Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - du 20.6 a fin travaux circulation interdite sauf r
unknown - reglementation circulation du 30.9 a fin travaux c
Arrêté - du 2.9 a fin travaux reglementation circulation st
Arrêté - route barree 12.12 chemin grands genetres
Arrêté - du 7.07 a fin travaux circulation alternee rue jul
Arrêté - du 18.5 a fin travaux interdiction circulation sec
Arrêté - circulation avenue chateau eau 5a4d
Arrêté - du.05.03 a la fin des travaux circulation reglemen
Arrêté - route barree 11 ruedu11novembre 90ea
Arrêté - reglementation circulation du 15 01 fin travaux ro
Arrêté - du 7.1.2026 a fin travaux circulation reduite et route barree chateau eau chemin grille et etobon
Document publié le Vendredi 10 avril 2009 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - du 7.1.2026 a fin travaux circulation reduite et route barree chateau eau chemin grille et etobon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE ARRETE MUNICIPAL
Réglementation et réduction
à une voie de circulation,
CHAMPAGNE Y Avenue du Château d’Eau (face rue des Chênes) Route barrée
chemin d’Etobon (face au poste HTA-BT) — chemin de la Grille
Le Maire de CHAMPAGNEY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213.6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 et modifiée par l'arrêté du 10 avril 2009 ;
Vu la demande formulée, par l’entreprise HAEFELI rue des Berniers — 70200 LURE
Considérant qu’en raison de travaux de terrassement pour pose de câbles HTA-BT et liaisons au réseau existants, il y a
lieu de réduire la circulation,
ARRETE :
Article 1° : Du 07 janvier 2026 à la fin des travaux, la circulation sera réduite à une voie
et régulée manuellement par
alternat, par feux tricolore si nécessaire, avenue du Château d’Eau (face rue des Chênes)
Route barrée chemin d’Etobon (face au poste HTA-BT) - chemin de la Grille, sauf pour
les riverains.
Article 2: Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaire, déposés par l’entreprise
HAEFELI.
L'accès des services de secours, services publics et autres devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute
contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé
sur l'emprise de la zone de chantier
excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4: La signalisation de restriction et de protection du site sera conforme
aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 et modifiée par l’arrêté du 11 février 2008.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées
par les soins de l’entreprise HAEFELI.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et à chaque extrémité
de la zone ainsi que dans la commune de Champagne.
Article 7: Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Article 8 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie
de Champagney, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à l’entreprise HAEFELI, à
la gendarmerie, au SDIS.
Fait à CHAMPAGNEY, le 22 décembre 2025
L’adjoint chargé de la voirie,