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Déliberation - dl content. n 2025 13 modification du r glement int rieur des activit s p riscolaires et extrascolaires enfance jeunesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. n 2025 13 modification du r glement int rieur des activit s p riscolaires et extrascolaires enfance jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
COMMUNE
DE MASSONGY
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le 04/04/2025
S
L Gr
Haute-Savoie
ID
: 074-217401710-20250327-DEL
2025
13-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance du
jeudi
27
mars
2025
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
14
mars
2025
en
session
ordinaire
et tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire. Présents
: Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Muriel
ARTIQUE,
Fanny
MERMET-BOUVIER,
Joël
DEMIERRE,
Marie-
Bernadette
BASTARD
MADER,
Christelle
PORTIER,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Johann
MATHIEU,
Thierry
ROULLARD Absents
: Hakim
GHEMMOUR,
Martine
DONNA,
Martine
DONNA
a donné
procuration
à Sandrine
DETURCHE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
Votants
: 14
(dont
1 procuration)
Secrétaire
de
séance
: Julie
ROULLARD-NOUGARET
N°
2025-13
:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
DU
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
En
vue
de
la rentrée
des
classes
de
septembre
2025,
il convient
de
procéder
à la mise
à jour
de
certains
points
du
règlement
intérieur
du
service
enfance-jeunesse.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
-
ACCEPTE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
service
enfance-jeunesse
(règlement
en
annexe)
- _
VOTE
approuve
le règlement joint
en
annexe.
Certifié
exact
Massongy,
le 28
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Julie
ROULLARD-NOUGARET
Le
Maire,
Sandrine
DETURCHE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.