Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL109 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL109 20
Déliberation - DEL109 2023 Soutien clubs sportifs
Déliberation - DEL109 2023 Soutien clubs sportifs Annexe 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL109 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202507
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20241
Déliberation - DEL109 2023 Soutien clubs sportifs Annexe 3
Acte - DEL109 2023 Soutien clubs sportifs Annexe 1
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202507
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL109 2023 Soutien clubs sportifs Annexe 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL109 2023 Soutien clubs sportifs Annexe 3)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le 18/09/2023
ID : 040-244000675-20230913-DEL109_2023-DE
GRAND DAX D AGGLOMÉRATION Le .. UD Le 2
_ z _ z _ _ _ _
1/3
CONVENTION D’OBJECTIFS
Subvention au club sportif Grand Dax Landes Basket
Saison 2023- 2024
øøø
ENTRE
d’une part, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax située 20 avenue de la Gare à Dax, représentée par son Président Julien DUBOIS, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 13 septembre 2023 .
Ci-après dénommée « Grand Dax » et « la Communauté d’Agglomération du Grand Dax ».
Et
d’autre part, l’Association dite « GRAND DAX LANDES BASKET »,
- Enregistrée en Sous-préfecture sous le numéro : W 401009566 - Siège social situé : rue des jonquilles 40 100 Dax
- Représentée par son Trésorier Emmanuel DUFAU, dûment habilité à cet effet.
Ci-après dénommée «GDLB ».
PREAMBULE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du sport,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de sport,
Vu la demande de subvention adressée par GDLB au Grand Dax.
L’association Grand Dax Landes Basket (GDLB) porte le projet de centre d’entraînement masculin de basket départemental. Trois clubs Grand dacquois (Adour Dax Basket, US Dax section Basket et Dax Gamarde Basket) ont créé une Coopération Territoriale de Clubs (CTC) pour favoriser la composition d’équipes jeunes et moins jeunes sur le territoire. Fort de cette première étape, les membres de la CTC ont validé le projet de création d’un centre d’entraînement visant à ce que les jeunes landais aient une réponse locale à leur souhait de se former au plus haut niveau.
L’association Grand Dax Landes Basket est née de cette volonté. Elle a pour objectif de gérer, administrativement, sportivement et financièrement les équipes masculines élites U15 et U18 de la CTC.
Elle coordonne les passerelles entre les équipes jeunes et les équipes séniors des trois clubs. Le centre de formation se veut de niveau départemental ainsi les jeunes landais peuvent continuer à progresser et à connaître le haut niveau sur le territoire du Grand Dax.
Dans le cadre de ses compétences en matière de sport, le Grand Dax soutient les associations sportives qui contribuent au rayonnement et à l’attractivité de son territoire.
Considérant le niveau « élite » des équipes, l’association GDLB diffuse au niveau départemental, régional et national, l’image du territoire et s’inscrit tout à fait dans la politique d’attractivité.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les modalités de versement de la subvention accordée par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax au profit du « GDLB» Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le 18/09/2023
2 — 2 L— ID : 040-244000675-20230913-DEL109 2023-DE DE LA SUB —-
eee = ==- - _ or _- - ; - - _ - _
au & | | | ‘2 la notification de la
_ _ 7 7 7
_ 7 7 7 _ — _ _ _ _
_ 7 _
_ _ « _ 7 « _ 7
_ _ « _ _ _ _ 2 7 7
r _— _ _ = — -
2/3
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDÉE
Au titre de la saison sportive 2023-2024, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax s’engage à verser au « GDLB » une subvention de fonctionnement de vingt-cinq mille euros (25 000€).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée au « GDLB», en une seule fois, à compter de la notification de la présente convention.
Le versement interviendra sur le compte suivant (joindre un relevé d’identité bancaire) :
nom de la banque :
lieu :
n° du compte :
ARTICLE 4 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2023-2024, soit du 1 er août 2023 au 31 juillet 2024.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE GDLB
En application de l’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Dans ce cadre, GDLB s’engage à faciliter l’exercice de ce contrôle en tenant à disposition du Grand Dax tous documents utiles.
Par ailleurs, une fois l’année sportive écoulée, GDLB devra fournir au Grand Dax un bilan moral et financier de son activité, justifiant notamment de l’emploi de la subvention.
ARTICLE 6 : INFORMATION-COMMUNICATION
GDLB s’engage à informer régulièrement le public du concours financier qui lui est alloué par le Grand Dax. À ce titre, elle s’engage à faire figurer le logotype du Grand Dax (à récupérer auprès du service communication du Grand Dax via l’adresse mail suivante service.communication@grand-dax.fr ) et la mention « Association soutenue par l’Agglomération du Grand Dax » sur tout support de communication qu’elle émet, qu’il soit physique ou dématérialisé. De même, GDLB s’engage à évoquer le soutien financier du Grand Dax lors des annonces micro qui sont faites au cours des événements qu’elle organise. GDLB est enfin autorisée à faire figurer le logo du Grand Dax sur les maillots des joueurs.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION - SANCTION
La présente convention sera résiliée en cas de non-respect de ses obligations par l’une des parties après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 1 mois.
Si la résiliation est liée à un non-respect de ses obligations par GDLB, celle-ci sera tenue de reverser au Grand Dax tout ou partie de la subvention versée.
ARTICLE 8 : LITIGES
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le 18/09/2023
IN: AAN-DAANNNR7R-90990019-DEI 10Q 9n99-DE
3/3
portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Pau.
Fait à Dax, le 13 septembre 2023
Julien DUBOIS Emmanuel DUFAU
Président du Grand Dax, Trésorier de « GDLB »