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Procès Verbal - PV CM 17 12 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Azille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 12 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
Procès-verbal Conseil Municipal du 17 décembre 2024
Conseillers présents :
Mesdames ANTON, DIMOND, JEFFREDO, GALIBERT, GROS, PLANAT, SUNE.
Messieurs BEDNARSKI, BOUDOURESQUES, CHRISTOPHEL, FONGARO, SALIÈGE, maire, SIGE, VANGEL
Absente excusée: Mme MORIN,
Secrétaire de séance : Mme JEFFREDO
Approbation :
Le procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2024 est adopté à l’unanimité
Le maire demande à l’assemblée délibérative de l’autoriser à présenter une délibération qui n’était pas prévue à l’ordre du jour et qui porte sur le traitement de la succession Boyer. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Délibérations :
54-2024 : Demande de modification budget investissement
Le maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à pratiquer l’opération comptable suivante : En section d’investissement, chapitre 16, débiter le compte 165 (dépôts et cautionnements reçus) de 920€ et créditer le compte 2135 (installations générales et agencements) de 920€. Cette opération comptable nous permettra de rembourser leur caution respective aux 2 locataires partis de nos immeubles pour un total de 920€.
Délibération prise à l’unanimité
55-2024 Achat d’une chargeuse au SIC en remplacement de la tractopelle pour une valeur de 22 000€
Le maire fait état de la vétusté de notre tractopelle. Le SIC nous propose de lui racheter une chargeuse pour un montant de 22 000€. Cet équipement permettra aux agents municipaux d’être correctement équipés pour conduire les travaux nécessaires. Le maire demande à l’assemblée délibérative de l’autoriser à engager cet investissement sur le budget 2025.
Délibération prise à l’unanimité
56-2024 : Eglise travaux 1ère tranche
Le diagnostic de l’état de l’église mené par Mme Ferendeles, architecte du patrimoine fait apparaître l’impérieuse nécessité d’engager des travaux pour éviter que le bâtiment ne s’abime plus encore.
Le diagnostic a été partagé avec Mme Maynadier ingénieure des services culturels et du patrimoine / Chargée du département de l’Aude à la DRAC de Montpellier et Mme Bertin ’adjointe de M. Breton (Ar- chitecte des Bâtiments de France de l’Aude) Ingénieure du patrimoine de l’unité départementale de l'ar- chitecture et du patrimoine de l’Aude.
Les travaux ont été découpés en 13 tranches, l’urgence portant sur les 6 1ères (chapelles et Nef). Le séminaire municipal du 30 novembre 2024 a permis de dégager une forte volonté du conseil municipal de prendre le dossier de la rénovation de l’église à bras le corps.
La DRAC s’est engagée à subventionner les travaux à hauteur de 50%. Le montant des travaux est estimé à ce jour à 1 655 715€ HT.
Le financement total de cette opération nécessitera de contracter un emprunt auprès de la banque des territoires qui accepte de prêter sur des durées longues (30/40 ans).
La fondation du patrimoine nous accompagnera par ailleurs sur une collecte de dons.
Le maire demande donc à l’assemblée délibérative de l’autoriser à lancer le projet de rénovation de l’église sur les 6 1ères tranches.
Délibération prise avec 13 voix pour et une abstention de Mme Planat.
57-2024 : Eglise demande subvention à la DRAC
Le maire demande à l’assemblée délibérative de l’autoriser à monter un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC de Montpellier pour un montant de 50 % du total des travaux.
Délibération prise à l’unanimité
58-2024 : Eglise, convention avec l’ARAC
L’Agence Régionale d’Aménagement et de Construction Occitanie est une structure qui a notamment pour vocation d’accompagner les collectivités locales dans leurs projets d’aménagement et ou de construction. Cette structure a dans son offre de service l’accompagnement des collectivités dans le montage des appels d’offres.
Le maire demande à l’assemblée délibérative de l’autoriser à passer une convention avec l’ARAC.
Délibération prise à l’unanimité
59-2024 : Modification demande de subvention pour le foyer à étalonner sur 3 ans
Le maire rappelle que la commune a d’ores et déjà déposé une demande de subvention relative à la rénovation du foyer. Il s’agit aujourd’hui de modifier la demande en actant le phasage des travaux sur 3 ans ce qui implique que notre demande de subvention soit également cadencée sur 3 ans et non 1.
Délibération prise à l’unanimité
60-2024 : Création d’un multiservices estimation 200 000€
Il s’agit de se mettre en capacité d’offrir à la population un lieu à multiples vocations regroupant un café, une épicerie de 1ère nécessité, un espace de co-working. Il s’agira de mettre en place une délégation de service public ce qui permettra à la commune de donner ses exigences en matière de services proposés et de plages d’ouverture au public. Un appel d’offre national sera donc lancé.
La commune peut mettre fin au bail actuel qui la lie avec le café des artistes à tout moment.
