Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 04 2013
Conseil Municipal - CM 01 2013
Conseil Municipal - CM 12 2013
Conseil Municipal - CM 02 2012
Conseil Municipal - CM 05 2013
Conseil Municipal - CM 07 2013
Conseil Municipal - CM 02 2010
Conseil Municipal - CM 02 2018
Conseil Municipal - CM 02 2021
Conseil Municipal - CM 02 2015
Conseil Municipal - CM 02 2013
Document publié le Jeudi 14 février 2013 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
P r i m a r e t t e
L’an deux mil treize, le 21 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, DANZO Daniel, FAURE Maurice, BRAGANTI Karine, ANDRE Jean Paul, POURCHERE Jean-Daniel, SANTONAX Martial, DELAY Jean-Louis, CARRION Adèle, LANTHEAUME Christiane, PEDEUX Françoise.
Absents et excusés : GAS Marcel, AVALLET Michèle, HUREL Noël.
Secrétaire de séance : BRAGANTI Karine
Date de convocation : le 14 février 2013
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises.
Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :
• Délibération approbation Compte Administratif 2012
• Délibération approbation Compte de Gestion 2012
• Projets 2013
• Rencontre avec le SEDI
• Rythmes scolaires
• Urbanisme
• Comptes-rendus des délégués
• Courriers reçus
• Questions diverses
********************************************************************************************************* Délibération approbation Compte Administratif 2012
Monsieur DANZO Daniel, Adjoint aux finances, nous présente les comptes. Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2012 qui s’établit ainsi :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 415 207,04 € 495 882,00 €
Investissement 144 835,85 € 84 897,00 €
Hors de la présence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention vote le compte administratif du budget communal 2012.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2013 P r i m a r e t t e
Délibération approbation Compte de Gestion 2012
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des
sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
Réductions de titres
Recettes nettes
224 614,00
84 897,00
0,00
84 897,00
620 586,00
495 882,00
0,00
495 882,00
845 200,00
580 779,00
0,00
580 779,00
Dépenses
Autorisations budgétaires totales
Mandats émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
224 614,00
114 835,86
0,00
144 835,86
620 586,00
415 357,12
150,08
415 207,04
845 200,00
560 192,98
150,09
560 042,89
Résultat de l’exercice
Excédent
Déficit 59 938,85
80 674,96 20 736,11
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-12 et L2121-31,
Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2012 présenté par le receveur municipal,
Le Conseil municipal de la commune de Primarette,
Après avoir entendu le Compte de gestion de l’exercice 2012, présenté par Monsieur DANZO Daniel, Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Projets 2013
Daniel Danzo, nous expose les projets 2013.
Voici les projets retenus par la commission finances :
Section investissement :
Logiciel 2 350.00€
Acquisition matériel 3 500.00€
Equipement employé communal 2 000.00€
Matériel écoles 650.00€
Aménagement terrain 800.00€
Réparation routes 28 500.00€
Installation matériel stade 1 100.00€
Bâtiments communaux 21 500.00€
Eclairage public 3 000.00€
Total proposition n° 1 63 400.00€
Voici les projets non retenus par la commission finances :
Section investissement :
Etude évacuation eaux pluviales 14 000.00€
Réparation routes 20 000.00€
Installation matériel stade 6 000.00€
Bâtiments communaux 3 000.00€
Total proposition n° 2 43 000.00€
Total des propositions 106 400.00€ P r i m a r e t t e
La proposition n° 1 est à prévoir au budget primitif pour l’année 2013. La commission finances se réunira le 4 mars à 18h30 pour finaliser le budget avant la présentation au conseil municipal et le vote qui aura lieu ce même jour à 19h00.
Rencontre avec le SEDI
Madame le Maire et Marcel GAS ont rencontré les interlocuteurs du SEDI qui seront Madame Sophie Caillon-Guyot et Monsieur Mathieu Savoyat pour leurs poser des questions sur le fin des travaux sur la rue de la Nicolière, les remarques des riverains sur leur problème d’électricité et l ‘installation d’une horloge astronomique (coupure de l’éclairage public de 1h du matin jusqu’à 5h du matin).
Un prochain rendez-vous est prévu soit le 11 mars soit le 12 mars avec Clot GOUDARD responsable service efficacité énergétique, pour le lancement un diagnostic et cartographie du patrimoine éclairage public (points de comptage, équipements installés).
Affaire Jourdas/Rey
Le dossier de Messieurs Jourdas/Rey est enfin arrivé entre les mains du Procureur de la République.
Le procès-verbal de gendarmerie a constaté plusieurs infractions dont : installations de mobilhome, stationnement de caravanes, réalisation de sanitaires, de plusieurs abris dont des abris pour animaux, présence de nombreux véhicules...) dans deux zones naturelles (zone A et N) où toutes ces installations sont interdites.
Madame Joffre du service juridique de la DDT souhaite connaître notre avis sur les mesures de restitution civile à requérir dans cette affaire (amende, démolition, remise en état...) afin d'en faire part au parquet ainsi que de toute autre observation.
Elle nous a précisé que l'opportunité des poursuites appartient seul au Procureur de la République.
Elle nous conseille de prendre un avocat. Madame Le Maire indique qu’elle a contacté l‘assurance Groupama et de reprendre le même avocat qui nous a défendu pour l’affaire du PLU. Nous sommes en attente de beaucoup de réponses à nos interrogations. Affaire à suivre.
