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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 038 inventaire ZAE 2
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 038 inventaire ZAE 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
als mn U.
Délibération : DC_2025_038
L’an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Sars-Poteries sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué 26 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 58
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN a donné procuration à Freddy THERY, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA a donné procuration à Laurence WATTEAU, Aline BERTRAND a donné procuration à Christian CASTEL, Christian CASTEL, Sylvie CABOOR a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Damousies : Reinold MASURE a donné procuration à Chantal SOIL, conseillère suppléante
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hervé CUISSET
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE, conseiller suppléant Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Conseil Communautaire du 02 juillet 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT, Jean-Claude FOVEZ a donné procuration à Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Philippe LERICHE, Sabine BUFI a donné procuration à Christine BASQUIN, Philippe LERICHE, Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Felleries : Claire DEGROOTE
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Sains-du-Nord : Natacha VANELSLANDE
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre-le-Château : Chloé TROUILLIEZ Numéro de la délibération : DC_2025_038
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 58
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu la Loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu L’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois ;
Vu le projet d’inventaire des ZAE (joint à la présente délibération) tel que réalisé par l’Agence d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache (ADU) et consultable entre le 27 mai et le 27 juin 2025 en se rendant au siège administratif de la communauté de communes (aux heures d’ouverture au public) ou en se connectant sur le site internet de la communauté de communes.
I. Exposé des motifs
La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, dans son article 220, impose aux autorités compétentes en matière de création, d’aménagement et de gestion des ZAE, d’établir un inventaire des Zones d’Activités Economiques sur leur territoire.
Cette obligation est retranscrite dans l’article L 318-8-2 du Code de l’urbanisme qui énonce que l’inventaire doit comprendre pour chaque zone d’activité économique :
1. Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d'activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire ;
2. L'identification des occupants de la zone d'activité économique ;
3. Le taux de vacance de la zone d'activité économique, calculé en rapportant le nombre total d'unités foncières de la zone d'activité au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période.
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’APPROBATION DE L’INVENTAIRE DES
ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Cet article précise, qu’après consultation des propriétaires et occupants des zones d'activités économiques pendant une période de trente jours, l'inventaire est arrêté par l'autorité compétente. Il est ensuite transmis aux autorités compétentes en matière de schéma de cohérence territoriale, de document d'urbanisme et de programme local de l'habitat. Enfin, cet inventaire est actualisé au moins tous les six ans.
Ainsi, pour répondre à l’objectif de sobriété foncière intégré à la loi Climat et Résilience, les intercommunalités doivent établir un inventaire précis de leurs ZAE, afin de faciliter la mise en œuvre de l’objectif de « zéro artificialisation nette ».
Cet inventaire est nécessaire pour permettre une meilleure gestion du foncier disponible dans la poursuite d’un objectif de sobriété foncière fort sur le territoire. Il s’agit d’un outil essentiel permettant de concilier sobriété foncière et développement économique, qui permettra d’orienter les politiques intercommunales d’aménagement.
Conformément à la loi Climat et Résilience, la Communauté de Communes a engagé un inventaire des ZAE dont elle a confié la réalisation à l’Agence d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache (ADU). Comme le prévoit l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, la Communauté de Communes a également lancer une consultation en ligne sur le site internet de la 3CA ainsi qu’une consultation de l’inventaire papier au siège de la communauté de communes durant les heures d’ouverture au public. Cette consultation a eu lieu entre le 27 mai et le 27 juin 2025.
Suite à cette consultation, le Conseil Communautaire doit arrêter, par délibération, l’inventaire des ZAE
✓ Le projet d’inventaire des ZAE (joint à la présente délibération) tel que réalisé par l’Agence d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache (ADU) et consultable entre le 27 mai et le 27 juin 2025 en se rendant au siège administratif de la communauté de communes (aux heures d’ouverture au public) ou en se connectant sur le site internet de la communauté de communes.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec une abstention, décide de :
- AUTORISER l’arrêt de l’inventaire des ZAE de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois ;
- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à transmettre cet inventaire aux autorités compétentes en matière de schéma de cohérence territoriale, de document d'urbanisme et de programme local de l'habitat.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025_038-DE Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO LA
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
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Communauté de communes cœur avesnois Version soumise ‡ consultation
Version anonymisÈe
Inventaire
Des zAE Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
2 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Introduction et Méthodologie de l’inventaire des zones d’activités économiques p.3 Définition d’une Zone d’Activités Economiques p.5
Glossaire p.6
Présentation de la communauté de communes Cœur Avesnois p.7
Contenu de l’inventaire et méthodologie p.9-11
Etape 1 – Lister les ZAE p.12
Etape 2 – DÈlimiter les ZAE p.12
Etape 3 – Etablir la liste des propriÈtaires par unitÈ fonciËre p.16
Etape 4 – Etablir la liste des occupants p.16
Etape 5 – Etablir la vacance b‚tie p.18
Etape 6 – Etablir la vacance de l’unité foncière p.18
Etape 7 – Identifier le taux de remplissage p.19
Principaux résultats de l’inventaire des zones d’activités économiques p.20 Les Surfaces potentiellement disponible par ZAE p.21
Une vacance notable, des gisements potentiels pour la collectivitÈ p.29
Le livrable cartographique de l’inventaire des zones d’activités économiques p.41 PrÈsentation du livrable p.34
- Avesnelles p.35
- Avesnes-sur-Helpe p.72
- Bas-lieu p.102
- Beugnies p.115
- Boulogne-sur-Helpe p.124
- Cartignies p.129
- Dompierre-sur-Helpe p.138
- Dourlers p.155
- Felleries p.168
- Flaumont-Waudrechies p.177
- Haut-Lieu p.182
- Larouillies p.191
- Petit-Fayt p.200
3
Sommaire
- Ramousies p.209
- Sains-du-Nord p.214
- Saint-Aubin p.228
- Saint-Hilaire-sur-Helpe p.233
- Sars-Poteries p.238
- Semousies p.251
- Solre-le-Ch‚teau p.256 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
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introduction
mÈthodologique Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
La loi Climat et RÈsilience, promulguÈe le 22 ao˚t 2021, marque un tournant dans la fabrique de la ville. Elle a notamment pour objectif la prÈservation de la qualitÈ et de la disponibilitÈ des sols, donne le cap du ZÈro Artificialisation Nette ‡ 2050 et dote les territoires d’un ensemble d’outils pour sa mise en œuvre notamment des outils de connaissance. On peut citer ‡ titre d’exemple l’article 220. Ce dernier prÈvoit la rÈalisation par les intercommunalitÈs d’inventaires des zones d’activités Èconomiques (ZAE). L’Inventaire des Zones d’Activités Economiques, est un outil de connaissance des ZAE et territoire et de leur potentiel d’optimisation, notamment vis-‡-vis de la vacance des locaux.
Comme mentionnÈe ‡ l’article L. 5216 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et ‡ l’article 220 de la loi Climat et RÈsilience, la dÈfinition de la loi des Zones d'ActivitÈs …conomiques regroupe des zones d'activitÈs industrielles (ZI), commerciale (ZAC), tertiaire, artisanale (ZA), touristique, portuaire ou aÈroportuaire. Ces zones sont rÈservÈes par les collectivitÈs territoriales aux activitÈs Èconomiques des entreprises. Si la loi offre ainsi un cadre, elle ne donne pas de contour plus prÈcis de ce que recouvre une ZAE, ni dans le pÈrimËtre ‡ retenir, ni dans son objet et son usage. Cela relËve donc du propre choix de l’intercommunalité qui va mener l’inventaire.
Le standard ´ sites Èconomiques ª du 10 octobre 2023 de la Commission Nationale de l’Information GÈolocalisÈe vient prÈciser par la suite cette dÈfinition. Ce standard a pour but de rationaliser les inventaires des zones d’activités Èconomiques, ce dernier vient obliger les inventaires ‡ dÈterminer ´ des sites Èconomiques ª. Un site Èconomique ne correspond pas uniquement ‡ un pÈrimËtre classÈ dans un document d’urbanisme mais correspond bien plus ‡ faire l’inventaire d’un Ètat actuel de l’activité Èconomique sur une intercommunalitÈ . Il s’agit ainsi de rÈpertorier les espaces ayant une vocation Èconomique tout en valorisant l’ensemble des lieux de concentration de l’activité Èconomique.
Définition d’une zone d’activité économique
5
Introduction Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
6
Glossaire
Termes techniques utilisÈss DÈfinition
Sites Èconomiques Ce terme peut Ítre dÈfini comme une zone formÈe par l'implantation d'une ou plusieurs entreprises du secteur secondaire et tertiaire qui ont une activitÈ active dans cet espace, celui-ci faisant au minimum une zone de plus de 0,5 hectare de superficie.
Vacance des locaux Cela dÈsigne une pÈriode o˘ des locaux professionnels restent inutilisÈs. Le taux de locaux vacants renseigne sur la part de locaux commerciaux non louÈs ou occupÈs dans une zone d'activitÈ Èconomique
UnitÈ fonciËre C’est un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire.
Surface potentiellement disponible dans les zones d'activitÈs Èconomiques Ce sont l'ensemble des surfaces non occupÈes par une activitÈ Èconomique productive dans lequel les parcelles correspondent aux critËres d'installation d'activitÈs de service, d'artisanat et d'industrie
PÈrimËtre de veille fonciËre Zonage identifiant un espace o˘ une vigilance accrue des services publics est nÈcessaire pour Ítre plus vigilant par rapport ‡ un risque accru de dÈgradation Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le SLO
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
BELGIQUE
7
43
communes
29 098
habitants
Un territoire
d’une
superficie de
418 km≤
Présentation de la communauté de communes cœur avesnois = = = Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 7
———— Publié le S LG
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
8
Les zones d’activités économiques de la communauté de communes du cœur Avesnois
57 zones d’activités
Èconomiques
identifiÈes
143,55 hectares
consacrés à l’activité
Èconomique
54,39 hectares
d’artificialisation
possible pour les
fonciers Èconomiques
dans le PLUi
LÈgende:
Zones d’activités économiques identifiées dans le cadre de l’inventaire
Limites communales
Limites de la communautÈ de communes Sud Avesnois Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO
ID : 059-200043263-20250710-DC_ 2025 038-DE
00 OL)
L’article L. 318-8-2 du Code de l’Urbanisme indique que c’est aux EPCI que revient la charge d’établir un inventaire des ZAE situÈes sur leur territoire de compÈtence. Toutes les ZAE du territoire de l’intercommunalité sont recensÈes, incluant alors celles situÈes hors du champ de compÈtence de l’EPCI.
L’inventaire devait Ítre lancÈ dans un dÈlai d’un an ‡ compter de la promulgation de la loi Climat et RÈsilience et finalisÈ dans un dÈlai de deux ans. La loi Climat et RÈsilience d’août 2021 a pour objectif d’accélérer la transition Ècologique de la sociÈtÈ et de l'Èconomie franÁaises en matiËre de consommation, de production et de travail, de dÈplacements, de logements, d’artificialisation des sols et d’alimentation. Certaines agences d’urbanisme ont ÈtÈ missionnÈes pour la rÈalisation de ces inventaires, comme c’est le cas pour l’Agence de DÈveloppement et d’Urbanisme Sambre - Avesnois Hainaut ThiÈrache pour la CommunautÈ de Communes Coeur Avesnois.
L’inventaire des ZAE doit Ítre arrÍtÈ par une dÈlibÈration du conseil communautaire qui succËde ‡ la phase de consultation des propriÈtaires et occupants des Zones d’Activités …conomiques d’une durÈe de 30 jours. Cet inventaire doit par la suite Ítre transmis aux autoritÈs compÈtentes en matiËre de SCoT, PLU et PLH. Dans notre cas, l’inventaire doit Ítre transmis au Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois. Il sera actualisÈ en 2030.
Dans cet inventaire figure un Ètat parcellaire des unitÈs fonciËres, comprenant des informations sur la surface de chaque unitÈ ainsi que sur l’identité du propriÈtaire, les occupants de ces unitÈs et Ègalement le taux de vacance des ZAE.
Une fois complÈtÈ, l’inventaire permet d’alimenter le SCoT et le PLUi, de suivre le foncier Èconomique et son occupation, de favoriser les synergies, la mixitÈ et l’intensification des usages, d’instaurer un dialogue avec, les propriÈtaires et les occupants et de requalifier les ZAE.
Etat
parcellaire des
unitÈs
fonciËres
Taux de
vacance Occupants
Surface de chaque unitÈ fonciËre
Identification du propriÈtaire Nombre d’unités foncières qui ne sont pas affectÈs ‡ la CFE depuis au moins 2
ans et qui sont restÈs inoccupÈes
Nombre d’unités foncières de la zone
Consultation
des
propriÈtaires
et occupants
Inventaire
des zones
Actualisation
tous les 6
ans
Transmission
au SM SCOT
DÈlibÈration du
conseil
communautaire
Le contenu de l’Inventaire des zones d’Activités
Economiques
La procédure d’élaboration de l’Inventaire des Zones d’Activités
Economiques
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Contenu de l’inventaire Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 7
METHODOLOGIE ue S'LO ESS ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Bases de données LS
(Fichiers Fonciers, SIRENE, CFE, LOCOMVAC, .…) Passages terrains
Connaissance locale
Aer
liste des
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RMI
foncière
ele
vacance de
l'unité
foncière
Identifier la
vacance
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Relever les
ele Elo 14e
Délimiter les SPA \E Be 7e
La méthode d'élaboration de l'Tuventaire des Zones d'Activités Economiques — les bulles oranges correspondent aux étapes obligatoires définies dans la loi
10 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
F7
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Suivre le foncier
économique et son
occupation
Alimenter le SCoT
et le PLUI
Requalifier les ZAE
11
Les objectifs visÈs par l'Inventaire des Zones d'ActivitÈs Economiques de la CommunautÈ de Communes Coeur Avesnois En [unes [romaine in |
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Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 7
Publié le S L C
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
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Comme ÈvoquÈ en introduction, le standard ´ sites Èconomiques ª vise une normalisation des pratiques de l’inventaire des zones d’activités en prÈcisant les contours des zones d’activités Èconomiques. Cependant, les critËres pour dÈfinir l’emprise des zones d’activités Èconomiques demeurent interprÈtables.
Les critËres suivants ont ÈtÈ plus particuliËrement analysÈs dans le cadre de l’inventaire des Zones d’Activités Economiques de la 3CA :
• La mention de la vocation Èconomique de la zone dans un document d’urbanisme ; • Le fait qu’elle s’étende sur une certaine superficie et qu’elle regroupe habituellement plusieurs Ètablissements / entreprises ;
• Le fait qu’elle affiche une cohÈrence d’ensemble et une continuitÈ territoriale.
Dans le cadre de cet inventaire, 58 ZAE ont ÈtÈ ÈtudiÈes. Elles sont en majoritÈ situÈs dans les pÙles urbains de la communautÈ de communes.
Ètape 1 – lister les ZAE
Ètape 2 – DÈlimiter les ZAE
Une fois les ZAE identifiÈes, celles-ci ont ÈtÈ dÈlimitÈes ‡ l’échelle parcellaire.
La dÈlimitation des ZAE mobilise et croise les donnÈes issues de la photographie aÈrienne, du zonage PLUi ainsi que des donnÈes du cadastre.
Cet inventaire recense environ 143 hectares de Zones d’Activités Èconomiques sur le pÈrimËtre de la communautÈ de communes Cœur Avesnois, principalement localisÈs en centre bourg et pÈriphÈrie.
