Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Points
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 5
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Annexe
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 1
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 2
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 9
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 5
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Annexe
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Points 3 a 8 : Statuts de la CCHV
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Points 3 a 8 : Statuts de la CCHV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
DE
LA CITOYENNETE
PRÉFET
DES
VOSGES
ET
DE
LA
LEGALITE
Bureau
des
Finances
Locales
et de
l’Intercommunalité Vu Vu Vu Vu Vu Vu
NL,
2018
Arrêté n° 1731/2018 du
2 ©
JUIL.
PU
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
Hautes-Vosges
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.5211-20 ;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
décembre
2017
portant
nomination
de
M.
Pierre
ORY
en
qualité
de
Préfet
des
Vosges
;
l’arrêté
préfectoral
n°
2809/2016
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
des
Hautes-Vosges
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
Gérardmer,
Monts
et Vallées,
de
la
Haute
Moselotte
et Terre
de
Granite
;
l’article
L.
1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
la
prise
de
compétence
en
matière
d’établissement
et
d’exploitation
d’infrastructures
et
de
réseaux
de
communication
et
permet
de
participer
au
contrat
de
concession
conclu
par
la Région
Grand
Est
en
partenariat
avec
les
Conseils
Départementaux
des
Ardennes,
de
l’ Aube,
de
la
Marne,
de
la
Haute-Marne,
de
la
Meurthe-et-Moselle,
de
la
Meuse
et
des
Vosges
en
vue
de
déployer
le
Très
Haut
Débit
par
fibre
optique
sur
le
territoire
des
sept
départements,
à
l’exception
des
zones
d’investissement
privé,
conformément
aux
dispositions
du
Plan
France
Très
Haut
Débit
arrêté
par
l’Etat
;
la
délibérations
du
28
février
2018
par
laquelle
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Hautes-Vosges
a décidé
de
modifier
ses
statuts
;
les
délibérations
émises
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
;
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
réunies ;
Sur
la proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture,
ARRETE:
Article
1 : En
compétences
facultatives
de
la
communauté
de
communes
des
Hautes
Vosges,
il est
ajouté
la compétence
suivante
:
-
Etablissement
et
exploitation
d’infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques.
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82 42
15
Retrouvez
les
horaires
et
modalités
d'accueil
des
services
sur
http:/vww.vosges.gouv.fr
ou
sur
notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 Article
2
: Les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
Hautes
Vosges
figurent
en
annexe
du
présent
arrêté.
Article
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Vosges,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Vosges,
le
Trésorier
de
la
communauté
de
communes,
le
Président
de
la
communauté
de
communes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Vosges.
Epinal,
le
?
6
JUIL.
2018
Le
pret
e
Préfet,
Pour
le
Préfét
et
par
délégation,
Claire
WANDERON
ED)
Délais
et
voies
de
recours:
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Annexe
à
l'arrêté
préfectoral
n°
1731/2018
de
ce jour
2
6
JUIL,
2016
STATUTS
Communauté
de
communes
des
Hautes
Vosges
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
Gérardmer,
Monts
et
Vallées,
de
la
Haute
Moselotte
et
de
Terre
de
Granite
Article
1er:
Il
est
formé
entre
les
communes
de
: Basse-sur-le-Rupt,
Bresse
(la),
Champdray,
Cleurie,
Cornimont,
Forge
(la),
Gérardmer,
Gerbamont,
Granges-Aumontzey,
Liézey,
Réhaupal,
Rochesson,
Sapois,
Saulxures-sur-Moselotte,
Syndicat
(le),
Tendon,
Thiéfosse,
Tholy
(le),
Vagney,
Valtin
(le),
Ventron,
Xonrupt-Longemer,
une
communauté
de
communes
qui
prend
la
dénomination
de
communauté
des
hautes
Vosges.
Article
2
: Le
siège
de
la communauté
de
communes
des
hautes
Vosges
est
fixé
à la villa
Monplaisir
à 88400
GERARDMER
;
Article
3
: La
Communauté
de
communes
des
Hautes
Vosges
exerce
les
compétences
suivantes
:
A)
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
Aménagement
de
l'espace
pour
la conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
; schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
; plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
;
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L4251-17;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
com-
merciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme ;
Aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
;
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés.
