame Maryse HERY lui répond qu’on sollicitera la DRAC, le Département etc...

Madame Marie-Ange VILLENEUVE demande dans combien de temps ce tableau sera- t-il totalement dégradé si on n'intervient pas.

Madame Maryse HERY lui répond que c’est imminent.

La délibération suivante est votée.La commune possède au sein de l'Eglise un tableau de 1669 du peintre Bragny

représentant l’Assomption.

Ce tableau dans un état de conservation préoccupant a besoin d’une restauration à la

fois du support, de la couche picturale et du cadre.

Le montant prévisionnel pour la restauration de ce tableau est de 15 490,40 €.

Une demande de travaux sur un objet mobilier classé a été déposée auprès du Ministère

de la culture dont la Fondation pour la Sauvegarde de l'Art Français a pris connaissance.

La Fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français est une organisation reconnue

d'utilité publique qui œuvre pour la protection du patrimoine sur l’ensemble du

territoire.

En 2013, la Sauvegarde de l’Art Français a lancé une campagne en faveur du patrimoine

mobilier des communes : Le Plus Grand Musée de France.

Pour la Sauvegarde de l’Art Français, le plus grand musée de notre pays est celui de nos

territoires : chaque place, église ou mairie donne à voir des merveilles d'art qui sont bien

souvent délaissées.

Cette campagne, initiée par des étudiants de toutes disciplines, mobilise désormais, en plus des salariés de grandes entreprises, des amateurs d’art et des lycéens.

Plus de 300 000 participants ont déjà permis la restauration de plus de 330 œuvres en

réunissant 2,3 millions d'euros. Grâce à ces derniers, des œuvres d'art sont sauvées, des

métiers d’art sont préservés et surtout des villages entiers prennent connaissance de l'existence de leurs trésors.

La Fondation organise un concours avec Allianz France en région Nouvelle-Aquitaine avec à la clef un mécénat de 8 000 euros pour la restauration d'une œuvre d'art.

C’est un concours de vote. L'œuvre qui obtiendra le plus de voix remportera la somme

de 8 000 euros pour sa restauration. La date limite pour le dépôt des candidatures à ce

concours est fixée au 31 décembre 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté en date du 5 décembre 1908 portant classement au titre des monuments historiques du tableau « L'Assomption » conservé dans l’église Notre-Dame de Bon

Secours de Saint-Agnant,

Vu l'avis favorable émis par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle- Aquitaine en date du 12 novembre 2025, autorisant les travaux sur un objet mobilier

classé au titre des monuments historiques (Référence AM 017 308 25 00001),

Vu la volonté d'entretenir et sauvegarder le patrimoine de la ville,

Considérant le coût important de cette restauration,

Considérant la participation active de la Fondation « Sauvegarde de l'Art Français » à la restauration du patrimoine,Considérant l’organisation par la Fondation « Sauvegarde de l’Art Français » d’un concours avec à la clé un mécénat de 8 000 € pour la restauration d’une œuvre d’art,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés :

Pour: 17 (Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Valérie ARNOULD, Marie-Ange VLLENEUVE, Anne BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Jean-Claude DORAY, François-Pierre VERNIER, Manuela MOUSSET, Fabrice BRIDIER, Christine DE ROUCK, Nicolas REYNEAU, Sonia CHEVALIER- QUILLEVERE, Sterenn GOULLIANNE)

Contre : o

Abstention : 1 (Didier BAUMARD)

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Fondation « Sauvegarde de l'Art Français » pour un financement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au versement de cette subvention,

- Dit que cette somme sera exclusivement réservée à la restauration du tableau susmentionné.

Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR

(Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) au titre du Plan Particulier

de Mise en Sûreté des écoles et de la cantine (PPMS) (2025-41)

Monsieur Patrick MAZEDIER 1* adjoint au Maire, expose l’objet de la délibération.

Il explique que les 2 délibérations suivantes concernent également des demandes de subvention au titre du PPMS.

Mais il s’agit de 3 dépôts de dossier différents : l’un au titre de la DETR, l’autre auprès du Département et le dernier au titre du FIPD.

Les 2 délibérations suivantes suscitent le même débat.

Madame Stéphanie LE HASIF explique que le PPMS est une mise à l’abri des enfants.

Il s’agit d’une procédure.

Elle ajoute que la mise en place d’un tel système est compliquée pour les enfants.

