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Document publié le Mardi 29 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 046 spécial du 29 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 046 spécial publié le 29 mars 2022
Sommaire affiché du 29 mars 2022 au 28 mai 2022 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 046 spécial publié le 29 mars 2022
SOMMAIRE
DRIEAT
- Arrêté préfectoral 2022-013 portant réglementation temporaire de la circulation sur RN 118, dans le sens province – Paris, du PR 15+690 au PR 14+000, pour des travaux d’exploitation sous chantier dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur des Ulis (Ring)
- Arrêté préfectoral 2022-014 portant réglementation temporaire de la circulation sur RN 118, dans le sens Paris - province , du PR 13+200 au PR 15+370, pour des travaux d’exploitation sous chantier dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur des Ulis (Ring)
PREFECTURE DE POLICE
- Décision n°2022-104 relative à la mise en œuvre de mesures d’urgence prises en application de l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France
-Décision n°2022-108 relative à la levée des mesures d’urgence prises en application de l’arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information- recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France RES
NINE
Direction
régionale
et
interdépartementale
Liberté
de
l’environnement,
de
l'aménagement
Fraternité
et
des
transports
d'Île-de-France
Direction
des
routes
d'Île-de-France
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DRIEAT-IdF/DIRIF
n° 2022-013
Prorogeant
l'arrêté
préfectoral
DRIEAT-IdF/DIRIF
n°
2021-046
du
6
octobre
2021
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
RN
118,
dans
le
sens
province
-
Paris,
du
PR
15+690
au
PR
14+000,
pour
des
travaux
d'exploitation
sous
chantier
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'échangeur
des
Ulis
(Ring).
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
Pénal;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009,
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10mars2021
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALON
;
Vu
l'arrêté
du
12
mars
2021
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'
Île-de-
France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°1DF-2021-03-29-00020
du
29
mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-O77
du
31
mars
2021
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-
France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
|” État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
; Vu
la
décision
DRIEAT
IdF
n°2021-0005
du
1er
avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2021-0012
du
7
avril
2021
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Île-de-France,
portant
subdélégation
de
signature
pour
le compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2021-0292
du
17
juin
2021
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative ;
Vu
la
note
du
8
décembre
2020
de
la
Ministre
de
la transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
de
l’année
2021
et
le
mois
de
janvier
2022 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRIEAT-IdF/DIRIF
n°
2021-046
du
6
octobre
2021
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
RN
118,
dans
le
sens
province
-
Paris,
du
PR
15+690
au
PR
14+000,
pour
des
travaux
d'exploitation
sous
chantier
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'échangeur
des
Ulis
(Ring).
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
25
mars
2022
|
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Autoroutière
Républicaine
de
Sécurité
Sud
Île-
de-France
23
mars
2022
Vu
l'avis
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
du
22
mars
2022
Vu
l'avis
de
la
commune
des
Ulis
du
23
mars
2022.
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
la
réalisation
des
travaux
de
réaménagement
des
diffuseurs
du
«
Ring
des
Ulis
»
et
de
«
Mondétour
»
sur
la
RN118,
dans
le
sens
province-Paris,
du
PR
15+600
au
PR
14+400,
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
DRIEAT-IdF/DIRIF
n°
2021-046
du
6 octobre
2021
sont
prorogées
jusqu'au
lundi
3
avril
2023
à
21h30
et
la
circulation
est
ainsi
réglementée
comme
suit,
sur
la
RN118,
dans
le
sens
province
-Paris,
en
conformité
au
plan
référencé
L0O1-AXI-
EXEC-EXP-VPN-4811-D
de
la
phase
N°1
et
au
DESC
référencé
LO1-AXI-EXEC-EXP-VPN-4816-B,
l'accompagnant, La
vitesse
maximale
est
fixée
à
:
°
_70km/h
du
PR
15+600
au
PR
14+200
;
Du
PR
15+600
au
PR
14+200,
le dépassement
est
interdit
pour
les véhicules
dont
le poids
total
en
charge
est
supérieur
à
3,5
tonnes ;
Du
PR
15+050
au
PR
14+000,
les
usagers
circulent
sur
des
voies
réduites,
le
profil
en
travers
se
décompose
comme
suit :
+
les
deux
voies
de
la
RN118
sont
dévoyées,
*
La
bande
d'arrêt
d'urgence
est
neutralisée
+
La
largeur
de
la
voie
de
droite
(lente)
est
de
3,50m,
+ _
La
largeur
de
la voie
de
gauche
(Rapide)
est
de
3,00,
*
La
largeur
de
la
bande
dérasée
de
gauche
(BDG)
est
de
0,50m, Le
biseau
de
la
bretelle
de
sortie
vers
le
Ring
des
Ulis
est
réduit
à 100ml,
ARTICLE
2
:
Les
modalités
de
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
de
la
section
courante
et
la
déviation
des
usagers,
le
temps
de
mettre
en
place
les
dispositifs
nécessaires
aux
dispositions
de
l’article
1
seront
définis
par
un
autre
arrêté,
le
présent
arrêté
ne
portant
que
sur
la
réglementation
de
la
circulation
sur
la
RN118
pendant
les
travaux.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées'selon
le
cas).