La plus grande emprise Èconomique est celle de la Laiterie (environ 20 hectares dÈdiÈs ‡ l’activité Èconomique), la plus petite est situÈe sur la commune de Solre-Le-Chateau (Zone dite rue de la Camaraderie, de 0,08 ha).
15,19
1,07
0,45
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15
20
25
Surface brute en hectare
Sites Èconomiques Surface en ha par zone d’activités économiques Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
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20,17
0,53 0,44
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5,82
2,81
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1,55
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1,03 0,81 0,46
0,18 0,08
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Surface brute en hectare
Sites Èconomques Surface en ha par zone d’activités économiques Envoyé en préfecture le 10/07/2025
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Etape 2.B - différencier les zones d’activités selon leur origine de délimitation
Les zones sont dÈfinies en fonction de critËres venant ‡ la fois du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal mais aussi du standard CNIG. Ces
deux sources sont nÈcessaires pour dresser une liste la plus complËte
possible des sites Èconomiques d’une intercommunalitÈ, dans l’objectif
de comprendre au mieux l’état des sites Èconomiques par rapport ‡
leur remplissage et les rÈserves fonciËres encore mobilisables.
A travers la mobilisation de ces deux critËres en entrÈe, il est possible de
voir que les sites Èconomiques dÈlimitÈs ne bÈnÈficient pas des mÍmes
facilitÈs d’implantation d’entreprises. En effet, les ZAE identifiÈes dans le
PLUi en zones urbaines Èconomiques (UE, 1AUE, …) sont plus favorables
‡ l’implantation d’activités Èconomiques que les autres zonages du PLUi .
Nous distinguerons trois types de zones :
- Les zones d’activités Èconomiques au sein du PLUi, c’est-‡-dire
identifiÈes par les zonages (A)UE (‡ vocation Èconomique) et UL (‡
vocation touristique et de loisirs)
- Les zones dÈlimitÈes ‡ partir des descriptions fournies par le CNIG
identifiÈes en zone mixte
- Les zones qui sont situÈes en partie dans le zonage urbain Èconomique
du PLUi en Èlaboration, et en partie situÈs dans d’autres zonages du
PLUi (Ua, Ub, A…)
Zone d'ActivitÈs
Economiques du
Poncheau-Avesnelles
ZA Route d'Etroeungt -
Avesnelles
Site Rue LÈo
Lagrange -
Avesnelles
Avenue Stroh - Avesnes-sur-
Helpe
Z.A. Du Moulin Saint-Pierre -
Avesnes-sur-Helpe
Ancienne Laiterie-
Dompierre-sur-Helpe
ZA de la Haie
d'Avesnes- Dourlers
Laiterie-Petit-Fayt
ZAE d'Avesnelles- Avesnelles
ZAE intercommunale
de la gare- Sains-du-
Nord
ZA du chemin vert-
Solre-Le-Chateau
Zone Hameau Godin- Haut
Lieu
Zone des 3 PavÈs -Bas Lieu
ZA de la Route de Sains -
Avesnelles
Gedimat-Avesnelles
Zone du Luitheau -
Semousies
Site Delfolie-Solre-
Le-Chateau
RHI Magnesita-Flaumont-Waudrechies
Zone Groupe David-Haut Lieu Zone CEDEO- Avesnes-sur-Helpe
Zone du Bastion- Avesnes-
sur-Helpe
IntermarchÈ Avenue de la
Gare-Avesnes-sur-Helpe
ZA Route de Maubeuge
-Bas Lieu
ZA Route Nationale Larouillies-
Larouillies
ZA Route de Boulogne-
Cartignies
ZA Rue du Monument- Felleries
ZA rue du docteur Cayet -
Felleries
Site QUINCY - Beugnies
Zone Garage Renault Beugnies -
Beugnies
Carrefour CONTACT -
Sars-Poteries
Site RUE DE LA CAMARADERIE-
Solre-Le-Chateau
Carrefour CONTACT Grand rue -
Solre-Le-Chateau
ZA Rue Sandrart- Sains-du-Nord
ZA Rue Sadi Carnot-
Sains-du-Nord
Site route de la buse -
Ramousies
Site chemin
Dompierre - Petit-
Fayt
Site Route de
Cartignies -
Dompierre-sur-Helpe
Ferme du Pont des
Loups - Saint-Aubin
ZA Gamm Vert -
Avesnelles
ZA Brasserie la fraternelle - Solre-Le-
Chateau
ZA Deflandre Outillage –
Avesnes- sur-Helpe
ZA coop Solre-le Ch‚teau- Solre-Le-
Chateau
DÈchetterie Solre-le Ch‚teau- Solre-
Le-Chateau
ZA Musverre- Sars-Poteries
ZA Cheval le Blanc - Sars-Poteries
ZA rue d’arvouzies-
Dourlers
ZA rue l‡-haut - Dourlers
Za rue du Calvaire- Dompierre-sur-
Helpe
ZA route de solre le ch‚teau Bas
Lieu
ZA gare de Dompierre-sur-Helpe -
Dompierre-sur-Helpe
ZA route d’Aulnoye - Saint-Hilaire-
sur-Helpe ZA Chemin de Marbaix-
Boulongne-sur-Helpe
ZA du bois royal- Cartignies
ZA Route de
Floyon -Larouillies
ZA Music center -
Avesnes-sur-
helpe
Za Hotel les paturelles-
Avesnelles Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
a lié le S L O7
059-200043263-20250710-DC_ 2025 038-DE
16
Une unitÈ fonciËre correspond ‡ un Ólot d'un seul tenant composÈ d'une ou plusieurs parcelles appartenant ‡ un mÍme propriÈtaire ou ‡ la mÍme indivision.
Pour dresser la liste des propriÈtaires par unitÈ fonciËre, ont ÈtÈ utilisÈes les donnÈes des fichiers fonciers, du CEREMA (Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la MobilitÈ et l'AmÈnagement) et de son outil conÁu en collaboration avec l’INRAE (L’Institut National de la Recherche Agronomique) : UrbanSIMUL National.
Ce dernier actualise, compile et traite des bases de donnÈes fonciËres sur la France entiËre et en propose une visualisation cartographique afin d’aider les acteurs publics (services dÈconcentrÈs de l’Etat, collectivitÈs locales, agences d’urbanisme, etc.) dans la dÈfinition de leur stratÈgie fonciËre.
L’inventaire des Zones d’Activités Economiques est disponible en version anonymisÈe, qui classe les propriÈtaires par types et en version non anonymisÈe, qui permet d’identifier nominativement les propriÈtaires fonciers.
La version anonymisÈe est disponible en ligne sur le site de l’agglomération. La version non anonymisÈe est consultable au. Chaque propriÈtaire foncier est identifiÈ par un identifiant unique.
Sur la 3CA, plus de la majoritÈ des surfaces appartiennent au secteur
privÈ ( environ 91% ) .
Le secteur public dÈtient lui seulement 8% de la surface des zones
d’activités économiques.
Ètape 3 – Ètablir la liste des propriÈtaires par unitÈ fonciËre
Les types de propriÈtaires
sur les zones d’activités économiques de la CCCA
Personne physique
61%
Commune
3%
Structure
intercommunale
2% DÈpartement
1%
Personne morale
26%
Autres professionnels
de l’immobilier et du
foncier
4%
Etat 2% Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Par occupants, l’inventaire entend les Ètablissements, les activitÈs et/ou les personnes prÈsentes physiquement dans les locaux ou sur le foncier.
Les donnÈes SIRENE nous renseignent sur ces occupants. Le SystËme national d’identification et du rÈpertoire des entreprises et de leurs Ètablissements correspond au rÈpertoire franÁais gÈrÈ par l’INSEE. Un numÈro SIREN est attribuÈ ‡ chaque entreprise et permet de savoir le type d’activité de l’entreprise et si cette derniËre est active ou non. Un numÈro SIRET est quant ‡ lui donnÈ aux Ètablissements de ces entreprises. C’est une opendata assez fiable car elle est mise ‡ jour tous les mois.
En plus des donnÈes SIRENE, une vÈrification est rÈalisÈe ‡ l’aide d’outils comme Google Maps et son service de navigation virtuelle Google Street View. Si le doute persiste sur la prÈsence ou non d’un occupant, un passage terrain est rÈalisÈ ‡ l’endroit o˘ est censÈ se trouver l’entreprise.
Il s’agit cependant d’une photographie ‡ l’instant de la rÈalisation de l’inventaire. Un dÈcalage peut exister entre la rÈalisation et la lecture concernant les propriÈtaires et les occupants.
Chaque occupant est identifiÈ par un identifiant unique.
Ètape 4 – Relever les occupants
17 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
- S'LOF
—— __ ---_-- -_33-20250710-DC 2025 038-DE
Afin de complÈter le travail concernant l’identification de la vacance de l’unité fonciËre (Ètape 6), cet inventaire des zones d’activités Èconomiques s’intéresse dans un premier temps ‡ la vacance b‚tie.
Est considÈrÈ comme vacant un local commercial ou professionnel dÈpourvu d’imposition ‡ la Cotisation FonciËre des Entreprises l’année prÈcÈdente.
Le fichier LOCOMVAC fourni par la Direction GÈnÈrale des Finances publiques dresse la liste des locaux commerciaux et professionnels dÈpourvus d'imposition ‡ la CFE l'annÈe prÈcÈdente.
Cependant, il ne permet pas de prÈjuger de maniËre certaine et dans toutes les situations de l’absence d'occupation d’un local. Pour cela, une seconde enquÍte de terrain a permis de vÈrifier la rÈelle vacance des biens localisÈs et observer si, en dehors des donnÈes LOCOMVAC, d’autres b‚timents Ètaient vacants.
Deux taux de vacance b‚ti sont identifiÈs dans l’inventaire des ZAE.
• Le premier correspond au nombre de locaux vacants sur le nombre total de locaux dans l’unité fonciËre.
• Le second ‡ la surface des locaux vacants sur la surface b‚tie totale dans l’unité fonciËre.
Limites de la mÈthode :
- Un b‚timent peut Ítre occupÈ par plusieurs occupants, il peut alors n’être vacant uniquement que sur une partie du b‚timent. La mÈthode considËre cependant l’ensemble du b‚timent comme vacant.
- Il s’agit Ègalement d’une photographie ‡ l’instant de la rÈalisation de l’inventaire. Un dÈcalage peut exister entre la rÈalisation et la lecture concernant la vacance b‚tie.
La sixiËme Ètape de l’inventaire consiste ‡ calculer le taux de vacance de chaque unitÈ fonciËre. Cette Ètape est une obligation rËglementaire.
D’après l’article n∞ 318-8-2 du code de l’urbanisme, le taux de vacance se calcule en rapportant le nombre total d’unités fonciËres de la zone d’activités au nombre d’unités fonciËres de la zone qui ne sont plus affectÈes ‡ une activitÈ assujettie ‡ la Cotisation FonciËre des Entreprises, un impÙt local d˚ par toute entreprise et personne exerÁant une activitÈ professionnelle non salariÈe, sauf exonÈration Èventuelle, depuis au moins deux ans et qui sont restÈes inoccupÈes.
La vacance de l’unité fonciËre est calculÈe ‡ partir des fichiers LOCOMVAC. Chaque unitÈ fonciËre comprenant un b‚timent vacant est considÈrÈe comme vacante.
Limites de la mÈthode :
- Si une unitÈ fonciËre contient plusieurs b‚timents, tous ne sont pas nÈcessairement vacant. La mÈthode considËre cependant l’ensemble de l’unité fonciËre comme vacante. - Il s’agit Ègalement d’une photographie ‡ l’instant de la rÈalisation de l’inventaire. Un dÈcalage peut exister entre la rÈalisation et la lecture concernant la vacance de l’unité fonciËre.
Ètape 6 – Identifier la vacance de l’unité foncière
18
Ètape 5 – identifier la vacance b‚tie Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
La septiËme Ètape de l’inventaire consiste ‡ calculer le taux de remplissage par unitÈ fonciËre.
Le taux de remplissage correspond ‡ la surface occupÈe par rapport ‡ la surface totale de l’unité fonciËre. Elle permet de dÈterminer les surfaces disponibles pour l’accueil de nouvelles activitÈs, zone par zone et d’identifier des zones pouvant possiblement Ítre densifiÈes.
La premiËre Ètape a consistÈ ‡ retirer des surfaces disponibles les espaces dÈj‡ b‚tis et les espaces de stationnement.
Dans un second temps, ont ÈtÈ considÈrÈs comme non disponibles les surfaces ‡ enjeux environnementaux forts (zones humides, Natura 2000, cœurs de nature, …) ainsi que les surfaces prÈsentant une topographie importante rendant trop co˚teuses les Èventuelles opÈrations de constructions (calcul de pente – tous les espaces avec une pente supÈrieure ‡ 7% ont ÈtÈ considÈrÈs comme non constructibles).
19
Ètape 7 – identifier le taux de remplissage Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
= Asset it Déviorewn ue Unurcw
principaux
rÈsultats Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
RS
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
D OS & & K _& £ 2 & A & o LS ES SES ESLEÉS ES ES SE SE LE SE SE SE
SO OS SE <” 7 À ST RO ST CO OS SE OT ES Se ES A CO SE SO LE SDS OS TD S SOS © & GC & ® ET SO E TS DS & $ © S FO ON LE wo EE ES EE DS OS LE AS N° ET LE KE SO K S D ST © $ S d EE DS EE OS OS 2 NT A EE NO OÙ EE EE E - SN EU LE D OS 9 & < a & M $ & oO Ÿ S O o ; À ÿ & S D Ÿ S & © & S Y S S & < K RC € ’ © S & © < S L S © < S < À © S OS TE SA SE EE & D SN NS ES EE À OS S
S SE S SE ES na w & S a & X X & s ra &° se pa E Pal & 5 5 S 7 LT LE << RU D XX KE OS KO EE OS À KE TO ES & S A ‘ ‘ ES D SF & Ÿ & ES & : FE DO © SE CRT & & A2 L Si RC L A € S S £ & eo LE & E X N° & KG À RE S & & X X ES ER EE EE SES EE SE EE SX ee DE LV EE ES ‘ à D s à ’ ’ ’ £ SO s g OO RE AS TO F ES NÉE EE SN EE $ $ ® o L S Ÿ à D S SO e EE 6 ge EE EE 2 S o su Ÿ V « S S NS S & CE M AN Ÿ € Q NS EN S $ S à A S © € À So LE À SK S X D S NQ œ © SO 2 & vŸ S ge ÿ a D S QC < D NS A S w K S S K S $ Ÿ Ÿ FE Ÿ F S € F à Ÿ
21
Les Surfaces disponibles estimÈes en ha par ZAE des communes de Avesnelles ‡ Dompierre-sur Helpe
Les surfaces potentiellement disponibles par ZAE
11,97
0,36
2,70
1,17
0,19 0,00 0,00 0,15 0,00
0,55
1,24
0,00 0,00 0,40 0,09 0,00 0,11 0,15 0,07 0,00 0,07
1,37 1,75
0,00 0,08 0,00 0,14 0,00
0
2
4
6
8
10
12
14 Les surfaces potentiellement disponibles sont
dÈterminÈes par la mÈthodologie issue de
l’Agence de DÈveloppement et d’Urbanisme
Sambre-Avesnois-Hainaut-ThiÈrache.
Elle vise ‡ identifier les espaces qui peuvent
potentiellement accueillir des activitÈs
Èconomiques sans nÈcessiter des
amÈnagements sur les autres espaces b‚tis.
