Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 09 RAA spécial DCL du 09 aout 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 09 RAA spécial DCL du 09 aout 2023 Document publié le Mercredi 9 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 09 RAA spécial DCL du 09 aout 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, CHATENAY-MALABRY – LISTE DES BUREAUX DE VOTE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

N° Spécial 09 août 2023PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 09 août 2023

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page

DCL/BRGE

N° 2023-140 04.08.2023

Arrêté instituant les bureaux de vote dans la

commune de Châtenay-Malabry. 3DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté DCL/BRGE n° 2023-140 du 4 août 2023

instituant les bureaux de vote dans la commune de Châtenay-Malabry

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40,

Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes

électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour

les élections municipales,

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes

électorales,

Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département

des Hauts-de-Seine,

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du

1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un

Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi

n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

Vu l’instruction du ministère de l’intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes

électorales et des listes électorales complémentaires,

Vu l’arrêté DCL/BRGE n° 2022-155 du 25 août 2021 instituant les bureaux de vote dans la

commune de Châtenay-Malabry,

Vu la demande du maire de Châtenay-Malabry,

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1 : les électeurs de la commune de Châtenay-Malabry sont répartis dans les bureaux de

vote dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.

/…

ARTICLE 2 : les Français établis hors de France, les militaires, les personnes détenues, les forains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu’il s’avérera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.ARTICLE 3 : le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :

Elections Bureaux centralisateurs

Présidentielles, européennes, législatives

(13ème circonscription), régionales,

départementales (canton n° 6),

municipales et référendums

Bureau n° 1

Hôtel de ville

26 rue du docteur Le Savoureux

ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 5 : le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Châtenay-Malabry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Nanterre, le 4 août 2023

Le Préfet

Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général

signé

Pascal GAUCIANNEXE à l’arrêté DCL/BRGE n° 2023-140 du 4 août 2023 – 13ème circonscription

Numéro Désignation Adresse Canton n° 6

1

Bureau

centralisateur

HOTEL DE VILLE 26 rue du docteur Le Savoureux Chatenay-Malabry

2 ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BROSSOLETTE 61 rue Jean Longuet Chatenay-Malabry

3 GYMNASE PIERRE BROSSOLETTE 1 impasse de Sceaux Chatenay-Malabry

4 ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSOLETTE 63 rue Jean Longuet Chatenay-Malabry

5 ECOLE PIERRE MENDES FRANCE 37 rue des Vallées Chatenay-Malabry

6 ECOLE PIERRE MENDES FRANCE 37 rue des Vallées Chatenay-Malabry

7 ECOLE MATERNELLE THOMAS MASARYK 2 rue Marie Bonnevial Chatenay-Malabry

8 CRECHE MAGDELEINE RENDU 10 place François Simiand Chatenay-Malabry

9 ECOLE LEONARD DE VINCI Place Léonard de Vinci Chatenay-Malabry

10 ECOLE JEAN JAURES - Salle polyvalente 21, chemin du Loup Pendu Chatenay-Malabry

11 ECOLE JEAN JAURES - Réfectoire 21, chemin du Loup Pendu Chatenay-Malabry

12 ECOLE JULES VERNE Place de l’Enfance Chatenay-Malabry

13 ECOLE JULES VERNE Place de l’Enfance Chatenay-Malabry

14 ECOLE JULES VERNE Place de l'Enfance Chatenay-Malabry

15 COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE 57 rue Jean Longuet Chatenay-Malabry

16 ECOLE MATERNELLE LES MOUILLEBOEUFS 4/12 rue Gustave Robin Chatenay-Malabry

17 ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSOLETTE 63 rue Jean Longuet Chatenay-Malabry

18 CENTRE DE LOISIRS SUZANNE BUISSON Rue Saint Exupéry Chatenay-Malabry

19 ECOLE PIERRE MENDES FRANCE 37 rue des Vallées Chatenay-Malabry

20 ECOLE JULES VERNE Place de l’Enfance Chatenay-Malabry6

BUREAU DE VOTE N° 1

Lieu de vote : HOTEL DE VILLE

26, rue du docteur Le Savoureux

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Jean Jaurès Du n°39 au n°117 côté impair Du n°44 au n°116 côté pair

