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Ordre du Jour - owdgt4q83x6mdhh
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Plélo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - owdgt4q83x6mdhh)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la SALLE POLYVALENTE/ le mercredi 27 mai 2020 à 18 heures sous la présidence de M. Patrick LOPIN/ Maire. Convoqués : Patrick LOPIN - Jérémy MEURO - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Patrick BRIGANT - Sandrine GUILLAUME - Jean-Pierre BALLOUARD - Gwendoline GUEGAN - Mikaël CORBEL - Erwan CAMUS- Marie BAYLE - Jean-Christophe BARBOT - Laëtitia CORNILY - Laure FINGOLO - Guillaume LE COMTE -Guillaume LE COQU - Baptiste LE GALL - Marie-Pierre LE MOUEL - Emilie PAILLARD - Christine THOUENON - Camille BURLOT - David DOMALAIN - Denis FOLLET - Jean-François LE FLOCH - Gaëlle ROUTIER Secrétaire de séance : Erwan CAMUS Le Maire ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit : l - Election du maire 2 - Fixation du nombre d'adjoints 3 - Election des adjoints 4 - Lecture de la Charte de l'élu local
l- Election du maire
La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrick LOPIN/ maire/ qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Il demande alors au conseil municipal de se prononcer sur la tenue de la séance à huis-clos. L'assemblée se prononce donc pour le huis-clos par 21 voix POUR et 2 CONTRE. M, Erwan CAMUS a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ~ CGCT). Présidence de rassemblée La plus âgée des membres présents du conseil municipal/ Madame Christine THOUENON/ a pris la présidence de rassemblée (art. L2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appe! nominal des membres du conseil/ a dénombré vingt-trois conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT était remplie. Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à ['élection du maire. Elle a rappelé qu'en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si/ après deux tours de scrutins/ aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue/ il est procédé à un troisième tour de scrutin et Félection a lieu à la majorité relative. En cas cTégalité de suffrages/ le plus âgé est déclaré élu. La présidente demande au(x) candidat(s) de se déclarer. Seul Jérémy MEURO se déclare candidat à la fonction de maire. Constitution du bureau Chaque conseiller municipal/ à Fappel de son nom/ s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il était porteur d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La présidente Fa constaté/ sans toucher ['enveloppe/ et le conseiller Fa déposée lui-même dans Fume prévue à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Commune de PLELO - Séance du conseil municipal du 27 mai 2020 Résultats du premier tour de scrutin a) Nb de conseillers présents à i'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b) Nb de votants (enveloppes déposées) 23 e) Nb de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 du Code électoral) 0 d) Nb de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) 5 e) Nb de suffrages exprimés 18 f) Majorité absolue 10
Nom et Prénom des candidats MEUROJérémy
Nombre de suffrages exprimés En chiffres
18
En toutes lettres
dix-huit
Proclamation de Félection du maire M. Jérémy MEURO a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
2- Fixation du nombre cTadioints
Sous la présidence de M. Jérémy MEURO élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à ["élection des adjoints. Le maire a indiqué qu'en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT/ la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre cTadjoints correspondant à 30 % de ['effectif légal du conseil municipal/ soit 6 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures/ la commune disposait/ à ce jour, de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipa! a fixé à 6 le nombre des adjoints au maire de la commune.
3- Election des adjoints
Listes de candidats aux fonctions d'adioint aujnaire Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue/ sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal, Chaque iiste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue/ il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages/ les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art.L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire/ des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que cTadjoints à désigner. A Fissue de ce délai/ le maire a constaté une liste de candidats aux fonctions cTadjoint au maire a été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle a été mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à Félection des adjoints au maire/ sous le contrôle du bureau et dans les conditions rappelées ci-dessus. Résultats du premier tour de scrutin a) Nb de conseillers présents à ['appel n'ayant pas pris part au vote 0 b) Nb de votants (enveloppes déposées) 23 e) Nb de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 du Code électoral) 0 d) Nb de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) 5 e) Nb de suffrages exprimés 18 f) Majorité absolue 10
Commune do PLELO - Séance du consei! municipal du 27 mai 2020 Nom et Prénom de chaque candidat placé en tête
Liste LAMOUR
J^ombre de suffrages exprimés En chiffres
18
En toutes lettres
dix-huit
Proclamation de l'éiection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme LAMOUR Jeanne-Noëlle. Ils ont pris rang dans Fordre de cette liste/ tels qu'ils figurent ci-après : 1er adjoint : Jeanne-Noëlle LAMOUR Vie locale - Développement touristique - Information et Communication 2ème adjoint : Patrick BRIGANT Développement économique - Personnel - Bâtiments et Patrimoine Sème adjoint : Sandrine GUILLAUME Affaires scolaires et périscolaires - Urbanisme 4ème adjoint ; Jean-Pierre BALLOUARD Jeunesse - Sport ~ Associations - Culture Sème adjoint : Gwendoline GUEGAN Santé - Action sociale - Dépendance 6èrne adjoint : Mikaël CORBEL Agriculture - Environnement - Développement durable - Voirie L'ordre du jour étant épuisé/ la séance est levée à 18h45.
Commune de PLÈLO - Séance du conseil municipal du 27 mai 2020