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Document publié le Vendredi 15 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 026 spécial du 15 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 026 spécial publié le 15 mars 2019
Sommaire affiché du 15 mars 2019 au 14 mai 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 026 spécial publié le 15 mars 2019
SOMMAIRE
DCPPAT
- Arrêté n° 2019-PREF-DCPPAT-056 du 15 mars 2019 portant délégation de signature à Mme Laurence BOISARD, Directrice des relations avec les collectivités locales
- Arrêté n° 2019-PREF-DCPPAT-057 du 15 mars 2019 portant délégation de signature à Mme Karine DUQUESNOY, Directrice régionale adjointe des affaires culturelles d’Île-de-France, chargée de l’intérim des fonctions de directrice régionale des affaires culturelles d’Île-de-France
DDT
- Arrêté n° 2019-DDT-SG-BAJAF- 127 du 15 mars 2019 portant subdélégation de signature
- Arrêté n° 2019-DDT-SG-BAJAF- 128 du 15 mars 2019 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué
- Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence n°2019-81 du 15 mars 2019
DRIEA
- Arrêté n° 2019/DRIEA/DIRIF/006 du 15 mars 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur les bretelles de sortie de l’autoroute A6 sens Paris-province vers la RD445, dans le cadre des travaux de réalisation du Tram-Train Massy-Evry
2 Libre + Égalié + Fraterat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
l'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
LA
COORDINATION
ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ
n°
2019-PREF-DCPPAT-
BCA-056
du
15
mars
2019
portant
délégation
de
signature
à Mme
Laurence
BOISARD,
Directrice
des
relations
avec
les
collectivités
locales
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements,
et notamment
son
article
43
;
VU
les
circulaires
du
premier
ministre
en
date
des
7 juillet
2008
et
31
décembre
2008
relatives
à
l'organisation
de
l'administration
départementale
de
l'Etat ;
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-
classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-003
du 2
janvier
2019
portant
organisation
de
la préfecture
et des
sous-préfectures
de
l’Essonne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-011
du
4 janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à Mme
Laurence
BOISARD,
Directrice
des
relations
avec
les
collectivités
locales
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-014
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Essonne
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE
1‘:
Délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Laurence
BOISARD,
Directrice
des
relations
avec
les
collectivités
locales,
pour
signer,
en
toutes
matières
ressortissant
à
ses
attributions,
tous
arrêtés,
actes,
décisions,
pièces
et correspondances
relevant
du
ministère
de
l'intérieur
ou
des
départements
ministériels
ne
disposant
pas
de
service
en
Essonne.
1/2 ARTICLE
2
:
Sont
exclues
des
délégations
de
signature
consenties
par
l'article
1°
du
présent
arrêté
les
matières
ci-après: -
les
arrêtés
à caractère
réglementaire,
-
les
actes
portant
nomination
des
membres
des
comités,
conseils
et commissions.
ARTICLE
3
:
La
délégation
de
signature
conférée
par
l'article
1°
est
donnée
aux
chefs
de
bureau
suivants
dans
la
limite
des
attributions
de
leur
bureau
et des
exclusions
mentionnées à l'article
2
:
—
Mme
Nathalie
BERT,
attachée
principale
d’administration,
chef
du
bureau
des
structures
territoriales
;
—
Mme
Sophie
PIGNEROL,
attachée
principale
d’administration,
chef
du
bureau
du
contrôle
de
légalité
;
—
Mme
Virginie
MOLES,
attachée
principale
d'administration,
chef
du
bureau
des
élections
et
du
fonctionnement
des
assemblées
;
—
Mme
Marie-Emmanuelle
WILLIAM,
attachée
principale
d'administration,
chef
du
bureau
des
finances
locales.
ARTICLE
À :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
chef
de
bureau
compétent,
la
délégation
de
signature
conférée
par
l'article
1°
sera
exercée
dans
les
limites
des
attributions
de
chacun
des
bureaux
et
des
exclusions
mentionnées à
l'article
2 par :
M.