Avenue Roger Salengro Du n°97 à la fin côté impair

Impasse de l’Avenir Totalité

Rue des Prés-Hauts Totalité

Rue du Docteur Le Savoureux Totalité

Rue Roland Gosselin Totalité

Hors commune

BUREAU DE VOTE N° 2

Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BROSSOLETTE

61 rue Jean Longuet

Nom de la rue N° dans la rue

Allée des Pépinières Totalité

Avenue de Chastenay Totalité

Avenue des Quatre Chemins Du n°42 au n°88 côté pair

Avenue Edouard Depreux Totalité

Avenue Roger Salengro Du n° 1 au n° 49 côté impair

Avenue Roger Salengro Du n°1 au n°49

Cours du Commerce Du n° 1 au n° 39

Impasse du Cachalot Totalité

Place de la Baleine Totalité

Rue Auguste Pouillé Totalité

Rue de l’Oiseau Bleu Totalité

Rue du Harpon Totalité

Rue du Mérou Totalité

Rue du Poisson Bleu Totalité

Rue Garros Totalité

Rue Guynemer Totalité

Rue Hélène Roederer Totalité

Rue Jacqueline Totalité

Rue Marc Sangnier Totalité

Rue Marguerite Totalité

Rue Pégoud Totalité

Venelle Carmin Totalité

BUREAU DE VOTE N° 3

Lieu de vote : GYMNASE PIERRE BROSSOLETTE

1 Impasse de Sceaux

Nom de la rue N° dans la rue

Allée de Malézieux Totalité

Allée du Cèdre Totalité

Avenue du Général de Gaulle Totalité

Avenue du Parc Totalité

Cours du Commerce Du n° 40 à la fin

Impasse de Sceaux Totalité

Jardins de la Vallée Totalité

Rue Colbert Totalité

Rue des Tournelles Totalité

Rue du Général de Gaulle Totalité

Rue Manon Totalité

Venelle d’Ambre Totalité7

BUREAU DE VOTE N° 4

Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSOLETTE

63 rue Jean Longuet

Nom de la rue N° dans la rue

Allée Claude Debussy Totalité

Allée des pinsons Totalité

Allée Emmanuel Chabrier Totalité

Allée Gabriel Fauré Totalité

Allée Hector Berlioz Totalité

Allée Maurice Ravel Totalité

SUITE BUREAU N° 4

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Sully Prud'homme Totalité côté impair

Chemin de la Croix Blanche Totalité

Grande voie des Vignes Totalité

Petite voie des Vignes Totalité

Place de l'Eglise Totalité

Place Léo Delibes Totalité

Place Voltaire Totalité

Rue Benoist Totalité

Rue Charles Gounod Totalité

Rue de l'Eglise Totalité

Rue du Lavoir Totalité

Rue Garnier Totalité

Rue Henri Marrou du n°1 au n°19 côté impair du n°2 au n°22 côté pair

Rue Sainte Catherine Totalité

Rue Voltaire Totalité

BUREAU DE VOTE N° 5

Lieu de vote : ECOLE PIERRE MENDES FRANCE

37 rue des Vallées

Nom de la rue N° dans la rue

Allée de la Mésange Totalité

Allée des Fauvettes Totalité

Avenue de la Division Leclerc Du n°54 au n°128 côté pair

Rue des Vallées Totalité

Rue Henri Marrou Du n°21 à la fin côté impair Du n°24 à la fin côté pair

Rue Léon Martine Du n°1 au n°19 côté impair Du n°0 au n°18 côté pair

Rue Paul Girondeau Totalité

Rue Vincent Fayo Totalité

Voie Perdue Totalité

BUREAU DE VOTE N°6

Lieu de vote : ECOLE PIERRE MENDES FRANCE

37 rue des Vallées

Nom de la rue N° dans la rue

Allée du Poirier du Gange Totalité

Avenue de la Division Leclerc Du n°97 au n° 129 et du n°131 au n°223 côté impair Du n° 130 au n° 222 Côté impair