La règlementation prévoit que le système doit être adapté au risque présent.

Elle ajoute que certains établissements s'étaient équipés d’un tel dispositif et que celui- ci avait finalement été démonté.

Monsieur Jean-Claude DORAY souhaïte connaître les dispositifs mis en place.Monsieur Patrick MAZEDIER lui répond qu’il s’agit d’alarmes.

Il ajoute que c’est juste une demande de subvention, cela ne nous engage à rien.

Monsieur Jean-Claude DORAY ajoute qu'il y a peut-être moyen de trouver des systèmes

d'alarme moins chers, car le montant total est très élevé par rapport à l'équipement

demandé.

Monsieur François-Pierre VERNIER souhaite savoir quel est le délai pour faire cette

demande de subvention.

Monsieur Patrick MAZEDIER lui répond que le dossier est prêt et qu'il n’y a plus qu'à

en faire la demande.

Madame Stéphanie LE HASIF précise qu’en 2027-2028 chaque établissement devra avoir son PPMS.

Il est nécessaire de faire de la prévention en amont.

Monsieur Loïc NAULET insiste sur l'importance d’avoir une formation dans ce domaine,

sinon cela ne sert à rien.

Le nombre de votes pour et contre ces demandes de subventions étant à égalité,

Monsieur le Maire décide d’accepter ces 3 demandes de subventions.

La délibération suivante est votée.

Projet : PPMS écoles et cantine

Montant total des travaux HT : 23 205,62 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 8 juin 2023 du Ministère de l'Education Nationale relative à

l'élaboration du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS),

Vu les différents textes réglementaires encadrant les postures Vigipirate,

Vu le guide préfectoral technique de la sûreté des écoles à l’usage des Maires de

Charente-Maritime,

Considérant le souhait de la commune de répondre à la sécurisation des bâtiments

scolaires en installant un dispositif d’alerte PPMS conforme à la réglementation en vigueur,

Considérant la nécessité de renforcer la sécurité des écoles, des personnels éducatifs et des enfants,

Monsieur le Maire explique que la commune est régulièrement sollicitée par les équipes éducatives et membres des conseils d’école pour la mise en place d’un système PPMS

sur l’ensemble du groupe scolaire.Ce dispositif équipé de boutons d'alertes et de sirènes extérieures vise à préparer l'établissement à faire face à une situation de crise majeure afin d’assurer la sauvegarde des élèves et du personnel en attendant l’arrivée des secours.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) afin de mettre en œuvre ces travaux.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Plan de financement prévisionnel : PPMS écoles et cantine

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 50 % 11 602,81 €

PE — FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la 10 % 2 320,56 € élinquance)

Conseil Départemental 20 % 4 641,12 €

Sous-Total financement public (80 % maximum) 80 % 18 564,49 €

Fonds propres 20 % 4 641,13 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 23 205,62 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés :

Pour : 8 (Bernard GIRAUD), Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Anne BRACHET, Maryse HERY, Jean-Claude DORAY, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Sterenn GOULLIANNE)

Contre : 8 (Valérie ARNOULD, Marie-Ange VILLENEUVE, Fabrice BRIDIER, Didier BAUMARD, Loïc NAULET, Stéphanie LE HASIF, Nicolas REYNEAU, François-Pierre VERNIER)

Abstention : 2 (Manuela MOUSSET, Christine DE ROUCK)

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement,

- _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- _S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne seraït pas obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture.Objet: Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du

Département de la Charente-Maritime au titre du Plan Particulier de Mise

en Sûreté des écoles et de la cantine (PPMS) (2025-42)

Monsieur Patrick MAZEDIER 1# adjoint au Maire, expose l’objet de la délibération.

La délibération suivante est votée.

Projet : PPMS écoles et cantine

Montant total des travaux HT : 23 205,62 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 8 juin 2023 du Ministère de l'Education Nationale relative à

l'élaboration du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS),

Vu les différents textes réglementaires encadrant les postures Vigipirate,

Vu le guide préfectoral technique de la sûreté des écoles à l'usage des Maires de

Charente-Maritime,

Considérant le souhait de la commune de répondre à la sécurisation des bâtiments

scolaires en installant un dispositif d’alerte PPMS conforme à la réglementation en

vigueur,

Considérant la nécessité de renforcer la sécurité des écoles, des personnels éducatifs et des enfants,

Monsieur le Maire explique que la commune est régulièrement sollicitée par les équipes éducatives et membres des conseils d’école pour la mise en place d’un système PPMS

sur l’ensemble du groupe scolaire.