François
DA
ROCHA,
attaché
d’administration,
adjoint
à
la
chef
du
bureau
des
structures
territoriales
;
—
Mme
Lise
ROCHER,
attachée
d'administration,
adjointe
à la
chef
du
bureau
du
contrôle
de
légalité
;
—
Mme
Sylvie
LEOST,
attachée
d’administration,
adjointe
à
la
chef
du
bureau
des
élections
et
du
fonctionnement
des
assemblées
;
—
Mme
Céline
LASNE,
attachée
d’administration,
adjointe
à
la
chef
du
bureau
des
finances
locales
;
—
Mme
Christine
CHAZOT,
attachée
d'administration,
chef
de
la
section
du
contrôle
de
légalité,
des
marchés
publics
et
des
actes
de
police
;
—
Mme
Odile
VERHAEGHE,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure,
chef
de
la
section
du
suivi
des
affaires
foncières.
ARTICLE
5 :
L'arrêté
préfectoral
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-011
du
4 janvier
2019
susvisé
est abrogé.
ARTICLE
6 :
Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Jçañ-
ît ALBERTINI
S
2/2 +
:
E
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
l'ESSONNE
PRÉFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
LA
COORDINATION
ADMINISTRATIVE
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRÊTÉ
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-057
du
15
mars
2019
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Karine
DUQUESNOY,
Directrice
régionale
adjointe
des
affaires
culturelles
d'Île-de-France,
chargée
de
l’intérim
des
fonctions
de
Directrice
régionale
des
affaires
culturelles
d’Île-de-
France,
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le code
de justice
administrative
;
le
code
du
travail
;
le code
du
patrimoine
;
le
code
de
l’urbanisme
;
le
code
l’environnement
;
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
la loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
modifiée
par
le
décret
n°92-604
du
1%
juillet
1992
portant
charte
de
la
déconcentration
;
le
décret
n°
97-1200
du
19
décembre
1997
pris
pour
l’application,
à la ministre
chargée
de
la culture
et de
la communication,
du
1°de
l’article
2
du
décret
n°97-34
du
15 janvier
1997
relatif à la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
-
2010,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
le
décret
n°
2010-633
du
8 juin
2010
relatif
à l’organisation
et
aux
missions
des
direc-
tions
régionales
des
affaires
culturelles
; VU
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
ser-
vices
de
l’État
dans
la région
et les
départements
d’Île-de-France
:
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne ;
VU
la
décision
du
1%
février
2019
portant
nomination
de
Madame
Karine
DUQUESNOY,
en
qualité
de
Directrice
régionale
des
affaires
culturelles
d’Île-de-France,
par
intérim,
à
compter
du
4 février
2019
;
VU
larrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-107
du
22
mai
2018
portant
délégation de signature
à Madame
Nicole
DA
COSTA,
Directrice
régionale
des
affaires
culturelles
d’Ile-de-France
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture, ARRÊTE
ARTICLE
1'*
:
Délégation
est
donnée
à
Madame
Karine
DUQUESNOY,
à
l’effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et conventions
ci-après
énumérés,
à compter
du
4 février
2019
:
1 2. LU) 1 .
En
matière
de
monuments
historiques
concernant
les immeubles
:
les
arrêtés
d'occupation
temporaire
des
immeubles
classés
et
des
immeubles
voisins
sur
lesquels
il
est
nécessaire
de
pénétrer
pour
assurer
l’exécution
de
travaux
urgents
de
consolidation
sans
lesquels
la
conservation
de
l’immeuble
serait
compromise,
article
L.621-15
du
Code
du
patrimoine
;
les
décisions
d’autorisation
ou
de
refus
de
travaux
sur
des
immeubles
situés
dans
le
champ
de
visibilité
d’un
immeuble
classé
ou
inscrit
non
soumis
à formalité
au
titre
du
Code
de
l’urbanisme,
II de
l’article
L.621-32
et article
R.621-96
du
Code
du
patrimoine.
En
matière
de
monuments
historiques
concernant
les objets
mobiliers
:
les
décisions
d’accréditation
d’agents
auxquels
les
propriétaires
sont
tenus
de
présenter
leurs
objets
mobiliers
classés
lors
du
récolement
et
les
décisions
requérant
aux
propriétaires
détenteurs
d’objets
mobiliers
classés
de
les
présenter
aux
agents
accrédités
par
l’autorité
administrative,
articles
L.622-8
et R.622.25
du
Code
du
patrimoine
;
les
mises
en
demeure
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
conservation
d’objets
mobiliers
classés,
articles
L622-9
et R.622-26
du
Code
du
patrimoine
;
les
décisions
d’exécution
d’office
des
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
conservation
d’objets
mobiliers
classés,
articles
L.622-9
et R.622-26
du
Code
du
patrimoine
;
les
arrêtés
ordonnant
des
mesures
conservatoires
d’urgence
ou
de
transfert
provisoire
d’un
objet
classé
dont
la
conservation
ou
la
sécurité
est
mise
en
péril,
articles
L.622-10
et
R.622-27
du
Code
du
patrimoine
;
les
décisions
prescrivant
des
travaux
préalables
au
déplacement
d’un
objet
inscrit,
articles
L.622-28
et R.622-57
du
Code
du
patrimoine.
