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Procès Verbal - PV CM 16 07 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune d'Azille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal Conseil Municipal du 16 juillet 2024
Conseillers présents :
Mesdames DIMOND, JEFFREDO, GALIBERT, GROS, SUNE.
Messieurs BEDNARSKI, BOUDOURESQUES, CHRISTOPHEL, SALIÈGE, maire, VANGEL
Absents excusés : M. SIGE qui a donné pouvoir à Mme SUNE, Mme PLANAT qui a donné pouvoir à Mme DIMOND, Mme MORIN, Mme ANTON, M. FONGARO
Secrétaire de séance : Mme JEFFREDO
Approbation
Le procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.
Le maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter une délibération portant sur l’approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des charges transférées (CLECT) et des attributions de compensation 2024.
Le conseil accepte à l’unanimité.
Délibérations :
40-2024 Mise à disposition de locaux communaux
Carcassonne a initié au printemps 2023 une réflexion sur la pertinence de la mise en place d’une mutuelle intercommunale à destination des habitants.
Les prestataires ont été retenus suite à un AMI (appel à Manifestation d’Intérêt).
Afin de permettre aux prestataires de rencontrer les habitants, carcassonne Agglo demande à la commune de bien vouloir mettre à disposition des locaux communaux contre l’euro symbolique.
Le maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de mise à disposition, le site communal retenu étant la bibliothèque.
Délibération prise à l’unanimité.
41-2024 Subvention Association des enseignants
Chaque année la commune accorde un budget par élève portant sur le matériel ou les sorties scolaires, ce qui permet aux enseignantes d’engager les dépenses les factures étant ensuite adressées à la mairie. Cette année une des institutrices a fait un chèque en juin sur le compte de leur association. Pour permettre à l’association des enseignantes de récupérer la somme engagée, il faut voter une subvention de 700€ qui sera déduite du budget alloué.
Délibération prise à l’unanimité.
Nous allons vérifier par ailleurs si nous n’avons pas dépassé le plafond annuel budgété pour les associations. Le cas échéant nous prendrons une délibération en septembre pour le relever.
42-2024 Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des charges transférées (CLECT) et des attributions de compensation 2024.
La CLECT s’est réunie le 19 juin 2024. Le rapport est joint à la présente délibération. Il précise les modalités de calcul.
Le maire propose à l’assemblée délibérative :
D’accepter la révision des attributions de compensation au titre de l’exercice 2024 telle qu’elle figure dans le rapport de la CLECT du 19 JUIN 2024.
De fixer le montant de l’attribution de compensation 2024 à 195 921.44€.
De charger le maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. Délibération prise à l’unanimité
Discussions / Informations :
• Point Finances à mi-année
L’exécution budgétaire est conforme aux prévisions. Il faut noter au chapitre des dépenses de fonctionnement l’existence de grosses factures de gaz pour le foyer.
Sur le plan des investissements en Dépense, peu de dépenses réalisées à ce jour. Il peut exister des marges d’économie dans le domaine des achats sur le choix des fournisseurs notamment. En recette, il faut noter que le produit de la taxe d’aménagement est à ce jour au-dessus de ce que nous avions budgété pour l’année.
• Point travaux
Foyer municipal : l’architecte va faire une étude plus approfondie.
Pumptrack : toujours en attente de réponse d’EIFFAGE. Nous allons aller voir le pumptrack de Puichéric.
Bornes électriques de recharge : elles sont en fonctionnement.
• Compte-rendu de l’étude du CAUE sur l’aménagement des allées P. Lapeyre
Dans le cadre de la réfection des allées Pôl Lapeyre, nous avons demandé au CAUE de nous proposer un projet d’aménagement. Nous avons retenu toute la partie concernant la végétalisation des allées avec des plantes méditerranéennes plantées en pleine terre, la désincarcération des platanes, la redistribution des bancs de façon à organiser des espaces de repos devant la mairie et l’école et chacun des commerçants bordant les allées.
• Compte-rendu de l’architecte sur le diagnostic de l’Eglise
Nous avons reçu un pré rapport, le document définitif devant nous parvenir en août.
Les travaux sont d’ampleur. Le budget concernant les travaux extérieurs se monte à 4 000 000€ auxquels il faudrait rajouter 500 000€ pour la réfection intérieure.
Notre architecte va rencontrer la DRAC pour lui exposer son diagnostic. Nous prendrons ensuite contact pour envisager les subventions possibles (théoriquement 50% au mieux du montant des travaux). Un contact a également été pris avec la fondation du patrimoine.
Une fois tous les éléments réunis techniques et financiers, le dossier reviendra devant le conseil municipal.
• Dates séminaire municipal et inauguration de Maynadié
Le séminaire municipal est programmé le samedi 5 octobre et l’inauguration de la salle Maynadié le 3 octobre en présence du Préfet.
• Questions diverses
Mme Dimond : demande où en est le dossier « Multiservices ». Le maire précise qu’il reste des points à éclaircir sur le plan du bail. Lorsque le projet sera validé, le locataire actuel sera évidemment sollicité en priorité.
Mme Dimond informe par ailleurs sur le fait qu’un enfant éligible au chèque cad hoc aurait été oublié. Nous allons faire les vérifications nécessaires sur ce point.
Enfin Mme Dimond confirme que la salle Maynadié est un très bel espace. Elle suggère de l’équiper avec une table à langer.
La discussion a abordé ensuite l’espace extérieur. Il convient de poser un panneau indiquant l’interdiction de monter sur l’estrade et que les enfants restent placés sous l’autorité de leurs parents.
Mme Galibert : souligne l’excellent travail de nettoyage fait dans le petit jardin de la rue de l’ancien porche. Elle confirme par ailleurs la nécessité de nettoyer les espaces où sont rangés les containers à poubelles ainsi que les cache-containers.
Mme SUNE informe le conseil que les Frères des Routes seront reçus en mairie à leur retour de voayge le 31 août à la salle des voutes. Ils feront un compte-rendu photo de leur voyage et un apéritif sera offert en suivant par la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.