Avenue du Bois de Verrières Totalité

Résidence des Turlurets Totalité

Résidence La Briaude Totalité

Rue des Cerisiers Totalité

Rue des Grillons Totalité

Rue des Turlurets Totalité8

Rue d'Estienne d'Orves Totalité

Rue Jean-Baptiste Clément Totalité

Rue Joseph Lahuec Totalité

Rue Pierre Mendes France Totalité

BUREAU DE VOTE N°7

Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE THOMAS MASARYK

2 rue Bonnevial

Nom de la rue N° dans la rue

Allée de la Chataigneraie Totalité

Allée Eugène Clotrier Totalité

Allée Marcel Sembat Totalité

Allée Marcellin Berthelot Totalité

Allée Victor Hugo Totalité

Allée Victor Schoelcher Totalité

Avenue de la Division Leclerc Du n°225 au n°295 côté impair

Avenue Paul de Rutté du 3 à la fin

Chemin de la Bordure du Bois Totalité

Place Jean Allemane Totalité

Route Forestière de la Corneille aux Bois Totalité

Rue de l'Egalité Totalité

SUITE BUREAU N° 7

Nom de la rue N° dans la rue

Rue du Général Duval Totalité

Rue Henri Barbusse Totalité

Rue Lamartine Totalité

Rue Marie Bonnevial Totalité

Square Paul Vaillant Couturier Totalité

BUREAU DE VOTE N°8

Lieu de vote : CRECHE MAGDELEINE RENDU

10 place François Simiand

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Albert Thomas Totalité

Avenue de la Division Leclerc Du n°297 au n°303 côté impair

Place François Simiand Totalité

Rue Aristide Briand Totalité

Rue Charles Longuet Totalité

Rue Edouard Vaillant du n°1 au n°15 côté impair du n°0 au n°28 côté pair

Rue Eugène Pottier Totalité

Rue Eugène Varlin Totalité

Rue Paul Lafargue Totalité

Rue Pierre Renaudel Totalité

BUREAU DE VOTE N°9

Lieu de vote : ECOLE LEONARD DE VINCI

Place Léonard de Vinci

Nom de la rue N° dans la rue

Allée Bréguet Totalité

Allée Clément Ader Totalité

Allée des Frères Wright Totalité

Rue Pilâtre de Rozier Totalité

Allée Gabriel Voisin Totalité

Allée Icare Totalité

Avenue Francis de Pressensé du n°13 à la fin

Avenue Léonard de Vinci Totalité

Avenue Paul de Rutté du n°1 au n°2 quinter9

Route de Saint-Leu Totalité

Route du Plessis Piquet Totalité

Rue Benoît Malon Totalité

Rue Edouard Vaillant du n°17 à la fin côté impair du n°30 à la fin côté pair

Rue Emile Durkheim Totalité

Rue Robert Hertz Totalité

Square Bassompierre Totalité

BUREAU DE VOTE N°10

Lieu de vote : ECOLE JEAN JAURES – Salle polyvalente

21 Chemin du Loup Pendu

Nom de la rue N° dans la rue

Allée du Guézon Totalité

Allée Marie-Louise Totalité

Avenue de Bel Air Totalité

Avenue de la Division Leclerc du n°416 à la fin côté pair

Avenue de Malabry Totalité

Avenue des Quatre Fusillés Totalité

Avenue du Bois Totalité

Avenue Séverine Totalité

Chemin des Martyrs de la Résistance Totalité

Impasse Clos du Merisier Totalité

Impasse Pierre Dupont Totalité

Rond point du Petit Clamart Totalité

Route de Bièvres Totalité

Route de la Sygrie Totalité

Route de Verrières Totalité côté impair

Rue du Lieutenant Fernand Colin Totalité

SUITE BUREAU N° 10

Nom de la rue N° dans la rue

Rue du Loup Pendu Totalité

Rue Henri de Latouche du n°27 à la fin côté impair du n°22 à la fin côté pair

Rue Nicolas Appert Totalité

BUREAU DE VOTE N°11

Lieu de vote : ECOLE JEAN JAURES - Réfectoire

21, chemin du .Loup Pendu

Nom de la rue N° dans la rue

Allée André Louis Totalité

Allée Angélique Totalité

Allée de Verrières Totalité

Allée des Friches Totalité

Allée des Romantiques Totalité

Allée du Bocage Totalité

Allée Fallot Totalité

Allée Forestière Totalité

Allée Jeanne Totalité

Allée Marguerite Totalité

Avenue de Bellevue Totalité

Avenue des Tilleuls Totalité

Avenue Jean Jaurès

Du n°349 à la fin côté

impair

Du n°180 à la fin côté pair

Avenue Maximilien Robespierre Totalité

Chemin de l’Orme Mort Totalité

Chemin de la Vallée aux Loups Totalité

Chemin de la Vallée d'Aulnay Totalité10

Rue Eugène Sue Totalité

Rue Henri de Latouche Du n°1 au n°25 côté impair Du n°0 au n°20 côté pair

Rue Jules Barbier Totalité

Rue Sintès Totalité

Voie de l'Orme Mort Totalité

BUREAU DE VOTE N°12

Lieu de vote : ECOLE JULES VERNE

Place de l’Enfance

Nom de la rue N° dans la rue

Allée Georges Brassens Totalité

Allée Jacques Brel Totalité

Rue Paul Cézanne Totalité

