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Déliberation - Delibs07 09 40?1249289440
Document publié le Mercredi 24 juin 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs07 09 40?1249289440)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION N°40
Travaux dans les équipements municipaux Petite Enfance – Demande
de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 39
LE DEUX JUILLET DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 24 juin 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (jusqu’à la question n° 11), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°3), Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu’à la question n°22), M. GAUTIER André,
Mme OUVRY Annie (à partir de la question n°5), M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°12), Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, Mme MELE Claire, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques (jusqu’à la question n°2), Mme EMO Céline, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°23), Mme OUVRY Annie (jusqu’à la question n°4).
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LEFEBVRE François, Mme LEGRAND Vérane à Mme SANOKO Barkissa, M. ELOY Frédéric à M. BREBION Bernard (à partir de la question n°12), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme FARGE Patricia, M. LAPENA Christian à M. TAVERNIER Eric, Mme MELE Claire à M. LEVASSEUR Thierry, Mme AVRIL Jolanta à M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°3), Mme EMO Céline à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°23), Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (jusqu’à la question n°4)
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. François LEFEBVRE, Adjoint au Maire, expose que dans le
programme d'investissement approuvé au budget de l'année 2009 pour le Service Petite Enfance, il est prévu des travaux d'aménagements
fonctionnels :
- à la crèche du Cheval à Bascule : aménagement du
rez-de-chaussée pour un montant total de 59 515,61 €
- à la crèche de l'Ours Brun : rénovation de la rampe
d'accès et la porte d'entrée pour un montant total de 10 000 €
Considérant l’avis formulé par la commission N°2 réunie le 23 juin
2009,
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales de Dieppe toutes subventions éligibles pour de tels aménagements au taux le plus élevé possible.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.