Les surfaces disponibles sont identifiÈes en
prenant en compte les espaces dans les zones
d’activités Èconomiques, qui ne sont ni b‚tis, ni
ne sont dans des espaces naturels protÈgÈs, ni
n’ont une pente supÈrieure ‡ 7%.
Les surfaces prises en compte sont supÈrieures
‡ 400 mËtres carrÈs .
54,39 hectares de terrain disponible sur la 3CA,
cela reprÈsente prËs de 38,08% du foncier
totale de l’intercommunalité d’optimisable sur
l’intercommunalité. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S'L
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
22 Les Surfaces disponibles estimÈes en ha par ZAE des communes de Dourlers ‡ Solre-le-Ch‚teau
Les surfaces potentiellement disponibles par ZAE
0,12
0,90
0,00 0,00 0,36
0,54
10,18
0,66
0,00 0,00
10,49
0,00 0,20
3,74
0,09 0,21 0,35 0,00 0,27 0,12 0,00 0,36
2,79
0,34 0,00 0,00 0,00 0,04 0,00
0
2
4
6
8
10
12 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lee
-DE
= Densification en fond de parcelles
« Surface à vocation économiaue dans une zone à
ES zone U du PLUI
vec vacance
54,39 hectares : l’ensemble
des surfaces disponibles, ‡
court, moyen et long terme
23
La mÈthodologie employÈe par l’agence d’urbanisme permet de
dÈterminer des zones de possibles implantations d’activités sur
l’ensemble des emprises spatiales des zones d’activités Èconomiques.
Cette mÈthodologie prend uniquement en compte l’état des parcelles
de zone d’activité Èconomiques en date du 15 Juillet.
Parmi les 143 hectares de zones d’activités Èconomiques, ont ÈtÈ
identifiÈs 54,39 hectares de surface potentiellement disponible pour
l’implantation d’activités Èconomique ‡ long terme, soit environ
38,08% de la surface existante.
• 29,29 hectares sont les zones potentiellement disponibles qui
correspondent ‡ des terrains nus ou aux b‚timents vacants qui sont
situÈs dans des zones U du PLUi. Ce sont les fonciers mobilisables les
plus aisÈment.
• 6,17 ha reprÈsente les parcelles dont les b‚timents sont
vacants
• 23,12 ha est l’ensemble des parcelles de terrain nu localisÈs
dans les zones urbaines du PLUi
• 14,75 hectares sont les zones ‡ urbaniser ‡ vocation Èconomique
dans le PLUI. Ces rÈserves fonciËres reprÈsentent 10,38 % de
l’ensemble des surfaces des zones d’activités Èconomiques prÈsents
sur la 3CA.
• La communautÈ de commune a un potentiel foncier modeste dans la
densification de ses zones d’activités Èconomiques puisque seul
10,33 hectares sur l’ensemble des ZAE de la 3CA. Ces parcelles
connaissent aujourd’hui une activitÈ Èconomique mais ces
entreprises retiennent des rÈserves fonciËres. La mobilisation de ce
potentiel est complexe car elle nÈcessite de convaincre les acteurs
privÈs de se sÈparer de leurs rÈserves fonciËres.
Densification en fond de parcelles
Surface ‡ vocation Èconomique dans une zone ‡
urbaniser du PLUI (zone AUE)
Surface de terrain nu dans une zone U du PLUi
Foncier b‚ti avec vacances
Surface disponible en cours de cession
Les surfaces potentiellement disponibles dans les ZAE
10,33
14,75
6,17
23,12
29,29 hectares
potentiellement
disponibles en zone U Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO é
DC_2025_038-DE
24
Les potentialitÈs des gisements fonciers identifiÈs dans cet inventaire des zones d’activités économiques répondent à différents modes et facilités de construction des parcelles.
En comparant les quatre types de gisements fonciers, il apparait que l'implantation la plus aisÈe concerne les surfaces ouvertes ‡ l'urbanisation dans le PLUi.
Le type ´ surface de terrain nu dans une zone U du PLUi ª offre la possibilitÈ de gisement de 23,12 hectares spot 16,28% de la surface de l’ensemble des zones d’activités Èconomique.
Le chiffre des surfaces ouvertes ‡ l’urbanisation dans le PLUi peut sembler important, mais il rÈsulte principalement de la concentration des fonciers disponibles dans seulement deux zones d’activités Èconomiques. En effet, sur les 23,12 hectares de terrains nus ouverts au PLUi, 22,03 hectares se situent dans les zones de la laiterie de Petit Fayt (10,49 hectares), du hameau Godin (7,82 hectares) et de la Zone d’Activités …conomiques de Sains-du-Nord (3,74 hectares).
Ces surfaces ouvertes ‡ l’urbanisation restent en grande partie captives des industries et constituent des rÈserves fonciËres. Ainsi, bien que situÈes en zone urbanisÈe ‡ vocation Èconomique, elles ne sont pas intÈgrÈes dans un processus de commercialisation ou d’urbanisation.
Par ailleurs, les unitÈs fonciËres disposant d’au moins un b‚timent vacant reprÈsente 6,17 hectares. Cette surface est immÈdiatement disponible, bien qu’elle nÈcessite des investissements de la part des investisseurs pour restructurer ces espaces Èconomiques. Ces terrains correspondent ‡ des friches industrielles de diverses Èpoques, notamment situÈes sur le pÙle urbain Avesnes-Avesnelles (2,40 hectares) et la commune de Dompierre-sur-Helpe (1,83 hectare).
Au total, l’ensemble des surfaces compatibles avec l’implantation d’activités Èconomiques dans le cadre du PLUi reprÈsente 29,29 hectares, soit environ 20,48 % de l’ensemble des zones d’activités Èconomiques de la communautÈ de communes du Cœur de l’Avesnois
De plus, sur le territoire intercommunal, d’autres gisements fonciers ‡ moyen et long terme sont identifiÈs. Ainsi, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communautÈ de communes du Cœur de l’Avesnois prÈvoit 14,75 hectares de zones d’activités Èconomiques intercommunale situÈes dans des zones ‡ urbaniser. En particulier, la zone d’activité Èconomique d’environ 12 hectares, situÈe sur les communes d’Avesnelles et de Bas-Lieu, constitue un atout majeur. Son objectif est de mettre ‡ disposition du foncier Èconomique afin de pallier la rÈtention fonciËre constatÈe sur les principaux gisements identifiÈs dans le cadre du PLUi.
Enfin, la communautÈ de communes du Cœur de l’Avesnois dispose d’un potentiel modeste en matiËre de densification des zones d’activités Èconomiques. Avec un potentiel de 10,33 hectares, la collectivitÈ pourrait optimiser l’utilisation de son foncier Èconomique. Cependant, cette densification se limite principalement ‡ de petites surfaces fonciËres, avec des parcelles d’environ 3 500 m≤ en moyenne. La complexitÈ de cette dÈmarche rÈside dans la configuration des zones d’activités existantes ainsi que dans la disposition des b‚timents Èconomiques, souvent implantÈs au centre des parcelles, limitant ainsi les possibilitÈs d’optimisation fonciËre. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S'L
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
{
{
25
0
2
4
6
8
10
12
14
Types de surfaces disponibles par ZAE
Densification en fond de parcelles
Surface de terrain nu dans une zone U du PLUi
Surface ‡ vocation Èconomique dans une zone ‡ urbaniser du PLUI (zone AUE)
Foncier b‚ti avec vacance
S u
r f
ace
p o
t e
n t
ielle
me
nt
d i s
po
nib
le
e n
h e
c t
a r
e Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
26
Les surfaces potentiellement disponibles dans les ZAE
Ensemble des surfaces disponibles ‡ court,
moyen et long terme dans les ZAE :
54,39 hectares
Zonage du Plan
Local de
l’Urbanisme
intercommunale
Zonage ‡ vocation
Èconomique :
49,89 hectares
Zonage ‡ vocation
rÈsidentielle :
4,49 hectares
Densification
de zone : 8,77
hectares
Zone a
urbaniser :
14,75
hectares
Foncier b‚ti
avec vacance :
2,78 hectares
Terrain nu :
23,5 hectares
Densification
de zone :
1,56 hectare
Foncier b‚ti
avec vacance :
2,15 hectares
Classification
selon le type de
terrain
Terrain nu :
0,77 hectare l Enunué an nréfectdre la 1N/N7/9n98
ture le 3
3263- L _038-DE
Avesnelles - Gedimat
Avesnelles - Site Rue Léo Fe
Avesnelles - Zone d'Activité de la Route de Sains
Avesnelles - Zone d'Activité De la Route d'Etroeu
Avesnelles - Zone d'Activité économique d'Avesnelles
Avesnelles - Zone d'Activités Economiques du Poncheau
Avesnelles- Zone d'Activité de la Route de Sains
Avesnes-sur-Helpe - Zone d'Activité Avenue Stroh
Avesnes-sur-Helpe - Music center
Avesnes-sur-Helpe - Zone d'Activité Du Moulin Saint-Pierre
Avesnes-sur-Helpe - Zone CEDEO
Bas Lieu - Zone d'Activité Route de Maubeuge
Bas Lieu - Zone des 3 Pavés
Beugnies - Zone Garage Renault Beugnies
Boulogne-sur-Helpe - Chemin de Marbaix
Ca es - Zone d'Activité Route de Boulogne
Dompierre-sur-Helpe - Ancienne Laiterie
Dompierre-sur-Helpe - Zone Gare Dompierre
Dompierre-sur-Helpe - Zone Rue du Calvaire
27
Foncier b‚ti avec
vacance
Surface de terrain
nu disponible en
zone U du PLUi
Somme des
surfaces
disponibles
Densification en
fond de parcelles
Surface ‡ vocation
Èconomique dans
une zone ‡
urbaniser du PLUI
Tableau rÈcapitulatif des surfaces potentiellement
disponibles dans les zones d’activités économiques | Enunué an nréfaçtyre la 1N/N7/9n98
ure le 3
1268- L _038-DE
Dourlers - Zone d'Activité de la Haie d'Avesnes
Dourlers - Zone d'Activités d'Arouzies
Felleries - Zone d'Activité Rue Docteur Cayet
Flaumont-Waudrechies - RHI nesita
Haut Lieu - Zone Groupe David
Haut Lieu - Zone Hameau Godin
Petit-Fayt - Laiterie
Ramousies - Site route de la buse
Sains-du-Nord - Zone d'Activité Rue Sadi Carnot
Sains-du-Nord - Zone d'Activité Rue Sandrart
Sains-du-Nord - Zone d'Activité Economique intercommunale de la gare
Saint-Aubin- Ferme du Pont des Loups
Sars-Poteries - Zone d'Activité Cheval le Blanc
Sars-Poteries - Zone du Musverre
Semousies - Zone du Luitheau
Solre-Le-Château - Carrefour CONTACT Grand rue
Solre-Le-Château - Site Delfolie
Solre-Le-Château - Zone d'Activité du chemin vert
28
Tableau rÈcapitulatif des surfaces potentiellement
disponibles dans les zones d’activités économiques
Densification en
fond de parcelles
Surface ‡ vocation
Èconomique dans
une zone ‡
urbaniser du PLUI
Foncier b‚ti avec
vacance
Surface de terrain
nu disponible en
zone U du PLUi
Somme des
surfaces
disponibles Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
La CommunautÈ de Communes Cœur de l'Avesnois est un territoire essentiellement rural, actuellement confrontÈ ‡ un processus de dÈsindustrialisation. Ce phÈnomËne se traduit par un paysage urbain marquÈ par l'Èmergence de friches, en cours de reconversion ou dÈj‡ reconverties.
En effet, il a ÈtÈ constatÈ que 11 locaux sont vacants sur l'ensemble des zones d'activitÈs Èconomiques et des sites Èconomiques, reprÈsentant ainsi 5,3 % des locaux vacants ‡ l'Èchelle de l'intercommunalitÈ.
Cependant, bien que ces espaces soient de taille significative, avec une moyenne de 1790 m≤, ils ne reprÈsentent qu'une faible proportion du b‚ti Èconomique, soit 8,5 % de la surface b‚tie dans les sites Èconomiques.
En tenant compte de l’unité fonciËre sur laquelle s’implante le b‚ti, 4,3 % de la superficie totale des zones d’activités Èconomiques (ZAE), telles que dÈfinies par l’inventaire, sont affectÈes par des phÈnomËnes de vacance. Cela reprÈsente un potentiel de 6,3 hectares de surface Èconomique disponible.
Les locaux vacants ne sont pas concentrÈs sur des sites ou des communes spÈcifiques, mais certaines zones prÈsentent des surfaces vacantes plus importantes, notamment : •Dompierre-sur-Helpe, avec 3 locaux vacants reprÈsentant 7 550 m≤ de b‚ti inoccupÈ ; •Le pÙle urbain Avesnes-sur-Helpe/Avesnelles, avec 3 locaux vacants pour un total de 6 112 m≤ ; •Solre-le-Ch‚teau, o˘ 3 locaux vacants totalisent 3 405 m≤.
Bien que le pÙle urbain Avesnes-sur-Helpe/Avesnelles compte un nombre significatif de zones d’activités Èconomiques (19 des 57 ZAE recensÈes), il se distingue par un taux de vacance des locaux professionnels relativement faible (6,67 % de la surface b‚tie) comparÈ aux communes rurales (9,75 %). La vacance commerciale touche donc principalement les territoires ruraux
29
Une vacance notable, des gisements potentiels pour la collectivitÈ
La relative importance du taux de vacance des b‚timents peut s’expliquer par plusieurs facteurs. D’une part, une surreprÈsentation de b‚tis vieillissants, dont la typologie ne rÈpond plus aux exigences des entreprises industrielles, notamment en matiËre de logistique et de hauteur sous plafond. D’autre part, la dispersion des b‚timents Èconomiques, qui ne favorise pas l’émergence de pÙles attractifs capables de gÈnÈrer des externalitÈs positives pour les entreprises.
Concernant le commerce, la concurrence exercÈe par des pÙles commerciaux situÈs dans d’autres intercommunalitÈs, tels que La MarliËre ‡ Fourmies et le centre commercial du Val de Sambre ‡ Louvroil, constitue un autre facteur de vacance.
Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), des espaces ont ÈtÈ identifiÈs pour de futures implantations Èconomiques. Toutefois, le dÈveloppement de cette nouvelle zone d’activité Èconomique devra Ítre pensÈ de maniËre ‡ ne pas fragiliser les b‚timents Èconomiques existants, tant dans le pÙle d’Avesnes-sur- Helpe/Avesnelles que dans les communes rurales de la 3CA.
Par ailleurs, une stratÈgie de revalorisation des friches pourrait Ítre pertinente afin de rÈduire le taux de vacance des b‚timents Èconomiques et d’optimiser l’utilisation du foncier existant Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Lomme meme me me meme me me me me me me me me me me me me me me me me me me me me me me mn me
30
Une vacance notable, des gisements potentiels pour la collectivitÈ
Les 11 Gisements
vacants
Locaux industriels Locaux type ateliers site
multifonctions
Locaux type bureaux Locaux commerciaux
- Ancienne Laiterie de
Dompierre sur Helpe
- Ancien Abattoir,
Avesnes-sur Helpe
- Ancien Garage PSA
Avesnelles
- Ancien Bureaux de la
Laiterie de Dompierre sur
Helpe
- Ancien Atelier site Delfolie, Solre-le
Ch‚teau
- Ancien Garage site Delfolie, Solre-le
Ch‚teau
- Atelier Chemin de la Lobiette, ‡
Dompierre-sur Helpe
- Ancienne carrosserie Rapin,
Avesnelles
- Friche transport Michel, Cartignies
- Locaux Vacants Zone d’Activité Rue
Docteur Cayet ‡ Felleries
Type de
locaux
vacants
Liste des
locaux
vacants Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
= Asset it Déviorewn ue Unurcw
Consultation
Des propriÈtaires et occupants Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
32
UNE CONSULTATION OBLIGATOIRE
Dans le processus d’élaboration de l’inventaire des zones d’activités Èconomiques, la consultation des propriÈtaires et occupants est une obligation lÈgale.