Place Jean-Baptiste Corot Totalité

Rue Paul Gauguin Totalité

Mail des Houssières Du n°25 au n°999 côté impair Du n°20 au n°998 côté pair

Rue René Louis Lafforgue Totalité

Avenue de la Division Leclerc Du n°224 au n°414 côté pair

Rue Claude Monet Totalité

Villa Yves Montand Totalité

Allée Edith Piaf Totalité

BUREAU DE VOTE N°13

Lieu de vote : ECOLE JULES VERNE

Place de l’Enfance

Nom de la rue N° dans la rue

Allée Michel Berger Totalité

Rue de Châteaubriand Totalité

Allée Jean Cocteau Totalité

Mail des Houssières Du n°1 au n°23 côté impair Du n°0 au n°18 côté pair

Avenue Jean Jaurès Du n°147 au n°347 côté impair Du n°142 au n°178 côté pair

Allée Juliette Récamier Totalité

BUREAU DE VOTE N°14

Lieu de vote : ECOLE JULES VERNE

Place de l’Enfance

Nom de la rue N° dans la rue

Allée Géo André Totalité

Rue d'Aulnay Du n°133 au n°145 côté impair

Allée Jean Bouin Totalité

Allée Paul Eluard Totalité

Avenue Jean Jaurès Du n°119 au n°145 côté impair Du n°118 au n°140 côté pair

Allée Yves du Manoir Totalité

Allée Jules Noël Totalité

Chemin du Potager Totalité

Avenue Roger Salengro Du n°52 à la fin côté pair

Rue Eugène Sinet Du n°1 à la fin côté impair

Allée Georges Vallerey Totalité

Rue de Verdun Totalité

BUREAU DE VOTE N°15

Lieu de vote : COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE

57 rue Jean Longuet11

Nom de la rue N° dans la rue

Allée de l'Horizon Totalité

Avenue des Quatre Chemins Du n°0 au n°40 côté pair

Avenue Roger Salengro Du n°0 au n°50 côté pair

Rue Anatole France Du n°25 à la fin côté impair Du n°28 à la fin côté pair

Rue Camille Pelletan Du n°1 au n°29 côté impair Du n°0 au n°24 côté pair

Rue d'Aulnay Du n°147 à la fin côté impair Du n°142 au n°166 côté pair

Rue du Professeur Einstein Totalité

Rue du Professeur Fleming Totalité

Rue du Professeur Leroux Totalité

Rue Eugène Sinet Du n°0 à la fin côté pair

Rue Pasteur Totalité

BUREAU DE VOTE N°16

Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE LES MOUILLEBOEUFS

4-12 rue Gustave Robin

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Amélie Totalité

Allée des Aulnes Totalité

Avenue de la Fontaine Totalité

Allée des Marronniers Totalité

Allée des Mouilleboeufs Totalité

Avenue de Robinson Totalité

Avenue du Plessis Totalité

Résidence Demeures du Plessis Totalité

Rue Anatole France Du n°1 au n°23 côté impair Du n°0 au n°26 côté pair

Rue Camille Pelletan Du n°31 à la fin côté impair Du n°26 à la fin côté pair

Rue des Gallardons Totalité

Rue Gustave Robin Totalité

BUREAU DE VOTE N°17

Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSOLETTE

63 rue Jean Longuet

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Jean Jaurès du n°1 au n°37 côté impair du n°0 au n°42 côté pair

Avenue Roger Salengro du n°51 au n°95 côté impair

Résidence du domaine de Seignelay Totalité

Rue Jean Longuet Totalité

Sentier des torques Totalité12

BUREAU DE VOTE N°18

Lieu de vote : CENTRE DE LOISIRS SUZANNE BUISSON

Rue Saint Exupéry

Nom de la rue N° dans la rue

Allée Esnault Pelterie Totalité

Allée Guiseppe Verdi Totalité

Allée Jean Mermoz Totalité

Allée Louis Blériot Totalité

Allée Maryse Bastié Totalité

Allée Santos Dumont Totalité

Avenue de la Division Leclerc Du n°305 à la fin côté impair

Avenue des Frères Montgolfier Totalité

Avenue Francis de Pressensé Du n°0 au n°12 quinter

Avenue Saint-Exupéry Totalité

Place Cyrano de Bergerac Totalité

Résidence Verdi Totalité

Square Henri Sellier Totalité

BUREAU DE VOTE N°19

Lieu de vote : ECOLE PIERRE MENDES FRANCE

37 rue des Vallées

Nom de la rue N° dans la rue

Chemin de Chatenay Totalité

Rue du Petit Chatenay Totalité

Rue Léon Martine

Du n° 21 à la fin côté

impair

Du n° 20 à la fin côté pair

Rue de Saclay Totalité

Avenue de la Division Leclerc Du n° 1 au n° 95 côté impair Du n° 2 au n° 52 côté pair

BUREAU DE VOTE N°20

Lieu de vote : ECOLE JULES VERNE

Place de l’Enfance

Nom de la rue N° dans la rue

Chemin de la Justice Totalité

Allée Toulouse Lautrec Totalité

Allée Henri Matisse Totalité

Rue Auguste Renoir Totalité

Allée Maurice Utrillo Totalité13

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE14

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/