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Arrêté - Nations av AXIMUM Marquage bande zebra pieton stop fleche 09 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Nations av AXIMUM Marquage bande zebra pieton stop fleche 09 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville / de Fe
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/SM/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société AXIMUM sise 664 route de Toul, 54206 CHAUDENEY-SUR-MOSELLE,
en date du 2 mars 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Avenue des
Nations, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de marquage au sol de bande
continue/discontinue, de zébras, de passage piétons adjacents à l’avenue des Nations et passage
piéton dans l’avenue, de bande stop et flèches directionnelles du 9 mars au 10 avril 2026.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 9 mars et jusqu’au 10 avril 2026, pour permettre la réalisation des travaux
de marquage au sol en toute sécurité, la circulation sera perturbée, limitée à 30km/h
et la chaussée sera rétrécie, avenue des Nations, dans l’emprise des travaux.
Article 2: À compter du 9 mars et jusqu’au 10 avril 2026, selon l'avancée des travaux, la
circulation sera limitée à 30km/h et s'effectuera en demi chaussée, avenue des Nations,
au droit des emprises de marquage au sol. Des panneaux temporaires de chantier
seront mis en place au droit des emprises de travaux. Si nécessaire, la circulation
pourra être régulée par la mise en place de feux tricolores de chantier et par hommes
trafics. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
À compter du 9 mars et jusqu’au 10 avril 2026, selon l’avancée des travaux, la
circulation sera limitée à 30km/h, et un balisage de chantier mobile sera mis en place
par la société AXIMUM, pour le traçage de bande continues ou discontinue. Des
panneaux temporaires de chantier seront mis en place en aval et amont de l'emprise
de travaux. Si nécessaire, la circulation pourra être régulée par la mise en place de feux
tricolores de chantier ou par hommes trafics.
À compter du 9 mars et jusqu’au 10 avril 2026, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, avenue des Nations, dans l'emprise
des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
AXIMUM, au moins 7 jours avant la date de démarrage des travaux.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société AXIMUM.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 2 mars 2026
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - wWwWw.ville-yutz.fr