Si le code de l’urbanisme oblige la consultation, il ne dÈtaille cependant pas le mode de consultation, ce dernier est librement choisi et exercÈ par l’autorité compÈtente. Cette consultation doit permettre de complÈter, de corriger ou d’actualiser les informations prÈsentes dans l’inventaire.
Les propriÈtaires et occupants des zones sont amenÈs ‡ rÈagir ‡ cette consultation pendant une pÈriode de 30 jours.
LA CONSULTATION EN LIGNE
L’inventaire en version anonymisÈe est disponible sur le site internet de la communautÈ de communes. Il permettait de localiser les 58 ZAE de la communautÈ de communes, de prendre connaissance des types de propriÈtaires, des occupants, des taux de vacance et taux de remplissage.
.
LA CONSULTATION AU SIEGE DE LA 3CA La consultation de l’inventaire des zones d’activités économiques de la 3CA est mis a disposition en
version non anonymisÈe au siËge de la communautÈ de communes.
Un registre est disponible pour recueillir les remarques sur ce dossier
Vous êtes propriétaire et occupant d’un local en
zone d’activités économiques : vous occupez un
local dont vous Ítes propriÈtaire et dans lequel
vous exercez votre activitÈ professionnelle.
Vous êtes propriétaire d’un local que vous
n’occupez pas en zone d’activités
Èconomiques : le local est louÈ, ‡ louer ou ‡
vendre.
Vous occupez un local dont vous n’êtes pas
propriÈtaire.
Consultation des propriÈtaires et des occupants Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
= Asset it Déviorewn ue Unurcw
cartographies
Zone par zone Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Chacune des 58 zones d’activités Èconomiques de la communautÈ de communes est ÈtudiÈe dans ce document.
Des planches cartographiques permettent, par zone, d’identifier l’ensemble des points explicitÈs dans la mÈthodologie prÈcÈdemment prÈsentÈe (dÈlimitation de la zone, propriÈtaires, occupants, vacance, taux de remplissage).
• Une premiËre planche contient les informations d’identification des Zones d’Activités Economiques (Identifiant, nom, localisation, surface en m≤). Une carte sur un fond de plan, vue aÈrienne, localise la ZAE et les rÈseaux routiers et ferroviaires ‡ proximitÈ.
• Une deuxiËme planche contient les informations relatives aux propriÈtaires des unitÈs fonciËres (Etat, RÈgion, DÈpartement, intercommunalitÈ, commune, organismes du logement social, propriÈtaires physiques privÈs, copropriÈtaires, professionnels de l’immobilier et du foncier, …). En version non anonymisÈe, est associÈe ‡ cette carte la liste dÈtaillÈe des propriÈtaires.
• Une planche informe sur le nom des occupants des b‚timents reprÈsentÈs dans les ZAE en fonction de leur identifiant.
• Enfin, la derniËre planche s’intéresse ‡ la vacance b‚tie, ‡ la vacance de l’unité fonciËre et au taux de remplissage de la Zone d’Activité concernÈe. Elle peut contenir des informations qualitatives relatives aux diffÈrentes actualitÈs sur la zone.
Les planches sont organisÈes commune par commune, par ordre alphabÈtique.
34
Le livrable cartographique Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
35
Commune de
AVESNELLES
Zone du Poncheau
Zone Route d’Etroeungt
Zone DIR
Zone Rue LÈo Lagrange
Zone D’Avesnelles
Zone Route de Sains
Zone Gedimat
Zone HÙtel les Paturelles
Zone Gamm Vert 1e ANINTINNNE Envoyé cr meAlr ass
Reçu en
Publié le 2.LUT
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
: | Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
36
Avesnelles – Zone D’activité économique D’Avesnelles DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti 11,84 ha
11,99 ha
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI Mincimsi£ men munis La 4 AIATINNNE
Publié le 2.LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[1] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
OM Personne Physique
37
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Avesnelles - Zone D’activité économique D’Avesnelles (1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières
Envoyé en pré" 1e ANINTINNNE
Reçu en préfec
Publié le 2 LU
ID : 059-200048263-20250710-DC 2025 088-DE
Occupants de la zone d'activité économique :
[Identifiants|Nom de l'établissement]
38
liste des occupants Avesnelles - Zone D’activité économique D’Avesnelles 39
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Avesnelles - Zone D’activité économique D’Avesnelles
0 %
0 %
0 %
11,84 ha ANINTINNNE Envoyé cc” mehr as.un La
Reçu en
Publié le 2 LUVT
[1] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
!__! Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
40
Avesnelles - Zone du Poncheau DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti 7569 m≤
7,21 ha
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI Mincimsi£ men munis La 4 AIATINNNE
Publié le 2.LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
25 S0m
Légende :
[7] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
MM investisseur Professionel
Eu Personne morale
EM Structure intercommunale
41
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Avesnelles - Zone du Poncheau Envoyé en p
Reçu en pré
Publié le 2 LU
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
L__1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
| _ Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants|Nom de l'établissement
2 MARECHAL TP N
23 RVA RECYCLAGE VALORISATION DE L'AVESNOIS
24 CHAPEL
3 AUTOCONTAOL Centre Contrôle VL-PL Avesnelkes.
2 DEKRA PI.
21 Carrosserie Moderne Ad Carrossane
42
DKS 22
AVESNELLES - ZONE DU PONCHEAU LISTE DES OCCUPANTS Légende;:
Taux de remplissage estimé :
EI 20-40
EI 40 - 60
[72 Surfaces potentiellement disponibles
M Gétments
C2 Zone d'activités économiques
[_] Délimitations communales
[1 Délimitations parcellaires
[| Unités foncières
| Publié le
|
2 LUF
D : 059-200043263-20250710-DC_2025_038-DE
|
43
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Avesnelles - Zone du Poncheau
0 %
0 %
0 %
0,35 ha Envoyé1
Reçu en
Publié le > LUFV
a na
L__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
.__! Unités foncières 4
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
44
Avesnelles - Zone Route d’Etroeungt DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti
6,85 ha
10 841 m≤
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI Publié le > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
EM Personne morale
M Commune
EM Personne Physique
ATED'ETROEUNGT
anromandu
NA
RTE
D'ETNGEUNCY
0 25 50m
LA
Len PE CALE RP
45
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Avesnelles - Zone Route d’Etroeungt Envoyé en pré:
Reçu en préfec
Publié le
ID : 059-200043263-20250710-DC_ 2025 038-DE
J 8
eee Ë
Pres lE
| JE
( Identifiants|Nom de l'établissement | ; Ets Rorand Avesnelies fe SOC ROLAND MARC
| ds 6 TRANSDEV NORD
É [" 8 SADI d | j 9 Norédoe | 10 FUTUR SDIS NORD
: :
E o
: =
Î
0 25 50m || L
Légende :
[1 Délimitations communales
C2 Zone d'activités économiques
{__! Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
VTT POUR
LEURa eu
PU Pa LA ILE PURPLE Die Le PINCE Step
Le RCA AL Ut Li Ra IUT RS), LE TS SN LTTTN SE OT DS (ie igrs
46
liste des occupants Avesnelles - Zone Route d’Etroeungt Légende :
Taux de remplissage estimé :
[71 20-40
40 - 60
Surfaces potentiellement disponibles
M Eécment
C1 Zone d'activités économiques
[__] Délimitations communales
[__] Délimitations parcellaires
|! Unités foncières
EN Locaux vacants
| pubié 1e > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
|
47
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Avesnelles - Zone Route d’Etroeungt
19,81 %
3,02 ha
16,66 %
18% Envoyé1
Reçu en
Publié le > LOT
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
| _ Unités foncières
48
Avesnelles - Zone Rue LÈo Lagrange DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti
4,21 ha
18 931 m≤
Zone d’activités en partie sur le
zonage Èconomique du PLUI EE ———
Publié le > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
Personne morale
M Personne Physique
NLEO LAGRANErE
A LEO LAGRANGE
49
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Avesnelles - Zone Rue LÈo Lagrange Envoyé en pré:
Reçu en préfec
Publié le > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
121 .__! Unités foncières
- © Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique ;:
"| |!Identifiants|Nom de l'établissement
PHARMACIE D'AVESMELLES
CARROSSERIE RAPIN
27
29 FILATURE DE L AVESNOIS
28
50
liste des occupants Avesnelles - Zone Rue LÈo Lagrange MÉO LAGRANGE
Légende :
Taux de remplissage estimé :
CI 20-40
EM 40 - 60
EM 60 - 100
E72 Surfaces potentiellement disponibles
M Eitiment:s
C1 Zone d'activités économiques
{[__] Délimitations communales
[__] Délimitations parcellaires
|! Unités foncières
M Locaux vacants
| Publié le
|
2 LU
D : 059-200043263-20250710-DC_2025_038-DE
|
51
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Avesnelles - Zone Rue LÈo Lagrange
1,15 ha
33 %
5,17 %
33 % Envoyé1
Reçu en
Publié le > LOT
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
| _ Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
52
Avesnelles - Zone Route de Sains DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti
2,97 ha
6 276 m≤
Zone d’activités en partie sur le
zonage Èconomique du PLUI EEE —————
Publié le 2 LU
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
111] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
MM investisseur Professionel
LUN Copropriété
M Personne morale
EN Personne Physique
53
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Avesnelles - Zone Route de Sains Légende;:
__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
1! Unités foncières
@ Etablissements
Envoyé en pré:
Reçu en préfec
Publié le > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
OQccupants de la zone d'activité économique :
Identifiants Nom de l'établissement
12 SAVELEC
19 L'atelier D'Ingrid
18 PIZZA PUB
11 MLC AVESNES (ALXAM)
16 STATION ESSENCE MATCH
15 Lavage Auto
54
liste des occupants Avesnelles - Zone Route de Sains Légende;:
Taux de remplissage estimé :
C1 20-40
EM 40 - 60
EM 80 - 100
EM 100 et plus
EZA Surfaces potentiellement disponibles
BB Bätiments
C1 Zone d'activités économiques
|__| Délimitations communales
[__] Délimitations parcellaires
|__| Unités foncières
pa" L'ORDRE ES
| pubié 1e > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
|
55
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Avesnelles - Zone Route de Sains
0 %
0 %
0 %
0,26 ha Envoyé
Reçu en
Publié le 2 LUS
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
! | Unités foncières
RTE
D'ETROEUNGT
Lu 2 Dnionee [M
56
Avesnelles - Zone DIR DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti 3905 m≤
1,88 ha
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques 2 LUF Publié le
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
ATE
D'ETROEUNGT
[__] Délimitations communales
Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
Etat
LAPS L'RSTOOTTE
57
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Avesnelles - Zone DIR Envoyé en pré:
Reçu en préfec
Publié le 2 LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende ;
[1 Délimitations communales
] Zone d'activités économiques
Unités foncières
© Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants|Nom de l'établissement
4 DIRECTION INTERDEPAATEMENTALE DES ROUTES NORD
58
liste des occupants Avesnelles - Zone DIR mn
#4
Ps
LIROLMOT
14
Légende :
Taux de remplissage estimé :
EM 60 - 80
M Bitiments
Zone d'activités économiques
Délimitations communales
Délimitations parcellaires
Unités foncières
Sourçe : 3CA 2004, AOÛ 2095 , 60 ORTHO EN 2024, 4D T0PO IGN AU, OC5D 2025
tépginater Agence de Déentappenen et d'irtsanimme Sartre Avennh biasneut Thutracie - 1 AA
| pubié 1e > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
59
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Avesnelles - Zone DIR
0 %
0 %
0 %
0 ha Envoyé1
Reçu en
Publié le > LOT
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
60
DÈlimitation de la zone Avesnelles - Zone Gamm Vert
Surface
totale
Surface
b‚ti
0,73 ha
2409 m≤
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques EEE ———
Publié le 2 LU
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
L__1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
M investisseur Professionel
61
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Avesnelles - Zone Gamm Vert Envoyé en pré:
Reçu en préfec
Publié le > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende;:
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières
© Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants|Nom de l'établissement
i GAMM VERT
62
liste des occupants Avesnelles - Zone Gamm Vert F_—
| pubié 1e > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
Taux de remplissage estimé :
[71 20-40
Bétment:
C1 Zone d'activités économiques
| Délimitations communales
[_] Délimitations parcellaires
__! Unités foncières
L L Î
Soutte : AA 2094 ADÛU 2073 A0 ORTHO IEN 2024 UD TOPC IG 2004 Of
LA TITI A
Le spip
COUDE OR NC PNA LIU CINTANIE IT ALT 2022 CET LIOTT AUTEURS TN DESIRE
63
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Avesnelles - Zone Gamm Vert
0 %
0 %
0 ha
0 % Légende :
C1 Zone d'activités économiques
[1 Délimitations communales
[1] Délimitations parceflaires
___ Unités foncières
Envoyé
Reçu en
Publié le > LU
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
64
Avesnelles - Zone Gedimat DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚tis 1041 m≤
0,45 ha
Zone d’activités en partie sur le
zonage Èconomique du PLUI a ——
Publié le 2 LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
C1 Zone d'activités économiques
[1] Délimitations communales
[7] Délimitations parcellaires
Type de Propriétaire selon l'unité foncière
| Personne morale
|A FT 65
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Avesnelles - Zone Gedimat Envoyé en pré:
Reçu en préfec
Publié le 2 LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
C1 Zone d'activités économiques
[TI Délimitations communales
[__] Délimitations parcellaires
[__] Unités foncières
© Occupants
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifants |Nom de l'étabässement
3 Gedimat Ets Lantniez
66
liste des occupants Avesnelles - Zone Gedimat | pubié 1e > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Taux de remplissage estimé :
C_]20-40
EMI 40 - 60
F72 Surfaces potentiellement disponibles
BB Sitiments
C1 Zone d'activités économiques
| Délimitations communales
C__} Délimitations parcellaires
Unités foncières ANANEN
RENTE
CAN
67
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Avesnelles - Zone Gedimat
0 %
0 %
0 %
0,15 ha Envoyé1
Reçu en
Publié le > LOT
NTE
D'ETAOEUNGI
[_] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|! Unités foncières
50m
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
68
Avesnelles - Zone HÙtel les Paturelles DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti
0,09 ha
341 m≤
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques a apapEZEZEZEZEZEZEZEEe EE EE ——
Publié le
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
NTE
D'ETAOEUNGT
Légende :
UM Personne morale
|] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
50 m
Soureu : CA 2024, AOÛ 2025, HD OM TNO Han 2014, A0 10PO IGN 2024, OCSD 2025
Resiuaton : Agenen de Cévelopoement et d'Urhareume Sombre Avinoe Mamma Tièrache 18/03/2025
D
LES AUPTET L DIF
69
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Avesnelles - Zone HÙtel les Paturelles Envoyé en pré:
Reçu en préfec
Publié le VV
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende;:
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
[__! Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants Nom de l'établissement
2 Hôtel les Paturelles Rest. la Pen'tière
70
liste des occupants Avesnelles - Zone HÙtel les Paturelles Légende :
Taux de remplissage estimé :
EM 60 - 80
M Escments
C1 Zone d'activités économiques
Délimitations communales
Délimitations parcellaires
Unités foncières
50 m
ATVE EU NI EEE MAN URI ILE nie en Pi Ne apr: fitubsation CT ER AN NUL AR TRUE ALU RE UE 0 UT LETTRE 4 0 LUE PIE)
| Publié le > L UT
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
71
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Avesnelles - Zone HÙtel les Paturelles
0 %
0 %
0 %
0 ha Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
72
Commune dE
AVESNES-sur-helpe
Zone Avenue Stroh
Zone Bastion
Zone CEDEO
Zone Deflandre Outillage
Zone Moulin Saint-Pierre
Zone Music Center Envoyé1
Reçu en
Publié le > LOT
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
73
Avesnes-sur-Helpe - Zone Avenue Stroh DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti 11 537 m≤
3,94 ha
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques EE ———
Publié le > LUFV
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
sr
R 0€ GUERRGNIES
Légende :
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
EU Personne morale
UM Personne Physique
74
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Avesnes-sur-Helpe - Zone Avenue Stroh Envoyé en pré:
Reçu en préfec
Publié le > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
|__| Délimitations communales
C2 Zone d'activités économiques
|} Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants|Nom de l'établissement
LE MARCHE AUX AFFAIRES AVESNES SLR HELPE
4 Bricowftame
Li Starwesh
«7 Stabon Esso Express
4 SOC INDUSTRUELLE PLASTIQUES D AVESNES
75
liste des occupants Avesnes-sur-Helpe - Zone Avenue Stroh ROE SEMLAIMONT Lin 7 ‘
” : DE GUPRS GES
Légende ;
Taux de remplissage estimé :
L_10-20
[71] 20 - 40
E7ZA Surfaces potentiellement disponibles
M écment:
C1 Zone d'activités économiques
| Délimitations communales
C1] Délimitations parcellaires
[| Unités foncières
| Publié le
|
2 LU
D : 059-200043263-20250710-DC_2025_038-DE
|
76
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Avesnes-sur-Helpe - Zone Avenue Stroh
0 %
0 %
0 %
0,53 ha Envoyé1
Reçu en
Publié le > LOT
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
___! Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
77
Avesnes-sur-Helpe - Zone Moulin Saint-Pierre DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti 12 015 m≤
3,69 ha
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI EE ———
Publié le > LUFV
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende ;
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
EN Personne morale
O2 Structure intercommunale
EM Personne Physique
78
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Avesnes-sur-Helpe - Zone Moulin Saint-Pierre Envoyé en pré:
Reçu en préfec
Publié le > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
L_1 Délimitations communales
C2 Zone d'activités économiques
|__: Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
identifiants|Nom de l'établissement
52 Soctété CTMS. Chaudronnere Tuyauterte Mécano Soudure
57 x
53 BSL DISTRIBUTION
SA Merusones Almn Toussaint
:) SARL. HOURRIER
55 MOTOCULTURE AVESNOISE
79
liste des occupants Avesnes-sur-Helpe - Zone Moulin Saint-Pierre po
Légende :
Taux de remplissage estimé :
|[ 10-20
71 20-40
40 - 60
EM 60 - 80
EM 80 - 100
EM 100 et plus
F7A Surfaces potentiellement disponibles
D Eitments
C2 Zone d'activités économiques
[__] Délimitations communales
[__] Détimitations parcellaires
| Unités foncières
Eu Locaux vacants
| Publié le 2 LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
|
80
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Avesnes-sur-Helpe - Zone Moulin Saint-Pierre
0,1 ha
20 %
25,50 %
12,5 % Envoyé
Reçu en
Publié le 2 LU
AY DE LA GARE AU DE LA GARE
AV DE LA GARE
L_] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
.__! Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
81
Avesnes-sur-Helpe - Zone Bastion DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti
2,36 ha
11 063 m≤
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI Publié le > LUFV
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
AYOËLAGANE AUDELAGARE AMOR CAN || Légende :
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
EM Personne morale
M Commune
OM Personne Physique
fêx de
Crau
«0€; Ps
82
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Avesnes-sur-Helpe - Zone Bastion Envoyé en pré:
Reçu en préfec
Publié le > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
NOÉLAGANE — AUDELAGANE Légende : Æ
4 pu DA ON" | L__1 Délimitations communales | | C2 Zone d'activités économiques .__! Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants|Nom de l'établissement
16 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D AVESNES
17 La Oble Avesnotss
36 Fitness Center Avesnois
» MAL
40 SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN
83
liste des occupants Avesnes-sur-Helpe - Zone Bastion _—
| pubié 1e > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
?
