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Déliberation - Delibs07 09 41?1249289456 Document publié le Mercredi 24 juin 2009 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - Delibs07 09 41?1249289456)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique, DELIBERATION N°41

Investissement et renouvellement de matériel dans les équipements

municipaux Petite Enfance – Demande de subventions

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 29

Nombre de votants : 39

LE DEUX JUILLET DEUX MILLE NEUF

Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 24 juin 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (jusqu’à la question n° 11), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°3), Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu’à la question n°22), M. GAUTIER André,

Mme OUVRY Annie (à partir de la question n°5), M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°12), Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, Mme MELE Claire, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques (jusqu’à la question n°2), Mme EMO Céline, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°23), Mme OUVRY Annie (jusqu’à la question n°4).

Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LEFEBVRE François, Mme LEGRAND Vérane à Mme SANOKO Barkissa, M. ELOY Frédéric à M. BREBION Bernard (à partir de la question n°12), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme FARGE Patricia, M. LAPENA Christian à M. TAVERNIER Eric, Mme MELE Claire à M. LEVASSEUR Thierry, Mme AVRIL Jolanta à M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°3), Mme EMO Céline à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°23), Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (jusqu’à la question n°4)

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/...M. François LEFEBVRE, Adjoint au Maire, expose que dans le

programme d'investissement approuvé au budget de l'année 2009 pour le Service Petite Enfance, il a été prévu l'achat de mobilier et le

renouvellement de matériels divers, selon le plan ci-dessous :

- Investissement :

. Dépenses TTC 3 258 €

. Recettes : subvention du C. G. 1 500 €

− Fonctionnement :

. Dépenses TTC 13 000 €

. Recettes 0 €

Montant total à charge de la Ville 14 758 €

Des opportunités de financement nouvelles se présentent sur

l'année 2009 qui ne seront pas reconduites en 2010. Il est donc proposé d'inscrire dans la demande de subvention, des matériels dont l'acquisition n'avait pas été retenue initialement au BP 2009, mais qui vont être financés entièrement du fait de l'inscription de nouvelles recettes non prévues au BP 2009.

. Proposition :

− INVESTISSEMENT : 23 958 € TTC

- 3 258 € TTC (déjà inscrit)

- 20 700 € TTC (inscription complémentaire)

− Recettes :

. Conseil Général (déjà inscrit) 1 500 €

. Inscription complémentaire 30 % de la dépense HT

+ 5 % de la dépense HT au titre de l'Indemnité

Départementale de Solidarité 7 000 €

CAF - subvention 70 % de 80 % de la dépense HT 11 200 €

– FONCTIONNEMENT :

. Dépenses inscrites 13 000 €

. Recettes non inscrites. C.G. 30 % + 5 % (au titre de l'IDS)

du montant HT 3 500 €

. CAF 70 % de 80 % de la dépense HT 5 600 €

. Dépense totale

. Investissement + fonctionnement 36 958 € TTC

. Recette totale 28 800 € TTC

. Montant total à la charge de la Ville 8 158 € TTC

Sachant que ces dépenses nouvelles ne seront pas engagées sans

avoir la certitude d'avoir les recettes.

Considérant l’avis formulé par la commission n°2 réunie le 23 juin

2009,

Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter toutes

subventions éligibles pour de tels aménagements auprès des partenaires institutionnels.

) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

Mme Sylvie Scipion

Directrice Générale des Services

de la Ville de Dieppe

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.