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Arrêté - Republique av AXIMUM Marquage bande cedez pieton 08 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Republique av AXIMUM Marquage bande cedez pieton 08 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz 6DST/SM/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante :
la demande de la société AXIMUM sise 664 route de Toul, 54206 CHAUDENEY-SUR-MOSELLE,
en date du 3 décembre 2025.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Avenue de
la République, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de marquage au sol, de bande
continue/discontinue, cédez le passage et de passage piétons du 8 au 16 décembre 2025.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 8 décembre et jusqu’au 16 décembre 2025, pour permettre la réalisation
des travaux de marquage au sol en toute sécurité, la circulation sera perturbée, limitée
à 30km/h et la chaussée sera rétrécie, avenue de la République, dans l'emprise des
travaux.
Article 2: A compter du 8 Décembre 2025 et jusqu’au 16 Décembre 2025, selon l'avancée des
travaux, la circulation sera limitée à 30km/h et s'effectuera en demi chaussée, avenue
de la République, au droit des emprises de marquage au sol. Sinécessaire, la circulation
pourra être régulée par la mise en place de feux tricolores de chantier ou par hommes
trafics. Article 3 : À compter du 8 Décembre 2025 et jusqu’au 16 Décembre 2025, selon l'avancée des
travaux, la circulation sera limitée à 30km/h, et un balisage de chantier mobile sera mis
en place par la société AXIMUM, pour le traçage de bandes continues ou discontinues.
Des panneaux temporaires de chantier seront mis en place en aval et amont de
l'emprise de travaux. Si nécessaire, la circulation pourra être régulée par la mise en
place de feux tricolores de chantier ou par hommes trafics
Article 4: A compter du 8 décembre et jusqu’au 16 décembre 2025, le stationnement sera
strictement interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, avenue de la république,
dans l'emprise des travaux.
Article 5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
AXIMUM, au moins 7 jours avant la date de démarrage des travaux.
Article6: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société AXIMUM.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté,
Yutz, le 3 décembre 2025
Pour le Maire, /
\Ée
=" Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - wWWW.ville-yutz.fr