MS
NRA GAME — AVDÉLA GARE Légende :
Taux de remplissage estimé :
[2 20-40
Eu 40 - 60
ER 60 - 80
EM 50 - 100
F7 Surfaces potentiellement disponibles
Be Bitiments
C1 Zone d'activités économiques
1 Délimitations communales
[__] Délimitations parcellaires
| | Unités foncières
8 pi DE VA GP >
|
Ve ITR ENVOI R NBU re te ALT PULL EN
COPA ET 2e LEE TL 114 € A Re EAN ne) Au AU RUN RUE" US DS
84
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Avesnes-sur-Helpe - Zone Bastion
0 %
0 %
0 %
0,25 ha Envoyé
Reçu en
Publié le > LUY
à DE CARNGNIES
[1] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
| Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
85
Avesnes-sur-Helpe - Zone Deflandre Outillage DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
utile
0,7 ha
1062 m≤
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques EEE ————
Publié le > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
ROSE CARTIGNIES
Légende :
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
EM investisseur Professionel
Eu Personne morale
M Commune
86
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Avesnes-sur-Helpe - Zone Deflandre Outillage Envoyé en pré:
Reçu en préfec
Publié le > L U
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
ET | _ Légende ; p — #1 7 er CHIEN sn | =" AA _— TT | | | | | À | [7] Délimitations communales | | \ . | ne] ( 2 | | rc. C1 Zone d'activités économiques | | | nt je = \ | !__1 Unités foncières | | . j . | n | © Etablissements
: { | ! | | | | ‘ | L A | Occupants de la zone d'activité économique :
| Le
_ ” be Ghost Identifiants|Nom de l'établissement 4 Deftandre Outillage
87
liste des occupants Avesnes-sur-Helpe - Zone Deflandre Outillage | Publié le 2 L UT
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025_038-DE
+ À — Taux de remplissage estimé :
Légende :
[10-20
EMI 40 - 60
. | | | BB Eitiments
| C1 Zone d'activités économiques
L_1 Délimitations communales
[__1 Délimitations parcellaires
|! Unités foncières . à DE CAITIGMIES
Me ser pie Mean
PT Ts US PTT RAT OPTI RE V4) 811E
88
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Avesnes-sur-Helpe - Zone Deflandre Outillage
0 %
0 %
0 %
0 ha Envoyé1
Reçu en
Publié le >_LUT
Légende :
C1 Zone d'activités économiques
[__] Délimitations communales
[2] Délimitations parcellaires
|__| Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
89
Avesnes-sur-Helpe - Zone CEDEO DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti 2856 m≤
1,07 ha
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI a ——
Publié le 2 LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
C2 Zone d'activités économiques
[1 Délimitations communales
[] Délimitations parceilaires
Type de Propriétaire selon l'unité foncière
— Personne morale
Mn Commune
90
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Avesnes-sur-Helpe - Zone CEDEO a ——
Publié le 2 LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
C1 Zone d'activités économiques
[_] Détimitations communales
[21 Délimitations parcellaires
__ Unités foncières
Identifiants |Propriétaires
129 IMPRIMERIE DE L AVESNOIS
130 ANTOINE QUILICO
171 DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
91
Liste des PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Avesnes-sur-Helpe - Zone CEDEO Envoyé en pré:
Reçu en préfec
Publié le 2 LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
C1 Zone d'activités économiques
[__1 Délimitations communales
[1 Délimitations parcellaires
| Unités foncières
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants|Nom de l'établissement
129 IMPRIMERIE DE L AVESNOIS
130 ANTOINE QUILICO
92
liste des occupants Avesnes-sur-Helpe - Zone CEDEO Légende :
Taux de remplissage estimé :
En 40 - 60
EM 60 - 80
EM 20 - 100
Surfaces potentiellement disponibles
D Bscments
C1 Zone d'activités économiques
[__] Délimitations communales
[1] Délimitations parcellaires
Unités foncières
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
| pubié 1e > LOT
93
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Avesnes-sur-Helpe - Zone CEDEO
0 %
0 %
0 %
0,15 ha Envoyé1
Reçu en
Publié le > LUFV
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
!__! Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
94
Avesnes-sur-Helpe - Zone Music Center DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti 1954 m≤
0,55 ha
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques Publié le > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
Personne morale
UM Personne Physique
95
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Avesnes-sur-Helpe - Zone Music Center Envoyé en pré:
Reçu en préfec
Publié le 2 LUS
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
er
© 25
nan
MA
4
£ AY STROQ
Légende :
{__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
{__! Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants |Nom de l'établissement
48 Garage Avesnes Multiservies
v) Music Center
96
liste des occupants Avesnes-sur-Helpe - Zone Music Center AV STROM
Légende :
Taux de remplissage estimé :
EM 40 -60
EM 60 - 80
BB 100 et plus
F7 Surfaces potentiellement disponibles
M Bitoent:
C2 Zone d'activités économiques
| Délimitations communales
[1 Délimitations parcellaires
|: Unités foncières
3ourçe : 2CA 2004, AOV 7095
CPE MAIL LEE: mt PTT RIT
| Publié le 2 LU
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
|
97
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Avesnes-sur-Helpe - Zone Music Center
0 %
0 %
0 %
0,08 ha Envoyé
Reçu en
Publié le 2 LUS
[1] Délimitations communales
{ ] Zone d'activités économiques
|! Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
98
Avesnes-sur-Helpe – IntermarchÈ avenue de la gare DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
utile 833 m≤
0,16 ha
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI EEE ———
Publié le 2 LU
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
UN Personne morale
[1 Délimitations communales
= Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
99
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Avesnes-sur-Helpe – IntermarchÈ avenue de la gare Envoyé en pré:
Reçu en préfec
Publié le
ID : 059-200043263-20250710-DC_ 2025 038-DE
Légende :
_] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
| Unités foncières
© Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants!Nom de l'établissement
41 INTERMARCHE Contact Avesnes-sur-rieipe
42 Lavene fevokstion laundry
LUEUR Ni COUDE AL LRSS CTANTI CU SET LED DOTE TTEE
bem : SCA 2004, AOÛ 2075, 8D ONTHO ON 2026, HO TOO 1 CU, OC SD 2025 une Carriere Anne Mainmaut Thwtrathe : LM/
100
liste des occupants Avesnes-sur-Helpe – IntermarchÈ avenue de la gare | Publié le > L UT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
4.
ee Taux de remplissage estimé :
EM 60 - 80
M Estiments
C1 Zone d'activités économiques
| Délimitations communales
| Délimitations parcellaires
.__! Unités foncières
VAL CPL PCR 1e 11e) RUN vire" PCM rPlie
QE TI Le Re Ce De LT os NAS VIe T IST TT OURS 2 PT LDT LIT 4 lle, ART PIE ter
101
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
0 %
0 %
0 %
0 ha
Avesnes-sur-Helpe – IntermarchÈ avenue de la gare Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO é
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
102
Commune dE
Bas-lieu
Zone 3 PavÈs
Zone Route de Maubeuge
Zone Route Solre-le-Chateau Envoyé1
Reçu en
Publié le 2 LUS
:
dF
0) 25 50m ° l'E
[7] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
| | Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
103
Bas-Lieu - Zone 3 PavÈs DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
utile
3,28 ha
2542 m≤
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI EEE —————
Publié le > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
L_] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
MM investisseur Professionel
EU Personne morale
UM Personne Physique
ATYNOUYN
114
104
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Bas-Lieu - Zone 3 PavÈs Envoyé en |
Reçu en pré
Publié le > LUN
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende ;
[__1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
[| Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants| Nom de l'établissement
115 LE JET SET
116 TRANSPORTS PLANTIN
117 AUGIZEAU TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
118
105
AUGIZEAU TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
BAS-LIEU - ZONE 3 PAVES LISTE DES OCCUPANTS Envoyé en pré”
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende ;
[__1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
[__? Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants| Nom de l'établissement
115 LE JET SET
116 TRANSPORTS PLANTIN
117 AUGIZEAU TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
118 SARL DES TRANSPORTS NAVEAL
105
liste des occupants Bas-Lieu - Zone 3 PavÈs Légende :
Taux de remplissage estimé :
[10-20
[ ]20-40
40 - 60
F72 Surfaces potentiellement disponibles
me Gioments
C1 Zone d'activités économiques
©] Délimitations communales
[1] Délimitations parcellaires
|__! Unités foncières
| Publié le
|
2 LUVY
D : 059-200043263-20250710-DC_2025_038-DE
|
106
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Bas-Lieu - Zone 3 PavÈs
0 %
0 %
0 %
0,11 ha [__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières
Envoyé1
Reçu en
Publié le 2 LUVY
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
107
Bas-Lieu - Zone Route de Maubeuge DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
utile 3745 m≤
1,57 ha
Zone d’activités en partie sur le
zonage Èconomique du PLUI Publié le 2_LU
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[_] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
EN Personne morale
cé SAINTUENNN?
