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Arrêté - 2026 84 ARR 1 RUE Jean Vende
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 84 ARR 1 RUE Jean Vende)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/93
Numéro : 2026-84
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : demande d'autorisation de stationnement - 1 rue Jean Vende 42160 Andrézieux-Bouthéon -ALIZE DEMENAGEMENT
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de ALIZE DEMENAGEMENT en date du lundi 13 avril 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de pouvoir effectuer en toute sécurité un déménagement à l’aide d’un VL de 3T5 et d’un monte meuble au 1 rue Jean Vende à Andrézieux-Bouthéon le mercredi 29 avril 2026 de 8h00 à 12h00.
ARRETE
Article 1 : Le trottoir situé devant le n°1 rue Jean Vende à Andrézieux-Bouthéon ainsi qu’une place de stationnement sur le parking en face de l’immeuble sont réservés à la société ALIZE DEMENAGEMENT pour le stationnement d’un camion et d’un monte meuble dans le cadre d’un déménagement le mercredi 29 avril 2026 de 8h00 à 12h00.
Article 2 : Le camion ainsi que le monte meuble doivent être bien signalés, bien balisés et correspondre aux normes de sécurité en vigueur.
Article 3 : La voie de circulation au droit 1 rue Jean Vende est réduite durant le déménagement. Une largeur de 3m minimale est conservée pour assurer le passage des véhicules, au besoin une circulation manuelle est assurée par l’entreprise.
Article 4 : Des panneaux et l’arrêté pour le stationnement interdit doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant le déménagement.
Article 5 : L’qccès aux magasins Deniz Kartop et KNI Studio est conservé et sécurisé.
Article 6 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité, sinon une déviation est mise en place par le pétitionnaire sous son entière responsabilité.
Article 7 : La sortie des véhicules des parkings situés à proximité du n°1 rue Jean Vende doit être possible à tout moment si nécessaire. Article 8 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire.
Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.
Article 10 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie – Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ ALIZE DEMENAGEMENT 29 rue Désiré Claude 42100 Saint Etienne - 04 77 33 47 28 alizedem@orange.fr - alizedemenagement@wanadoo.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mardi 14 avril 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »