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Compte-Rendu - yyl3txwm0sz26cz Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - yyl3txwm0sz26cz)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU VENDREDI 10 JUILLET 2020

Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la SALLE POLYVALENTE, le vendredi 10 juillet 2020 à 19 heures sous la présidence de M, Jérémy MEURO, Maire. Convoqués : Jérémy MEURO - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Patrick BRIGANT Sandrine GUILLAUME - Jean-Pierre BALLOUARD - Gwendoline GUEGAN - Mikaël CORBEL - Erwan CAMUS- Marie BAYLE - Jean-Chrisfcophe BARBOT - Laëtitia CORNILY - Laure FINGOLO - Guillaume LE COMTE - Guillaume LE COQU - Baptiste LE GALL - Marie-Pierre LE MOUEL - Emilie PAILLARD - Christine THOUENON - Camille BURLOT - David DOMALAIN - Denis FOLLET - Jean-François LE FLOCH - Gaëlle ROUTIER Absentes) excusé(s) : Camille BURLOT qui a donné pouvoir à Denis FOLLET Emilie PAILLARD qui a donné pouvoir à Jérémy MEURO Guillaume LE COMTE qui a donné pouvoir à Jeanne-Noëlle LAMOUR Secrétaire de séance : Sandrine GUILLAUME Le quorum étant atteint/ le maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le dernier compte-rendu. Aucune observation. Celuhci est donc validé à Funanimité des membres présents qui sont invités à signer le procès-verbal. La secrétaire de séance est désignée. L/ordre du jour est annoncé comme suit : l. Sénatoriales

^ Désignation des délégués et suppléants

2. Etude de devis

^ Matériels pour le terrain de foot ^ Matériels pour le service technique ^ Voirie pour le lotissement de Bel Air

3, Personne] communal

^ Mise à disposition de personnel pour FALSH de Leff Armor communauté ^ Information sur la commission de recrutement

4, Questions diverses

l- Sénatoriales

Le maire rappelle que le conseil municipal a été convoqué en vue de désigner les délégués et suppléants qui constitueront le collège électoral chargé de procéder à Félection des sénateurs/ le dimanche 27 septembre prochain. Il annonce qu'une seule liste sera présentée. Une entente avec ['équipe de la minorité a été conclue à savoir/ conformément à la répartition à la proportionnelle/ 7 délégués à désigner (6 délégués pour

Commune de PLELO - Séance du conseil municipal du 1 0 juillet 2020la majorité et l délégué pour la minorité) et 4 suppléants (3 suppléants pour la majorité et l suppléant pour la minorité). Après un vote à bulletins secrets les délégués suivants sont élus à l'unanimité : - Délégués titulaires :

^ Jérémy MEURO ^ Jeanne-Noëlle LAMOUR ^ Patrick BRIGANT ^ Sandrine GUILLAUME ^ Jean-Pierre BALLOUARD ^ Gwendoline GUEGAN ^ Denis FOLLET

- Délégués suppléants :

^ Mikaël CORBEL ^ Marie BAYLE ^ Erwan CAMUS ^ Gaëlle ROUTIER

Le procès-verbal de la désignation des délégués est annexé au présent compte-rendu,

2- Etude de devis

- Matériels pour le terrain de foot Mikaël CORBEL présente les devis concernant Kimplantation d'une dalle béton devant la buvette du foot qui rendra plus praticable l'accès à ce local. Le devis établi par Fentreprise LE LAY de PLERNEUF s'éfève à 2 248/15 € HT. Le devis établi par Fentreprise PEDRON de TREMU50N s'élève à 3 230 € HT. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés/ le conseil municipal donne un avis favorable pour confier ces travaux à Fentreprise LE LAY pour un montant de 2 248,15 € HT. Jean-Pierre BALLOUARD détaille les devis sollicités pour Facquisition de buts et filets pare-ballons pour la plaine de jeux et le terrain d'entraînement, Concernant le terrain d'entraînement le devis établi par Sylvain PEDRON pour Facquisition de buts fixes avec mats de soutien-filets, lève-filets et filets football séniors s'élève à 2 960 € HT/ pose comprise. Concernant la plaine de jeux/ le devis établi par Sylvain PEDRON pour la fourniture de filets pare- ballons (4 exemplaires de 2 m x 12 m et 2 exemplaires de 2 m x 18 m) s'élève à 14 800 € HT. Après en avoir délibéré et à Kunanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal donne un avis favorable pour l'acquisition de ces matériels. Concernant l'acquisition de buts mobiles, les devis présentés seront à réétudier ultérieurement car ils ne répondent pas aux mêmes critères. Jean-François LE FLOCH fait remarquer que les devis sont incomplets et difficilement analysables. Jean-PJerre BALLOUARD répond que la demande a été faite correctement mais que les entreprises n'ont pas répondu à ce qu'il avait été demandé, pour une raison qui leur appartient Jean-François LE FLOCH souligne le fait que pour être comparables les réponses doivent être faites conformément à ce qui est demandé sans quoi le devis nfest pas reœvable. Il appartient au demandeur de soUidter une réponse en bonne et due forme.