108
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Bas-Lieu - Zone Route de Maubeuge Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le 2LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[__] Délimitations communales
C2 Zone d'activités économiques
[__! Unités foncières
© Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants Nom de l'établissement
50 28 Rite de Maubeuge, 59440 Avesnes-sir-Helpe
51 Etabssement Huart MPOQ Euri
109
liste des occupants Bas-Lieu - Zone Route de Maubeuge Légende :
Taux de remplissage estimé :
EM 40-60
EM 100 et plus
E72 Surfaces potentiellement disponibles
M sitments
C1 Zone d'activités économiques
Délimitations communales
[__] Délimitations parcellaires
___! Unités foncières
| Publié le 2 LUN
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
|
110
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Bas-Lieu - Zone Route de Maubeuge
0 %
0 %
0 %
0,14 ha Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
L'ar Π7, y .
a [__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
| | Unités foncières
Z
\
2 À
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1
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d ‘ . | _ \
| : Ç : I 25 50 m | L L
1 J r tu pe F2 À
111
Bas-Lieu - Zone Route Solre-le-Chateau DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
utile
1,44 ha
1969 m≤
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[_] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
EU Personne morale
EU Personne Physique
LÈPE AT PCT ETES
112
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Bas-Lieu - Zone Route Solre-le-Chateau Envoyé en pré”
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|! Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants|Nom de l'établissement
transports rave 119
120 HELPELEC SECURITE
113
liste des occupants Bas-Lieu - Zone Route Solre-le-Chateau ait cm sous
Légende :
Taux de remplissage estimé :
CI 20 - 40
M Bitinents
C1 Zone d'activités économiques
L__1 Délimitations communales
[_1 Délimitations parcellaires
! | Unités foncières
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
| Publié le 2 LUNT
114
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Bas-Lieu - Zone Route Solre-le-Chateau
0 %
0 %
0 %
0 ha Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
115
Commune dE
Beugnies Site Quincy
Zone Garage Renault Beugnies Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
116
Beugnies –Site quincy DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
utile 1747 m≤
0,66 ha
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
L_] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
EM Personne morale
117
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Beugnies –Site quincy Envoyé en pré‘ ° PONT
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende ;
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
{__! Unités foncières
© Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants|Nom de l'établissement
75 À l'os quetin
76 ad
118
liste des occupants Beugnies –Site quincy ER
| Publié le
NTE NATIONALE
> LUVY
ID.:059-200043263-20250710-DC._2025_038-DE
” . HAOMALE
mer j Taux de remplissage estimé : A arm 40 - 60 : : BB Bitiments 4 = 8 |
Fu E RE MS
À
TE MATIONALE "
C2 Zone d'activités économiques
|) Délimitations communales
[__} Délimitations parcellaires
___! Unités foncières
PAUL ER NO M TERRE ele ML E PL POUR Be EP RL Re NID
OPA A URSEUC) 2200700 002,17) NT) NUQUE TIR CRU D 007 MERE TUE therache
119
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Beugnies –Site quincy
0 %
0 %
0 %
0 ha Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LL
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières
Le "LL. enmni A | FA
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
120
DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
utile
Beugnies – Zone Garage Renault Beugnies
0,27 ha
796 m≤
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI Publié le 2_LU
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
M Personne morale
ma" LES “1 par
121
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Beugnies – Zone Garage Renault Beugnies Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende ;
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
{[__! Unités foncières
© Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants! Nom de l'établissement
7 Garage Renault Beugries
122
liste des occupants Beugnies – Zone Garage Renault Beugnies PS
| Publié le 2_LU
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
Légende :
Taux de remplissage estimé :
EM 60 - 80
F7 Surfaces potentiellement disponibles
BB Gitiments
C1 Zone d'activités économiques
Délimitations communales
[_] Délimitations parcellaires
___! Unités foncières
|
dt A RnoMAtE
“
0 25 50 m
“ OM Alt
mt “
LIBRE UN Me nt: pins
hanois Hainaut Theme - 10/04/2078
123
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Beugnies – Zone Garage Renault Beugnies
0 %
0 %
0 %
0,07 ha Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
124
Commune dE
Boulogne-sur-helpe Zone d’activité chemin de Marbaix Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
Légende :
C2 Zone d'activités économiques
©] Délimitations communales
©] Délimitations parcellaires
| __! Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
125
DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
utile
Boulogne-sur-helpe – Zone d’activité chemain de marbaix
1204 m≤
0,44 ha
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
C1 Zone d'activités économiques
[__] Délimitations communales
©] Délimitations parcellaires
Type de Propriétaire selon l'unité foncière
un Personne morale
2 Personne Physique
126
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Boulogne-sur-helpe – Zone d’activité route de marbaix Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
=
©
Légende :
C1 Zone d'activités économiques
[1 Délimitations communales
[1 Délimitations parcellaires
[__! Unités foncières
e Occupants
127
liste des occupants Boulogne-sur-helpe – Zone d’activité route de marbaix Légende :
Taux de remplissage estimé :
[10-20
C1 20-40
[EMI 40-60
F7 Surfaces potentiellement disponibles
MB Bitments
C1 Zone d'activités économiques
[7] Délimitations communales
[__} Délimitations parcellaires
Unités foncières
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
| Publié le 2LUVT
128
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Boulogne-sur-helpe – Zone d’activité route de marbaix
0 %
0 %
0 %
0,08 ha Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
129
Commune dE
cartignies
Zone Bois Royal
Zone Route de Boulogne Envoyé1
Reçu en
Publié le 2 LUVY
som 1
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
:__ Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
130
Cartignies - Zone Route de Boulogne DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti 1315 m≤
1,75 ha
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI Publié le 2-_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende;:
[__] Délimitations communales
C2 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
OM Personne Physique
CA CALTLIE AIT
131
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Cartignies - Zone Route de Boulogne Envoyé en pré‘ ° PONT
Reçu en préfec
Publié le
ID : 059-200043263-20250710-DC_ 2025 038-DE
PAST
CT Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
[__! Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants|Nom de l'établissement
38 CORENTIN ROSELEUR
132
liste des occupants Cartignies - Zone Route de Boulogne 133
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Cartignies - Zone Route de Boulogne
0,57 ha
100 %
73,07%
100 % Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
| Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
134
Cartignies - Zone Bois Royal DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
utile
0,56 ha
1385 m≤
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende ;
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
MM Personne Physique
135
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Cartignies - Zone Bois Royal Envoyé en pré‘ ° PONT
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende ;
[1 Délimitations communales
C2 Zone d'activités économiques
|__! Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants Nom de l'établissement
GARAGE DU BOIS ROYAL
136
liste des occupants Cartignies - Zone Bois Royal Légende :
Taux de remplissage estimé :
C1 20-40
EMI 40 - 60
D &ioments
C1 Zone d'activités économiques
[1] Délimitations communales
[__] Délimitations parcellaires
__! Unités foncières
PU
| Publié le 2 LUN
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
|
Sourcr url EDR RO RE IC Em DiLe TU PULL az rl Pur Me metre
LETIPU UE GT LAS RUE LU ZI IT TI EAN QNTE ITUT DNS UT ORNE PANNE
137
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Cartignies - Zone Bois Royal
0 %
0 %
0 %
0 ha Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO é
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
138
Commune dE
Dompierre-sur-helpe Zone Ancienne Laiterie
Zone Route de Cartignies
Zone Rue du Calvaire
Zone Gare Dompierre-sur-Helpe Envoyé
Reçu en
Publié le 2 LUVY
$ S
"D C'ANcIENNE POSÿr
nou CAVARE
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
:__ Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
139
DOMPierre-sur-Helpe - Zone Ancienne Laiterie DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti
3,65 ha
12 154 m≤
Zone d’activités en partie sur le
zonage Èconomique du PLUI Publié le 2_LU
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende ;
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
MM investisseur Professionel
UN Personne morale
UN Personne Physique
Le PL LT LAL EL TNT
140
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres DOMPierre-sur-Helpe - Zone Ancienne Laiterie Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
.
[__1 Délimitations communales
| [C1 Zone d'activités économiques
{| Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants| Nom de l'établissement
106 NORLAC
fl 107 BRASSERIE DES HAUTS-DE-FRANCE
106 F.F FERMETURE ET ISOLATION
109 FLAMME
141
liste des occupants DOMPierre-sur-Helpe - Zone Ancienne Laiterie PSI LIT? TILL LI LIN 4
CAL 7
1 4
V4 " ,
”
" ".
"_ ”
"
Légende :
Taux de remplissage estimé :
C_10-20
L_120-40
40 - 60
EM 60 - 80
F7 Surfaces potentiellement disponibles
BB éécments
C1 Zone d'activités économiques
[__] Délimitations communales
L__] Délimitations parcellaires
: | Unités foncières
EN Locaux vacants
| Publié le 2 LUVY
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
|
142
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
DOMPierre-sur-Helpe - Zone Ancienne Laiterie
1,74 ha
25 %
13,06%
33 % Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
[| Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
143
DOMPierre-sur-Helpe - Zone Route de Cartignies DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti 3361 m≤
0,79 ha
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
[] Délimitations communales
Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
Commune
— — _
Lin | [TE 2
144
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres DOMPierre-sur-Helpe - Zone Route de Cartignies Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende;:
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
{| __! Unités foncières
© Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants Nom de l'établissement
103 LUDIPRO
104 CLIMB AVESNOIS
105 MONSIEUR PHILIPPE PCOHRETTE
145
liste des occupants DOMPierre-sur-Helpe - Zone Route de Cartignies | Publié le 2_LU
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Taux de remplissage estimé :
_1 20-40
EM 40 - 60
Eitiments
C1 Zone d'activités économiques
Délimitations communales
1 Délimitations parcellaires
_! Unités foncières
source : CA 2024, ADU 2025, BD ONTO ON AA, BD 7070 FUN 2014, OO Zu
COPINECR OS TRS CAPOTE OT US D NN UN CRU STE US CONTE TT DA TOUT DS Vi) SES
146
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
DOMPierre-sur-Helpe - Zone Route de Cartignies
0 %
0 %
0 %
0 ha Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LU
Légende :
|! Unités foncières
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
LA
= D LAUL El QUE"
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
147
DOMPierre-sur-Helpe - Zone d’activité Rue du Calvaire DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
utile
0,79 ha
1286 m≤
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
L_] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
MM investisseur Professionel
EN Personne morale
148
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres DOMPierre-sur-Helpe - Zone Rue du Calvaire Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[7] Délimitations cornmunales
C1 Zone d'activités économiques
{| Unités foncières
© Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants! Nom de l'établissement
110 AYNDERS
149
liste des occupants DOMPierre-sur-Helpe - Zone Rue du Calvaire | Publié le 2_LU
D : 059-200043263-20250710-DC_2025_038-DE
Légende :
Taux de remplissage estimé :
EM 60-80
F7A Surfaces potentiellement disponibles
ER Gotoents
C1 Zone d'activités économiques
| Délimitations communales
[__] Délimitations parcellaires
|:__! Unités foncières
|
150
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
DOMPierre-sur-Helpe - Zone Rue du Calvaire
0 %
0 %
0 %
0,14 ha Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières
LATE ACTOR | ES
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
151
DOMPierre-sur-Helpe - Zone Gare Dompierre-sur-Helpe DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti 1339 m≤
0,58 ha
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
CHE
DE
LALOPTTE
‘a no
CHE DE LA LOBIETTE
Légende :
EN Personne morale
UN Personne Physique
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
LOPPS : PESTE DES
152
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres DOMPierre-sur-Helpe - Zone Gare Dompierre-sur-Helpe Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
CHE DE LA (OMMETTE
Légende :
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
{__! Unités foncières
© Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants! Nom de l'établissement
111 LÉPERS & FRÈRES
112 Botquiré Sart
153
liste des occupants DOMPierre-sur-Helpe - Zone Gare Dompierre-sur-Helpe CHE
DE
LA
LOMETTE
CHE O6 LA LONMETTE
Légende :
Taux de remplissage estimé :
C7 20-40
40 - 60
EM 60-30
EM 80 - 100
EM 100 et plus
me Gioments
C1 Zone d'activités économiques
_1 Délimitations communales
[__] Délimitations parcellaires
__! Unités foncières di —/
Eu Locaux vacants
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
| Publié le 2_LUT
154
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
DOMPierre-sur-Helpe - Zone Gare Dompierre-sur-Helpe
50 %
55,39%
0,07 ha
50 % Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
155
Commune dE
Dourlers Zone Haie d’Avesnes
Zone Rue d’ Arouzies
Zone Rue La-Haut Envoyé
Reçu en
Publié le 2 LUVY
[7] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
___! Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
156
Dourlers - Zone Haie d’Avesnes DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚tie
2,26 ha
1,84 ha
Zone d’activités en partie sur le
zonage Èconomique du PLUI Publié le 2 LUVY
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
[ “ C ie + 4 n
we
»" ‘
DT À e) à L
0 25 S0m L { j
Légende :
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
OM Personne Physique
157
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Dourlers - Zone Haie d’Avesnes Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[__} Délimitations communales
C2 Zone d'activités économiques
| __ Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants Nom de l'établissement
126 Matériaux Anciens Du Nord
127 Les Saint Bernard de La Vallée de l'Hogrisu
135 MONSIEUR CHRISTIAN BRIERE
158
liste des occupants Dourlers - Zone Haie d’Avesnes Légende :
Taux de remplissage estimé :
[10-20
[1 20 -40
F72 Surfaces potentiellement disponibles
BB Gicment:
C1 Zone d'activités économiques
[1 Délimitations communales
[1 Délimitations parcellaires
[_! Unités foncières
| Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
|
159
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Dourlers - Zone Haie d’Avesnes
0 %
0 %
0 %
0 ha Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
[__1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|_! Unités foncières
160
Dourlers - Zone Rue d’Arouzies DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
utile 1,85 ha
2,15 ha
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques Publié le 2 L U
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
: C7] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
+
Personne morale
OM Personne Physique
À D'AROUTES
ROUEN
AUX
161
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Dourlers - Zone Rue d’Arouzies Envoyé en pré‘ ° PONT
Reçu en préfec
Publié le 2_LU
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
[__! Unités foncières
© Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants|Nom de l'établissement |
124 Avesnots Parcs Et Jardins - Paysagiste dons le Nord]
125 IOVERDE |
162
liste des occupants Dourlers - Zone Rue d’Arouzies 163
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Dourlers - Zone Rue d’Arouzies
0 %
0 %
0 %
0,9 ha Envoyé1
Reçu en
Publié le 2 LUVY
[__T Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
| Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
164
Dourlers - Zone Rue L‡-Haut DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
utile
0,8 ha
0,58 ha
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
2 Personne morale
UN Personne Physique
165
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Dourlers - Zone Rue L‡-Haut Légende :
[__1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|! __ Unités foncières
© Etablissements
Envoyé en pré”
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants|Nom de l'établissement
123 LALAUX SDLS
166
liste des occupants Dourlers - Zone Rue L‡-Haut Légende :
Taux de remplissage estimé :
C1 20-40
EMI 40 - 60
BR Siren:
C1 Zone d'activités économiques
[__1 Délimitations communales
[T Délimitations parcelluires
| Unités foncières
| Publié le 2_LU
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
|
167
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Dourlers - Zone Rue L‡-Haut
0 %
0 %
0 %
0 ha Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
168
Commune dE
felleries Zone Rue du Monument
Zone Rue Docteur Cayet Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
169
Felleries - Zone Rue du Monument DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
