Procès Verbal - PV CM03 2023 ID 1253711

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Procès Verbal - PV CM03 2023 ID 1253711 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Nézignan-l'Évêque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM03 2023 ID 1253711)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,

PROCES-VERBAL-PV-CM03-2023

Conseil Municipal mardi 13 juin 2023

Nézignan l'Evêque, 1 rue du 4 septembre- salle du Conseil Municipal

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L’an deux mille vingt-trois, le treize juin, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Edgar SICARD, Maire.

Etaient présents : M Edgar SICARD, Mme Nathalie ROLLAND, M CANTAGRILL Jean-Louis, Mme Jocelyne BALDY, M Eric LAUDE, M Jacques MARTI, M Jacques PUCCIO, Mme RESSEGUIER Nicole, M CAPRINI Patrick, Mme BEAUPRE Sylvie, Mme Isabelle ANGUERA, Mme Marie-Aude SICARD, Mme CAZOR Emilie, M DUCROT Kevin

Absents : M RILLENI François, Mme TUR Sandrine

Procurations : Mme Magali COMBES à M Edgar SICARD, M Gérard MARTINEZ à Mme Nicole RESSEGUIER

Le quorum est atteint

L’assemblée désigne M Jean-Louis CANTAGRILL, secrétaire de la séance

La séance est ouverte par l’approbation du Procès-verbal de la dernière séance. Les membres du Conseil d’Administration, n’ayant pas de remarque à formuler, l’approuvent à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du retrait du point n° 3 concernant la délibération relative à l’adhésion de la commune au groupement de commandes de la CAHM pour les travaux de réseaux électriques, de courants forts et faibles et d’éclairage publics car la date buttoir est passée

Ordre du Jour :

1- Délibération relative à une mission accessoire en ressources humaines

2- Délibération relative à l’adhésion de la commune au groupement de commande de la CAHM pour la rénovation et l’exploitation des installations d’éclairage public

4-Décisions du Maire

Point N°1 : Délibération relative à une mission accessoire en ressources humaines (Rapporteur : M Edgar SICARD)

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la partie Ressources Humaines est une section importante au niveau budgétaire et qu’une bonne organisation de cette ressource peut permettre à la collectivité d’obtenir un fonctionnement optimum sans coût supplémentaire.

Monsieur le Maire propose de réaliser un nouvel audit et pour réaliser cette mission, il propose de faire appel à un agent de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée qui est compétant dans ce domaine, avec l’accord de l’intercommunalité.

Cette mission prendrait effet au 1er juillet 2023 pour une durée de 5 mois, prolongée si besoin par une décision du Maire.

En contrepartie, cet agent percevrait une indemnité mensuelle brute de 500 €

ARRONDISSEMENT DE BEZIERS

CANTON DE PEZENAS COMMUNE DE NEZIGNAN L’EVÊQUE

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 13 juin 2023

PROCES-VERBAL-PV-CM03-2023

Conseil Municipal mardi 13 juin 2023

Nézignan l'Evêque, 1 rue du 4 septembre- salle du Conseil Municipal

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Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal sont invités à en délibérer.

Le Conseil Municipal

DECIDE

A l’unanimité

DE VOTER la création d’une mission accessoire pour la réalisation d’un audit des ressources humaines de la commune

D’AUTORISER Monsieur le Maire à prolonger cette mission par une décision du Maire

DE VOTER l’indemnité mensuelle pour cette mission à 500 euros brut

Point N°2 : Délibération relative à l’adhésion de la commune au groupement de commande de la CAHM pour la rénovation et l’exploitation des installations d’éclairage public (Rapporteur : M Edgar SICARD)

Monsieur le Maire expose que depuis plus de 20 ans, les communes sont incitées à mettre en œuvre une politique de mutualisation des commandes afin de réaliser des économies d’échelles, et par là-même de mieux gérer les deniers publics.

Au vu des enjeux énergétiques, environnementaux et économiques toujours plus prégnants, la CAHM s’est engagée une démarche globale de rationalisation, d’optimisation et de modernisation énergétiques et technologiques de son patrimoine propre et de celui de ses communes.

A ce titre, la CAHM a missionné un bureau d’études spécialisé pour mener une étude énergétique et technologique globale sur les installations d’éclairage public. Il en résulte qu’une grande partie de ces installations (parc d’éclairage public, parc bâtimentaire...) fait appel à des matériels et des technologies énergivores voire obsolètes. En conséquence, la majorité de ces équipements doit être rénovée et intégrer des technologies plus sobres et efficaces.