. En
matière
d’espaces
protégés
:
les
avis
sur
demande
de
travaux
de
sites
inscrits
hors
permis
de
démolir,
article
L.341-1
du
Code
de
l’environnement
; -
les
décisions
donnant
avis
sur
demande
de
travaux
de
sites
classés,
articles
R.341-10
et
11
du
Code
de
l’environnement.
ARTICLE
2
:
Sont
exclus
de
la présente
délégation
:
-
les
conventions
avec
le département,
les
communes
et leurs
établissements
publics,
-
les
mémoires
conclus
au
nom
de
l’État
à
l’occasion
des
recours
formés
devant
les
juridictions
et
nés
de
l’activité
de
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
d’Île-de-
France,
sauf
en
ce
qui
concerne
les
procédures
d’urgence
prévues
au
livre
V
du
code
de
justice
administrative.
Par
ailleurs,
une
copie
des
mémoires
produits
dans
le
cadre
des
procédures
d’urgence
susmentionnées
et
des
correspondances
aux
collectivités
territoriales
et à leurs
établissements
publics
sera
adressée
au
Préfet.
ARTICLE
3 :
En
application
de
l’article
44
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
susvisé,
Madame
Karine
DUQUESNOY,
Directrice
régionale
des
affaires
culturelles
d’Île-de-France,
par
intérim,
peut,
à compter
du
4
février
2019,
par
arrêté,
donner
délégation
aux
agents
placés
sous
son
autorité
pour
signer
les
actes
figurant à
l’article
1*
après
en
avoir
préalablement
informé
le
Préfet
et
obtenu
l’accord
de
celui-ci.
Cet
arrêté
devra
être
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Essonne
et
viser
l’avis
du
Préfet
de
département.
ARTICLE
4 :
L'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-107
du
22
mai
2018
portant
délégation
de
signature
à Madame
Nicole
DA
COSTA,
Directrice
régionale
des
affaires
culturelles
d’Île-de-
France,
est
abrogé.
ARTICLE 5 : Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
et
la
Directrice
régionale
des
affaires
culturelles
d’Tle-
de-France,
par
intérim,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
enoît
ALBERTINI EX = #2
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
Direction départementale des territoires
ARRÊTE N° 2019- DDT-SG-BAJAF-127 du 15 mars 2019
portant subdélégation de signature
Philippe ROGIER,
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
Directeur départemental des territoires,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018 PREF-DDT-SG-335 du 29 août 2018 portant nouvelle organisation de la direction départementale des territoires de l’Essonne à compter du 1“ septembre 2018 ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 12 février 2019 nommant Monsieur Philippe ROGIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forets, directeur départemental des territoires de l’Essonne à compter du 15 mars 2019 ;
VU Farrêté préfectoral n° 2019-PREF-DCPPAT-054 du 14 mars 2019 portant délégation de signature à M. Philippe ROGIER;
VU l'avis favorable de M. le Préfet de l’Essonne en date du 1° mars 2019 ;
Subdélégation DDT 15 mars 2019 ARRÊTE
Article 1° : Dans Je cadre de la
délégation conférée à M. Philippe
ROGIER, subdélégation de signature
est
également conférée aux agents désignés
ci-après, conformément au tableau figurant
à l’article 1° de l'arrêté
préfectoral n°2019 PREF-DCPPAT-054
du 14 mars susvisé :
< Mme Anne-Sophie LECLERE ; directrice
départementale adj ointe des territoires, à l'effet
de signer les décisions
répertoriées aux : 132:334358 :6:7;8
+ M. Pierre-François CLERC, adjoint
au directeur départemental des territoires,
à l'effet de signer les décisions
répertoriées aux :1:2:3:43$ :6:7;8
+ M. Hugues LACOURT, secrétaire général
à l’effet de signer les décisions répertoriées
aux : 133.
