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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL109 2023 Soutien clubs sportifs)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
1
DEL109-2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le mercredi 13 septembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 07 septembre 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au
conseil 57
Date de la
convocation :
07 septembre
2023 Nombre de présents 47
Nombre de pouvoirs 7 Date de publication :
18 septembre
2023 Suffrages exprimés 54
Conseillers communautaires présents :
M. Jean-Marie ABADIE – Mme Guylaine DUTOYA – M. Julien DUBOIS – Mme Martine DEDIEU – M. Grégory RENDÉ – Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE– M. Pascal DAGES – M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT – M. Guillaume LAUSSU – Mme Martine ERIDIA – Mme Martine LABARCHEDE – M. Julien RELAUX – Mme Florence PEYSALLE – M. Vincent MORA – Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI – M. Yves LOUME – Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU – M. Pierre STETIN – M. Philippe CASTEL – M. Pascal LAVIGNE – M. Serge POMAREZ – Mme Gloria DORVAL – Mme Sophie IRIGOYEN – M. Jean SOUBLIN – Mme Bérengère SABOURAULT – M. Albert AUZEMERY – M. Philippe LAFFITTE – Mme Chantal FRAYSSE – M. Hervé DARRIGADE – Mme Caroline JAY – M. Christian CARRERE – M. Julien BAZUS – Mme Sylvie PEDUCASSE – Mme Martine GAY – M. Alain GODOT – Mme Christine BEYRIS – Mme Catherine FAVARD – Mme Catherine RABA – M. Christian BERTHOUX – M. Henri BEDAT – M. Pascal VILATON – M. Alain BERGERAS – Mme Corinne LAPORTE – M. Bernard LANGOUANERE – M. Hikmat CHAHINE – M. Alain DUBOURDIEU
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Véronique AUDOUY donne pouvoir à Mme Guylaine DUTOYA, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Jean LAVIELLE donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
M. André HUMEAU donne pouvoir à M. Alain GODOT,
Mme Sylvie BEZIAT-RICARD donne pouvoir à M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Laurent LAFOURCADE, M. Philippe DELMON, M. Thierry BOURDILLAS
Secrétaire de séance :
Mme Guylaine DUTOYA 2
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. OBJET : SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS DES COMMUNES MEMBRES DU GRAND DAX POUR LA SAISON 2023-2024
Monsieur le Président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5216-5,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de sport, qui regroupe :
- la promotion et le soutien de manifestations sportives se déroulant sur le territoire de plusieurs communes ou concourant au rayonnement du territoire du Grand Dax par leur attractivité.
- le soutien aux associations sportives comptant parmi leurs licenciés ou adhérents une ou plusieurs personnes domiciliées dans une commune du Grand Dax différente de celle où l’association a son siège, ces associations concourant à faire du sport un atout de rayonnement du territoire par leur influence qui s’étend au-delà du seul territoire de leur commune de rattachement.
- le soutien aux associations sportives dont un ou plusieurs licenciés ou adhérents contribuent à la visibilité du territoire via la pratique sportive, en raison du niveau des compétitions auxquelles ils participent et/ou de la qualité de leurs résultats. »
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10-1, selon lequel toute association ou fondation qui sollicite une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un SPIC doit souscrire un « contrat d’engagement républicain »,
Considérant la nécessité d’accompagner financièrement les associations sportives afin de leur permettre de mettre en œuvre leur politique sportive,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A LA MAJORITE (54 VOTANTS : 47 POUR et 7 ABSTENTIONS),
Article 1 : ACCORDE des subventions aux principaux clubs sportifs de l’agglomération pour la saison 2023- 2024 :
- 90 000 € : Dax Gamarde Goos Basket (DGB 40)
- 63 000 € : Adour Dax Basket (Candresse)
- 25 000 € : Grand Dax Landes Basket (GDLB)
- 10 000 € : Saint-Paul Sport Rugby (Saint Paul-lès-Dax)
- 8 000 € : BLAC (Basket Luy Adour Club : Bénesse-lès-Dax, Heugas, Saugnac-et- Cambran, Yzosse)
- 8 000 € : Adour Dax Basket (Candresse)
- 5 000 € : Pachys de l’US Dax (fusion des équipes féminines de Dax et Herm) - 3 000 € : A.S.N Rugby (Narrosse)
- 3 000 € : USH Omnisport (Herm)
- 3 000 € : Association sportive de foot l’Espérance (Oeyreluy) - 3 000 € : Pelote Riviéroise (Rivière-Saas-et-Gourby)
- 3 000 € : Football club Saint-Vincent-de-Paul (Saint-Vincent-de-Paul) - 3 000 € : BTO (Basket Tercis Oeyreluy)
Article 2 : APPROUVE les conventions d’objectifs à conclure avec les clubs sportifs recevant une subvention supérieure ou égale à 23 000€ annexées à la présente délibération.
Article 3 : AUTORISE le Président à signer lesdites conventions d’objectifs ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération. 3
Article 4 : DIT que les crédits suffisants sont disponibles au Budget principal du Grand Dax. Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 18 septembre 2023