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 10 Juillet 2020- Matériels pour le service technique Mikaël CORBEL présente les devis sollicités pour le remplacement d'un groupe de broyage à installer sur la débroussailleuse OPTIMA. Celui en place est très usagé. Deux devis pour la fourniture et le montage ont été sollicités : - ALEXANDRE pour un montant de 7 600 € HT " NOREMAT pour un montant de 7 123 € HT Après en avoir délibéré et à Funanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide de retenir Foffre de la société NOREMAT pour un montant de 7 123 € HT. Il poursuit en présentant deux devis pour l/acquisition d'une roto broyeuse Elenia en échange standard c'est-à-dire que celle en panne et usagée va être récupérée et échangée par une occasion entièrement rénovée. Le devis d7\LEXANDRE s/élève à 2 950 € HT et le devis NOREMAT s'élève à l 940/02 € HT. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés/ le conseil municipal retient l'offre de NOREMAT pour un montant de l 940/02 € HT. Mikaëi CORBEL termine en présentant deux devis pour un godet trapèze pour le curage des douves. Celui actuellement utilisé a déjà été réparé et ne pourra guère faire davantage. Le devis de la SARL Monjarret de Ploézal s'élève à 2 200 € HT et celui de M3 de Plouagat à l 664 € HT. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés/ le conseil municipal émet un avis favorable pour le devis établi par M3 de Plouagat pour le montant de l 664 € HT. - Voirie du lotissement de Bel Air Mikaël CORBEL présente le devis rectifié établi par Fentreprise SPTP de Ploufragan concernant la réalisation d'un enrobé sur une partie communale dans le lotissement dit de Bel Air. Il y a une surface de 300 m2. Le devis s'élève à 3 690 € HT. Après en avoir délibéré et à Funanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipa! donne son accord pour la réalisation de cette voirie et accepte le devis de Fentreprise SPTP pour un montant de 3 690 € HT.

3- Personnel communal

- Mise à disposition de personne! pour FALSH de LeffArmor communauté Sandrine GUILLAUME informe le conseil que des conventions de mise à disposition de personnel pour le Leff Armor communauté sur des fonctions d'agent d'entretien des locaux vont devoir être formalisées pour 3 de nos agents communaux. En effet le Leff Armor Communauté fait appel à du personnel communal pour assurer des fonctions d'agent d'entretien au Pass'âge et à la cantine de Chàtelaudren-Plouagat. Ce sont des agents qui/ sur un emploi du temps annualisé/ ont des heures à devoir en dehors du temps scolaire. Une mise à disposition auprès de LeffArmor Communauté leur permettra de réaliser quelques heures dues. Au vu d'un état de service à la fin de la saison estivale 2020, Leff Armor Communauté remboursera à la commune la rémunération et les cotisations et contributions afférentes aux agents concernés. Il est donc demandé au conseil cTautoriser le maire à signer ces conventions. Après en avoir délibéré et à ['unanimité des membres présents ou représentés/ le conseil municipal autorise le maire à signer ces conventions de mise à disposition de personne] communal. - Information sur !a commission de recrutement Le maire informe ['assemblée que la commission de recrutement se réunira le 22 juillet prochain à 15 h pour/ entre autres, auditionner les candidats au poste de fonctions d'ATSEM en remplacement de Josiane KEROMEST qui fera valoir ses droits à la retraite au 1er août prochain.

Commune de PLE1.0-Séance du conseil municipal du 10 juillet 2020Il a donc été décidé d'ouvrir ce poste en interne dans un premier temps. Des agents sont susceptibles de candidater. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 20 juillet prochain. Si à Fissue des entretiens du 22 juillet/ les profils des candidats ne devaient pas correspondre à celui recherché/ un appel à candidature sera lancé dès le 24 juillet sur le site du centre de gestion.

4- Questions diverses

- Bulletin communaf : David DOMALAIN souhaite faire part de sa déception de voir refuser une page d'expression libre dans le bulletin pour le groupe de la minorité. Il avait été laissé entendre que cela serait possible puis lors de la dernière réunion de la commission bulletin cela a été un refus. Il demande des explications. Le maire répond que cela est trop tôt par rapport à Fambiance délétère du moment et qui marque clairement un clivage entre les deux groupes présents au conseil municipal. Le maire fait référence notamment au recours déposé. Il va falloir laisser un peu de temps pour que la sérénité des débats revienne. Cette demande pourra alors être réétudiée. Denis FOLLET demande s'il y a des nouvelles du recours. Jean-Pierre BALLOUARD donne lecture des conclusions du rapporteur du tribunal administratif : « Les électeurs ayant utilisé ces buHetins doivent être regardés comme ayant émis un vote contenant une désignation suffisante des candidats et comme ayant clairement manifesté leur intention de voter pour les candidats de cette Hste. Nous ne voyons pas de doute dans /a sincérité du scrutin. » En d'autres termes le déféré du préfet des Côtes d'Armor est rejeté. Le maire précise toutefois que le préfet a un mois pour faire appel de cette décision. - Election de Fexécutifau Leff Armor Communauté : Patrick BRIGANT tient à faire savoir qu'il sera candidat à un poste de vice-président au Leff Armor Communauté. L/élection se déroulera le 11 juillet. L'ordre du jour étant épuisé/ la séance est levée à 20 h 00. Le maire donne la date de la prochaine réunion du conseil municipal à la salle polyvalente : -le 23 juillet à 18h30

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 10 Juillet 2020