B)
COMPÉTENCES
OPTIONNELLES
1)
Issues
de
la
communauté
de
communes
de
Gérardmer,
Monts
et
Vallées
:
Protection
et mise
en
valeur
de
l'environnement
:
-
Création
et
gestion
des
déchetteries,
points
propreté
et
de
toutes
les
autres
formules
de
collectes
sélectives
;
-
Inventaire
et promotion
du
petit
patrimoine
bâti
et du
patrimoine
naturel
:
-__
Réhabilitation
des
installations
d’assainissement
non
collectif
;
-
Mise
en
place
et gestion
d’une
recyclerie
;
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
;
-__
Etudes
et mise
en
œuvre
d’opérations
programmées
d’amélioration
de
l’habitat
(OPAH)
;
-
Etude
de
la mise
en
place
d’un
système
d’aide
au
ravalement
de
façades : -_
Etude
d’un
schéma
de
transport
collectif
de
personnes
à l’intérieur
du
territoire
;
-
Mise
en
place
d’un
système
de
transport
à la demande
à l’intérieur
du
territoire
;
2)
Issues
de
la
communauté
de
communes
de
la
Haute
Moselotte
:
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
:
Etude,
création
et
gestion
des
déchetteries,
des
aires
de
compostage
et
des
points
de
propreté
;
Etude,
aménagement,
entretien
des
berges
et
des
lits
de
rivières,
hors
édifices
privés
et
ouvrages
pour
droits
d’eau,
sauf
si
ceux-ci
sont
déclarés
d’intérêt
général
et
accompagnés
d’un
financement
extérieur
à la communauté
de
communes,
de
:
e
La
Moselotte
e
Le
Xoulces
e
Le
Ventron
e
Le
Chajoux
Mise
en
œuvre
d’opérations
de
valorisation
des
espaces
agricoles
sur
présentation
de
dossiers
à l’initiative
d’agriculteurs
ou
de
communes,
dans
le cadre
du
plan
paysage
;
Gestion
des
milieux
naturels
reconnus
d’intérêt
communautaire.
Sont
reconnus
d’intérêt
communautaire,
les
milieux
naturels
suivants :
e
La
Barrange
(Thiéfosse)
:
e
Le
Bambois
(Saulxures-sur-Moselotte)
:
e
La
Grand’Roche
(Cornimont)
;
e
La
Ténine-Lispach
(La
Bresse)
;
e
La
Source
ferrugineuse
(Ventron)
;
Participation
à
la
mise
en
œuvre
et
à
la
gestion
de
recycleries
dans
le
cadre
d’une
convention
spécifique
;
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
;
Actions
en
faveur
de
l’amélioration
de
la
qualité
visuelle
de
l’habitat
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire,
inscrites
dans
le
plan
paysage,
sous
la
forme
de
conseils
en
architecture
:
Elaboration,
mise
en
œuvre
et
suivi
d'OPAH
(opération
programmée
d’amélioration
de
Phabitat)
;
Participation
au
programme
«habiter
mieux
»
ou
tout
autre
dispositif
venant
s’y
substituer
;
Mise
en
œuvre
de
permanences
conseil
info
énergie
;
Etude
et
élaboration
d’un
schéma
de
transport
intercommunal
concernant
la desserte
des
communes
du
territoire,
en
cohérence
avec
les
schémas
de
transports
supra-
communautaires
;
Mise
en
place
d’un
service
de
transport
local
de
personnes
par
délégation
de
compétence
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
;
3) Issues
de
la communauté
de
communes
Terre
de
Granite :
3.1
Issues
de
la communauté
de
communes
de
la vallée
de
la Cleurie
:
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
:
Etudes
et
programmes
pluriannuels
de
restauration
du
lit
et
des
berges
des
cours
d’eau
comprenant
les
travaux
d’aménagement
et
d’entretien
ainsi
que
les
actions
de
sensibilisation
des
propriétaires
à l’entretien
des
berges
:
Réalisation
d’études
relatives
aux
pratiques
phytosanitaires
et
actions
de
sensibilisation
; Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
:
-
Conduite
d’opérations
groupées
concourant
à
améliorer
le
cadre
de
vie
et
la
