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Document publié le Samedi 10 octobre 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 23bis rue de Vindey du 5 au 10 octobre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
fible' Q 29 loS/26
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-189
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
23 BIS RUE DE VINDEY
DU 5 AU 10 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du
6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement
à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Monsieur Victor Deneufchatel en date du 28 septembre 2026, sollicitant Pautorisation de réserver deux places de stationnement au droit du n°23 bis rue de Vindey, du 5 au 10 octobre 2026, afin de procéder à l’installation d’une véranda,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — Monsieur Victor Deneufchatel est autorisé à réserver deux places de stationnement au
droit du n°23 bis rue de Vindey, du 5 au 10 octobre 2026, afin de procéder à l’installation d’une
véranda.
ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par le pétitionnaire qui
devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité aux abords du chantier, en cas
d’intervention des secours les barrières et panneaux seront immédiatement retirés.
ARTICLE 3 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 29 septembre 2026
David LEVERT