Les
signalisations
verticales
temporaires
de
police
et
de
direction
ainsi
que
les
dispositifs
lourds
et
légers
nécessaires
dans
le
cadre
des
mesures
définies
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
sont
mis
en
place,
surveillés,
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
:AXIMUM
Établissement
IDF
EST,
sise
rue
des
Cochets
91220
BRETIGNY-SUR-
ORGE
(tel:
01
60
85
25
40,
fax:
01
60
84
51
71)
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d'Œuvre
INGEROP,
sise
18,
rue
des
Deux
Gares
- Rueil-Malmaison
92500
;mandaté
par
la
maîtrise
d'Ouvrage
du
Conseil
dépar-
temental
de
l'Essonne
dont
le
siège
est
établi
au
18,
rue
des
Deux
Gares
92500
Rueil-Malmai-
son. ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
6
:
+
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
*
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
+
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie, +
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne ;
Une
copie
est
adressée
aux :
+ __
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
*__
Président
du
Conseil
Départemental,
+
__
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
° __ Maires
des
communes
d'Orsay,
de
Saclay
et
de
Bièvres,
Fait
à Créteil,
le
2
8
MARS
202?
Pour
le
Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation
Pour
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d’Île
de
France
Pour
le
Directeur
defiroutes
d'Île
de
France
Le
Directeur
adjoint
territorial
des
routes
Marc
CROUZEL E
=
Direction
régionale
et
interdépartementale
PRÉFET
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
DEL
ESSONNE
Direction
des
routes
d'Île-de-France
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DRIEAIF/DIRIF
n° 2022-014
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
RN
118,
dans
le
sens
Paris
- province,
du
PR
13+200
au
PR
15+370,
pour
des
travaux
d'exploitation
sous
chantier
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
l'échangeur
des
Ulis
(Ring).
