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Compte-Rendu - 7aumqz2prhw10tg Document publié le Vendredi 25 juillet 2014 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7aumqz2prhw10tg)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2014

PRESENTS :

Patrick LOPIN — Monique LORANT — Denis LE NOTRE — Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN — Chantal VERITE -— Jean- François LE FLOCH — Didier CHIRON - Huguette GONZALEZ — Stéphanie MORVAN — Jennifer CABIOC’H - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN — Yves- Jean LE COQU - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Christelle RENE - Michel THOUÉNON

Absents excusés

Camille BURLOT qui a donné pouvoir à Jennifer CABIOC’H

Sonia MORVAN- LE GALL qui a donné pouvoir à Marie-Annick GUILLAUME Denis FOLLET qui a donné pouvoir à Didier CHIRON

Le maire ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit :

1- Forage au terrain des sports

2- Achat de panneaux

3- Travaux bâtiments

4- Présentation du budget primitif commune 2014

5- Questions diverses

1- Achat de panneaux de signalisation

Denis LE NOTRE fait une présentation détaillée des devis sollicités pour le remplacement et l’acquisition de nouveaux panneaux de signalisation. Trois entreprises ont été consultées. Après en avoir délibéré le conseil décide à l’unanimité de retenir la proposition de l’entreprise SELF SIGNAL pour un montant de 1 484 EHT.

Le maire regrette la détérioration rapide des panneaux de signalisation, ce qui oblige les renouveler régulièrement. Il n’y a pas de garantie sur le long terme de la tenue de ceux-ci.

2- Forage au terrain des sports

Denis LE NOTRE expose le projet de réalisation d’un forage pour l’arrosage du terrain des sports. Trois devis ont été sollicités sur une base d’un débit n’excédant pas les 1 000 m° par an et qui ne demande qu’une simple déclaration en mairie de la part de l’entreprise.

Les trois devis proposent un forfait pour un forage d’une profondeur de 60 mètres avec une majoration au-delà en cas de nécessité. La pompe immergée aura un débit de 6/7 m° heure et une pression de 5 bars. Une cuve tampon de 300 litres sera également installée. Les délais de réalisation seront courts puisque le forage devra être opérationnel pour la fin août.

Le maire précise que les travaux de canalisation, terrassement seront réalisés par les services municipaux. Par une facilité d’utilisation du système d'irrigation, les tuyaux seront enterrés et des prises seront installées pour un arrosage par demi-terrain.

Après en avoir délibéré le conseil décide de retenir à l’unanimité le devis de l’entreprise BREBANT pour un montant de 11 940,76 € HT.

3- Travaux bâtiment

Guy LE GLATIN poursuit en présentant les devis sollicités pour refaire la peinture sur les 5 portes extérieures de l’église et le portail.

Après les avoir détaillés il est proposé au conseil de retenir l’offre la moins-disante de l’entreprise ROUAULT pour un montant de 1 372,04 € HT. Proposition acceptée à l’unanimité par le conseil. Le choix du coloris de la peinture sera fait prochainement en concertation avec Georges THOMAS.La question de la tenue de la peinture dans le temps est posée. L'exposition des portes fait que celles-ci sont malmenées suivant les conditions climatiques. Le choix de la qualité de la peinture se fera aussi

en tenant compte de ces paramètres.

Un devis pour l'installation d’un lave-mains à la place d’un toilette dans la maternelle est présenté. Malgré les demandes un seul devis est parvenu en mairie. C’est donc l’entreprise CARRE-LE GALL qui fera les travaux pour un montant de 321 € HT. Approbation à l’unanimité du devis par le conseil.

Pour terminer un point est fait sur l’avancée des travaux à la salle des sports. Tout se déroule comme prévu, les délais sont tenus. Les conditions météo sont idéales et permettent donc aux entreprises de respecter l’échéancier des travaux. A la rentrée la commission des travaux sera sollicitée pour le choix

des couleurs pour Les aménagements intérieurs.

Avant de procéder à la présentation du budget communal, le maire expose le devis de la société Orange d’un montant de 203,33 € HT pour vérification de la conformité des travaux nécessaires au raccordement de la salle des sports au réseau.

Après en avoir délibéré le conseil émet un avis favorable pour cette commande.

Il poursuit en présentant des devis pour l’acquisition d’un chariot de service pour le service de

restauration.

Après en avoir délibéré le conseil retient la proposition de la société Henri Julien pour un montant de

222 EHT.

Il donne également lecture pour information d’un courrier de la Préfecture concernant l’indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs ne bénéficiant pas de logement de fonction pour l’année 2013 et pour laquelle il est demandé l’avis du conseil municipal. Après en avoir délibéré le conseil émet un avis favorable pour le versement de cette dotation aux instituteurs concernés.

