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Déliberation - dl content. n 2024 37 approbation du r glement budg taire et financier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. n 2024 37 approbation du r glement budg taire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
COMMUNE
DE
MASSONGY
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
17/09/2024
S
LGr
Haute-Savoie
ID
: 074-217401710-20240912-DEL 2024
37B-DE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
12
septembre
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
5
septembre
2024
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
:
Sandrine
DETURCHE,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Muriel
ARTIQUE,
Hakim
GHEMMOUR,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Christelle
PORTIER,
Martine
DONNA,
Fanny
MERMET-BOUVIER.
Absents
: Lionel
DUJOUX,
Johann
MATHIEU,
Thierry
ROULLARD),
Joël
DEMIERRE.
Lionel
DUJOUX
a donné
procuration
à Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Thierry
ROULLARD
a donné
procuration
à Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Joël
DEMIERRE
a donné
procuration
à Sandrine
DETURCHE.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
Votants
: 14
(dont
3
procurations)
Secrétaire
de
séance
: Julie
ROULLARD-NOUGARET
N°
2024-37
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
L
5217-10-8
du
CGCT,
applicable
aux
métropoles
et à toute
collectivité
ayant
fait le
choix
de
la nomenclature
MS57,
relatif au
règlement
budgétaire
et financier,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-59
en
date
du
6
octobre
2022
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
à partir
du
1° janvier
2023 ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la nomenclature
MS7
il convient
d’adopter
un
règlement
budgétaire
et financier
;
Le
règlement
budgétaire
financier
(RBF)
est
un
document
formalisant
les
règles
internes
relatives
à la
gestion
budgétaire
et comptable
d’une
collectivité.
Il était
obligatoire
pour
les régions
et les métropoles
par
application
de
l’article
L.5217-10-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
s’applique
désormais
aux
collectivités
qui
passent
en
nomenclature
M57
ce
qui
est
le
cas
pour
la
commune
de Massongy.
Le RBF :
- Décrit
les procédures
de
la collectivité,
les
fait
connaître
avec
exactitude
et permet
de
se
donner
pour
objectif de
les
suivre
le plus
précisément
possible
;
- Rappelle
les normes
et respecte
le principe
de
permanence
des
méthodes
;
- Fixe
les
règles
de
gestion
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
autorisations
d’engagement
(AË)
ainsi
que
les
crédits
de
paiement
(CP)
Il est voté
par
son
assemblée
délibérante.
Madame
la
Maire
procède
à
la
présentation
du
règlement
budgétaire
et
financier.
Concernant
les
autorisations
de
programme
(AP)
qui
permettront
à la commune
de
ne
pas
supporter
sur
son
budget Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
S
L
annuel
l’intégralité
d’une
dépense
s’échelonnant
sur
plusieurs
exercic| Publié le 17/08/2024
C
de
la comptabilité
d’engagement.
La
commune
retient
les AP
de projetL}2:07#217401710 20240812 DEL 2024 S7B DE
dont
la réalisation
s’échelonne
sur plusieurs
exercices.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
-
ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Massongy
tel
que
joint
à
la
présente
délibération.
Certifié
exact
Massongy,
le
16
septembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Julie
ROULLARD-NOUGARET
Le
Maire
Sandrine
DETRUCHE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’État.