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal;
Vu
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national ; Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009,
modifié
par
le décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation ;
Vu
le décret
n°2021-261
du
10mars2021
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
;
Vu
le décret
du 29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur Eric
JALON
;
Vu
l'arrêté
du
12
mars
2021
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d’Île-de-
France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°1DF-2021-03-29-00020
du
29
mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-077
du
31
mars
2021
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et des
transports
d'Île-de-France,
relativeà
la gestion
du
domaine
public,
à l'exploitation
de
la route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
;
DIRIF www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Vu
la
décision
DRIEAT
IdF
n°2021-0005
du
1“
avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2022-0950
du
10
janvier
2022
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Ile-de-France,
portant
subdélégation
de
signature
pour
le compte
du
Préfet
de
l'Essonne ;
Vu
la décision
DRIEAT-IdF
n°2021-0292
du
17 juin
2021
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative ;
Vu
la
note
du
8
décembre
2021
de
la
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
de
l'année
2022
et
le
mois
de
janvier
2023 ;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
28
mars
2022,
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la Compagnie
Autoroutière
Républicaine
de
Sécurité
Sud
Île-
de-France
du
24
mars
2022,
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
du
23
mars
2022,
Vu
l'avis
de
la
commune
des
Ulis
du
24
mars
2022,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
la
réalisation
des
travaux
de
réaménagement
des
diffuseurs
du
«
Ring
des
Ulis
»
et
de
«
Mondétour
»
sur
la
RN118,
dans
le
sens
Paris-province,
du
PR
13+200
au
PR
15+370,
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Pour
réaliser
les
travaux
sus-visés,
sur
la
RN118,
dans
le
sens
Paris-province,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
du
mardi
29
mars
2022
à
05h00
au
lundi
03
avril
2023
à
21h30,
en
conformité
au
plan
référencé
LO1-AXI-EXEC-EXP-VPN-4811-C
de
la
phase
N°1
et
au
DESC
référencé
L01-AXI-EXEC-EXP-VPN-4816-B,
l'accompagnant,
La
vitesse
maximale
est
fixée
à :
e
90km/h
du
PR
13+700
au
PR
14+100,
e
_70km/h
du
PR
14+100
au
PR
15+370;
Du
PR
13+700
au
PR
15+370,
le
dépassement
est
interdit
pour
les
véhicules
dont
le
poids
total
en
charge
est
supérieur
à
3,5
tonnes
;
Du
PR
14+100
au
PR
15+370,
les
usagers
circulent
sur
des
voies
de
largeur
réduite,
le
profil
en
travers
se
décomposant
comme
suit
:
+
La
bande
d'arrêt
d'urgence
est
neutralisée,
Les
deux
voies
de
la
RN118
sont
dévoyées,
La
largeur
de
la
voie
de
droite
(lente)
est
de
3,50m,
La
largeur
de
la voie
de
gauche
(rapide)
est
de
3,00m,
La
largeur
de
la
bande
dérasée
de
gauche
(BDG)
est
de
0,50m,
Le
biseau
de
la
bretelle
de
sortie
vers
le
Ring
est
réduit
à 110m1, L'insertion
des
bretelles
du
Ring
des
Ulis
et
de
son
shunt
en
conformité
au
plan
référencé
LO1-
AXI-EXEC-EXP-VPN-4808-D
et
L01-AXI-EXEC-EXP-VPN-4809-D,
est
modifiée
comme
suit
:
e
La
largeur
de
la
bretelle
est
de
3,20m
La
largeur
de
la
bande
dérasée
de
gauche
(BDG)
est
de
0,50m
Le
biseau
d'insertion
du
shunt
sur
la
bretelle
est
de
70m
La
longueur
de
la
bretelle
est
de
125m
et
l'insertion
de
75m
La
vitesse
maximale
de
la
bretelle
est
fixée
à
30km/h
depuis
son
origine
et
ce
jusqu'à
la
fin
de
l'insertion
du
shunt
sur
la
bretelle.
ARTICLE
2 ;
Les
modalités
de
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
des
bretelles
et
la
déviation
des
usagers,
le
temps
de
mettre
en
place
les
dispositifs
nécessaires
aux
dispositions
de
l’article
1 seront
définies
par
un
autre
arrêté,
le
présent
arrêté
ne
portant
que
sur
la
réglementation
de
la
circulation
sur
la
RN
118
pendant
les
travaux.
ARTICLE
3 ;
La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
le
cas).
