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Arrêté - Arrete de stationnement marche des producteurs le 1er decembre 2024
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement marche des producteurs le 1er decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-241
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
PLACE DU DOCTEUR HUGUIER ET PLACE DE LA HALLE
LE 1€R DÉCEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la nécessité de réserver des places de parking situées place du Docteur Huguier et place de la Halle, afin d’organiser le marché des producteurs, le dimanche 1% décembre 2024,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement à l'intérieur de la ville,
- ARRÊTE -
Article 1° - Les places de parking situées place du Docteur Huguier et place de la Halle seront réservées, du samedi 30 novembre 2024 - 20h au dimanche 1° décembre 2024 - 20h, aux véhicules et aux stands des producteurs.
Article 2 - Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 4 novembre 2024
P/Le Maire,