Ce dispositif équipé de boutons d'alertes et de sirènes extérieures vise à préparer

l'établissement à faire face à une situation de crise majeure afin d’assurer la sauvegarde des élèves et du personnel en attendant l’arrivée des secours.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Département de la Charente-

Maritime afin de mettre en œuvre ces travaux.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette

demande de subvention est le suivant :Plan de financement prévisionnel : PPMS écoles et cantine

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 50 % 11 602,81 €

Délinq an PES Interministériel de Prévention de la 10 4 2 320,56 €

Conseil Départemental 20 % 4 641,12 €

Sous-Total financement public (80 % maximum) 80 % 18 564,49 €

Fonds propres 20 % 4 641,13 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 23 205,62 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés :

Pour : 8 (Bernard GIRAUD), Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Anne BRACHET, Maryse HERY, Jean-Claude DORAY, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Sterenn GOULLIANNE)

Contre : 8 (Valérie ARNOULD, Marie-Ange VILLENEUVE, Fabrice BRIDIER, Didier BAUMARD, Loïc NAULET, Stéphanie LE HASIF, Nicolas REYNEAU, François-Pierre VERNIER)

Abstention : 2 (Manuela MOUSSET, Christine DE ROUCK)

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- __ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture.

Objet: Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du FIPD

(Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) au titre du Plan

Particulier de Mise en Sûreté des écoles et de la cantine (PPMS) 2025-43)

Monsieur Patrick MAZEDIER 1° adjoint au Maire, expose l’objet de la délibération.

La délibération suivante est votée.

Projet : PPMS écoles et cantine

Montant total des travaux HT : 23 205,62 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 8 juin 2023 du Ministère de l’Education Nationale relative à l'élaboration du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS),Vu les différents textes réglementaires encadrant les postures Vigipirate,

Vu le guide préfectoral technique de la sûreté des écoles à l'usage des Maires de

Charente-Maritime,

Considérant le souhait de la commune de répondre à la sécurisation des bâtiments

scolaires en installant un dispositif d’alerte PPMS conforme à la réglementation en

vigueur,

Considérant la nécessité de renforcer la sécurité des écoles, des personnels éducatifs et des enfants,

Monsieur le Maire explique que la commune est régulièrement sollicitée par les équipes éducatives et membres des conseils d’école pour la mise en place d’un système PPMS

sur l’ensemble du groupe scolaire.

Ce dispositif équipé de boutons d’alertes et de sirènes extérieures vise à préparer

l'établissement à faire face à une situation de crise majeure afin d’assurer la sauvegarde des élèves et du personnel en attendant l’arrivée des secours.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du FIPD (Fonds Interministériel de

Prévention de la Délinquance) afin de mettre en œuvre ces travaux.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette

demande de subvention est le suivant :

Plan de financement prévisionnel : PPMS écoles et cantine

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 50 % 11 602,81 €

vs — FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la 10% 2 320,56 €

élinquance)

Conseil Départemental 20 % 4 641,12 €

Sous-Total financement public (80 % maximum) 80 % 18 564,49 €

Fonds propres 20 % 4 641,13 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 23 205,62 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et

représentés :

Pour : 8 (Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Anne BRACHET, Maryse HERY, Jean-Claude DORAY, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Sterenn GOULLIANNE)

Contre : 8 (Valérie ARNOULD, Marie-Ange VILLENEUVE, Fabrice BRIDIER, Didier BAUMARD, Loïc NAULET, Stéphanie LE HASIF, Nicolas REYNEAU, François-Pierre VERNIER)

Abstention : 2 (Manuela MOUSSET, Christine DE ROUCK)- ADOPTE l'opération et les modalités de financement,

- _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- _ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture.

Affaires et informations diverses :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des évènements à venir :

- Le Marché de Noël aura lieu le 5 décembre prochain.

- Un feu d'artifice est prévu à 20h

- Le Téléthon se déroulera les 6 et 7 décembre dont une randonnée est prévue le 6 décembre

Madame Maryse HERY informe les membres du conseil municipal :

- D'une représentation du Théâtre de la coupe d’or le 9 décembre, à 20h30, à la Salle des Fêtes

La séance est levée à 21h00.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Bernard GIRAUD