Rythmes scolaires
Madame le Maire nous explique qu’elle souhaiterait reporter cette réforme à la rentrée 2014, suite à une réunion qui s'est tenue à St Etienne de St Geoirs le mercredi 6 février en présence de Monique Lesko, Directrice académique de l'Isère, et d'un grand nombre d'élus locaux. Cette réunion a été l'occasion d'interroger directement la direction académique sur les déclinaisons locales envisageables et d'évoquer le calendrier de mise en œuvre pour l'Isère :
- information du projet de la commune à la direction académique avant le 31 mars 2013.
Madame le Maire nous présente la lettre qu’elle a préparée avec Karine Braganti à l’attention de la Directrice des services de l’Education Nationale.
Lors de cette réunion le président de l’AMI a indiqué qu’il allait faire une demande pour les communes souhaitant reporter cette réforme en 2014, afin qu’elles puissent bénéficier aussi du fond d’amorçage (accompagnement financier)
Madame le Maire va prévoir une réunion avec les maires du canton de Beaurepaire afin que toutes les communes soient d’accord. P r i m a r e t t e
Madame le Maire indique que lors du dernier bureau communautaire, elle a proposé de créer un groupe de travail ( Maire ou un membre de la commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse ou un conseiller municipal spécialisé dans les affaires scolaires) pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, la rencontre se fera le lundi 18 mars à 19 h 30 à la mairie de Primarette en présence de Mr Philippe GLANDU de l'IEN.
Urbanisme
NEANT
Comptes-rendus des délégués
Syndicat intercommunal de voirie : Daniel Danzo nous expose les résultats de l’activité 2012. Les différents travaux effectués sur la commune de Primarette s’élèvent à 55 420,00€.
Commission voirie de la CCTB : Daniel Danzo fait le point sur les travaux d’investissement 2012. Les délégués ont indiqués qu’ils étaient satisfaits des travaux faits sur Primarette, néanmoins le talus en terre est à reprendre (Chemin Champs Dames). Il est indiqué aussi qu’un accident a eu lieu au niveau du pont Revel/Primarette à côté du stade de foot Prosper Petrequin, un constat a été fait, il est prévu que l’expert passe le 15 février.
Commission communale cimetière : Jean-Louis Delay et Adèle Carrion nous indiquent la mise en place d’un plan de règlement. Ils ont commencé à revoir les tarifs des concessions. Une réunion aura lieu courant mars.
Commission communale communication : Martial Santonax a reçu un mail provenant du site internet. Un étudiant américain va faire un stage en juin et juillet dans la compagnie Tencate il recherche un logement pour cette période : chambre chez l'habitant, ou petite location, etc. soit dans notre commune, soit dans une commune voisine.
Martial Santonax propose que la demande faite sur ce mail soit indiqué dans le prochain Infos Mairie.
Courriers reçus
Fin janvier Madame le Maire a reçu un courrier de Monsieur Serge MERCIER habitant Primarette, nous indiquant qu’il y avait eu une coupure d’électricité pendant 14 heures suite à une tempête durant le mois de décembre. Etant mécontent, il nous demande de faire le nécessaire auprès de ERDF pour que cela ne se reproduise plus. De ce fait, le courrier a été transféré à notre interlocuteur d’ERDF, Monsieur Jean-Luc SINTOMER. En début de semaine, il nous indique qu’effectivement le transformateur est vieux et doit être changé. Il nous indique aussi que le transformateur de contient pas de Pyralène puisqu’il a été dépollué en juillet 2007.
La sous-préfecture nous envoie un courrier afin de prévenir que le Tour de France 2013 passe par la route département RD538 « Route de Vienne » le 14 juillet 2013.
Monsieur François BAERT habitant Primarette nous a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception le 14 février dernier. En effet, il est toujours mécontent du bruit provenant de la société TENCATE. Les bâtiments appartenant à la CCTB, nous avons envoyé une copie du courrier à la CCTB ainsi qu’au Président Monsieur Christian NUCCI. Affaire à suivre. P r i m a r e t t e
Madame Nathalie JARS habitant Primarette nous a envoyé un courrier le 14 février dernier, afin de nous remercier du travail accompli par le chasse-neige devant chez elle. Néanmoins, au niveau du point d’apport volontaire situé à la Tour lorsque la neige est abondante et que des plaques de verglas se forment il est impossible de monter et surtout dangereux car de nombreuses voitures restent stationnées en haut et bouchent la visibilité puisqu’elles ne peuvent pas descendre.
Questions diverses
Jean-Paul ANDRE nous informe que la fabrication du placard de rangement des tables et des chaises dans la Salle d’animation n’est pas judicieuse. En effet, à cause du placard la salle est un peu plus étroite.
Différentes réunions sont prévues :
Mercredi 27 février : Assemblée Générale d’ALTFER à Beauvoir de Marc à 18h00 Lundi 4 mars : Commission finances à 18h30
Lundi 4 mars : Conseil municipal « Vote du Budget 2013 » à 19h00
Jeudi 7 mars : Commission environnement à 20h30
Jeudi 14 mars : Conseil d’école à 17h30
Lundi 18 mars : Réunion des maires du canton à Primarette pour la réforme des Rythmes scolaires
Lundi 19 mars à 17h15
Commémoration du 19 mars 1962. Rendez-vous au monument aux morts.
Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 22h15
Le prochain conseil aura lieu le Lundi 4 Mars 2013 à 18h30