Le budget global du projet est estimé à 200 000€ incluant le coût des travaux, l’achat le cas échéant d’une licence IV et les frais relatifs aux indemnités potentielles d’éviction du propriétaire actuel du fonds de commerce.
Le maire demande à l’assemblée délibérative de l’autoriser à lancer le projet.
Délibération prise à l’unanimité
61-2024 : Délégation au maire pour entamer les négociations avec le propriétaire du fonds de commerce
Le maire demande à l’assemblée délibérative l’autorisation de mener les négociations avec le propriétaire du fonds de commerce dans le cadre de la création du multiservices.
Délibération prise à l’unanimité
62-2024 : Convention avec la ville de Trèbes sur appel d’offre PDL
Le permis de louer qui sera mis en œuvre sur la commune au 1er mai 2025, nécessite de pouvoir évaluer les logements proposés à la location.
Le maire rappelle que la commune a choisi d’externaliser cette prestation en faisant appel à des prestataires externes.
Les textes de la commande publique permettent à une pluralité de personnes publiques justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer en groupement de commande dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations. Sous l’impulsion de Carcassonne Agglo, un groupement permanent de communes se met en place, porté par la ville de Trèbes.
Aussi, il est prévu la constitution d’un groupement permanent auquel participeront la commune de Trèbes et les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices intéressés par la démarche, pour la mise en œuvre du permis de louer.
L’objectif est de faire bénéficier à tous les membres du groupement des mêmes conditions financières pour la réalisation de prestations identiques.
Le maire propose à l’assemblée délibérative de l’autoriser à adhérer au groupement de commande permanent relatif à la mise en œuvre du permis de louer.
Délibération prise à l’unanimité
63-2024 : Recensement de la population
Au terme de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.
Il convient de d’organiser les opérations de recensement et de désigner les personnes en charge du recrutement 2025.
Le maire propose à l’assemblée délibérative
• De désigner Alexandre Murillo coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Il exercera ses fonctions de coordonnateur en dehors de ses heures de service et percevra une prime de 500€.
• De créer un poste temporaire d’agent recenseur et de recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi via un contrat pour accroissement temporaire d’activité de 33 heures par semaine pour la durée du recensement soit du 16 janvier au 15 février 2025.
Cet agent sera rémunéré sur la base de l’échelon 1 indice brut 367 (majoré 361).
• De désigner Alexandre Murillo et Sandrine Dimard agents recenseurs. Ils exerceront les tâches de recensement en dehors de leurs heures de service et seront rémunérés en IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires).
• De porter les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales s’y rapportant au budget 2025.
Délibération prise à l’unanimité
64-2024 : Renoncement à l’incorporation de la maison Boyer dans le domaine communal
Le propriétaire de la maison située sur la parcelle cadastrée A0544 est décédé il y a plus de 30 ans. Aucun successeur ne s’est présenté. Cet immeuble au terme de toutes les démarches légales faites revient de droit à la commune. Le maire propose à l’assemblée de voter le renoncement à l’incorporation du bien parcelle section A, n° 0544 au profit de l’EPCI Carcassonne Agglo.
Délibération prise à l’unanimité
Informations
Le maire fait état des démarches entreprises au sujet de la personne dont le comportement agité provoque les craintes d’une partie de la population depuis quelques mois. La gendarmerie a été informée et la police municipale est également dans la boucle. Cette personne n’a pas commis de délits. Le maire a pris l’attache de l’ex épouse qui lui a confirmé qu’un suivi médical était jusqu’alors mis en place.
Le maire confirme le départ à la retraite du docteur Rioland à la fin de l’année. Pour le moment le docteur n’a pas de successeur. C’est le moment de rappeler que la commune a, avant le départ du Dr Gleizes, travaillé avec l’ancienne pharmacienne Nicole Carré sur la mise ne place d’une maison pluridisciplinaire de santé. Nous n’avons malheureusement pas pu aboutir. Le docteur a ensuite évoqué l’hypothèse d’être recruté en tant que salarié par la commune à temps partiel. Une fois l’ARS consultée il est apparu que cette solution ne pouvait être envisagée que si nous montions une structure juridique telle qu’un centre de santé. et que ce centre de santé puisse disposer de 2 médecins à temps plein. La solution de recrutement en tant que salarié s’est donc avérée impossible.
Le maire informe de la tenue d’une réunion de la commission du PLU le 19 décembre à 18h. Le PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable) sera le point principal de l’ordre du jour.
Questions diverses
M. SIGE : les arbres qui seront plantés aux jardins partagés seront, dans l’attente de leur plantation en janvier, stockés aux ateliers municipaux dans des bacs de sable.
Il demande par ailleurs des informations complémentaires sur la Police Municipale. Le maire confirme que l’hypothèse de passer de 2 à 3 voire 4 policiers municipaux est étudiée par les 10 communes.
Mme PLANAT confirme que le renne tirant un traineau qui est venu compléter les illuminations de Noël est magnifique. Elle demande que soit étudiée la possibilité de racheter un autre module en 2025.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h47.