+ Mme Amandine CABRIT, cheffe du
service territoires et prospective (STP),
à l'effet de signer les décisions
répertoriées aux : 1a6 ; 1e2 ; 6al à 6a12
; 6d1 à 6f5
«M. Henri VACHER, adjoint à la
cheffe du service territoires et prospective,
référent urbanisme réglementaire,
à
l'effet de signer les décisions répertoriées
aux : 16 ; 1e2 ; 6al à 6a12 ; 6d1 à 6f5
+ Mme Isabelle BOTTREAU, adjointe à la
cheffe du service territoires et prospective,
référente grands projets, à
L'effet de signer les décisions répertoriées
aux : 1a6 ; 1e2 ; 6al à 6a12 ; 6d1 à 6F5
+ Mme Sylvie BLANC, cheffe du service
droit des sols et construction durable,
à l'effet de signer les décisions
répertoriées aux ? 1a6 ; 1e2 ,6b; 6c ;
6f ; 8g ; 8h
+ Mme Cathy SAGNIER, adjointe à la
cheffe du service droit des sols et construction
durable, à l’effet de signer
les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1e2
; 6b; 6c ; 6f ; 8g ; 8h
° M Simon CORTEVILLE, chef
du service habitat et renouvellement
urbain, à l'effet de signer les décisions
répertoriées aux : 1a6 ; 1e2 ; 8a à 8f.
« M. Florian LEDUC, adjoint au chef du
service habitat et renouvellement urbain à
l'effet de signer les décisions
répertoriées aux : 1a6; 1e2; 8a à 8f
+ Mme Sandrine FAUCHET, cheffe
du service environnement, à l'effet
de signer les décisions répertoriées
aux :
1a6 ; 1e2 ;7
« Mme Valérie BRILLAUD-GORA, adjointe
à la cheffe du service environnement,
à l'effet de signer les décisions
répertoriées aux : 1a6 ; 1e2 ;7
+ M. Florian GIRAUD, chef du service d'économie
agricole, à l'effet de signer les décisions
répertoriées aux ‘
1a6 ; 1e2 ; 4-1 à 4cl ; 4d2. ; 5.
+ Mme Catherine BLOT, adjointe au
chef du service économie agricole,
à l'effet de signer les décisions
répertoriées aux : 1a6 ; 1e2 ; 4-1 à 4cl
; 442.5
Article 2 : Subdélégation de signature
est également conf srée, dans la limite
de leurs attributions respectives et
conformément aux instructions du directeur
départemental des territoires de l'Essonne,
aux agents suivants :
Secrétariat Général :
+ Mme Géraldine TREGUER, conseiller
gestion, management, communication
et chef du bureau des ressources
humaines et de la formation, à l'effet
de signer les décisions répertoriées
au : 1
° Mme Patricia MACÉ, adjointe au chef
du bureau de ressources humaines et
de la formation, à l’effet de signer
les décisions répertoriées au : 1a6
+ M. Christophe ZEROUALI, chef du
bureau finances et logistique, à l'effet
de signer les décisions répertoriées
au : 1a6
Subdélégation DDT 15 mars 2019 + Mme Yasmina GUESSOUM, chef du bureau des affaires juridiques et affaires foncières, à l’effet de signer les
décisions répertoriées aux : 1a6 ; 3a2 ; 3ad
+ Mme Christine BERTHELOT, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et affaires foncières, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 3a2 ; 3ad
+ Mme Laure LAVIOLE, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et affaires foncières, à l’effet de signer
les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 3a2 ; 3a4
Service Habitat et Renouvellement Urbain :
+ M. Nicolas MAGRI, chef du bureau parc public et rénovation urbaine, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 8a29
e M. Aymeric DIOT, chef du bureau parc privé, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 8°
+ Mme Florence BOURDOISEAU, adjointe au chef du bureau parc privé, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 146 ;
+ M. Xavier CHEVALIER, chef du bureau politiques et études de l'habitat à l’effet de signer les décisions
répertoriées aux : 1a6 ; 8a22 à 8a28
+ Mme Aurélie CHARLOU, cheffe de mission rénovation urbaine, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 146
+ Mme Chantal PIERSON, adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 8a29
+ Mme Lisa DE PRETTO), adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine, à l’effet de signer les
décisions répertoriées aux : 1a6 ; 8a29
+ Mme Jamila ROTY, adjointe au chef du bureau politiques et études de l'habitat à l’effet de signer les décisions
répertoriées au : 146
Service Environnement :
+ Mme Elena GUITARD), cheffe du bureau prévention des risques et des nuisances, à l’effet de signer les