qualité
du
parc
de
logements
publics
ou
privés
de
type
OPAH
et
les
actions
d’accompagnement
qui
s’y
rapportent
;
Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
:
-
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
nouvelle
desservant
les
zones
et
équipements
intercommunaux
nouveaux
;
Création,
entretien,
gestion
de
tous
les
équipements
et
services
périscolaires
et
de
restauration
scolaire
; 3.2
Issues
de
la communauté
de
communes
des
vallons
du
Bouchot
et du
Rupt
:
Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
:
-
Valorisation,
aménagement
et gestion
des
espaces
naturels
sensibles
:
-
Valorisation,
aménagement
et
gestion
des
zones
Natura
2000
d’intérêt
communautaire
:
la tourbière
du
Champâtre
;
-
Travaux
de
restauration
et
d’aménagement
des
lits
et/ou
berges
des
cours
d’eau
et
des
ouvrages
y
afférents
ainsi
que
les
actions
de
sensibilisation
des
propriétaires
à
l’entretien
des
berges
;
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
:
-
Opérations
groupées
concourant
à
améliorer
le
cadre
de
vie
et
la
qualité
du
parc
de
logements
publics
ou
privés
de
type
OPAH
et
les
actions
d’accompagnement
qui
s’y
rapportent
;
-__
Elaboration
et mise
en
place
d’un
règlement
sur
la publicité
;
-
Etude
et mise
en
place
d’une
signalétique
intercommunale
;
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs,
et
d'équipement
de
l'enseignement
pré-élémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
:
-
Elaboration
et
mise
en
œuvre
d’un
schéma
de
développement
des
services
définissant
la
politique
intercommunale
d'équipements
et
d'animation
en
matière
culturelle,
sportive,
éducative,
d’offre
de
services
à toute
la
population
;
-
Création,
entretien,
gestion
de
tous
les
équipements
et
services
périscolaires
et
de
restauration
scolaire
;
e
Cinéma
municipal
de
Vagney,
commune
de
Vagney,
parcelle
cadastrale
n°
126,
section
AD
(superficie
524
m?).
e
Médiathèque
intercommunale.
-
Construction,
réhabilitation,
entretien,
gestion,
animation
d’équipements
périscolaires
d'intérêt
communautaire
;
-
Gestion
de
la
piscine
de
Vagney
;
-
Création,
animation
et
gestion
d’un
relais
assistantes
maternelles
(RAM)
ou
tout
autre
dispositif
venant
s’y
substituer
;
C)
COMPÉTENCES
FACULTATIVES
1) Issues
de
la communauté
de
communes
de
Gérardmer,
Monts
et Vallées
:
Culture
et social
:
-
Coordonner
le
développement
d’animations
culturelles,
éducatives,
scolaires
et
sportives
; Etude
d’une
organisation
communautaire
pour
l’accès
à
la
médiathèque
et
à
l’école
de
musique
;
Gestion
des
stations
de
réémission
télévisuelles
nécessaires
à
la
résorption
des
zones
d’ombre
;
Mise
en
place
d’un
service
de
portage
de
repas
aux
domiciles
des
personnes
âgées
ou
dépendantes
résidant
dans
le ressort
territorial
de
la communauté
de
communes :
Mise
en
place
et gestion
d’un
relais
assistant(e)s
maternel(le)s
:
2) Issues
de
la communauté
de
communes
de
la Haute
Moselotte
:
Conventionnement
avec
les
autres
structures
publiques
:
La
communauté
de
communes
est
habilitée
à
conventionner
avec
des
collectivités
territoriales,
établissements
publics
ou
toute
autre
structure
non
membre
de
la communauté
de
communes
pour
la
réalisation
d'opérations
ou
de
prestations
présentant
un
lien
avec
ses
compétences
;
Culturel
social,
sport,
santé
:
Favoriser
l’émergence
et
coordonner
le
développement
d’animations
culturelles,
sportives,
éducatives
et
scolaires
d’intérêt
communautaire,
