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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 08 RAA spécial DCL du 08 aout 2023
Document publié le Mardi 8 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 08 RAA spécial DCL du 08 aout 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 08 août 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 08 août 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
N° 2023-147 01.08.2023
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Colombes.
3
DCL/BRGE
N° 2023-148 01.08.2023
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Garches.
5
DCL/BRGE
N° 2023-149 31.07.2023
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Gennevilliers.
7
DCL/BRGE
N° 2023-150 31.07.2023
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Nanterre.
9
DCL/BRGE
N° 2023-151 01.08.2023
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Vanves.
11
DCL/BRGE
N° 2023-152 31.07.2023
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Vaucresson.
13
DCL/BRGE
N° 2023-153 01.08.2023
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales dans la commune de Ville-
d’Avray.
5
DCL/BRGE
N° 2023-160 31.07.2023
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales dans la commune de Bois-
Colombes.
17
DCL/BRGE
N° 2023-165 03.08.2023
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Sceaux.
19 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté DCL/BRGE n° 2023-147 du 1er août 2023
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Colombes.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu la proposition du maire de Colombes,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des listes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 3 ans.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture, 4
ARRÊTE
Article 1er : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission de contrôle de la commune de Colombes :
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à
la deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaire
1 M. Pierre THOMAS 1 M. Michel MOME
2 Mme Sabine LINGUANOTTO 2 Mme Amélie DELATTRE
3 M. Chérif MOHELLEBI
Suppléants Suppléant
3 M. Antoine MOUKARZEL
4 M. Christian DON
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Colombes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 1er août 2023
Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
signé
Pascal GAUCI 5
Arrêté DCL/BRGE n° 2023-148 du 1er août 2023
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Garches
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu la proposition du maire de Garches,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des listes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 3 ans.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture, 6
ARRÊTE
Article 1er : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission de contrôle de la commune de Garches :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
la moyenne d’âge la plus élevée
entre les listes ayant obtenu
le même nombre de sièges
lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
1 M. Bruno GUERRA 1 M. Allain MAIRE 1 M. BURSTEIN Yann
2 Mme Nathalie LOUVEL
3 Mme Sylvie THOMAS-
DURIER
Suppléants Suppléant Suppléant
4 Mme Sophie
RECHSTEINER
2 M. Marc LAUNAY 2 M. Yves MENEL
5 M. Thierry DE PONCINS
6 M. Grégory DEBAUVE
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Garches, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 1er août 2023
Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
signé
Pascal GAUCI 7
Arrêté DCL/BRGE n° 2023-149 du 31 juillet 2023
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Gennevilliers
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu la proposition du maire de Gennevilliers,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des listes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 3 ans.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture, 8
ARRÊTE
Article 1er : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission de contrôle de la commune de Gennevilliers :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
la moyenne d’âge la plus élevée
entre les listes ayant obtenu
le même nombre de sièges
lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
1 M. MERRA Richard 1 M. MEHARGA Ahcen 1 Mme NEDELEC Christelle
2 Mme FERNANDEZ
Maria-Blanca
3 Mme DESMETTRE
Véronique
Suppléants Suppléant Suppléant
4 Mme GASSAMA Mariama 2 Mme CHALAH Karine 2 M. DIALLO Ibrahima
5 M. N’DIAYE Ibrahima
6 M. BOUKRICHE Zine
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Gennevilliers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 31 juillet 2023
Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
signé
Pascal GAUCI 9
Arrêté DCL/BRGE n° 2023-150 du 31 juillet 2023
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Nanterre
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu la proposition du maire de Nanterre,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des listes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 3 ans.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture, 10
ARRÊTE
Article 1er : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission de contrôle de la commune de Nanterre :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu la moyenne d’âge la plus
élevée
entre les listes ayant obtenu
le même nombre de sièges
lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
1 M. JATHIERES Jean-Luc 1 Mme MAUFRAIS Madeleine 1 Mme FEAUGAS Barbara
2 Mme LACOT Clémence
3 Mme FAKED Merieme
Suppléants Suppléant Suppléant
4 M. HMANI Hassan 2 Mme BOUSSISSI Samia 2 M. OUBUIH Adam
5 Mme METEYER Valérie
6 M. NONGA Joseph