décisions répertoriées aux : 1a6 ; 7a
e Mme Cyrielle DUCROT, cheffe du bureau biodiversité et territoires, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6; 7e ; 7f; 7g ; 7h
° M. Michel LI, adjoint au chef du bureau de l’eau, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 146 ; 7b3 ;
7b5 ; 7b8 ; 7b9; 7b10; 7b11; 7cd ; 7c9; 7c10
+ Mme Estelle KUHN, adjointe au chef du bureau de l’eau, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ;
763 ; 7b5 ; 7b8 ; 7b9; 7b10; 7b11; 7cd ; 7c9; 7c10
Service Territoires et Prospective :
e Mme Géraldine TREGUER, cheffe de mission expertise et projets, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 6a8 ; 6a10 ; 6ali ; 6a12
+ Mme Marjorie BONNARDEL, cheffe du bureau connaissance des territoires, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux :1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7
e Mme Clotilde DUGAUGEZ, adjointe à la cheffe du bureau connaissance des territoires, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6ad ; 6a5 ; 6a7
e M. Loïc MIGNON, chef du bureau de la planification territoriale nord, à l’effet de signer les décisions
répertoriées aux :1a6 ; 6a2 ; 6ad ; 6a5 ; 6a7
+ M. Jérôme PONTONNIER, adjoint au chef du bureau de la planification territoriale nord, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6ad ; 6a5 ; 6a7
+ Mme Céline PLAT, adjointe au chef du bureau de la planification territoriale nord, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7
+ Mme Chioé HARDOUIN, cheffe du bureau de la planification territoriale sud, à effet de signer les décisions
répertoriées aux :1a6 ; 6a2 ; Gad ; 6a5 ; 6a7
Subdélégation DDT 15 mars 2019 + Mme Mathilde LAPERNA, adjointe à la cheffe du bureau de la planification territoriale Nord, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6ad ; 6a5 ; 6a7
+ Mme Jocelyne SELVA, adjointe à la cheffe du bureau de la planification territoriale sud, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 146 ; 6a2 ; 6ad ; 6a5 ; 6a7
+ Mme Corinne KUKIELCZYNSKI, adjointe à la cheffe du bureau de la planification territoriale sud, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6ad ; 6a5 ; 6a7
Service Droit des Sols et Construction Durable :
+ Mme Florence CONTE-DULONG, cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, à l'effet de signer
les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6b ; 6c
+ M. Bruno MASETTYŸ, adjoint à la cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a6 ; 6b ; 6c
+ M. Julien NOTARIANNI, chef du bureau accessibilité et construction durable, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a6 ; 8h1 ; 8h2 ; 8h3
+ Mme Patricia QUOY, adjointe au chef du bureau accessibilité et construction durable, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 146 ; 8h1 ; 8h2 ; 8h3
Article 3 : L’arrêté n° 2019-DDT-SG-BAJAF-119 du 5 mars 2019 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 4 : Les agents mentionnés aux articles 1 et 2 sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Le directeur départemental des territoires de l’Essonne,
; »
LA Philippe ROGIER
Subdélégation DDT 15 mars 2019 EE 2 A
Liberté - Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
ARRÊTÉ N° 2019-DDT-SG-BFL-128 du 15 mars 2019
portant subdélégation de signature
pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué
Monsieur Philippe ROGIER
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Directeur départemental des territoires de l'Essonne,
VU ie décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 17,
VU l'arrêté du Premier ministre du 12 février 2019 nommant Monsieur Philippe ROGIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forets, directeur départemental des territoires de l'Essonne à compter du 15 mars 2019 ;
VU l'arrêté N° 2019-PREF-DCPPAT-055 du 14 mars 2019 portant délégation de signature à M. Philippe ROGIER,
VU l'avis favorable de M. le Préfet de l’Essonne en date du 1° mars 2019
ARRÊTE
ARTICLE : À l’effet de signer :
Dans les conditions fixées dans l’arrêté préfectoral susvisé, toutes pièces relatives à l’exercice de la compétence de l’ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.