utile 880 m≤
1,28 ha
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI Publié le 2_LU
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
ER Personne Physique
Les D, CODE
170
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Felleries - Zone Rue du Monument Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
!__ Unités foncières
© Etablissements
Identifiants! Nom de l'établissement
78 SCOTTEZ
171
liste des occupants Felleries - Zone Rue du Monument | Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
Légende;:
| | Taux de remplissage estimé :
C1 20-40
BB Eicrent:
C1 Zone d'activités économiques
[1] Délimitations communales
C1 Délimitations parcellaires
! _ Unités foncières
|
172
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Felleries - Zone Rue du Monument
0 %
0 %
0 ha
0 % Envoyé
Reçu en
Publié le 2 LUVY
[7] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
{__ Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
173
Felleries - Zone Rue Docteur Cayet DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
utile
0,91 ha
1913 m≤
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
|__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
EM Personne morale
EN Personne Physique
LE NET D UPS
174
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Felleries - Zone Rue Docteur Cayet Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[1 Délimitations communales
C2 Zone d'activités économiques
{| Unités foncières
© Etablissements
Identifiants |Nom de l'établissement
7 ELEGANCE-PIPRAPELEUE
175
liste des occupants Felleries - Zone Rue Docteur Cayet Légende :
Taux de remplissage estimé :
[7 20-40
40 - 60
EM 100 et plus
[72 Surfaces potentiellement disponibles
BR Bitiments
C1 Zone d'activités économiques
[1 Délimitations communales
[1 Délimitations parcellaires
.__! Unités foncières
Eu Locaux vacants
| publié le 2 LUVY
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
|
176
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Felleries - Zone Rue Docteur Cayet
0,35 ha
75 %
89,74 %
50 % Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
177
Commune dE
flaumont-waudrechies Zone RHI Magnesita Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
[| Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières anse
AU
CEST | PRCTONS OS
178
Flaumont-Waudrechies – RHI magnesita DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti 11 752 m≤
4,2 ha
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
causant
0 2h
Légende :
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
EM Personne morale
UN Personne Physique
179
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Flaumont-Waudrechies – RHI magnesita Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le 2-_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
180
liste des occupants Flaumont-Waudrechies – RHI magnesita | Publié le 2 LUN
D : 059-200043263-20250710-DC_2025_038-DE
Légende :
Taux de remplissage estimé :
[10-20
C7] 20-40
EM 40 - 60
F7 Surfaces potentiellement disponibles
BB Bétments
C1 Zone d'activités économiques
{[__] Délimitations communales
[1 Délimitations parcellaires
|! Unités foncières
| sine A des
S
We Pas o
CA NRA AOU 205 . 60 CRTHO Hi 2124 80 TOO EN
n : Agence de Déverioccement et d'Urissnienmne barbe Auvreots bsemaut Thérache -: 1401/2028
181
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Flaumont-Waudrechies – RHI magnesita
0 %
0 %
0 %
0,53 ha Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
182
Commune dE
Haut-lieu Zone Hameau Godin
Zone Groupe David Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LU
Légende :
C1 Zone d'activités économiques
[__] Délimitations communales
C2] Délimitations parcellaires
___: Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
183
Haut-lieu - Zone Hameau Godin DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti
15,19 ha
13 368 m≤
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
C1 Zone d'activités économiques
[1 Délimitations communales
[1 Délimitations parcellaires
Type de Propriétaire selon l'unité foncière
= Personne morale
Mn Personne Physique
184
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Haut-lieu - Zone Hameau Godin Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
C1 Zone d'activités économiques
[1 Délimitations communales
[1] Délimitations parcellaires
{__! Unités foncières
e Occupants
185
liste des occupants Haut-lieu - Zone Hameau Godin blié le 2 L U
| 043263-20250710-DC 2025 038-DE
|
2
£
2
ÿ
5
©
©
HÉSREIFIÉ ÉoORSSARR ÉODBESEO
ê 3 à 2 5 ë
(0
186
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Haut-lieu - Zone Hameau Godin
0 %
0 %
0 %
10,15 ha Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
[_] Délimitations communales
C2 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
187
Haut-lieu - Zone Groupe David DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti
1,57 ha
1535 m≤
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI Publié le 2 L U
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
[_] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière > >
ÿ ŒM Personne morale
£ OM Personne Physique
J &
ML
Entis
MERCIER
188
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Haut-lieu - Zone Groupe David Envoyé en pré”
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende ;:
[I Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
{__! Unités foncières
© Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants|Nom de l'établissement
3 Groupe DAVID
189
liste des occupants Haut-lieu - Zone Groupe David | Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
Légende :
Taux de remplissage estimé :
C7 20-40
Surfaces potentiellement disponibles
BB Bétiments
C1 Zone d'activités économiques
[_] Délimitations communales
©] Délimitations parcellaires
|! Unités foncières
|
190
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Haut-lieu - Zone Groupe David
0 %
0 %
0 %
0,64 ha Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
191
Commune dE
larouillies Zone Route National
Zone Route Floyon Légende :
TE
NATIOMALE
NTE
NATIONALE
CHE DE LA FONTAINE DURANT CHE DE LA FONTAINE DURANT
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
| Unités foncières
Envoyé
Reçu en
2 LUVY Publié le
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
192
Larouillies - Zone Route National DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti
2,09 ha
2163 m≤
Zone d’activités en partie sur le
zonage Èconomique du PLUI Publié le 2_LU
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
MM Personne Physique
nTt NATIONALE
CHE DE LA PONTANME DURANT CHE DE LA FONTAINE DURANT
193
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Larouillies - Zone Route National Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le 2 LUVY
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
L_] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|! Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants! Nom de l'établissement
35 CAP COMBLE
33 Trot Berot
» Jcquet Carrossere
194
liste des occupants Larouillies - Zone Route National Légende ;
Taux de remplissage estimé :
[0-20
C2 20-40
40 - 60
EM 60 - 80
EM 80 - 100
BB Eitiments
C1 Zone d'activités économiques
[1 Délimitations communales
C1 Délimitations parcellaires
|} Unités foncières
| Publié le 2 LUN
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
|
195
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Larouillies - Zone Route National
0 %
0 %
0 %
0 ha Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
| __ Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
196
Larouillies - Zone Route Floyon DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti 820 m≤
0,36 ha
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
[_] Délimitations communales
Zone d'activités économiques none C1 Zone vités économique
Type de propriétaire selon l'unité foncière
EM Personne Physique
'ONALF
NTE
NAT
197
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Larouillies - Zone Route Floyon Envoyé en pré”
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
[__) Unités foncières
© Etablissements
Qccupants de la zone d'activité économique :
Identifiants|Nom de l'établissement
92 WC-NORD LOCATION TOILETTES AUTONOMES
198
liste des occupants Larouillies - Zone Route Floyon Légende ;
25
an
me
RTE
NANOMALE
ATE
NATIONALE Taux de remplissage estimé :
[_]10-20
[7 20-40
EM 40 - 60
EM 60 -80
D Bitiments
C1 Zone d'activités économiques
Délimitations communales
[1] Délirmitations parcellaires
| Unités foncières
Pete
LTD)
Te UN AE Te DD E RE TUE:
LOT EN LE UTTE ZE AT UNT DU IE TUNTLEROT SOU TT EPOTTE
DRTHO (EN 2024, SD T1OPO PUR IR
CRT RUE TA AT DSL Pit Rte
PS
2 LUN | Publié le
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
199
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Larouillies - Zone Route Floyon
0 %
0 %
0 %
0 ha Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
200
Commune dE
Petit-fayt
Zone Laiterie
Zone Chemin Dompierre Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
© 25 Sûm
[__1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__} Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
201
DÈlimitation de la zone PETIT-Fayt - Zone Laiterie
Surface
totale
Surface
b‚ti
20,17 ha
26 036 m≤
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[__1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
M investisseur Professionel
Æ Personne morale
EM Personne Physique
202
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres PETIT-Fayt - Zone Laiterie Légende :
[1 Délimitations communales
C2 Zone d'activités économiques
| __ Unités foncières
@ Etablissements
Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le
ID : 059-200043263-20250710-DC_ 2025 038-DE
np
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants Nom de l'établissement
100 LAITERIE CATILLONNAISE
101 UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT
102 Canet Petit Fayt
203
liste des occupants PETIT-Fayt - Zone Laiterie Légende;:
Taux de remplissage estimé :
[10-20
O1 20-40
40 - 60
[ZA Surfaces potentiellement disponibles
BB Bitiments
C1 Zone d'activités économiques
[__] Délimitations communales
[71] Délimitations parcellaires
!__ Unités foncières
| Publié le
|
2 LUN
D : 059-200043263-20250710-DC_2025_038-DE
|
204
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
PETIT-Fayt - Zone Laiterie
0 %
0 %
0 %
10,49 ha Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
| __ Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
205
PETIT-Fayt - Zone Chemin Dompierre DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti 1140 m≤
0,53 ha
Zone d’activités en partie sur le
zonage Èconomique du PLUI Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
|__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
Personne morale
EN Personne Physique
er
En AUOT TE APE
206
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres PETIT-Fayt - Zone Chemin Dompierre Envoyé en pré‘ ° PONT
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[1 Délimitations communales
C2 Zone d'activités économiques
{__! Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants|Nom de l'établissement
141 Agriculture-travaux ét services-ATS
207
liste des occupants PETIT-Fayt - Zone Chemin Dompierre | Publié le 2_LU
D : 059-200043263-20250710-DC_2025_038-DE
Légende :
Taux de remplissage estimé :
EM 40-60
BB Bitiments
C2 Zone d'activités économiques
| Délimitations communales
[1] Délimitations parcellaires
___! Unités foncières
|
NAN 9. ELEC) NUE A RIT LE PUM ME ST IRO RS
PRITER RO TLUTT TT LUTL Ed | LU LT UU LES ET Te LR NU ITR LA TULNT|
208
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
PETIT-Fayt - Zone Chemin Dompierre
0 %
0 %
0 %
0 ha Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
209
Commune dE
ramousies Zone Route de la Buse Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
L__] Délimitations communales
C2 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
210
Ramousies - Zone Route de la Buse DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti
0,44 ha
479 m≤
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
BI Personne Physique
211
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Ramousies - Zone Route de la Buse Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende ;
[7] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
[| Unités foncières
© Etablissements
212
liste des occupants Ramousies - Zone Route de la Buse | Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
Légende ;
Taux de remplissage estimé :
LI 20-40
EN 40 - 60
Surfaces potentiellement disponibles
BB Bâtiments
C1 Zone d'activités économiques
[__] Délimitations communales
[1 Délimitations parcellaires
| Unités foncières
|
- à
213
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Ramousies - Zone Route de la Buse
0 %
0 %
0 %
0,19 ha Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
214
Commune dE
Sains du nord Zone Intercommunale de la Gare
Zone Rue Sadi Carnot
Zone Rue Sandrart Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
Légende :
C1 Zone d'activités économiques
[1 Délimitations communales
[T Délimitations parcellaires
|: __ Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
215
Sains-du-Nord - Zone Intercommunale de la Gare DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti 1103 m≤
4,22 ha
Zone d’activités en partie sur le
zonage Èconomique du PLUI Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende;:
C2 Zone d'activités économiques
©] Délimitations communales
C1 Délimitations parcellaires
Type de Propriétaire selon l'unité foncière
— Personne morale
M Structure intercommunale
Mn Commune
= Personne Physique
216
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Sains-du-Nord - Zone Intercommunale de la Gare Légende :
C1 Zone d'activités économiques
[__] Délimitations communales
[21 Délimitations parcellaires
|__1 Unités foncières
© Occupants
Occupants de la zone d'activité économique :
identifants | Nom de l'établissement
83 POLY 26
Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
217
liste des occupants Sains-du-Nord - Zone Intercommunale de la Gare Légende :
Taux de remplissage estimé :
[70-20
[7 20-40
EN 40 - 60
EM 60 - 80
EM 20 - 100
E72A Surfaces potentiellement disponibles
me bites
C1 Zone d'activités économiques
©] Délimitations communales
C2 Délimitations parcellaires
. Unités foncières
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
| Publié le 2_LUT
218
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Sains-du-Nord - Zone Intercommunale de la Gare
0 %
0 %
0 %
4,31 ha [__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
| Unités foncières
Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
219
Sains-du-Nord - Zone Rue Sadi Carnot DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti
1,29 ha
5606 m≤
Zone d’activités en partie sur le
zonage Èconomique du PLUI Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[1 Délimitations communales
’ C1 Zone d'activités économiques
% Type de propriétaire selon l'unité foncière
EN Copropriété
Mn Commune
EN Personne Physique
[ .|| SR |, 5
220
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Sains-du-Nord - Zone Rue Sadi Carnot Envoyé en pré”
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|! Unités foncières
© Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants!Nom de l'établissement
81 Carrefour Cortact
82 LM Prodim
84 CASH FRING
85 Chloé hatsalon
s6 ALLIANZ ELYWEERT ÉRIC AGENT GÉNÉRAL
Allanc Eric Biyweert
#
rs = De Ê #4 L ‘ K& s MN
FOURS - 7” 1 re LE /
221
liste des occupants Sains-du-Nord - Zone Rue Sadi Carnot PS
| Publié le 2_LU
D : 059-200043263-20250710-DC_2025_038-DE
Légende ;
Taux de remplissage estimé :
__10-20
40 - 60
EM 60 -80
EM 20-100
EM 100 et plus
E72 Surfaces potentiellement disponibles
BB Gitiments
C2 Zone d'activités économiques
Délimitations communales
[__] Délimitations parcellaires
__! Unités foncières
|
TUE 0 or eee chs el Perl lebén agir) Dern. Me mire CEPTIPEECU TOUTE RO LUTTE A NT CUT TRUSTE IC NIENLPTANN BIDON PRET LUSTANES
222
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Sains-du-Nord - Zone Rue Sadi Carnot
0 %
0 %
0 %
0,09 ha [__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières
Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
223
Sains-du-Nord - Zone Rue Sandrart DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti 5082 m≤
1,26 ha
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI Publié le 2LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
4%
se
Légende :
[_] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
EN Personne morale
224
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Sains-du-Nord - Zone Rue Sandrart Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
{[__1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
[1 Délimitations parcellaires
225
Liste des PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Sains-du-Nord - Zone Rue Sandrart Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
!__! Unités foncières
© Etmblissements
Identifiants! Nom de l'établissement
80 Transports Noulette
91 SARL TRANSPORTS CAUVYEZ
226
liste des occupants Sains-du-Nord - Zone Rue Sandrart 43%
a"
Légende :
Taux de remplissage estimé :
[_]0-20
EM 40 - 60
EM 60 - 80
ER 80 - 100
EM 100 et plus
72 Surfaces potentiellement disponibles
M Bitiments
C1 Zone d'activités économiques
| Délimitations communales
[|] Délimitations parcellaires
___! Unités foncières
tonte : CA 04, AOÛ 2006 , BOOM THO ON 104, HD TOMO ON 2004, OCSE 2025
LEP HUE CDS PETER 22 S'Urtiawmarme Lamiite Avenir bamraut Tieractue - IRON
| Publié le 2 LU
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
|
227
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Sains-du-Nord - Zone Rue Sandrart
0 %
0 %
0 %
0,21 ha Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
228
Commune dE
Saint-aubin Zone Ferme du Pont des Loups Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
At
[__1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|! Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
229
Saint-aubin – ZONE du pont des Loups DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti
1,03 ha
1859 m≤
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende ;
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
M Personne morale
= LERPLOTETD DITES
230
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Saint-aubin – ZONE du pont des Loups Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende ;
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
231
liste des occupants Saint-aubin – ZONE du pont des Loups 2 LUN
63-20250710-DC_2025 038-DE
Pal £ 2 € 8
..