Les
signalisations
verticales
temporaires
de
police
et
de
direction
ainsi
que
les
dispositifs
lourds
et
légers
nécessaires
dans
le
cadre
des
mesures
définies
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
sont
mis
en
place,
surveillés,
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
chargée
des
travaux:
AXIMUM
Etablissement
IDF
EST,
sise
rue
des
Cochets
91220
BRETIGNY-SUR-
ORGE
(tél
: 01
60
85
25
40,
fax
: 01
60
84
51
71)
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d'Œuvre
INGEROP
sise
18,
rue
des
Deux
Gares
;
92500
RUEIL
-
MALMAISON
mandaté
par
la
maîtrise
d'Ouvrage
du
Conseil
Départementale
de
l'Essonne
dont
le
siège
est
établi
au
18,
rue
des
Deux
Gares
92500
RUEIL
—
MALMAISON
ARTICLE
4;
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5;
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
DIRIF www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr ARTICLE
6;
+
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
+
_Le directeur
des
routes
Île-de-France,
*
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
+
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne ;
Une
copie
est
adressée
aux:
+ __
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
*__
Président
du
Conseil
Départemental,
+
__
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
°
Maires
des
communes
d'Orsay,
des
Ulis,
Fait
à Créteil,
le
2
&
Maps
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
Île-de-France
Pour
le
Directeur
des
routes
d'île
de
France
Le
Directeur
adfoint
territorial
Marc
OUZEL E Secrétariat général
PRÉFECTU RE dela Zone de défense’ et-de sécurité de Paris
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n° 2c22. Aol
relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information- recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 511-1 à L. 517-2,
R. 221-1 à R. 221-8,et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 4171-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.122-4, L. 122-5, R.* 122-4 : R.* 122-
8 et R.* 122-39 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de Police - M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article
R. 318-2 du Code de la route :
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) :
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant; Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d‘information-recommandation et d'alerte du public en cas-d'épisode de-pollution en région Île-de-France ;
Vu le bulletin d’Airparif en date du 25 mars 2022 :
Vu la réunion en date du 25 mars 2022 du comité constitué des membres techniques et
des membres élus et prévu àl'article 10 de l'arrêté du
19 décembre 2016 précité :
Considérant, conformément à l'article R* 122-8 du Code de la sécurité intérieure,
que lorsqu'il intervient une situation de crise quelle qu'en
soit l’origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes
ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de
sécurité de prendre les mesures de police administrative
nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de
coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de défense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution,
peut prendre des mesures réglementaires de réduction
des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des transports ;
Considérant le bulletin d'Airparif susvisé, prévoyant un épisode de pollution de type printanier aux particules « PM10 » et les prévisions d'évolution
défavorables à la dispersion des polluants pour les
jours à venir :
Considérant qu'un dépassement du seuil d’information-recommandation de ce polluant est prévu pour le vendredi 25 mars 2022 et pour samedi
26 mars 2022 et qu'ainsi la persistance de cet épisode
de pollution nécessite le déclenchement de la procédure d'alerte par le préfet de Police :
Considérant que la concentration élevée en polluants dans l'air au sein de la Région Ile de France présente un risque pour la santé de la population
; qu'il appartient alors au préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées
et strictement nécessaires permettant, d’une part de
réduire sans délaï les émissions de polluants dans l'atmosphère
et d'autre part, de limiter les effets Sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité
de Paris,
Décide :
Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité
Les mesures d'urgence des articles 2 à 6 de la présente décision s'appliquent sur le
territoire de la région Île-de-France à compter du
samedi 26 mars 2022 et ce de 5h30 à 23h59.
Les présentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l'épisode, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires précisés à l'annexe
1 de l'arrêté interpréfectoral du 19 décembre 2016 susvisé,
Lesdites mesures sont levées par décision du préfet de Police. Article 2
Mesures restrictives de circulätion
1. Ne sont pas autorisés à circuler sur l'ensemble des voies incluses
au sein du périmètre délimité par l'A86 à l'exclusion de celle-ci
:
1° Les véhicules non classés ;
2° Les véhicules appartenant aux classes 3, 4 et 5.
A titre dérogatoire, sont autorisés à circuler sur l'ensemble des voies
du présent périmètre, les véhicules d'intérêt général visés aux
paragraphes 6.4, 6.5 et 6.6 de l’article R. 311-1 du Code de la
route, ainsi que tous les autres véhicules mentionnés
à l'annexe 7-1 de l'arrêté interpréfectoral du 19 décembre
2016 SUSVISÉ.
Il. Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse
est limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à
130 km/h;
2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement
limitées à 110 km/h ;
3° à 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de
routes nationales et départementales normalement limitées
à 90 km/h ou à 80 km/h.
Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel
Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans
les autorisations d'exploitation des installations classées
pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant
à l'épisode de pollution :
3° Utiliser systématiquement les systèmes de dépollution renforcés
;
4° Réduire les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d'activité
:
S° Reporter les opérations émettrices de composés organiques volatils
(COV) : travaux de maintenance, dégazage d’une
installation, chargement ou déchargement de produits
émettant des COV en l'absence de dispositif de récupération des
vapeurs ;
6° Reporter certaines opérations émettrices de particules ou d'oxydes
d'azote;
7° Reporter le démarrage d'unités à l’arrêt ;
8° Réduire l'activité de tous les chantiers générateurs de poussières
et recourir à des mesures compensatoires (arrosage,
etc.) ;
9° Réduire l’utilisation des groupes électrogènes. Article 4
Mesures d'urgence applicables au secteur agricole
l. Les acteurs du secteur agricole sont tenus de :
1° Recourir à l’enfouissement rapide des effluents :
2° Reporter le nettoyage de silos et les travaux du sol par temps sec
;
3° Recourir à des procédés d'épandage faiblement émetteurs d'ammoniac
;
4° Reporter les épandages de fertilisants minéraux et organiques en
tenant compte des contraintes déjà prévues par
les Programmes d'action pris au titre de la directive
91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection
des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de
sources agricoles.
Il. Sont interdites les opérations de brûlage des sous-produits agricoles.
Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel
I. La température dans les bâtiments doit être maîtrisée (hiver 18°C);
I. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés, tous les
travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils à moteur
thermique ou avec des produits à base de solvants organiques
(white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile)
doivent être reportés. Les opérations de nettoyage ayant un
enjeu sanitaire lié à la COVID-19 ne sont pas concernées.
Il. Sont interdites :
1° L'utilisation du bois de chauffage individuel en appoint ou d'agrément
;
2° La pratique du brûlage (suspension des dérogations) :
3° L'utilisation d'appareils de combustion de biomasse non performants.
Article 6
Mesures d’urgence applicables au secteur des transports
Les acteurs du secteur des transports sont tenus de :
1° Renforcer les contrôles de lutte contre la pollution ;
2° Raccorder électriquement à quai les bateaux fluviaux en substitution
à la production électrique de bord par les groupes
embarqués, dans la limite des installations
disponibles ;
3° Modifier le format des Compétitions mécaniques en réduisant
les temps d'entraînement et d'essai ; 4° Reporter les essais moteurs des aéronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un vol;
5° Reporter les tours de piste d'entraînement des aéronefs à l'exception
de ceux réalisés dans le cadre d'une formation initiale
dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou
certifié, avec présence à bord ou Supervision d’un instructeur.
Article 7
Mesure d’exécution et de publication
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité
de Paris, les préfets des départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne: la directrice régionale
et interdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts :
le directeur général de l'Aviation civile sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture
de Police, affichée aux portes de la préfecture de Police, préfecture
de la Zone de défense et de sécurité de Paris et consultable
sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur. gouv.fr).
Fait à Paris, le 9 5 MARS 2022
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris. ŒE Secrétariat général PRÉFECTURE “as de la Zone de défense et de sécurité de Paris
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n° Q OÙ Aoù
relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,
L. 511-1 à L. 517-2,R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à KR. 517-10;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4; Rx
122-8 et R.*122-39 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de Police - M. LALLEMENT (Didier);
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de Police - M. CLAVIERE (David)
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Code de l'environnement;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif);
Vu l'arrêté ministériel du 10juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France ; Vu l'arrêté préfectoral n°2021-00881 du 30 août 2021 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet-du préfet de Police; —
Vu la décision n°2022-104 en date du 25 mars 2022 relative à la mise en œuvre des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de France;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 28 mars 2022 ;
Considérant, qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air, les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale du 25 mars 2022 susvisée ne sont plus nécessaires à la préservation de la santé des populations;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Décide :
Article 1
Les mesures prévues par la décision préfectorale n° 2022-104 du 25 mars 2022 susvisée sont levées à compter du 29 mars 2022, 00H00.
Article 2
La préfète, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagementet des Transports; le directeur régional et interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts; ainsi que le directeur général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Police, affiché aux portes de la préfecture de Police, préfecture de la Zone de défense et de sécurité de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 2 8 MARS 2022
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
Le directäur de cabinet,
Davjd CLAVIERE