Subdélégation de signature est donnée à :
Mme Anne-Sophie LECLERE
Directrice adjointe
M. Pierre-François CLERC
Adjoint au directeur Y
VVONV
YV
Y
VNVNN
Y
ARTICLE 2 : À l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
Les propositions d’engagements juridiques auprès du contrôleur financier et les pièces justificatives qui les accompagnent,
Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,
Les engagements juridiques des subventions,
La certification du service fait,
Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature.
Subdélégation de signature est donnée à :
Mme Sylvie BLANC
Cheffe du service droit des sols et construction durable
Mme Catherine BLOT
Adjointe au chef du service économie agricole
Mme Isabelle BOTTREAU
Adjointe à la cheffe du service territoires et prospective, référente grands projets
Mme Valérie BRILLAUD-GORA
Adjointe à la cheffe du service environnement
Mme Amandine CABRIT
Cheffe du service territoires et prospective
M. Simon CORTEVILLE
Chef du service habitat et renouvellement urbain
Mme Sandrine FAUCHET
Cheffe du service environnement
M. Florian GIRAUD
Chef du service économie agricole
M. Hugues LACOURT
Secrétaire général
M. Florian LEDUC
Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain
Mme Cathy SAGNIER
Adjointe à la cheffe du service droit des sols et construction durable
M. Henri VACHER
Adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent urbanisme réglementaire
ARTICLE 3 : À l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,
Les engagements juridiques des subventions,
La certification du service fait,
Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature. Subdélégation de signature est donnée à :
>. Mme Lisa DE PRETTO
Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine
> M. Nicolas MAGRI
Chef du bureau parc public et rénovation urbaine
> Mme Nicole MASSEBEUF
Responsable de la cellule logistique au bureau finances et logistique
> Mme Chantal PIERSON
Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine
> M. Christophe ZEROUALI
Chef du bureau finances et logistique
ARTICLE 4 : À l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
> Les propositions d’engagements juridiques auprès du contrôleur financier et les pièces justificatives,
> Les pièces comptables et les documents relatifs à l’ordonnancement des dépenses et des recettes.
Subdélégation de signature est donnée à :
> Mme Anne-Sophie TRESORIER
Responsable de la cellule finances au bureau finances et logistique
> M. Christophe ZEROUALI
Chef du bureau finances et logistique
ARTICLE 5 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'engagement juridique et d’attestation du service fait via l’outil Chorus formulaire, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable de ces engagements par les personnes désignées aux articles 1 à 4:
> Mme Lisa DE PRETTO
Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine
> M. Nicolas MAGRI
Chef du bureau parc public et rénovation urbaine
> Mme Chantal PIERSON
Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine
> Mme Anne-Sophie TRESORIER
Responsable de la cellule finances au bureau finances et logistique
> M. Christophe ZEROUALI
Chef du bureau finances et logistique ARTICLE 6 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'engagement juridique via l'outil Galion, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les personnes désignées aux articles 1 à 4:
>. Mme Lisa DE PRETTO
Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine
> M. Nicolas MAGRI
Chef du bureau parc public et rénovation urbaine
> Mme Sandra DREUX
Instructrice dossiers de paiement au bureau parc public et rénovation urbaine
> Mme Chantal PIERSON
Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine
ARTICLE 7 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des attestations de service fait via l'outil Galion, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les personnes désignées aux articles 1 à 4:
> Mme Lisa DE PRETTO
Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine
> M. Nicolas MAGRI
Chef du bureau parc public et rénovation urbaine
> Mme Chantal PIERSON
Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine
ARTICLE 8 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d’émission de titre de perception via l’outil ADS 2007, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par Les personnes désignées aux ‘articles 1 à 4:
> Mme Chantal COMMUN
Référente fiscalité au bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme
> M. Florence CONTE-DULONG
Cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme
ARTICLE 9 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes de paiement des états de frais de déplacement via l’outil Chorus DT, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la
validation formelle préalable par les personnes désignées aux articles 1 à 4:
> Mme Anne-Sophie TRESORIER
Responsable de la cellule finances au bureau finances et logistique
> M. Christophe ZEROUALI
Chef du bureau finances et logistique
ARTICLE 10 : Sont habilités à procéder à la mise en service ou à la sortie des immobilisations dans Chorus, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les personnes désignées aux articles 1 et 2:
> Mme Anne-Sophie TRESORIER
Responsable de la cellule finances au bureau finances et logistique
> M. Christophe ZEROUALI
Chef du bureau finances et logistique ARTICLE _11 : L'arrêté N° 2019-DDT-SG-BEL-120 du 5 mars 2019 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué est abrogé.