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Nanterre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 31 juillet 2023
Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
signé
Pascal GAUCI 11
Arrêté DCL/BRGE n° 2023-151 du 1er août 2023
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Vanves
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu la proposition du maire de Vanves,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des listes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 3 ans.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture, 12
ARRÊTE
Article 1er : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission de contrôle de la commune de Vanves :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
la moyenne d’âge la plus élevée
entre les listes ayant obtenu
le même nombre de sièges
lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
1 M. Abdelfattah LAKHLIFI 1 M. Pierre TOULOUSE 1 Mme Séverine EDOU
2 Mme Julie MESSIER
3 M. Rami DAOUDI
Suppléants Suppléant Suppléant
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Vanves, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 1er août 2023
Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
signé
Pascal GAUCI 13
Arrêté DCL/BRGE n° 2023-152 du 31 juillet 2023
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Vaucresson
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu la proposition du maire de Vaucresson,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des listes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 3 ans.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
.../... 14
ARRÊTE
Article 1er : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission de contrôle de la commune de Vaucresson :
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaires
1 Mme CONNAN Hélène 1 M. FLAMAND Eric
2 Mme DESCAMPS Sandrine 2 M. CARAYOL Romain
3 M. MOREAU Nicolas
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Vaucresson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 31 juillet 2023
Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
signé
Pascal GAUCI 15
Arrêté DCL/BRGE n° 2023-153 du 1er août 2023
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Ville-d’Avray
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu la proposition du maire de Ville-d’Avray,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des listes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 3 ans.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture, 16
ARRÊTE
Article 1er : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission de contrôle de la commune de Ville-d’Avray :
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à
la deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaire
1 Mme PERRIER Valérie 1 Mme Dominique NAVEAU
DUCHESNE
2 Mme Noémie POIRSON 2 M. Pascal DEVILLE
3 Mme SIMON-DELAVELLE
Frédérique
Suppléants Suppléant
4 Mme Leila BENESSAM 3 M. Olivier FARHI
5 M. Jean-Hervé LEGER 4 M. Jean-Denis PESTY
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Ville-d’Avray, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 1er août 2023
Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
signé
Pascal GAUCI 17
Arrêté DCL/BRGE n° 2023-160 du 31 juillet 2023
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Bois-Colombes
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu la proposition du maire de Bois-Colombes,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des listes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 3 ans.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture, 18
ARRÊTE
Article 1er : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission de contrôle de la commune de Bois-Colombes :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu la moyenne d’âge la
plus élevée
entre les listes ayant obtenu
le même nombre de sièges
lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
1 M. DUVIVIER Michel 1 M. PRUNUS Franck 1 M. SCHNEIDER Hermann
2 Mme DE PRATI Sonia
3 M. KLEIN Cédric
Suppléants Suppléant Suppléant
4 Mme TOUSSAINT Stephanka 2 Mme VIGNON Caroline 2 Mme DAHAN Isabelle
5 M. SIBON Jean-Christophe
6 M. RIBEYRE Jérémie
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Bois-Colombes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 31 juillet 2023
Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
signé
Pascal GAUCI 19
Arrêté DCL/BRGE n° 2023-165 du 3 août 2023
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Sceaux
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu la proposition du maire de Sceaux,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des listes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 3 ans.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture, 20
ARRÊTE
Article 1er : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission de contrôle de la commune de Sceaux :
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à
la deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaires
1 Mme BACH Annie 1 Mme BONTE Maud
2 M. GUERMANN Frédéric 2 M. SZYNKOWSKI Philippe
3 M. GOUJON Emmanuel
Suppléants Suppléants
4 Mme NGO MAHOB Sabine 3 Mme AJZENBERG Christiane
5 Mme BOHU Sakina 4 Mme NOBILI Liliane
6 M. TOUNY Théophile
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 3 août 2023
Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
signé
Pascal GAUCI 21
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
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92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
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Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 22
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