&
£
Ë
+
is
2
é
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E
8
5
ga
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38%
Rail
=
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E
2t5889S$
PRÉÉLEES L-
s
à
à
€Ë
1848005 + Fes
E
SUSEOOOL
232
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Saint-aubin – ZONE du pont des Loups
0 %
0 %
0 %
0,35 ha Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
233
Commune dE
Saint-hilaire sur Helpe Zone Route d’ Aulnoye __] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières
LEE mr ere
Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
234
Saint-hilaire-sur-helpe – ZONE ROUTE d’aulnoye DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti
0,79 ha
1623 m≤
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques Publié le 2_LU
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
Personne morale
CORTE TS
235
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Saint-hilaire-sur-helpe – ZONE ROUTE d’aulnoye Envoyé en pré” ©‘ ‘7777777
Reçu en préfec
Publié le
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende;:
__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
[1 Unités foncières
@ Etablissements
Identifiants|Nom de l'établissement
113 Unéai
114 CASA SEAVICE MACHINE
Pong,
CRLANATIT OUI LIN LE ANNE TUE RTE CIIE OUT NT IUT RLT IT ei RTE FIRE pi Va Réainanon Agrez
236
liste des occupants Saint-hilaire-sur-helpe – ZONE ROUTE d’aulnoye Légende :
Taux de remplissage estimé :
[21 20 -40
En) 40-60
EM 80 - 100
BB Siret:
C1 Zone d'activités économiques
Délimitations communales
[1 Délimitations parcellaires
|__| Unités foncières
412
Rate
RUPL RE TEURO PAR ELe, LL
COTÉES At er LIT AIE
ALPUIL M TRES LL Rue
(1 EN arr ve Sombre Avuntn
| Publié le 2_LU
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
|
237
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Saint-hilaire-sur-helpe – ZONE ROUTE d’aulnoye
0 %
0 %
0 %
0 ha Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
238
Commune dE
Sars-poteries Zone d’Activité du Musverre
Zone d’Activité Cheval Le Blanc
Zone Carrefour Contact Envoyé re Loaninminnne
Reçu en
pnone
PéA
IH
MG
A
O0 25 50m
Légende :
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
| __! Unités foncières
LR AE CAL TH D TES
Publié-le 2 LUVY
In - n&9.200043263-20250710-DC 2025 038-DE
239
SARS-Poteries- Zone Musverre DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti 5913 m≤
5,82 ha
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
UM Etablissement Public Foncier
Eu Personne morale
E Département
UM Personne Physique
240
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres SARS-Poteries- Zone Musverre Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
C1 Zone d'activités économiques
[1 Délimitations communales
C1 Délimitations parcellaires
__ Unités foncières
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants!Nom de l'établissement
57 MUSVERRE
88 L'AUBERGE FLEURUE
147 PICTURE STUDIO-PRODUCTION DE VIDEO
241
liste des occupants SARS-Poteries- Zone Musverre si
2643860
DH
Légende :
Taux de remplissage estimé :
[1 20-40
EM 40 -60
BB 100 et plus
PA Surfaces potentiellement disponibles
BB Eitments
C1 Zone d'activités économiques
[1 Délimitations communales
[__] Délimitations parcellaires
|! Unités foncières
| Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
|
242
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
SARS-Poteries- Zone Musverre
0 %
0 %
0 %
0,26 ha Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
[__] Délimitations communales
C2 Zone d'activités économiques
___! Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
243
SARS-Poteries- Zone Cheval Blanc DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti
2,81 ha
5385 m≤
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques Publié le 2_LU
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende ;
[__1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
M Personne morale
EM Département
Mn Commune
244
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres SARS-Poteries- Zone Cheval Blanc Envoyé en pré‘ PTT TT
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
|__|] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|! Unités foncières
© Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants|Nom de l'établissement
71 COMITE ENTREPRISE INSTITUT MEDICO EDUCAT
70 SALLE MAURICE DEGRELLE
69 LEDISTRIB LOCATAM VENDING GROUP
72 SAS PK RACING PARTS
73 Covt Construction
245
liste des occupants SARS-Poteries- Zone Cheval Blanc $ Légende : Àê
sont $ Taux de remplissage estimé : por ut € [1 20 -40 40 - 60
[72 Surfaces potentiellement disponibles
ME M Bétment: RE TO : C2 Zone d'activités économiques
r
& » [__] Délimitations communales
8 ru [__] Délimitations parcellaires
& É ! | Unités foncières
Fi
F
MES ANDAY Couirray +
L”
C “
*% CA
€
0 25 = 50m
RE
ALL RUE RES), 60 Dire,
fUrte het à umire y
| Publié le 2_LU
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
|
246
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
SARS-Poteries- Zone Cheval Blanc
0 %
0 %
0 %
0,12 ha [__1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|! Unités foncières
Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
ID - 1KA-200043263-2n09A0710-DC 9098 NAR-NE
247
SARS-Poteries- Zone Carrefour Contact DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti 1598 m≤
0,74 ha
Zone d’activités en partie sur le
zonage Èconomique du PLUI Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
Æ Personne morale
248
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres SARS-Poteries- Zone Carrefour Contact Envoyé en pré”
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[__] Délimitations communales
C2 Zone d'activités économiques
{| Unités foncières
© Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants|Nom de l'établissement
74 CARREFOUR CONTACT
128 COBUT PERE ET FILS
249
liste des occupants SARS-Poteries- Zone Carrefour Contact | Publié le 2_LU
ID : 059-200043263-20250710-DC_ 2025 038-DE
gas Lé gende . ù où cintre 6
Taux de remplissage estimé :
ë
<
4 v
-
[7 20-40
EM 60 - 80
Eitiments
C1 Zone d'activités économiques
Délimitations communales
[1 Délimitations parcellaires
”_! Unités foncières al
M
|
mers
D—
np
—
URLS 4Ee) DEL en Pinrl Bee Je QUI Men trie
CRU TESS SUR NE AUUIT LUSODN CA D UT E
250
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
SARS-Poteries- Zone Carrefour Contact
0 %
0 %
0 %
0 ha Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
251
Commune dE
Semousies Zone Luitheau Envoyé1
Reçu en
Publié le 2 LUNT
geo
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
!__! Unités foncières
Lu mA Lai LE qi
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
252
SEMOUSIES – Zone Luitheau DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti
1,55 ha
2042 m≤
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
S
enasmte”
Légende :
{[_1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
2 Personne morale
EM Personne Physique
253
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres SEMOUSIES – Zone Luitheau Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le 2_LU
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende ;
[_] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants Nom de l'établissement
121 Willame Matériaux de Construction et Transports SARL
254
liste des occupants SEMOUSIES – Zone Luitheau Légende :
Taux de remplissage estimé :
[CC] 0-20
ET 20-40
40 - 60
EZA Surfaces potentiellement disponibles
M Bitiments
C1 Zone d'activités économiques
[1] Délimitations communales
[__] Délimitations parcellaires
|: Unités foncières
| Publié le 2_LU
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
Ù
255
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
SEMOUSIES – Zone Luitheau
0
0 ha
0 %
0,36 ha Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
256
Commune dE
Solre-le-chateau Zone d’Activité Chemin Vert
Site Delfolie
Zone d’Activité Brasserie la Fraternelle
Zone DÈchetterie Solre-le-Chateau
Zone Coop Solre-le-Ch‚teau
Zone Carrefour Contact
Site Rue de la Camaraderie Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LU
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
257
DÈlimitation de la zone Solre-le-Ch‚teau– Zone d’Activité Chemin Vert
Surface
totale
Surface
b‚ti
2,79 ha
0 m≤
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI Publié le 2LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
EN Personne morale
# Département
UM Personne Physique
EL
À AE Latl 24) AIT
258
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Solre-le-Ch‚teau– Zone d’Activité Chemin Vert Envoyé en pré‘ ° PONT
Reçu en préfec
Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__! Unités foncières
Occupants de la zone d'activité économique :
[Identifiants] Nom de l'établissement]
259
liste des occupants Solre-le-Ch‚teau– Zone d’Activité Chemin Vert 260
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Solre-le-Ch‚teau– Zone d’Activité Chemin Vert
0
0 ha
0 %
2,79 ha [_] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières +
Envoyé1
Reçu en
Publié le 2_LUT
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
261
DÈlimitation de la zone Solre-le-Ch‚teau– site Delfolie
Surface
totale
Surface
b‚ti 6255 m≤
2,15 ha
Zone d’activités en partie sur le
zonage Èconomique du PLUI Publié le 2_LUT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende ;
M Personne Physique
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
he ME CAL LIRE
262
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Solre-le-Ch‚teau–site Delfolie Envoyé en pré‘
Reçu en préfec
Publié le
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Ce sonfrit
S À -
A |
f F #
d ù foA +
8 Yi Ë
;
Légende :
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__! Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants!Nom de l'établissement
61 Conte 1réuse
6 AGSD Publicité
131 CRES CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT SOLREZIS
132 ENTREPRISE BATIMENTS CHRISTIAN LEFEBVRE
17 A GS.D PUBLICITE
15m ARMY STOCK
tenue : CA JOUA, ADU 200!
CYPEP PONT RP CTI RC 070716 ni Multi e ne TELL IRLEIE 22 AB TL
263
liste des occupants Solre-le-Ch‚teau–site Delfolie gi
OM PONETTE
SLT
Légende ;
Taux de remplissage estimé :
[10-20
[7 20-40
40 - 60
ES 20 - 100
BB 100 et plus
M Eitments
C1 Zone d'activités économiques
|__| Délimitations communales
[__] Délimitations parcellaires
| Unités foncières
M7 Locaux vacants
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
| Publié le 2_LU
264
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Solre-le-Ch‚teau–site Delfolie
16,66 %
0,3 ha
54,83 %
20 % Légende :
__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
___ Unités foncières
Envoyé 1 To
2 LUN
Reçu en
Publié le
IN : N6G-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
265
Solre-le-Ch‚teau– Zone d’activité Brasserie la Fraternelle DÈlimitation de la zone
Surface
totale
Surface
b‚ti 2795 m≤
1,03 ha
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques Publié le 2 LUNT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende :
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
EN Structure intercommunale
Mn Commune
UN Personne Physique
266
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Solre-le-Ch‚teau– Zone d’activité Brasserie la Fraternelle Envoyé en pri”
Reçu en préfe
Publié le
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende;:
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
{| Unités foncières
@ Etablissements
Identifiants! Nom de l'établissement
64 BRASSERIE LA FRATERNELLE
65 Réusair on Sambre Avesnois (Mission Locale ot PLIE de Sokete-Châätaau)
143 servie technique soire le chateau
267
SOLRE-LE-CHÂTEAU-ZONE D’ACTIVITÉ BRASSERIE LA FRATERNELLE LISTE DES OCCUPANTS
160 Communauté de communes du Coeur De L’Avesnois
160 160 D _—
| pubié 1e > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
Légende :
Taux de remplissage estimé :
40 - 60
EM 80 - 100
BB Eitiments
C1 Zone d'activités économiques
Délimitations communales
|_] Délimitations parcellaires
.__! Unités foncières
|
5
ne
*
source : 2CA 2024, AIX 25.00 1GN 2024, HO TOPO IGN 2
D TAN LIPNE TC MODO USSR SUR NAN TU Ds PET DR 0 7 77) UT AIT
268
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Solre-le-Ch‚teau– Zone d’activité Brasserie la Fraternelle
0 %
0 %
0 %
0 ha [__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières
Envoyé1
Reçu en
Publié le > LOT
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
269
DÈlimitation de la zone Solre-le-Ch‚teau– Zone Coop Solre-le-Ch‚teau
Surface
totale
Surface
b‚ti 772 m≤
0,46 ha
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques LEE ————
Publié le > LOT.
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
L_1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
[__] Délimitations parcellaires
Id Propriétaires
13 Societe Cooperative Agricole Uneal
270
Liste des PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Solre-le-Ch‚teau– Zone Coop Solre-le-Ch‚teau Envoyé en pré:
Reçu en préfec
Publié le
ID : 059-200043263-20250710-DC_ 2025 038-DE
Légende :
[1 Délimitations communales
C2 Zone d'activités économiques
{_! Unités foncières
@ Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants! Nom de l'établissement
f 59 Unéal
2CA 2024, ADU 2075 . 80 OATHO IGN 2024, HD TOP nG
o â4gonce de Oévegagpement et d'Uvbarummme Serbe
271
liste des occupants Solre-le-Ch‚teau– Zone Coop Solre-le-Ch‚teau D _—
| pubié 1e > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
LU
Didi ou cu Légende : . 11
Taux de remplissage estimé :
L_}20-40
D Bitiments
C1 Zone d'activités économiques
} Délimitations communales
L_} Délimitations parcellaires
| Unités foncières
|
[Tete MT Re PU M RIRE EUAL
LULU et PTT RO T)
272
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Solre-le-Ch‚teau– Zone Coop Solre-le-Ch‚teau
0 %
0 %
0 %
0 ha Envoyé
Reçu en
Publié le > LUSY
[__1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|__| Unités foncières
Au A ® EAL A
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
273
DÈlimitation de la zone Solre-le-Ch‚teau–Zone DÈchetterie Solre-le-Chateau
Surface
totale
Surface
0,81 ha
554 m≤
Zone d’activité sur un zonage du PLUI
ayant une autre vocation que
d’accueillir des activités économiques EEE ————
Publié le > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
|] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
BR Structure intercommunale
LE ATTETT L LI
274
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Solre-le-Ch‚teau–Zone DÈchetterie Solre-le-Chateau Légende :
C1 Zone d'activités économiques
[1] Délimitations communales
[_] Délimitations parcellaires
|! Unités foncières
Envoyé en pré:
Reçu en préfec
Publié le 2 LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Identifiants|Nom de l'établissement
60 Déchetterie
148 SERVICE TECHNIQUE DE LA COMMUNE DE SOLRE-LE-CHATEAL
275
liste des occupants Solre-le-Ch‚teau–Zone DÈchetterie Solre-le-Chateau Légende :
Taux de remplissage estimé :
[_]0-20
L_]20-40
BR Gitments
C1 Zone d'activités économiques
| Délimitations communales
[__] Délimitations parcellaires
|__| Unités foncières
| pubié 1e > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
276
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Solre-le-Ch‚teau–Zone DÈchetterie Solre-le-Chateau
0 %
0 %
0 %
0 ha Envoyé1
Reçu en
Publié le > LOT
25 GRAND AUE
GANG ALg
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
| __ Unités foncières
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
277
DÈlimitation de la zone Solre-le-Ch‚teau– Zone Carrefour Contact
Surface
totale
Surface
b‚ti
0,18 ha
646 m≤
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI EEE ————
Publié le > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
L GRAND NE GRAND RUE
GRAND Aug
Légende :
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
Type de propriétaire selon l'unité foncière
ŒM Personne morale
278
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Solre-le-Ch‚teau– Zone Carrefour Contact Envoyé en pré:
Reçu en préfec
Publié le > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
GRANO nue
Légende :
:___] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
{1 Unités foncières
© Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Identifiants|Nom de l'établissement
66 Carrefour Contact
279
Solre-le-Ch‚teau– Zone Carrefour Contact liste des occupants Enunué an nrâfartira la 1N/N7/9N9R
Publié le D LMI TT
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
GRAND HUE 25
GAANS nf
Légende :
Taux de remplissage estimé :
EM 100 et plus
F72 Surtaces potentiellement disponibles
D Bitiments
C1 Zone d'activités économiques
L__] Délimitations communales
[1] Délimitations parcellaires
__! Unités foncières
280
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Solre-le-Ch‚teau– Zone Carrefour Contact
0 %
0 %
0 %
0,04 ha [|] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
| Unités foncières
LM LR Lai | use
Envoyé1
Reçu en
Publié le > LOT
ID : NKQ-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
281
DÈlimitation de la zone Solre-le-Ch‚teau–Site Rue de la Camaraderie
Surface
totale
Surface
b‚ti
0,08 ha
228 m≤
Zone d’activité située entièrement
dans le zonage Èconomique du PLUI EE ———
Publié le
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende;:
[__] Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
usant
10
à
Type de propriétaire selon l'unité foncière
EM Personne Physique
282
PropriÈtaires par unitÈs fonciËres Solre-le-Ch‚teau– Site Rue de la Camaraderie Envoyé en pré:
Reçu en préfec
Publié le 2 LUS
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
Légende ;
[1 Délimitations communales
C1 Zone d'activités économiques
|! Unités foncières
© Etablissements
Occupants de la zone d'activité économique :
Nom de l'établissement
Jerdme Toussaint
283
liste des occupants Solre-le-Ch‚teau–Site Rue de la Camaraderie PTIT UE ES |
COPIE
À PMU, ADU AU , 80 ONTHD
CCE HUTRO ET TENTNTET UUIT AUTANT ANT TAN IUT NE
css
10%
Légende :
Taux de remplissage estimé :
EM) 40-60
Be Bétiments
C1 Zone d'activités économiques
Délimitations communales
| Délimitations parcellaires
Unités foncières
10N 20)4 80 10PO AN JA QC DELL
CERF TP ITRAIT IETEU
| pubié 1e > LOT
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025 038-DE
284
Taux de remplissage et taux de vacance b‚ti
Taux de vacance b‚tie
estimÈ (nombre de
locaux)
Taux de vacance b‚tie
estimÈe (surface)
Taux de vacance des
unitÈs fonciËre
(nombre d’unités
fonciËre)
Surface disponible (en
hectare)
Solre-le-Ch‚teau–Site Rue de la Camaraderie
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Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 038-DE
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