ARTICLE 12 : Les agents mentionnés supra sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Le directeur départemental des territoires de l'Essonne,
f |
[ >. 9
Philippe ROGIER Œ
Agence & Date : Signature :
nationale anah }
de l'habitat _ —_—_—_——
Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence
DECISION n°2019. 84 du 15 MARS 2019
Monsieur PRE RAS 'Er délégué adjoint de l'Anah dans le département de l'Essonne, en vertu de la décision n°,2,14-+4- Sa 13 MAR Al
DECIDE :
Article 1% :
Délégation est donnée à Madame Anne-Sophie LECLERE, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, directrice départementale adjointe des territoires, à Monsieur Pierre-François CLERC, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, adjoint au directeur, à Monsieur Simon CORTEVILLE, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, Chef du Service Habitat et Renouvellement Urbain, et à Monsieur Florian LEDUC, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, adjoint au chef du Service Habitat et Renouvellement Urbain, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
— tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou rejet, relatifs à l'instruction des demandes
d'habilitation d'opérateurs d'AMO,
— tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR ', et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur.
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Anne-Sophie LECLERE, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, directrice départementale adjointe des territoires, à Monsieur Pierre-François CLERC, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, adjoint au directeur, à Monsieur Simon CORTEVILLE, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, chef du Service Habitat et Renouvellement Urbain, à Monsieur Florian LEDUC, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, adjoint au chef du Service Habitat et Renouvellement Urbain, et à Monsieur Aymeric DIOT, ingénieur des Travaux Publics de l'État, responsable du Bureau du Parc Privé, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
— tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux Ill de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions,
— tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention,
— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions,
— la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place,
— la notification des décisions,
— la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions. Cette délégation s'applique également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »).
4 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence Article 3 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L 321-4 et L 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation est donnée à Madame Anne-Sophie LECLERE, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, directrice départementale adjointe des territoires, à Monsieur Pierre-François CLERC, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, adjoint au directeur, à Monsieur Simon CORTEVILLE, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, chef du Service Habitat et Renouvellement Urbain, à Monsieur Florian LEDUC, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, adjoint au chef du Service Habitat et Renouvellement Urbain, à Monsieur Aymeric DIOT, ingénieur des Travaux Publics de l'État, responsable du Bureau du Parc Privé, et à Madame Florence BOURDOISEAU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable — classe exceptionnelle, adjointe du Bureau du Parc Privé, aux fins de signer :
— toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d’une subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant.
— la résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah,
— tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L.
321-8 du code de la construction et de l'habitation,
— tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre
de l'instruction préalable à leur résiliation,
— de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein
exercice du contrôle de l'Agence.
Article 4 :
Délégation est donnée à Mesdames Florence BOURDOISEAU, Louise CHAZOT, Josiane LONGOMO-LOKULI, Isabelle MOULITI et Monsieur Thierry LOISEAU, aux fins de signer :
— les accusés de réception,
— les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à l'information des demandeurs.
Article 5 :
La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2019.
Atticle 6 :La décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence n° 2019-73 du À 3 MARS 2019 est abrogée à compter du 15 mars 2019.
Article 7 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
— à Mme la directrice départementale adjointe des Territoires,
— à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions support,
— à M. l'agent comptable? de l'Anah,
— au délégué de l'Agence dans le département,
— aux intéressé(e)s.
Article 8 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Faità Evry le 15 MARS 2019
Le délégué adjoint de l'Agence,
Philippe ROGIER
2 spécimen de signature pour les agents recevant délégation en matière comptable joint Liberté
«
Liberié
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° 2019/DRIEA/DIRIF/
portant
réglementation
temporaire
de la circulation
sur les bretelles
de sortie de l’autoroute A6
sens
Paris-province
vers
la RD445,
dans
le cadre
des
travaux
de réalisation
du Tram-Train
Massy-Evry.