D’importantes économies pourraient être réalisées sur les dépenses d’électricité avec la mise en place d’objectifs de performance énergétique et d’une exploitation optimisée de l’éclairage public.

La CAHM et notre commune ont la volonté de s’engager dans un plan d’optimisation énergétique du patrimoine, qui aura notamment pour but :

• De rénover le parc pour améliorer sa performance énergétique et réduire la consommation d’énergie inhérente ;

• D’améliorer la sécurité, le cadre de vie, l’attractivité et le bien-être des usagers ; • D’optimiser les coûts d’entretien ;

• De réduire voire supprimer les nuisances lumineuses et de disposer d’un « éclairement juste »

• De maîtriser notre patrimoine.

Forts de ces objectifs partagés, il vous est aujourd’hui proposé d’adhérer au groupement de commandes spécifique créé par la CAHM, en vue de procéder à la passation d’un ou plusieurs marchés globaux de performance ayant pour objet la rénovation et l’exploitation des installations d’éclairage public.

Le rôle de coordonnateur sera assuré par la CAHM. Le rôle des membres et les modalités de fonctionnement du groupement sont détaillés dans la convention que vous avez en annexe. Il est précisé que les missions du coordonnateur ne donneront pas lieu à rémunération.

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Conseil Municipal mardi 13 juin 2023

Nézignan l'Evêque, 1 rue du 4 septembre- salle du Conseil Municipal

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Monsieur le Maire précise que par ce procédé les coûts pourront être maitrisés. Il rajoute qu’actuellement 7 communes de l’agglomération désirent y adhérer. Les autres communes ont souvent déjà des contrats en cours pour plusieurs années.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal sont invités à en délibérer.

Le Conseil Municipal

DECIDE

A l’unanimité

➢ D’ADHERER au groupement de commandes, crée par la Communauté d’Agglomération

Hérault Méditerranée, en vue de la passation d’un ou plusieurs marchés globaux de performance ayant pour objet la rénovation et l’exploitation des installations d’éclairage public ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son élu délégué à signer la convention constitutive du

groupement de commandes ci-annexée, définissant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes et désignant la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée comme coordonnateur ;

➢ DE PRENDRE ACTE que la Commission d’appel d’offres compétente sera celle du

coordonnateur du groupement, à savoir celle de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;

➢ DE DELEGUER pour la durée du mandat à Monsieur le Maire, conformément à l’article L.

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés par le groupement de commandes pour la rénovation et l’exploitation des installations d’éclairage public, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

➢ D’AUTORISER expressément Monsieur le Maire à subdéléguer tout ou partie de la

compétence ci-dessus à des adjoints ou conseillers municipaux, qu’il désignera par arrêtés, conformément aux articles L. 2122-18 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Point N°4 : Décisions du Maire

• VU l’article L.2122-22 de CGCT

• VU la délibération 2020-14 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant sur les délégations du conseil municipal accordées au Maire

Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations :

- Décision 2023-D02 : Décision relative à la demande de financement de la couverture du padel au Département de l’Hérault à hauteur de 50%.

- Décision 2023-D03 : Décision relative à la décision modificative n°1,

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Nézignan l'Evêque, 1 rue du 4 septembre- salle du Conseil Municipal

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- Considérant que la commune a obtenu une subvention de 20 300 euros du Département pour la rénovation de la rue du Foyer ;

- Considérant que les travaux de couverture s’avèrent un peu plus élevés ; - Considérant que la nécessité de refaire les terrains de tennis et de baskets s’avère un peu plus élevés ;

- Considérant que la commune a aménagé l’accès au plateau sportif ; - Considérant le changement de téléphonie à la mairie ;

- Considérant que la commune a perçu 1840 euros de rôles supplémentaires - Considérant que suite a des procédures les frais d’actes ont besoin d’être augmentés

- Considérant que l’entretien du terrain synthétique n’a pas été budgétisé

Entendu l’exposé de M. le Maire, les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre acte des décisions du Maire.

Le Conseil Municipal

- PREND ACTE des décisions du Maire

Fin de l’ordre du jour

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à

18 heures 30

Monsieur le Maire Le Secrétaire de séance

Edgar SICARD M Jean-Louis CANTAGRILL