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Conseil Municipal - CM 02 2012
Document publié le Jeudi 23 février 2012 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 2012)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 février 2012
L’an deux mil onze, le 23 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, DANZO Daniel, FAURE Maurice, BRAGANTI Karine, ANDRE Jean Paul,
CARRION Adèle, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, LANTHEAUME Christiane, PEDEUX Françoise, POURCHERE
Jean-Daniel, SANTONAX Martial
Absents et excusés : AVALLET Michèle, HUREL Noël
Secrétaire de séance : BRAGANTI Karine
Date de convocation : le 16 février 2012
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le maire en rappelle
néanmoins, les grands titres et les délibérations prises lors de ce conseil.
Ces précisions apportées, l’ordre du jour du présent conseil peut être développé :
Délibération "autorisation de dépenses d'investissement avant vote du Budget"
Délibération approbation du Compte administratif 2011
Délibération approbation du Compte de Gestion 2011
Débat d'orientation Budgétaire
Compte-rendu délégués
Urbanisme
Courriers
Questions diverses
***************
Délibération "autorisation de dépenses d'investissement avant vote du Budget"
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vu l’article L 1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales,
dans l’attente du vote du Budget Primitif 2012,
Autorise Madame le Maire à engager et à mandater les dépenses d’investissements à compter du 1er
janvier 2012 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2011, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
Ces crédits seront repris dans le cadre du vote du Budget Primitif 2012.
Article 204182 : 388 € Schéma directeur assainissement zonage eaux pluviales.
Article 2031 : 5920 € Frais d’étude Bâtiments.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité.
Délibération approbation du Compte administratif 2011
Sous la présidence de Monsieur DANZO Daniel, Adjoint aux finances, Monsieur GAS Marcel, nous présente
les comptes. Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2011 qui s’établit ainsi : DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 408 693,76 € 510 582,86 €
Investissement 119 213,40 € 162 107,00 €
Hors de la présence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré par 9
voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions votent le compte administratif du budget communal 2011.
Délibération approbation du Compte de Gestion 2011
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des
sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
Réductions de titres
Recettes nettes
205 825,00
162 107,00
0,00
162 107,00
515 970,00
510 582,86
0,00
510 582,86
721 795,00
672 689,86
0,00
672 689,86
Dépenses
Autorisations budgétaires totales
Mandats émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
205 825,00
119 213,40
0,00
119 213,40
515 970,00
410 759,26
2 065,50
408 693,76
721 795,00
529 972,66
2 065,50
527 907,16
Résultat de l’exercice
Excédent
Déficit
42 893,60 101 889,10 144 782,70
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-12 et L2121-31,
Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2011 présenté par le receveur municipal,
Le Conseil municipal de la commune de Primarette,
Après avoir entendu le Compte de gestion de l’exercice 2011, présenté par Monsieur DANZO Daniel, Adjoint au
Maire, et après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.
Débat d'orientation Budgétaire
Il faut réfléchir aux orientations budgétaires pour 2012. De nombreux points sont évoqués :
- Réfection de la toiture de l'église pour environ 50 k€
- Mise en conformité des bâtiments pour l'accessibilité
- PAV : aménagement autour des PAV (entrée du village et aux coches)
- Voirie : définition des routes prioritaires (suite aux dégâts de l'hiver) ; poursuite des travaux Rue du Lavoir
(un devis de 14 k€ a été transmis par le syndicat de Voirie).
- Stade : Porte à modifier ; révisions de l'électricité, nettoyage et rafraichissement des vestiaires; entretien
du terrain (envahi par les taupes) et mise aux normes de celui-ci.
- Réfection des ponts : contacter l'entreprise Marchand pour avoir des devis
- Ecoles : voir les demandes suite au conseil d'école du 1 mars.
Il est demandé aux différentes commissions de réfléchir aux besoins matériels et de faire remonter les
informations avant la prochaine commission Finances du 15 mars.
Urbanisme
DP : Cédric Musso pour un abri de jardin démontable. CU : demande d'information par un notaire pour division de terrain
A compter du 1 mars, les nouvelles normes d'urbanisme rentrent en vigueur.
Comptes-rendus des Délégués
CCTB Syndicat de voirie
Si un budget est affecté cette année à la voirie, les travaux décidés en 2010 seraient programmés. Pour
Primarette, il s'agit de poursuivre la réfection du chemin de Champ Dames. Toutefois, le devis devra être
réactualisé puisqu'il date de 2010.
CCTB Communication
Il a été décidé à la dernière commission de faire un effort de communication autour de la CCTB afin d'éviter la
confusion CCTB / Ville de Beaurepaire lors de la parution d'article dans le Dauphiné Libéré notamment. Une
proposition de budget pour 2012 a été faite.
CCTB NTIC
La réunion a eu lieu au Cyber centre de Beaurepaire afin de présenter la structure. Une démonstration de vidéo-
projecteurs interactifs a été faite lors de la dernière réunion. D'un coût de 1300 € HT (prix éducation), ces VPI
peuvent remplacer les actuels TBI installés suite au plan ENR dans une partie des écoles du canton.
Une proposition de budget pour 2012 a été faite.
Questions diverses
CCTB : Jean Paul André demande que les membres du conseil municipal soient destinataires des CR des conseils
communautaires.
Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 22h15.
Le prochain conseil aura lieu le JEUDI 29 Mars 2012 à 18h30.