Il continue en présentant la motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.

Lecture faite de cette motion, le maire propose alors au conseil de l’adopter pour aider l'AMF à faire bouger les choses dans l’intérêt des collectivités.

Approbation à l’unanimité de la motion par le conseil.

Il expose ensuite un dossier concernant une demande de rétrocession d’un délaissé communal

d'environ 70 m? au droit d’une propriété Rue des tertres.

La commune n’a pas intérêt à conserver ce délaissé dont l’entretien est à sa charge. Une estimation des domaines a été sollicitée, et dans l’attente il est demandé au conseil de se prononcer sur la vente de ce délaissé sachant que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur. Après en avoir délibéré le conseil accepte la vente de ce délaissé sur le principe et attend l'avis des

domaines pour fixer Le prix de vente qui sera symbolique.

Le maire informe ensuite le conseil de la décision de ne pas mobiliser, pour le moment, l’emprunt réalisé auprès de la Banque Postale pour les travaux de la salle des sports. En effet la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) vient d’être versée et permet donc de repousser l'échéance de

versement permettant ainsi de réduire le montant des intérêts.

Pour terminer le maire fait part de la demande de la Préfecture pour la désignation de représentants dans les commissions administratives électorales qui sont chargés de dresser les listes électorales pour chaque bureau de vote et des listes générales, et ceci conformément au Code électoral. Ces commissions sont composées d’un représentant du maire, d’un représentant du Préfet et d’un représentant du Président du Tribunal de grande instance de l’arrondissement. Aussi concernant le représentant du Tribunal de grande instances il est proposé les personnes suivantes : Loïc MÉVEL — Stéphanie MORVAN -— Monique LORANT et pour le représentant du Préfet il est proposé : Jeanne-Noëlle LAMOUR - Florian SALAUN - Chantal VERITÉ.4- Présentation du budget primitif 2014 et décisions modificatives

Le maire donne alors la parole à la secrétaire générale, Madame Marie-Thérèse TOUPIN, pour une présentation détaillée du budget primitif 2014 concernant la commune. Il s’agit notamment d’expliquer l’articulation des différentes sections (fonctionnement et investissement) dans le respect du principe d’équilibre des dépenses et recettes.

Il est proposé au conseil de procéder aux décisions modificatives suivantes :

Désignation DEpERses ? Diminution de crédits | Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

D-2041581-133 : Amortissement travaux 102 000 €

D-2041582-133 : Amortissement travaux 102 000 €

D-2111-164 : salle des sports 9 000 €

D-2188-121 : voirie 2 000 €

D-2188-81 :

Acquisitions diverses + 000

D-2313-169 :

Rénovation logement Guillet 10 090€

D-2313-170 :

Chauffage salle polyvalente 15000

D-2313-70 : bâtiments 10 000 €

D-2315-171 : terrain des sports 17000 €

TOTAL MOUVEMENTS 134 000 € 134 000 €

De plus, pour permettre la régularisation d’une écriture d’amortissement 2013 suite au titre 717 émis à tort au compte 2041581 pour un montant de 5 886,68 €, il convient d’inscrire sur ce compte en dépenses du budget d’investissement la somme de 6 000 € et en recettes du budget d’investissement la somme de 6 000 €.

Après en avoir délibéré le conseil adopte à l’unanimité ces modifications budgétaires.

5- Questions diverses

- Loïc MEVEL demande ce qu’il en est du projet d’acquisition de radars pédagogiques et d’un panneau lumineux d’information. Le maire répond que ces acquisitions seront programmées sur le budget 2015.

- Gaëlle ROUTIER demande au maire un compte-rendu de la réunion avec l’association des professionnels de santé concernant le projet de maison de santé sur le territoire. Le maire fait part de sa déception sur la tournure de la réunion au cours de laquelle les professionnels de santé ont manifesté clairement leur refus de voir s’implanter cette structure sur la commune de Plélo par des arguments peu convaincants. Le maire donne la parole à Yves-Jean LE COQU, également présent à cette réunion. Il confirme le comportement peu coopératif des professionnels de santé pour ce projet. Ils dénoncent la légitimité des élus sur ce dossier arguant leur méconnaissance de l’aménagement du territoire.

Une nouvelle réunion est programmée en comité restreint vers la mi-septembre.

Le maire termine en informant des prochaines réunions et manifestations : - Forum des associations le samedi 6 septembre à l’ancienne salle de sports - Présentation du CCAS le lundi 8 septembre à 18h

- Réception des enseignants le jeudi 11 septembre à 18h

- Commission du bulletin le lundi 15 septembre à 18h30

- Commission Vie associative le mercredi 17 septembre à 20 h

- Conseil municipal le vendredi 26 septembre à 18h30

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée. Il est 21 h 25.