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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
1/3
CONVENTION D’OBJECTIFS
Subvention au club sportif Dax Gamarde Goos
Basket 40
Saison 2023- 2024
ENTRE
d’une part, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax située 20 avenue de la Gare à Dax,
représentée par son Président Julien DUBOIS, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en
date du _ _ _ _ _ _ _ 2023.
Ci-après dénommée « Grand Dax ».
Et
d’autre part, l’association dite «Dax Gamarde Goos Basket 40»,
- Enregistrée en Sous-préfecture sous le numéro : w401004269,
- Affiliée à la fédération de : - Fédération Française de Basketball (FFBB),
- Siège social situé : -place des arènes – 40380 Gamarde-les-Bains.
- Représentée par Monsieur LAMAIGNERE, dûment habilité à cet effet.
Ci-après dénommée « DGB 40».
PRÉAMBULE
L’association Dax Gamarde Goos Basket 40 est un club qui possède en son sein une équipe qui
participe pour cette saison 2023/2024 au championnat de France de basket-ball de Nationale2
Masculine, organisé par la Fédération Française de Basket-Ball.
En vingt-cinq années ce club fédérant un public large a gravi les échelons départementaux, régionaux et
nationaux.
Considérant le niveau sportif du club au fil des années ( Nationale 1, Nationale 2), le Grand Dax estime que
l’association diffuse au niveau départemental, régional et national, l’image du territoire et s’inscrit
tout à fait dans sa politique d’attractivité. En promouvant une dynamique ambitieuse et un esprit
d’excellence des valeurs du sport, l’association est un vecteur important de valorisation des actions
menées sur le territoire de l’Agglomération.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les modalités de versement de la subvention accordée par la Communauté
d’Agglomération du Grand Dax au profit du «DGB 40». 2/3
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDÉE
Au titre de la saison sportive 2023-2024, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax s’engage à verser
au DGB40 une subvention de fonctionnement de quatre-vingt-dix mille euros (90 000€).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée au DGB40 en deux fois :
- 50 %, soit 45 000 € à compter de la signature de la présente convention par les parties ;
- le solde, soit 45 000 € à compter du 1 er janvier 2024.
Le versement interviendra sur le compte suivant (joindre un relevé d’identité bancaire) :
nom de la banque :
lieu :
n° du compte :
ARTICLE 4 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2023-2024, soit du 1 er août 2023 au 31 juillet
2024.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU «DGB 40»
En application de l’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, toute association ayant
reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Dans ce
cadre, le DGB40 s’engage à faciliter l’exercice de ce contrôle en tenant à disposition du Grand Dax tous
documents utiles.
Par ailleurs, une fois l’année sportive écoulée, le DGB40 devra fournir au Grand Dax un bilan moral et
financier de son activité, justifiant notamment de l’emploi de la subvention.
ARTICLE 6 : INFORMATION-COMMUNICATION
Le DGB40 s’engage à informer régulièrement le public du concours financier qui lui est alloué par le Grand
Dax. A ce tire, il s’engage à faire figurer le logotype du Grand Dax (à récupérer auprès du service
communication du Grand Dax via l’adresse mail suivante : service.communication@grand-dax.fr et la mention
« Association soutenue par l’Agglomération du Grand Dax » sur tout support de communication qu’il émet,
qu’il soit physique ou dématérialisé. De même, le DGB40 s’engage à évoquer le soutien financier du Grand
Dax lors des annonces micro qui sont faites au cours des matchs et autres événements qu’il organise. Le
DGB40 est enfin autorisé à faire figurer le logo du Grand Dax sur les maillots des joueurs.
ARTICLE 7 : RESILIATION - SANCTION
La présente convention sera résiliée en cas de non-respect de ses obligations par l’une des parties après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 1 mois.
Si la résiliation est liée à un non-respect de ses obligations par le DGB40, celui-ci sera tenu de reverser au Grand Dax tout ou partie de la subvention versée. 3/3
ARTICLE 8 : LITIGES
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention,
toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas
d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de
cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Pau.
Fait à Dax, le _ _ _ _ 2023
Le Président, Le Co-président,
Julien DUBOIS du club DGB 40
Maire de Dax Jean LAMAIGNÈRE