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
d’éducation
artistique
et culturel
(CTEAC)
:
Conduite
d’opérations
favorisant
l’émergence
d’actions
de
formation
aux
métiers
de
lPanimation
(BAFA)
sur
le
territoire,
en
relation
avec
les
organismes
compétents
et
soutien
financier
auprès
des
participants
résidant
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
la
haute
Moselotte
;
Promouvoir
et
répandre
la formation
à l’art
musical
sur
le
territoire
intercommunal,
dans
le cadre
de
l’école
intercommunale
de
musique
;
Aides
aux
formations
musicales
suivantes
:
harmonie
de
Cornimont,
harmonie
de
Ventron,
harmonie
de
La
Bresse
et Sol
Sur
Party
Song
à
Saulxures-sur-Moselotte
;
Financement
des
équipements
destinés
à
assurer
une
meilleure
réception
des
émissions
de
télévision
dans
le
cadre
des
statuts
de
la
structure
actuelle
;
Création
et
gestion
d’un
chantier
d’insertion
d’éco-cantonniers
;
Création,
animation
et
gestion
d’un
relais
assistantes
maternelles
(RAM)
ou
tout
autre
dispositif
venant
s’y
substituer
;
Création,
animation
et
gestion
d’un
lieu
d’accueil
parents
enfants
(LAPE)
ou
tout
autre
dispositif venant
s’y
substituer
;
Mise
en
place
d’un
projet
territorial
de
santé
comprenant
notamment
toute
étude
ou
diagnostic
visant
à
renforcer
l’offre
médicale
à
destination
de
la
population
du
territoire
par
l’intermédiaire
de
l’association
du
pôle
santé
de
la Haute-Moselotte
;
3)
Issues
de
la
communauté
de
communes
Terre
de
Granite
:
3.1
Issues
de
la communauté
de
communes
de
la vallée
de
la Cleurie :
Culture
et
social
:
Mise
en
place
d’actions
favorisant
l’émergence
et
la
coordination
d’animations
culturelles,
sportives,
éducatives
et
scolaires
;
Conduite
d’opérations
favorisant
l'émergence
d’actions
de
formations
aux
métiers
de
l’animation
en
relation
avec
les
organismes
compétents
et
soutien
financier
auprès
des
participants
résidant
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
; -
Gestion
d’activités
extra
scolaires
:
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pendant
les
vacances
scolaires
et
mercredis
récréatifs
en
dehors
des
vacances
scolaires
;
-__
Soutien
aux
associations
pour
des
actions
et
des
manifestations
d’envergure
dépassant
le
cadre
intercommunal
;
-
Conduite
d’actions
favorisant
le
maintien
et
le
développement
des
services
d’aide
et
de
maintien
à domicile
et l’accès
des
personnes
âgées
au
logement
;
-
Organisation
et
gestion
d’un
service
de
portage
de
rpas
à domicile
:
-
Etude
d’opportunité
et
de
faisabilité,
réalisation
et
gestion
d’une
maison
des
services
contribuant
au
maintien
des
services
en
milieu
rural
;
-
Définition
d’une
politique
pour
l'accueil
de
la
petite
enfance
sur
le
territoire
intercommunal
;
-
Création
et gestion
d’un
relais
assistants
maternels
;
Equipements
techniques
:
- _
Mutualisation
de
matériel
technique
et informatique
;
3.2
Issues
de
la communauté
de
communes
des
vallons
du
Bouchot
et
du
Rupt
:
-
Soutien
aux
associations
pour
des
actions
et
des
manifestations
d’envergure
dépassant
le
cadre
intercommunal
;
-
Mise
en
place
et
coordination
des
actions
de
formation
en
matières
culturelles,
sportives,
éducatives
et
scolaires
;
-
Gestion
d'activités
extra
scolaires
:
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pendant
les
vacances
scolaires
et
mercredis
récréatifs
en
dehors
des
vacances
scolaires
;
Etablissement
et
exploitation
d’infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques.