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Arrêté - Arrete de stationnement 20 rue de Broyes du 20 octobre au 1er decembre 2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 12h06 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 20 rue de Broyes du 20 octobre au 1er decembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Poblie’ D 2oUo/26
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-204
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
. 20 RUE DE BROYES”
DU 20 OCTOBRE AU 18 DECEMBRE 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, ‘
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du
6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement
à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise Brie Champagne Construction en date du 20 octobre 2026,
sollicitant l’autorisation de réserver un emplacement de stockage au droit du n°20 rue de Broyes, du 20
octobre au 1% décembre 2026, afin de procéder à des travaux de réfection de couverture du bâtiment
pour le compte de Plurial Novilia,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - L'entreprise Brie Champagne Construction est autorisée à utiliser l'emplacement situé
au droit du n°20 rue de Broyes, du 20 octobre au 1° décembre 2026, afin d’y installer un espace de
stockage pour les travaux de réfection de couverture du bâtiment pour le compte de Plurial Novilia.
ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par l’entreprise qui devra
prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité aux abords du chantier, en cas d’intervention des
secours les barrières et panneaux seront immédiatement retirés.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Commandant de fa Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 20 octobre 2026
DavidiE RE
Mickaëla TUIAGAIFO