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
des
services
de l’Etat dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du24
juin
2010
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État dans
la région
et les départements
d’Ile-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
Mr
Jean-Benoît
ALBERTINI, Vu
l'arrêté
ministériel
du
09
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l’Equipement
et de
l’ Aménagement
d’Ile-de-France,
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d'Ile-de-France, Vu
la
décision
du
Directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l'aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de l’équipement
et de l'aménagement
d’Île-de-France,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l’ Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de
l’État pour
les marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2019-0235
du
28
février
2019
de
Madame
la
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative,
Vu
la note
du
3 décembre
2018
de
la ministre
de
la transition
écologique
et solidaire,
en charge
des
transports,
fixant
le calendrier
des
« jours
hors
chantier
» de l’année
2019
et le mois
de janvier
2020,
- 006 Vu
l’avis
du
directeur
des
routes
Îles-de-France,
Vu
l’avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de
France, Vu
l’avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Vu
l’avis des
maires
des
communes
de Viry-Châtillon
et Grigny,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
la réalisation
des
travaux
de
reconfiguration
de
l’échangeur
A6/RD445
du
projet
du
Tram
12
Express
(Tram-Train
Massy
Évry),
il
y a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
les
bretelles
de
sortie
de l'autoroute
A6
sens
Paris-Province
vers
la RD445.
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
Pour
les
travaux
sus-visés,
la bretelle
de
sortie
de
l’autoroute
A6
sens
Paris-province
vers
la RD445
Viry-Châtillon
centre
est
interdite
à la circulation
à
partir
du
lundi
18
mars
2019
à
21h30,
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD445,
sortie
Fleury-Mérogis,
en
direction
de
Fleury-Mérogis
font
demi-tour
au
Rond-point
pour
reprendre
la
RD445
en
direction
de
Viry-
Châtillon. ARTICLE
2
:
Pour
les travaux
sus-visés,
pour
la mise
en place
du balisage
nécessaire
à la fermeture
de la bretelle
de
sortie A6
sens
Paris-province
vers
Viry-Châtillon
centre,
les 2 bretelles
de sortie de l’A6
vers
la
RD445
seront
fermées
chaque
nuit entre 21h30
et 5h00
du
lundi
18 mars
2019
à 21h30
au vendredi
22
mars
2019
à 5h00.
Dans
ce cadre,
les usagers
sont déviés
chaque
nuit par la sortie « 7.1
» en direction
de Grigny
puis
la
RD310
en direction
de Fleury-Mérogis
puis
la RD445
en direction
de Viry-Châtillon.
ARTICLE
3
:
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEERIAGER
Sud/UER
d’Orsay/Villabé/CEI
de Villabé)
assure
la mise
en
place,
la maintenance
et le repli
de la signalisation
temporaire
pour
la
mise
en
place
de
la fermeture
et des
restrictions
telles
que
définie
aux
articles
n°1
et n°2.
La
société
AXIMUM
Établissement
IDF
EST
sise
rue
des
Cochets
91220
BRETIGNY-UR-
ORGE
(tel
: 01
60
85
25
40,
fax
:
01
60
84
51
71)
assure
la
mise
en
place,
la maintenance
et de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
dispositions
temporaires
telles
que
définies
aux
articles
n°
1 et
n°2.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d’ Oeuvre
Artelia
Ville
et Transport,
47
avenue
de
Lugo
94600
Choisy
Le
Roi
France
mandaté
par
la
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
TRANSAMO,
12
rue
Rouget
de
Lisie
92130
Issy-les-Moulineaux.
La
signalisation
est conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1-8ème
partie-
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992. ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
1’ objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
du
rejet.
ARTICLE
6
:
+
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la Préfecture
de
l’Essonne,
+
Monsieur
le directeur
des
routes
Île-de-France,
+
Monsieur
le
commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île
de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie
sera
adressée
aux
:
+
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
-__
Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Essonne,
+
Directeur
Départemental
des
Services
d’
Incendie
et
de
Secours,
+ _
Maires
des
communes
de
Viry-Châtillon,
Grigny
et
Fleury-Mérogis.
Fait
à Créteil,
le
1 5
MARS
2019
Pour
le Préfet
de l’Essonne
et par délégation,
pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-
Pour le directeur et par délégation,
France,
+ au
chef
du
SEER
pour
le
Directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint
et par délégation,
Le
Chef du
Service
d'Exploitation
et d’Entretien
du
Hervé
ABDERRAHMAN
Réseau Jérôme
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